Comment concilier sûreté et prévention des risques au quotidien Comment concilier sûreté et prévention des risques au quotidien. Retours d’expérience 15 juin 2017

Au niveau de l’Université d’Angers Désignation depuis le 1 juillet 2008 par le président de l’UA : Conseiller Prévention Qui sont les FSD des Universités : PU et MC 12% SG et SGA 45% Filière H et S 18% Filière SSI 7.5% Filière patrimoine immobilier 3.5% Divers 14% 23/09/2017 Stéphane RIGAULT - Fonctionnaire de sécurité de défense

Université d’Angers: quelques chiffres 5 sites dont 2 sites excentrés à Cholet et Saumur, Une cinquantaine de Bâtiments, 180 000m² Construits 8 composantes, dont UFR de santé, sciences, 1 IUT et 1 Ecole d’Ingénieurs, LLHS 2000 personnel Universitaires + co-tutelles 20 000 Etudiants… Niveau prévention : 1 CHSCT, 8 conseillers prévention de composante/service commun, 45 assistants de prévention Une Direction Prévention et Sécurité créé en avril 2017. (5 personnes, 5 ETP) rattachée au Directeur Général des Services (Validation en CT en juin 2017) Conseiller prévention et FSD directement rattaché au Président 23/09/2017 Stéphane RIGAULT - Fonctionnaire de sécurité de défense

Direction de la Prévention et de la Sécurité (DPS) Directeur Conseiller Prévention d’Etablissement- Fonctionnaire de Sécurité et de Défense Ingénieur d’Etude Assistante de direction Pilotage budgétaire et du CHSCT Secrétaire d’Administration Scolaire et Universitaire Animatrice en prévention des risques Pilotage du Document Unique Assistant Ingénieur Animatrice en prévention des risques Pilotage de la prévention des risques dans les laboratoires de recherche Assistant ingénieur Technicien de prévention des risques Pilotage de la prévention incendie et de la sureté Technicien

Au niveau de l’Université d’Angers Missions principales de la Direction de la Prévention et de la Sécurité (DPS) Organisation de la prévention Prévention des risques professionnels Prévention du risque incendie Sureté Protection de l’environnement 23/09/2017 Stéphane RIGAULT - Fonctionnaire de sécurité de défense

Activités du FSD à l’UA Définition et mise en œuvre de la politique de sureté de l’Etablissement (gardiennage, contrôle d’accès, vidéoprotection…) Suivi des actions à mettre en œuvre sur les plans gouvernementaux (vigipirates, pandémie,..) Suivi des demandes de missions dans des pays sensibles Suivi des habilitations et documents CD Préparation de dossiers à venir : ZRR, PCA Protection du patrimoine scientifique 23/09/2017 Stéphane RIGAULT - Fonctionnaire de sécurité de défense

L’Université de Nantes en quelques chiffres 12 sites dont 6 sur Agglo Nantaise, 3 à Saint Nazaire, 1 sur La Roche Sur Yon, Le Mans, Laval, Angers Une centaine de Bâtiments, 400 000m² Construits 21 composantes, dont UFR de santé, sciences, 3 IUT et 1 Ecole d’Ingénieurs, LLHS 4000 personnel Universitaires + Hébergés 40 000 Etudiants… Niveau prévention : 6 CHSCT, 9 conseillers prévention, 90 assistants de prévention Une Direction Hygiène et Sécurité et environnement de travail (DHSET) créé en 2013. (7 personnes, 6,5 ETP)

Le FSD à L’Université de Nantes Fonction Rattaché au poste d’ingénieur H&S de la Direction Hygiène et Sécurité et environnement de travail (DHSET) depuis au moins 2013. Inclus dans le profil de poste lors de mon recrutement au 1er Septembre 2015 Formation de FSD suivie dès ma prise de fonction : assurée par HFDS du ministère dès septembre 2015. Désigné FSD formellement dès la réception du résultat de l’habilitation CD par le président de l’UN (avril 2016)

Structuration de la DHSET actuelle

Structuration de la DHSET à partir de la rentrée 2017-2018 (sous réserve validation CPE) ___ Lien hiérarchique Lien fonctionnel MAJ : 18/05/2017

Activités du pôle sûreté et du FSD Définition et mise en œuvre de la politique de sureté de l’Etablissement (gardiennage, contrôle d’accès, vidéoprotection…) Mise en œuvre des plans gouvernementaux (vigipirate, pandémie,..) Préparation de l’Etablissement à la Gestion des situations de crise Suivi des demandes de missions dans des pays sensibles pour les agents de l’UN et suivi de l’accueil des ressortissants étrangers de ces pays sensibles Suivi des habilitations et documents CD Préparation des dossiers ZRR ou unités protégées (11 unités dont certaines UMR avec CNRS/Inserm et multisites) Gestion des accès aux zones restreintes pour le personnel, visiteur… Actions de sensibilisation auprès des Chercheurs, Directions Centales au sujet de l’Intelligence économique en lien avec DSIN (RSSI) Participation au réseaux FSD nationaux ou locaux et lien avec les autorités locales (renseignements/Police…).

Avantages d être conseiller de prévention FSD/Conseiller de prévention Avantages d être conseiller de prévention Culture de la sécurité/sureté Analyse des risques dans sa globalité Impliqué dans un réseau structuré à l’échelle du ministère et à l’échelle de l’Université de Bretagne Loire (UBL) Formation à la gestion de crise (risque attentat) Permet d’avancer sur d’autres sujets (Plan continuité des activités, PPMS) Développe le travail transversal avec les autres directions de l’UA (Cabinet, communication, Informatique, Technique, recherche, juridique,..) et les partenaires extérieurs (préfecture, police,..) 23/09/2017 Stéphane RIGAULT - Fonctionnaire de sécurité de défense

Avantages de cumuler les fonctions FSD/CP Ouverture de la fonction prévention sur d’autres domaines de compétences complémentaires. Ne génère pas de conflits d’intérêts entre sûreté et prévention des risques (notamment incendie) Permet de sensibiliser sur les questions de prévention au sens large différents acteurs (Présidence, DG, Dir Composantes, Instances dont CHSCT) Permet une meilleure visibilité des acteurs dans les domaines prévention/sûreté pour les agents/étudiants. (contact fréquents d’Enseignants Chercheurs plus difficiles à toucher pour des questions de prévention) Méthode de travail semblables (Amélioration continue, retour d’expérience, travail en réseau, mission transversale…)

Exigences de la mission FSD/Conseiller de prévention Exigences de la mission Connaissance sur certaines activités (intelligence économique, protection du patrimoine scientifique) Charge de travail sur les sujets de malveillance, délinquance Apprendre la culture sureté Ne pas être vu comme un policier lors de visites de prévention (relation de confiance) 23/09/2017 Stéphane RIGAULT - Fonctionnaire de sécurité de défense

Les moins du cumul de fonction Arbitrage du temps consacré au thèmes HSE vs. Sûreté parfois difficile (ex Manifs en 2015-16 à Nantes et plan Vigipirate) => Appui humain indispensable (Chargé de mission sûreté + Direction patrimoine Logistique et DSIN) => Structuration, priorisation et stratégie d’établissement nécessaire Manque de culture sûreté dans les Universités, mais est-ce bien différent de ce que l’on retrouve en tant que conseiller prévention ??? -