Impacts sur la formation des pilotes

Aptitude physique et mentale Sommaire Textes de référence Les licences PART-FCL et le BB Examens théoriques Qualification IR Aptitude physique et mentale

1. Les textes de référence OPT-OUT Basic Regulation AIRCREW PART-ORA

Bon, Moi, j’me barre avant qu’ils m’en collent d’autres !...

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. ATM / ANS safety oversight ATCO licensing Airspace usage req. SERA Annexe I Part-21 Part-M Part-FCL DEF GEN Part-ACAS Rules of the Air (RoA) Annexe II Part-145 Conversion of national licences Part-ARO ATS Annexe III Part-66 Licences of non-EU states Part-ORO MET Annexe IV Part-147 Part-MED Part-CAT AIS Annexe V Part-CC Part-SPA CNS Annexe VI Part-ARA Part-NCC Annexe VII Part-ORA Part-NCO

Structure réglementaire EASA On va reprendre tout ca calmement…

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Le règlement CE 216/2008 Il définit notamment les missions de l’EASA… Applicable depuis le 8 avril 2008 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF Direction générale de l’Aviation civile 7 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Mais il définit aussi les grandes lignes de la formation des pilotes : Annexe III : Formation Expérience requise Organismes de formation Aptitude médicale http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2008R0216:20091214:FR:PDF Direction générale de l’Aviation civile 8 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Pour répondre à ses missions, l’EASA a publié 9 règlements

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Certification initiale… Règlement (EU) 748/2012 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Entretien… Règlement (EC) 2042/2003 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Tiens !... Les licences des PN justement. Règlement (EU) 1178/2011 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations Les règles d’exploitation… Règlement (EU) 965/2012 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. Les Services de la Navigation Aérienne… Règlement d’exécution (EU) 1035/2011 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. ATM / ANS safety oversight Son management et sa surveillance… Règlement d’exécution (EU) 1034/2011 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. ATM / ANS safety oversight ATCO licensing Les licences des contrôleurs aériens… Règlement (EU) 805/2011 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. ATM / ANS safety oversight ATCO licensing Airspace usage req. L’utilisation des espaces aériens… Règlement d’exécution (EU) 1332/2011 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. ATM / ANS safety oversight ATCO licensing Airspace usage req. SERA Et enfin les règles de l’air. Règlement d’exécution (EU) 923/2012 de la Commission

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. ATM / ANS safety oversight ATCO licensing Airspace usage req. SERA Comme toujours, les infos intéressantes sont contenues… dans les annexes !

Structure réglementaire EASA Basic Regulation Règlements Initial Airworthiness Continuing Airworthiness Air Crew Air Operations ANS common req. ATM / ANS safety oversight ATCO licensing Airspace usage req. SERA Annexe I Part-21 Part-M Part-FCL DEF GEN Part-ACAS Rules of the Air (RoA) Annexe II Part-145 Conversion of national licences Part-ARO ATS Annexe III Part-66 Licences of non-EU states Part-ORO MET Annexe IV Part-147 Part-MED Part-CAT AIS Annexe V Part-CC Part-SPA CNS Annexe VI Part-ARA Part-NCC Annexe VII Part-ORA Part-NCO

Structure réglementaire EASA Je vous présente le reglement (EU) 1178/2011 modifié…

Présentation Aircrew L’Aircrew

Applicable depuis le 8 avril 2013 Le règlement (EU) 1178/2011 « Aircrew » Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN… Applicable depuis le 8 avril 2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html Direction générale de l’Aviation civile 23 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

Applicable depuis le 8 avril 2013 Le règlement (EU) 1178/2011 « Aircrew » Il définit en détail les exigences techniques et les procédures administratives applicables au PN… Modifié le 30 mars 2012 Applicable depuis le 8 avril 2013 Règlement 290/2012 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reglement-UE-no-1178-2011-modifie,29652.html Direction générale de l’Aviation civile 24 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

