Maîtriser son accidentologie TASQ OM

Sommaire Analyser un accident du travail Pourquoi lutter contre les accidents ? Pyramide : Actes et situtations dangereuses Responsabilité Pénale / Responsabilité Civile? Accident du travail /Accident de trajet / Maladie Professionnelle? Les indicateurs utilisés en entreprise La déclaration des accidents Contester un accident du travail Les différents interlocuteurs Accident du travail: reprise du poste de travail Analyser un accident du travail

Pourquoi lutter contre les accidents : ?

Pourquoi lutter contre les accidents : Garder son savoir-faire Image Taux de cotisation Responsabilité pénale de l’employeur Responsabilité Civile de l’employeur

Les accidents ne sont que la partie immergée de l’iceberg 1 Accident grave 10 blessures mineures 30 Accidents matériels 600 Incidents à signaler Il est utile et nécessaire d'intervenir après un accident mais l'accident s'est déjà produit Mieux vaut prévenir que guérir, et intervenir avant l'accident Identifier les risques d'accident permet d'éviter les accidents ou d'en réduire le nombre Une entreprise qui ne travaille pas sur le coté caché aura forcément des accidents

Les accidents du travail en France En soixante ans, le nombre de salariés a augmenté de 119%. Dans le même temps, le nombre d’accidents a diminué de plus de 40% passant de plus d’un million en 1955 à 621 111 en 2014. Depuis 2014, les accidents augmentent

Quelques chiffres En 2014 : 530 décès 3,7 milliards d’euro imputés aux entreprises 621 111 accidents ayant entraînés un arrêt de travail ou une incapacité 600 accidents par heure dont 250 AAA 38,5 millions de journées perdues soit 155 000 ETP

Quels sont selon vous les accidents les plus fréquents?

Les facteurs d’accidents ?

Les facteurs d’accidents ? Organisationnels : - Tache Préparation Planification Techniques : Matériel Milieu Ambiance Humains : Formation Comportement

Principe d’un accident Phénomène dangereux Personne Situation dangereuse ou acte dangereux Évènement dangereux D’origine technique ou humaine Dommage Possibilité d’évitement D’origine technique ou humaine

Principe d’un accident Couteau tranchant Opérateur Utilisation d’un couteau tranchant pour ouvrir des sacs Contact avec la lame D’origine technique ou humaine Coupure Possibilité d’évitement D’origine technique ou humaine

Pyramide de Bird . Le principe de la pyramide de Bird exprime le fait que la probabilité qu’un accident grave survienne augmente avec le nombre de presque accidents et d’incidents. De ce fait plus l’entreprise agit sur la base, moins elle se met en situation de connaître des accidents graves. Autrement dit, l’analyse des presqu’accidents et des incidents permet de mettre en évidence des séquences accidentelles non anticipées et potentiellement dangereuses. Et donc de concevoir des mesures de prévention appropriées Une entreprise qui ne travaille pas sur la base de la pyramide aura forcément des accidents

Pyramide de Bird L’objectif est donc de récolter un maximum d’événements, voire de signaux faibles (les précurseurs), jusqu’aux comportements indésirables, précieux à connaître pour les analyser et en comprendre leurs causes profondes. Ces causes profondes relèvent classiquement des domaines technique (dispositif mal adapté) et/ou organisationnel (consigne ambiguë) et/ou humain (violation volontaire de consignes ou de règles). 2 types d’événements à récolter : les actes dangereux, Les situations dangereuses Les AD et les SD constituent les incidents au titre de l’OHSAS

Acte Dangereux (AD) Acte commis (volontairement ou non) par une personne et qui augmente inutilement le risque d'accident. Les actes dangereux démontrent de mauvaises pratiques de la personne. Ils indiquent le plus souvent : - le manque d’une formation appropriée, - le non respect d'un standard. Exemple : Ne pas porter ses EPI Ne pas ranger son poste de travail Situation Dangereuse (SD) Situation qui présente le plus svt un danger non identifié dans les standards :  cela peut être un défaut de conception, de fabrication, un défaut de maintenance ou une situation liée à une détérioration… Le point clef qui différencie les actes dangereux des situations dangereuses est le fait que les actes sont sous le contrôle direct des employés dans la zone ou l’observation est réalisée

