La Redevabilité Sociale Concept et Outils Holiniaina Ranivohariniony Programme de Gouvernance et de Développement Institutionnel Sarah Keener Banque Mondiale

Contexte: Pourquoi la redevabilité sociale ? Dans une démocratie, il y a un « pacte social» tacite entre les citoyens, d’une part, et les représentants et agents qu’ils ont délégués, d’autre part. Les représentants gouvernementaux et les agents de l’Etat sont responsables de i) leur conduite et ii) de leurs résultats. Ces relations de redevabilité sont centrales a la bonne gouvernance

Les méthodes classiques de redevabilité : du côté « Offre » 1.Procédures politiques de contrôles et de contrepoids : les élections 2. Règles sur les procédures administratives et les audits 3. Les Principes du Marché Le pouvoir du consommateur (le choix d’acheter ou non) Pas de dialogue permanent Pas de dialogue permanent Mécanismes « du sommet à la base »Mécanismes « du sommet à la base » Mécanismes lentsMécanismes lents Succès limitéSuccès limité

Sans participation directe des citoyens...  IL EST DIFFICILE DE : assurer la qualité des services sans avoir un rapport direct entre les usagers et les prestataires, respecter les priorités de la communauté en matière d’investissement, quand il n’y a ni partage d’information sur le budget, ni plateforme d’expression des citoyens, entendre la voix des marginalisés et des vulnérables

Sans participation directe des citoyens...  IL Y A SOUVENT Insatisfaction des usagers pour les services publics Opportunité croissante de corruption Échec des mécanismes de responsabilisation

La Redevabilité Sociale du côté « demande » 1.Un des principes fondamentaux de la démocratie est que les citoyens ont le droit de demander des comptes aux agents du service public et que ces derniers ont l’ obligation de rendre compte aux citoyens. 2.Mais ce droit et cette obligation exigent des citoyens une collaboration avec l’Administration, un engagement et une implication dans la gestion des services publics. 3.La RS est un moyen pour améliorer le fonctionnement et la transparence de l’Administration grâce à une meilleure implication des citoyens dans le processus de prise de décision public et leur capacité à demander des comptes

Relations de Redevabilité Traditionelles CitoyensPrestataires de services/ Responsables de budget Services Elections (indirect) Suivi de performance, supervision, audit Responsables de l’élaboration des politiques

La Redevabilité Sociale CitoyensPrestataires de services/ Responsables de budget Services Pouvoir du Client & Feedback Elections (indirect) Suivi de performance, supervision, audit Responsables de l’élaboration des politiques Information

Exemples d’outils et mécanismes de RS Budgets/Ressources Programmation budgétaire participative Suivi participatif de l’exécution des budgets Enquête de suivi des dépenses publiques (ESDP) Qualité des Services Fiche d’ évaluation par les communautés (CSC) Carnet d’évaluation par les citoyens (CRC) Autres Commissions publiques et organes consultatifs civils journalisme d’investigation, etc.

Les outils de RS impliquent … Un partage/diffusion d’informations pertinentes –Par ex. standards de service, transferts de budgets La répétition des évaluations La publication au niveau local des évaluations et, souvent Une comparaison des évaluations des prestataires/élus

Facteurs de Réussite 1.Contexte institutionnel et politique favorable –Ex. Liberté d’expression –Ex. Accès à l’information appropriée 2.Pérennisation des mécanismes (politique et procédures ) –Ex. Processus budgétaire – porte d’entrée pour la dissémination de l’information, et pour les consultations par la société civile –Ex. les textes de lois régissant les ONG 3.La société civile: capacité et volonté 4.Synergie des acteurs étatiques et non étatiques

La société civile  Comment vraiment améliorer la capacité des citoyens à assurer le suivi et à donner des feedbacks aux prestataires ou aux élus?  Améliorer les moyens d’accès à l’information pour les citoyens  Fournir des informations sur les standards de service, résultats, et performance permettant aux citoyens de mieux assurer le suivi et de contester les abus du système  Renforcer et améliorer la participation et la capacité locale à s’organiser  Le partage d’information n’aura pas d’impact si les citoyens n’osent pas l’utiliser  Souvent, il y a réticence de leur part à agir seuls, à interpeller l’autorité  Les mécanismes de redevabilité sociale visent à mobiliser collectivement la voix de la communauté dans un forum approprié, qui crée un espace où les gens peuvent s’exprimer sans représailles

Efficacité à Long Terme Les mécanismes de redevabilité sociale ont une meilleure efficacité et viabilité lorsqu’ils sont:  Utilisés systématiquement:  Création de forums ouverts, publics, appropriés pour le feedback et participation des communautés  Bien acceptés comme une des méthodes de suivi- évaluation des services publics  Reliés aux structures de gouvernance existantes ainsi qu’aux systèmes de prestation de services.

Valeur Ajoutée? Suivi-évaluation participatif pour améliorer la prestation des services publics: Bangalore Source : Public Affairs Center, India

Réduction de 33% de la mortalité infantile en un an Réduction moyenne de 8% du risque de mortalité Augmentation de 63% des consultations en planning familial Augmentation de 68% de la distribution de moyens contraceptifs Valeur Ajoutée? Cas d’un Carnet d’Evaluation par les Citoyens (CRC) en Ouganda

Valeur Ajoutée? Bonne Gouvernance est liée aux investissements et à la croissance économique 10% 15% 20% Haut MediumBas % Investissement par rapport au PIB HautMediumBas -1.5% 0% 1% 2% 1.5% -0.5% -1.0% 0.5% Revenus par personne par rapport au PIB individuel Qualité de la Gouvernance Qualité de la Gouvernance Qualité de la gouvernance mesurée sur la base des perceptions des 4000 firmes en 67 pays sur les thèmes: (i) protection du système foncier; (ii) efficacité du système judicaire; (iii) prévisibilité du cadre réglementaire; (iv) contrôle de la corruption. World Development Report Survey 1997

Corruption et croissance à long terme Source: Aart Kraay, Banque Mondiale, Février 2006 y = 0.86x R 2 = Contrôle de la Corruption Croissance réelle par citoyen

Merci

Plusieurs Outils de la Redevabilité Sociale Niveau National Niveau Local Politique/plansParticipation à l’élaboration de politiques de développement Planification participative BudgetsAnalyses budgétaires indépendantes Elaboration participative de budgets DépensesSuivi participatif des dépenses, traçage des dépenses publiques Compte rendu en publique de dépenses effectuées par le gouvernement local/entités publiques Services/biens publicsEvaluation participative (« CRC » Carnet d’évaluation par les citoyens (par exemple par le biais d’enquêtes) évaluation participatifs au niveau local (« CSC » Fiche d’évaluation par la communauté) Carnet d’évaluation par les citoyens (« CRC » Contrôle de l’action publique Collaboration société civile – la Médiature Comités de contrôle par les citoyens