Les licences Part-FCL Le règlement (EU) 1178/2011 Il est composé de 12 articles appelés « Cover Regulation » dont l’article 2 qui définit… Les licences Part-FCL

Le règlement (EU) 1178/2011 Il y a surtout 7 annexes dont notamment : L’annexe I : PART-FCL L’annexe IV : PART-MED L’annexe VI : PART-ARA (pour l’Administration) L’annexe VII : PART-ORA (pour les Organismes)

Le règlement (EU) 1178/2011 Cool ! Déja un de moins… Et des appendices aux annexes, mais qui ne contiennent rien d’intéressant pour les ATO section 1 Cool ! Déja un de moins… Appendices

Tiens, puisque tu as de la place, en v’la un autre… Le règlement (EU) 1178/2011 Comme souvent, le plus intéressant est contenu dans un dernier document : les AMC & GM Tiens, puisque tu as de la place, en v’la un autre… AMC & GM Pfff !… Appendices

Yes, but In english please… Les AMC et les GM Acceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformité Guidance Material – Documents d’orientation Yes, but In english please… Les programmes de formation LAPL et PPL s’y trouvent… Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

Les AMC et les GM Acceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformité Guidance Material – Documents d’orientation AMC et GM sont émis par l’EASA cf art. 18 (c) de la Basic Regulation Un ATO qui les applique est réputé conforme aux exigences Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

Est-ce que je peux faire autrement ? Oui ! D S A C

Les AMC et les GM Acceptable Means of Compliance – Moyens acceptables de conformité Guidance Material – Documents d’orientation Un ATO souhaitant utiliser un AMC alternatif devra démontrer à son autorité compétente : que la conformité aux règlements est satisfaite ; que le niveau de sécurité est au moins équivalent à celui adopté par l’EASA. Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

La PART-FCL (annexe I de l’Aircrew) Composée de plusieurs sous-parties dont notamment : Exigences générales Qualifications de classe et de type LAPL (A, H, S et B) PPL (A, H, S, B et As) Instructeurs Qualification IR Examinateurs Qualifications additionnelles : FCL.800 Vol acrobatique FCL.805 Remorquage planeurs/banderoles FCL.810 Vol de nuit FCL.815 Vol montagne Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

La PART-ARA (annexe VI de l’Aircrew - Authority Requirements for Aircrew) Procédures pour l’Administration : ARA.GEN : cycles d’audit, etc… ARA.FCL : contrôles des examinateurs, etc. ARA.ATO : programme de surveillance des ATO et archivage. Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

La PART-ORA (annexe VII de l’Aircrew - Organisation Requirements for Aircrew) Procédures pour les Organismes de formation : ORA.GEN : plein de choses : demande initiale de certificat, modifications, réactions à un problème de sécurité, CR d’évènement, système de gestion, etc… ORA.ATO : ATO Section 1 : LAPL, PPL et qualifs associées description de la demande, personnel, archivage, programmes, manuels, aéronefs, aérodromes, etc. ATO Section 2 : CPL, MPL, ATPL et qualifs associées exigences additionnelles par rapport aux ATO Section 1 La section 3 : formation d’un type spécifique cours à distance, ZFTT, MPL par Cie de transport, formation aux essais en vol Direction générale de l’Aviation civile Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

L’arrêté du 5 avril 2012 Aussi appelé « OPT-OUT » Parce que la DGAC n’a pas le temps de tout faire à temps donc elle se donne le temps de prendre son temps !... Bref : on reporte certains sujets à plus tard (voir chapitre suivant) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120412&numTexte=6&pageDebut=06724&pageFin=06725 Direction générale de l’Aviation civile 36 Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie D S A C

Du verbe « opt-outer » (*)… J’opt-oute Tu opt-outes Il opt-oute Nous opt-outons… (*) En EASien dans le texte !