Comment détecter et faire remonter les situations dangereuses et actes dangereux ? Quelles actions allez vous mettre en place ? Quelle stratégie : 10 minutes : travail par groupe de 5

Réaliser des visites terrains 2 Types d’audits : >>> Intérêt de l’audit 5S ? >>> intérêt de l’audit d’observation ? Par qui? quels objectifs ? Quels indicateurs associés Intérêts : changer la culture sécurité Avoir un échange avec le salarié : savoir féliciter et recadrer - Sortir les managers de leur bulle de production Attention, il ne s’agit pas d’audit du système de management !!! Peut être intégré en revanche dans un planning d’audit global

Réaliser des visites terrains : utiliser l’approche 5M MATERIEL MATIERE MILIEU MAIN D’ OEUVRE MANAGEMENT

Questions ouvertes pour amener le participant à analyser les risques de son activité et ses pratiques de travail : A quoi faut –il faire attention pour ne pas vous faire mal et ne pas faire mal aux autres ? Quelles parties de votre corps sont exposées ? Quel imprévu pourrait survenir? Quelle situation dégradée ou d’urgence pourrait survenir?

Mettre en place un système de remontée spontanée Quel type de support Comment lancer la démarche Quels indicateurs associés Réaliser des causeries sécurité : minute sécurité, ¼ d’heure…. Montante et descendante Thème abordés Par qui ? Quels indicateurs associés Intérêt : changer la culture sécurité

Intérêt : la culture sécurité a changé SD et AD détecté SD et AD remontés spontanément SD et AD remontés en visite Années Intérêt : la culture sécurité a changé

Une fois les outils déployés, que faire une fois que j’ai des AD et SD détectées ?

Faire une recherche des causes profondes par SD pour voir si c’est dupplicable Communiquer au salarié le résultat des actions mises en place Bilan des actions Pyramide

Une analyse globale qualitative et quantitative Objectif : ré-orienter ma politique, mes audits, mon plan d’action HSE… 4.5.1 Mesure et surveillance des performances L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour régulièrement surveiller et mesurer les performances SST. Cette (Ces) procédure(s)doi(ven)t prévoir : a) à la fois des mesures qualitatives et quantitatives, appropriées aux besoins de l'organisme ;

Responsabilité Pénale ? Responsabilité Civile?

Accident du travail ? Accident de trajet? Maladie Professionnelle?

Accident du travail ? Définition de l’ Accident du travail (article L.411 du code de la Sécurité sociale ) Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. » Il y a un fait accidentel à l’origine d’une lésion certaine, corporelle ou psychique Depuis 2003, les lésions psychiques sont assimilées à des lésions corporelles. Le fait accidentel est une action violente et soudaine, d’une cause extérieure, qui à l’occasion du travail, est à l’origine d’une lésion, corporelle ou psychique. Le critère de soudaineté distingue l’accident du travail de la maladie professionnelle, qui se caractérise au contraire, par son caractère lent et évolutif.Si la lésion soudaine a une origine et une date certaine, il y a accident. Il faut mettre en évidence un fait précis survenu soudainement, au cours ou à l’occasion du travail ( Cass.Soc.24/04/69) Tout incident qui survient sur le lieu de travail doit étre déclaré : Un Accident du travail est un accident survenu à un salarié alors qu’il est soumis à l’autorité de son employeur, par conséquent, pourront être reconnus des accidents survenus alors qu’un salarié est en voyage professionnel, ou rendez-vous chez un client…

Accident de trajet? Définition de l’ Accident de trajet (article L.411 du code de la Sécurité sociale ) Est considéré comme accident de trajet tout accident qui survient : Entre la résidence principale et le lieu de travail. Entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Maladie Professionnelle Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail. Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition, plus ou moins prolongée, à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession. Il est très difficile de fixer le point de départ de la maladie. La cause professionnelle de la maladie n’est pas toujours évidente. Le droit à réparation se fonde sur : des critères médicaux et techniques de probabilité. des critères administratifs de présomption Ainsi pour être reconnue comme professionnelle, la maladie doit figurer dans un tableau annexé au code de la Sécurité Sociale Il existe 118 tableaux de maladies professionnelles, correspondants à des pathologies différentes.

