Initiative France - Banque Mondiale pour la promotion des partenariats public-privé (PPP) dans les pays d’Afrique de la Zone franc Présentation du 8 avril 2016 Réunion des experts de la Zone franc Hôtel Hilton - Yaoundé Cameroun Cellule d’Information de l’Initiative France-Banque Mondiale pour la promotion des PPP en zone franc Carole Devidal carole.devidal@expertisefrance.fr T : +33 1 70 82 71 37

SOMMAIRE Diagnostic des expériences PPP en Afrique subsaharienne Etat des lieux juridique et institutionnel en Zone franc L’Initiative France-Banque Mondiale PPP Zone franc : Présentation et réalisations 2015 Accompagnement prévu en 2016 et perspectives La cellule d’information de l’Initiative : Présentation du site internet

 1  Un Diagnostic des expériences PPP largement partagé Point de départ : le besoin Manque d’infrastructures de base (route, énergie, eau, assainissement) et de services publics ; Insuffisance des ressources fiscales des pays et de l’aide publique au développement pour financer ces projets ; Appel au montage de projets en partenariat public-privé pour recourir aux capacités de pré-financement et de réalisation du secteur privé. Constat Faible nombre de projets et pas de flux de projets en PPP en Afrique subsaharienne 7 ans : temps moyen de finalisation d’un projet PPP en Afrique (Bafd) Expériences différentes selon les pays en Zone franc : cadre juridique mais pas de projets PPP, Projets PPP mais pas de cadre juridique , cadre juridique et projets. Les facteurs qui limitent le développement des PPP en Afrique subsaharienne L’inadéquation des cadres juridiques ; L’insuffisance, voire l’absence de démarche de planification, d’évaluation socio-économique de l’impact des projets et donc la priorisation des projets à financer ; Le manque d’experts PPP sur la zone ; La difficulté de trouver des financements dans un contexte de risque élevé lié notamment à la durée des investissements en infrastructure.

C’est quoi un PPP ? Il existe deux formes de PPP, déjà en place dans l’espace sous-régional de l’UEMOA et de la CEMAC :  PPP à paiement par les usagers : Délégations de service public ou concessions  PPP à paiement public (au Cameroun, Niger, Sénégal, contrats de partenariat, en France marchés de partenariat, PFIs au Royaume-Uni) Caractéristiques : Contrat de longue durée (15 à 30 ans) Financement assuré pour partie par le secteur privé Paiement soit par l’usager (DSP – concession) soit par la Personne publique soit les deux Rôle élargi de l’opérateur économique, qui participe à différents stades du projet Répartition des risques entre le partenaire public et le partenaire privé Caractère global du contrat La performance au cœur du contrat Un paiement public étalé sur une longue période Procédures de passation strictes

 2  Etat des lieux juridique et institutionnel en Zone franc Cadre juridique et institutionnel  Niveau Régional Dispositif DSP dans les directives marchés publics de l’UEMOA transposé dans les 8 pays Travaux en cours sur une stratégie PPP et texte communautaire PPP de l’UEMOA Création d’une Unité régionale de développement des PPP logée à la BOAD Aucun dispositif communautaire en zone CEMAC  Niveau National 13 pays ont une réglementation sur les DSP dans leur code des marchés publics 7 pays ont adopté une législation sur les PPP à paiement public : Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon, Niger, Sénégal, Togo 3 pays sont en cours d’élaboration d’une loi PPP : Bénin, Mali, Congo 2 pays n’ont aucune réglementation sur les PPP : Guinée équatoriale, Tchad 2 pays ont une loi sur la fiscalité adaptée aux PPP : Cameroun, Niger Expériences Pays  Des projets emblématiques (Autoroute à péage de Dakar) mais pas de Flux de projets PPP  Des pays dotés d’un cadre juridique et institutionnel qui nécessite d’être complété