2. Les licences PART-FCL Et le BB ?...

(Licences JAR rééditées) 8 avril 2013 8 avril 2014 8 avril 2015 8 avril 2016 8 avril 2018 Délivrance Licences PART-FCL : ATPL, CPL, IR, PPL + LAPL(A) Délivrance attestations PART-CC (PNC en TPP) (Fin délivrance licences et qualification nationales) Fin d’utilisation des licences nationales non-conformes JAR-FCL (sauf BB) avion/hélico y compris sur aéronef non EASA (annexe II) Délivrance licences PART-FCL pour planeurs, ballons, dirigeables, convertibles LAPL : hélicoptères, ballons et planeurs Qualif. voltige, montagne, remorquage et essais Fin d’utilisation des licences nationales planeur, ballon Fin d’utilisation du BB Fin formations JAR-FCL (examens inclus) Licences PART-FCL (Licences JAR rééditées)

« Fin du monde » le 8 avril 2014 Pour les titulaires d’une licence NATIONALE avion ou hélico… Et pour le BB ?...

Bon, OK mais dites, pour le BB ?... « Fin du monde » le 8 avril 2014 Pour continuer à voler sur aéronef EASA et annexe II, les titulaires d’une licence avion ou hélico devront avoir converti leur licence en licence EASA… Bon, OK mais dites, pour le BB ?...

Mais Euh… M’sieur, le BB ?...

Pour le BB, c’est bon jusqu’au 7 avril 2015... Aaah ouf !

Y compris les autorisations additionnelles...

C’est sur : je vais leur manquer au bureau des licences ! La licence PART-FCL Elle n’est plus limitée à 5 ans ! C’est sur : je vais leur manquer au bureau des licences !

La licence PART-FCL Elle est réémise : lors de chaque délivrance ou renouvellement d’une qualification, lorsqu’il n’y a plus de place disponible dessus, ou pour toute autre raison administrative.

La licence PART-FCL Elle est valide si : elle comporte une qualification de type ou de classe valide ; et une compétence linguistique valide ; elle est accompagnée d’un certificat médical valide ; et d’une pièce d’identité.

Comme la licence JAR-FCL en fait… La licence PART-FCL Comme la licence JAR-FCL en fait…

La licence PPL Pas de changement…

La licence PPL Pas de changement… Sauf…

La licence PPL Son titulaire peut désormais se faire payer ! FCL.205.A PPL(A) — Privilèges Les privilèges du titulaire d’une PPL(A) consistent à agir sans rémunération comme PIC ou copilote sur des avions ou des TMG utilisés en exploitations non commerciales. Nonobstant le paragraphe précité, le titulaire d’une PPL(A) qui possède des privilèges d’instructeur ou d’examinateur peut être rémunéré pour: dispenser une instruction au vol pour la LAPL(A) ou la PPL(A); conduire des examens pratiques et des contrôles de compétences pour ces licences; les qualifications et autorisations liées à ces licences.

La licence PPL Les OD peuvent continuer à former des PPL jusqu’au 7 avril 2015 mais seuls des ATO pourront le faire ensuite…

La licence LAPL La formation se fait en AT O D Exclusivement

La licence LAPL Formation pratique : 30 h d’instruction dont : 15 h en DC ; 6 h en solo supervisé dont : 3 h en campagne un vol ≥ 80 NM avec un ATT complet sur un AD différent de celui de départ

La licence LAPL Privilèges : PIC sur SEP (T) ou TMG avec MTOW ≤ 2 t sans rémunération en exploitation non commerciale ; emport de PAX si 10 h en PIC après l’obtention de la licence ; jamais plus de 4 personnes à bord ; accès aux variantes et classes d’avion…

La licence LAPL Accès aux variantes : Formation aux différences ou formation de familiarisation inscrite et signée par l’instructeur sur le carnet de vol.