Les indicateurs utilisés en entreprise pour suivre l’accidentologie Quels indicateurs relatifs aux accidents et maladies connaissez-vous ?

Les indicateurs utilisés en entreprise Le taux de fréquence : C'est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur à un jour, survenus au cours d'une période de 12 mois par million d'heures de travail TF = (Nbre d’accident > 1 Jour/Nombre d’heure travaillées) X 1 000 000 Il permet de comparer la fréquence des accidents du travail avec arrêt comme si elle avaient toutes un effectif de 550 salariés. Par exemple Le nombre d'heures de travail annuelles pour un salarié qui effectue 35 heures par semaine, 47semaines par an ( dans la mesure où il bénéficie de 5 semaines de congé par an) sera de: 47 X 35, soient 1645 heures pour un salarié temps plein de cette entreprise. Il suffit ensuite de multiplier ce nombre par l'effectif équivalent temps plein de l'entreprise pour obtenir le nombre d'heures travaillées qui apparaît au dénominateur du taux de fréquence, et du taux de gravité.

Les indicateurs utilisés (suite) Le taux de fréquence (suite) TF = 1 représente 1 accident de travail avec arrêt sur une année dans une entreprise qui emploie 550 salariés TF = 20 représente 20 accidents de travail avec arrêt sur une année dans une entreprise qui emploie 550 salariés

Les indicateurs utilisés (suite) Le taux de gravité Il représente le nombre de journées indemnisées pour 1 000 heures travaillées, c'est à dire le nombre de journées perdues par incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées. Taux de Gravité= nombre de journées indemnisées x 1000 / nombre d'heures travaillées TG = 1,11 représente 2 jours d’arrêt en accident de travail pour chaque salarié de l’entreprise quel que soit son effectif. TG = 1,67 représente 3 jours d’arrêt en accident de travail pour chaque salarié de l’entreprise quel que soit son effectif. TG = 2,78 représente 5 jours d’arrêt en accident de travail pour chaque salarié de l’entreprise quel que soit son effectif.

Les indicateurs utilisés (suite) TAUX de COTISATION : Taux de Cotisation Brut : Montant des prestation sur trois ans X100 Montant des salaires sur trois ans Taux Net = Taux Brut + 3 majorations forfaitaires Majoration : Charges de solidarité + Charges générales accidents de trajets

Les indicateurs utilisés (suite) TAUX de COTISATION (Suite) Le Taux : n’est pas uniforme Varie pour chaque établissement en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés Attention SIREN et SIRET SIRET (établissement)

Les indicateurs utilisés (suite) TAUX de COTISATION (Suite) Le Taux 3 modes de tarifications : Entreprise avec 5 salariés (taux collectif) >>>>> 85% Entreprise avec 150 salariés (taux mixte) Entreprise avec 320 salariés (taux individuel) Entreprise avec 400 salariés répartis dans 3 établissements Etablissement A : 9 Salariés Taux individuel Etablissement B : 51 Salariés Taux individuel Etablissement C : 340 Salariés Taux individuel

La déclaration des accidents Les formalités à accomplir par la victime ou l'ayant-droit   Dans les 24 heures, la victime doit informer ou faire informer son employeur de l'accident. Elle doit lui préciser les lieux, les circonstances et l'identité des témoins éventuels. L'employeur délivre une feuille d'accident du travail (S6201) au salarié accidenté en vue de bénéficier de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels. La victime doit faire établir par un médecin un certificat médical : le certificat médical initial (S6909) indiquant l’état de la victime et constatant les conséquences de l'accident. En cas d'arrêt de travail, la victime doit adresser le certificat d'arrêt de travail à son employeur.

La déclaration des accidents (suite) Les formalités à accomplir par l'employeur   L'employeur doit : remettre immédiatement à la victime une feuille d'accident (S6201) lui permettant de se faire soigner, sans faire l'avance des frais. déclarer l'accident dans les 48 heures (imprimé S6200)  par lettre recommandée avec A.R. à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend la victime, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels ou utiliser les services de Net-entreprise pour effectuer une déclaration dématérialisée joindre une attestation de salaire (S6202) à la caisse d'Assurance Maladie en cas d'arrêt de travail.

La déclaration des accidents (suite) A noter : le renouvellement de la feuille d'accident du travail au salarié est assuré ultérieurement par sa caisse d'Assurance Maladie. l'employeur peut formuler des réserves quant au caractère professionnel de l'accident lors de la déclaration d'accident du travail, ainsi d'ailleurs qu'au cours de la période d'instruction du dossier, en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse d'établir une déclaration d'accident du travail, le salarié peut lui-même déclarer l'accident à sa caisse d'Assurance Maladie, en cas de carence de l'employeur ou s'il refuse de délivrer la feuille d'accident du travail, c'est la caisse d'Assurance Maladie du salarié qui peut la lui délivrer. Dans le cas de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures à l'entreprise de travail temporaire tout accident survenu à un salarié mis à disposition. Elle doit également informer le service prévention de la caisse régionale d'Assurance Maladie et l'inspecteur du travail.

La déclaration des accidents (suite) Le Registre des accidents bénins Le registre des accidents du travail remplace la déclaration de l'accident du travail à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie). L’autorisation de tenir un registre de déclaration des accidents du travail est accordée par la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie) du lieu d’implantation de l’établissement, à trois conditions : - la présence permanente d’une personne qualifiée dans l’entreprise : médecin du travail, pharmacien, infirmier, secouristes ; - l’existence d’un poste de secours d’urgence ; - la constitution d’un CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés. Seuls doivent être inscrits les accidents du travail qui n 'entraînent ni arrêt, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de Sécurité Sociale. Le registre doit être présenté à diverses personnes. Aux agents de contrôle des Caisses Primaires (CPAM) et Régionales d'Assurance Maladie (CRAM). Aux agents de l'inspection du travail. A la victime d'un accident qui figure sur le registre. Au CHSCT ( Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail), ou à défaut aux délégués du personnel.

Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Le salarié perçoit des indemnités journalières, durant l’arrêt. Ces indemnités sont versées sans délai de carence, c’est à dire dès le lendemain de l’accident, jusqu’à la guérison. Les soins médicaux nécessaires au traitement de l’accident du travail sont pris en charge à 100%. Le salarié n’a pas à faire l’avance des frais médicaux, à condition de présenter aux professionnels de santé consultés ( médecin, pharmacien..), la feuille d’accident du travail qui a été remise par l’employeur. En cas d’hospitalisation, le salarié n’a pas à payer le forfait journalier : là encore, les frais sont pris en charge à 100 %.

Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Quels recours pour l'employeur ? La qualification d'accident du travail a des incidences sur le calcul des cotisations dont les entreprises sont redevables ; le taux de cotisation peut varier chaque année eu égard à la situation de l’entreprise. Aussi, l'employeur peut-il avoir intérêt à contester l’accident ou à exercer un recours.

Contester un accident du travail L'employeur doit obligatoirement déclarer l'accident dont l'informe le salarié. Cependant, en cas de doute sur la réalité professionnelle de l'accident, rien ne l'oblige à rester les bras croisés. Il peut contester l'accident. Pourquoi faire des réserves. - L'employeur peut émettre des réserves, auprès de la CPAM destinataire de la déclaration d'AT, s'il a un doute sur le caractère professionnel de l'accident (c. séc. soc. art. R. 441-11 ) Il peut y procéder au moment où il établit la déclaration d'AT. Ces réserves présentent un double intérêt, elles : - contraignent la CPAM, avant de prendre sa décision, à adresser un questionnaire portant sur les circonstances de l'accident ou sa cause à l'employeur et à la victime (c. séc. soc. art. R. 441-11) ; - rendent opposable à la CPAM son obligation d'informer, avant sa décision, l'employeur et la victime sur son instruction et sur les points susceptibles de leur faire grief (cass. civ., 2e ch., 14 octobre 2003, BC II n° 301).