La licence LAPL Accès aux classes d’avion : Formation pratique : 3 h d’instruction en vol comportant : 10 dec. et att. en DC 10 dec. et att. en solo supervisé Examen pratique avec démonstration des connaissances théoriques sur : procédures opérationnelles ; performance et préparation du vol ; connaissance générale de l’aéronef.

La licence LAPL Expérience récente avant chaque vol en PIC : Dans les 24 mois qui précèdent : au moins 12 h de vol en tant que PIC incluant 12 dec. et att. ; un cours d’au moins 1 h de vol avec instructeur. Sinon : effectuer le temps de vol, les dec. et att. manquants avec un instructeur ou en solo supervisé, ou réussir un contrôle de compétences avec un examinateur.

3. Examens théoriques

Théorique BB Dernière session le 8 octobre 2014… S’cusez-moi !...

Théoriques JAR et PART-FCL avion Les théoriques JAR-FCL et PART-FCL coexistent jusqu’au 8 avril 2015… OD JAR uniquement JAR ATO PART

Théoriques JAR et PART-FCL avion Les formulaires Part-FCL sont téléchargeables dès aujourd’hui à l’adresse indiquée ci-dessous : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Formulaires-AIRCREW-PART-FCL-.html

Théoriques JAR et PART-FCL avion Et c’est maintenant qu’il le dit !

L’examen théorique PART-FCL JAR-FCL = 5 modules Module A Module B Module C Module D Module E Réglementation Connaissance générale de l’aéronef Performances Performance humaine et ses limites Communication Principes du vol Préparation du vol Navigation Météorologie Procédures opérationnelles

Mais ca,… C’était avant !

L’examen théorique PART-FCL PART-FCL = 2 épreuves Epreuve commune Epreuve spécifique Réglementation Principe du vol Performance humaine Procédures opérationnelles Météorologie Performances opérationnelles Communication Navigation Connaissance générale de l’aéronef

L’examen théorique PART-FCL Certaines choses ne changent pas : même nombre de questions (120) même durée totale (3h10) même durée de validité (24 mois) même temps pour le passer (18 mois). Toutefois les autres règles du jeu changent…

L’examen théorique PART-FCL Le candidat a droit à : 6 tentatives maximum pour tout réussir et 4 tentatives maximum par épreuve. Sinon il devra tout recommencer !

4. Qualification IR

Qualification IR Avion Validité : 1 an Prorogation : dans les 3 derniers mois de validité par un contrôle de compétences qui peut être effectué une fois sur deux sur un simulateur représentant la classe ou le type d’avion pertinent. Renouvellement : par un contrôle de compétences après une formation de remise à niveau dans un ATO.

Bon, ben C’est comme avant quoi !...

Qualification IR Avion Ce qui a changé au 8 avril 2013 : L’IR « sec » (sans qualif machine) n’existe plus. L’IR « pilote assisté » non plus. Pas plus que l’IR sans FCL.055 ! Pas accessible aux LAPL.

5. Aptitude physique

Et mentale !

Classe 1 Les normes vont dans le sens de l’assouplissement (ophtalmologie, cardiologie). Les décisions difficiles remontent à l’Autorité.

Ils vont surement m’accepter maintenant...

Classe 2 Les normes s’assouplissent également mais… La périodicité se restreint : 5 ans jusqu’à 40 ans, 2 ans après 40 ans, 1 an après 50 ans,…

Classe 2 Et un électrocardiogramme est effectué à l’examen d’admission, puis à 40 ans,… puis tous les 2 ans ! Argh… Ils abusent !...

Certificat médical LAPL Création d’un certificat spécifique dont les normes sont situées en dessous des normes OACI… Et sa périodicité est la même que celle du certificat classe 2 sans l’électrocardiogramme.

Certificat médical LAPL L’EASA a prévu que ce certificat puisse être délivré par un médecin généraliste si le droit national l’y autorise. Pour l’instant, en France, l’ordre national des médecins s’y oppose : ce sera donc un passage obligé par un médecin aéronautique.