Contester un accident du travail En cas de réserves formulées par l'employeur, la caisse est tenue de procéder à des investigations, prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 441-11. Toutefois, cette obligation ne s'impose à la caisse que si elle a reçu les réserves avant de prendre sa décision de prise en charge. En conséquence, la décision de prise en charge prise au vu d'une déclaration émise sans réserves de la part de l'employeur et sans qu'il ait été procédé à une mesure d'instruction demeure opposable à l'employeur, même si celui-ci, postérieurement à la décision de la caisse, a formulé des réserves dans le délai de trente jours à compter de la déclaration (pourvoi n° 06-10.017). Pour remplir son obligation d'information, la caisse doit en particulier informer l'employeur de la possibilité qui lui est offerte de consulter le dossier dans un certain délai. Les juges du fond apprécient souverainement si les intéressés ont été mis en mesure de faire valoir leurs observations, notamment au regard du délai effectif laissé par la caisse (pourvois n° 06-11.978 et 06-13.917). La caisse satisfait à son obligation lorsqu'elle informe l'employeur de la clôture de l'instruction, de la date à compter de laquelle elle entend prendre sa décision et de la possibilité de consulter le dossier dans ses locaux pendant un délai de dix jours, peu important l'envoi concomitant d'une copie du dossier à l'employeur (pourvoi n° 06-11.687), la caisse n'étant pas tenue de faire droit à une demande de délivrance de copie formulée par l'employeur (pourvoi n° 06-13.663, deuxième branche).

Contester un accident du travail Émettre des réserves sur l'accident lors de la déclaration Écrire les réserves sur la déclaration. - L'employeur peut mentionner ses réserves directement sur l'imprimé de déclaration (cerfa 60-3682), sans pour autant déformer les propos de la victime. Il a la possibilité d'inclure ses observations directement dans la description des circonstances de l'accident, par exemple en employant le conditionnel : « selon ses dires, la victime ayant un colis dans les bras aurait raté une marche dans l'escalier, serait tombée, etc. ». Lorsque les faits sont très brefs (et seulement dans ce cas, compte tenu du peu de place offert par l'imprimé cerfa), l'employeur peut scinder en deux paragraphes les lignes « Circonstances détaillées de l'accident » : - 1er paragraphe : « Report des paroles de l'accidenté : la victime, ayant dans les bras un colis, a raté une marche, etc. », - 2nd paragraphe : « Réserves de l'employeur : le salarié présentait des signes de blessures antérieures à son arrivée dans l'entreprise et à sa prise de poste lorsqu'il a commencé son travail. Il nous paraît donc possible que la lésion déclarée par lui ce jour ne soit pas liée à l'accident ici déclaré. » Envoyer un courrier différencié. - L'employeur peut préférer faire ses réserves dans un courrier distinct de la déclaration d'AT proprement dite, afin de garantir totalement la neutralité de celle-ci. Il expédie alors deux courriers, avec avis de réception, soit dans un même pli, soit dans deux plis différents. Dans cette deuxième hypothèse il est conseillé de joindre au courrier une copie de la déclaration d'accident.

Reconnaissance de l'accident du travail, AT, par la caisse de Sécurité sociale Le certificat médical initial et la déclaration de l'employeur sont réceptionnés par le service «Accidents du Travail» de la caisse d'assurance maladie. Dans un délai de 30 jours, à partir du moment où la caisse a eu connaissance de l'accident L'article R. 441-10 du code de la Sécurité sociale (http://www.legifrance.gouv.fr)prévoit que l'absence de réponse de la caisse sous 30 jours à une demande de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident vaut reconnaissance implicite. si la caisse ne répond pas, pendant ce délai de 30 jours, l'accident est considéré comme reconnu d'origine professionnelle ; pendant ce délai de 30 jours, la caisse peut adresser une notification d'enquête complémentaire, par courrier recommandé, avec accusé de réception, à la victime ou ses ayant droits et à l'employeur, si elle souhaite réaliser un enquête complémentaire avant de prendre sa décision. Dans un délai de 2 mois, à partir de cette notification d'enquête complémentaire En l'absence de décision de la caisse le caractère professionnel de l'accident est reconnu.

Les différents interlocuteurs CPAM : Reconnaît ou rejette l’accident du travail Indemnise les victimes La CRAM : Prévention : Établi un diagnostique sécurité Définit et réalise un plan d’actions et en assure le suivi Tarification : est chargée d’élaborer le taux de cotisation AT/MP Communique ce taux à l’URSAFF L’URSAFF Encaisse les cotisation AT/MP

Accident du travail: reprise du poste de travail L’employeur contacte le service de santé au travail, pour organiser cette visite. La visite de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent la reprise du poste. La visite médicale est réalisée par le médecin du travail. Si le salarié est guéri, ou consolidé sans séquelle, il reprend son poste de travail habituel. Dans les autres cas le médecin du travail propose un reclassement professionnel à l’employeur, avec aménagement du poste de travail. En l’absence de possibilité de reclassement, le salarié est licencié pour inaptitude, les indemnités de licenciement sont doublées dans ce cas.

Analyser un accident du travail Rappel : Le CHSCT: Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail doit procéder à une enquête après un accident du travail grave. (arrêté du 15 septembre 1988, code du travail: article L. 4614-6 ancien article.L 236.7 alinea 5. Le formulaire à utiliser est l’imprimé cerfa N°61-2256, Le CHSCT peut réaliser une enquête: Après n’importe quel accident. Après des incidents répétés qui témoignent d’une situation de travail potentiellement dangereuse. Après une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.

Rappel OHSAS 18001 4.5.3.1 Enquête en cas d'incidents L'organisme doit établir, mettre en oeuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour consigner, examiner et analyser les incidents afin de : a) déterminer les insuffisances sous-jacentes en matière de SST et autres facteurs susceptibles de causer ou de contribuer à la survenance d'incidents; b) identifier la nécessité d'une action corrective ; c) identifier les opportunités pour une action préventive ; d) identifier les opportunités pour l'amélioration continue ; e) communiquer les résultats de ces enquêtes. 3.9 Incident tout événement en lien avec le travail lors duquel une lésion corporelle ou une atteinte à la santé (3.8) (indépendamment de la gravité) ou un accident mortel s'est produit, ou aurait pu se produire. NOTE 1 Un accident est un incident qui a donné lieu à une lésion corporelle, une atteinte à la santé ou un accident mortel. NOTE 2 Un incident où aucun préjudice corporel, atteinte à la santé ni accident mortel ne survient peut également être qualifié de «presque-accident», «accident évité de justesse», ou «événement dangereux». NOTE 3 Une situation d'urgence (voir 4.4.7) est un type particulier d’incident

Analyser un accident du travail 4 Etapes : Etape 1 : Recueil des faits Etape 2 : Construire l’arbre des causes Etape 3 : Recherche des cibles et des actions de préventions Etape 4 : Sélection des actions correctives et planification de la réalisation

Etape 1 : Recueil des faits Analyser un accident du travail Etape 1 : Recueil des faits Etape primordiale Aller chercher les faits là où ils se trouvent Décomposer la situation en 4 éléments : l'individu, les tâches, le matériel, le milieu 2 étapes POURQUOI ? Décrire le déroulement de l'accident en termes concrets et objectifs pour comprendre comment l'incident ou l'accident s'est produit

Etape 1 : Recueil des faits Analyser un accident du travail Etape 1 : Recueil des faits QUAND ? Le plus tôt possible pour éviter l'oubli et la modification de la situation du moment QUI ? Les responsables qualifiés (chef de centre, d'exploitation,...) AUPRES DE QUI ? Toutes les personnes qui possèdent des informations sur l'accident victime, témoins, encadrement immédiat mais aussi les personnes ou services permettant de préciser le contexte technicien, bureau d'études, direction,...

Etape 1 : Recueil des faits Analyser un accident du travail Etape 1 : Recueil des faits COMMENT ? Entretien individuel principalement, discussion en groupe si nécessaire observations, croquis, photos,... QUOI ? Ne recueillir que des faits concrets et objectifs pour cela 3 règles : essayer de : Différencier les faits inhabituels, ce qui ne s'est pas passé comme d'habitude, des faits permanents discerner le vrai du faux ne pas porter de jugement de valeur (théorique) formuler un seul fait à la fois

Etape 1 : Recueil des faits Analyser un accident du travail Etape 1 : Recueil des faits QUELQUES CONSEILS... POUR LE TRAVAIL D'ENQUETE Proposer à la personne interviewée de raconter sa version de l'accident, cela facilite le démarrage de l'entretien Essayer de lui faire retrouver ce qui a été inhabituel dans la situation de travail, au moment de l'accident Remonter loin dans les explications de l'accident peut amener le représentant du personnel à aller poser des questions à des personnes qui ne comprennent pas forcément la relation qu'il y a entre leur travail (bureau d'études ou méthodes, par exemple) et l'accident survenu. Il convient donc de penser à leur expliquer "le pourquoi" de la visite Ne pas brûler les étapes : ne pas penser aux solutions envisagées avant d'avoir fait une enquête approfondie S'engager auprès des interlocuteurs à les informer du résultat de l'enquête Essayer de les persuader que plus on obtient d'informations intéressantes, plus il est possible d'envisager des mesures qui améliorent les conditions de travail

Analyser un accident du travail 1./ Etape 1 : le reccueil des faits MATERIEL MATIERE MILIEU MAIN D’ OEUVRE MANAGEMENT

Etape 1 : Recueil des faits Analyser un accident du travail Etape 1 : Recueil des faits QUESTIONS A SE POSER POUR LE PREMIER RECUEIL D'INFORMATION INDIVIDU Qui a été blessé ? Qui effectuait la tâche ? Qualification ? Formation ? Capacités physiques ? Autres personnes ? TÂCHE Que faisait la victime ? Comment le faisait-elle ? Rythme de travail ? Que faisaient les autres personnes éventuellement impliquées dans cette tâche ? EQUIPEMENT/MATERIEL Quel matériel utilisait la victime ? Ce matériel avait-il été contrôlé ? Par qui ? Depuis quand ? Etat du matériel utilisé ? Equipement de protection ?

Etape 1 : Recueil des faits Analyser un accident du travail Etape 1 : Recueil des faits MILIEU - AMBIANCES PHYSIQUE ET CHIMIQUE Bruit ? Vibrations ? Eclairage ? Température ? Toxicité ? Poussières ? ORGANISATION Problèmes qui ont joué un rôle dans l'accident, liés : à l'organisation du travail dans l'atelier ? aux contraintes extérieures ?... MOMENT Jour et heure ? Travail de nuit ? Nombre d'heures de travail déjà effectuées ? LIEU A quel endroit s'est produit l'accident ? Encombrement : allées d'accès libres ?

Etape 1 : Recueil des faits Analyser un accident du travail Etape 1 : Recueil des faits ETABLIR LE COMPTE-RENDU D'ACCIDENT A partir des éléments de l'enquête, lister les faits retenus comme ayant participé à la production de l'accident Cette liste est ouverte et peut être modifiée lors de la construction de l'arbre car on peut être amené à rejeter certains faits qui s'avèrent n'avoir pas joué un rôle dans l'AT, à s'interroger sur certains points non examinés ou insuffisamment considérés durant l'enquête

et visualiser les regroupements et enchaînements Analyser un accident du travail Etape 2 : Construire l’arbre des causes Sous forme de graphe, retracer l'enchaînement des faits qui concourent à l'AT et visualiser les regroupements et enchaînements A- REUNIR LE GROUPE ADC minimum 3 personnes QUI ? La victime ou l'accidenté Les témoins immédiats Le chef de centre et le responsable du secteur considéré sur la plate-forme qui maîtrisent l'organisation Pour les accidents très graves, à court terme, un seul garant ADC : A. JALLET (il y aura démultiplication). Pour les accidents normaux, chef de centre et/ou responsable de la plate-forme Le responsable plate-forme ou responsable gestion des services

Analyser un accident du travail La représentation graphique de l’arbre des causes : exemple 1 Martin se tord la cheville Martin glisse sur le sol Martin marche à pied Le sol est mouillé La voiture de Martin est en panne

Analyser un accident du travail Etape 2 : Construire l’arbre des causes Le point de départ de l’analyse par arbre des causes est toujours la blessure ou l’incident. A partir de cet évènement ultime, on se pose la question suivante : Qu’a-t-il fallu pour que cet évènement apparaisse ? Puis pour chaque réponse trouvée on complète le questionnement par les deux questions suivantes: Est ce nécessaire ? Est ce suffisant ? Chaque événement trouvé subit ensuite le même questionnement et ainsi de suite jusqu’à ce que l’on arrive à la fin du déroulement.

Analyser un accident du travail Etape 2- CONSTRUIRE L'ARBRE DES CAUSES REPRESENTATION GRAPHIQUE DE L'ENCHAÎNEMENT Types de liaisons logiques Y1 Y1 X Y X Y Y2 Y2 Y1 intervention dépanneur intervention dépanneur mise en marche intempestive blessure l'opérateur chute glisse X Y2 arrêt de la production machine en panne CONVENTION : on construira et présentera l'ADC de droite à gauche (sens le plus lisible)

Analyser un accident du travail La représentation graphique de l’arbre des causes : exemple 2 Manivelle fait du bruit dans la cabine P a rangé la manivelle dans le placard Manivelle dans le placard Bruit agace P X est informé par P X veut ouvrir le placard Roue Av Dte dégonflée X veut démonter la roue X tire le Karcher (80 kg) Lombalgie de Mr X Fourgon plein de matériel Karcher bloque la porte X à l’extérieur du fourgon Position dos rond Aménagement fourgon Collègue appelé par le C.M X tire seul

Analyser un accident du travail Etape 3 : Recherche des cibles et des actions de préventions En progressant de la droite vers la gauche, considérer chacun des faits figurant sur l'arbre et s'interroger sur le ou les moyens qui permettraient de le neutraliser, sans exclure à ce stade aucune mesure a priori. Les faits sélectionnés sont dénommés CIBLES. Pour chacune des cibles retenues : Quelles mesures seraient susceptibles d'empêcher son apparition ou d'en diminuer les conséquences néfastes. Les mesures envisagées sans tabou peuvent se situer dans les domaines relatifs : au comportement et capacités des hommes (H) : respect des consignes de sécurité, insuffisance de la formation,... à l'état matériel (M) : insuffisance du matériel, du procédé, de l'entretien, du nettoyage de l'organisation (O) : insuffisance des organisations, procédures, vérifications, planifications,... Les mesures envisagées sont appelées ACTIONS CORRECTIVES.

Analyser un accident du travail Etape 4 : Sélection des actions correctives et planification de la réalisation A- RETENIR LES MEILLEURES SOLUTIONS DE PREVENTION : ACTIONS CORRECTIVES En estimant l'efficacité de chaque mesure proposée, en tenant compte des points suivants : Stabilité de la mesure (durée dans le temps) Non déplacement du risque en amont ou en aval Possibilité d'application générale Niveau d'antériorité logique par rapport à l'accident : plus on remonte dans l'arbre des causes, plus les mesures supprimeront les situations dangereuses Délais d'application (court, moyen, long terme) Charge de travail supplémentaire pour l'opérateur Coût pour l'entreprise Conformité avec la législation B- SUIVI DES REALISATIONS PAR L'ENREGISTREMENT DES ACTIONS CORRECTIVES Contrôle application des délais Contrôle de l'efficacité

Analyser un accident du travail Etape 4 : Sélection des actions correctives et planification de la réalisation

Analyser un accident du travail Autres méthodes : 5 Pourquoi 5 M Arbre des causes + 5 pourquoi (sur causes racines)

Analyser un accident du travail MILIEU MATERIEL Déménagement de Faber Révision du C35 Manivelle dans le placard C 35 encombré Karcher devant placard Karcher devant la porte placard Embouteillage Échelle dans le camion Manivelle fait du bruit sous le siège Nid de Poule pneu crevé DOULEUR DORSALE Utilisation caisse Coéquipier appelé par le C.M Rangement de la manivelle dans le placard Faber mécontent de changer la roue Fabert seul Karcher Dubois appelé Manutention Faber METIERS METHODE M.O CAUSES POSSIBLES

Analyser un accident du travail Cas pratiques Attention FILMS ou BD 20 mn/film pour dresser l’arbre des causes. Restitution au tableau