 3  L’Initiative France Banque-Mondiale : Contexte Origine de l’Initiative France-Banque Mondiale PPP Zone franc  Réflexion thématique sur les PPP lors des travaux des ministres des finances de la Zone franc en 2012  Priorité PPP affichée par les pays et encouragements FMI, Banque de France, Banque mondiale  Appel à l’aide internationale et volonté de réponse conjointe France et Banque Mondiale  Lancement à la RMZF du 3 octobre 2013 par le Ministre des Finances français

Initiative : Objectif Favoriser la réalisation de projets en PPP pour développer les infrastructures et les services publics 3 composantes complémentaires :  L’appui à l’identification et l’accompagnement de projets pilotes ;  L’aide à l’élaboration d’un cadre juridique et institutionnel PPP ;  La mise en place d’outils de financement adaptés aux ambitions affichées. ► Le renforcement des capacités et la formation

Feuille de route de l’Initiative  Elaboration d’une feuille de route Axe régional et axe Pays Volet cadre juridique et institutionnel et volet Projets Renforcement de capacités, formations Actions de communication  Une feuille de route présentée et validée par les institutions communautaires et pays potentiellement bénéficiaires UEMOA : Séminaire de Lomé du 4 au 6 septembre 2013 CEMAC : Séminaire de Brazzaville du 3 au 5 décembre 2013

Les pays bénéficiaires ► Afrique zone franc : 15 pays ► UEMOA Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo ► BOAD ► CEMAC Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad. ► BDEAC ► les Comores Comores UEMOA CEMAC

Les partenaires de l’Initiative  Pour la France, La direction générale du Trésor du Ministère des finances : Pilote L’Agence Française de Développement (AFD) : Animateur Expertise France, l’agence de coopération technique internationale sous la tutelle du ministère de l’économie et des finances et du ministère des affaires étrangères : Renforcement des capacités et communication  Pour la Banque Mondiale, L’Initiative est animée par le service Partenariats Public-Privé (CCSA PPP) Le Public Private Infrastructure Advisory Facility (PPIAF) est également fortement mobilisé

Les actions régionales en cours : UEMOA  La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA du 6 juin 2012 Nouvelle forme de gouvernance axée sur le Partenariat Public-Privé Création au sein de la BOAD d’une cellule chargée de la promotion des PPP Appui de la Commission de l’UEMOA à l’élaboration d’une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel régional des PPP Appui à l’opérationnalisation de l’Unité régionale de développement des PPP (URDPPP) au sein de la BOAD Partenaires leader :

Appui de la Commission de l’UEMOA à l’élaboration Appui de la Commission de l’UEMOA à l’élaboration d’une stratégie et d’un cadre juridique et institutionnel régional des PPP Objectif : aboutir à un texte communautaire sur les PPP qui sera transposé dans les 8 Etats membres. Etat d'avancement : Etape de définition de la stratégie PPP Appui de l'Initiative : Une convention d'assistance technique avec Expertise France a été signée en octobre 2014. Les actions réalisées par l’Initiative :  Un expert juridique a été mis à la disposition de la commission de l’UEMOA depuis le 1er décembre 2014 pour appuyer les travaux du groupe de travail PPP. Mme Assiba Djemaoun, assistant technique de l’Initiative, avocate chez Fidal  Une visite d’étude a été organisée à Paris en novembre 2014 pour présenter aux membres du groupe de travail l’environnement réglementaire et institutionnel des PPP en France.  Des formations sur la conduite de projet et le financement des PPP ont été réalisées en 2014 et en 2015 auprès de cadres de la Commission.

Appui à l’opérationnalisation de l’Unité régionale de développement des PPP (URDPPP) au sein de la BOAD Objectifs : Constitution de l'équipe, élaborer des outils méthodologiques, suivi des projets régionaux, appui aux unités nationales PPP, renforcement de capacité, recherche de financement Etat d'avancement : Etape de constitution de l'équipe et des outils méthodologiques Appui de l'Initiative : Une convention d'assistance technique avec Expertise France a été signée en août 2014. Les actions réalisées par l’Initiative :  Un expert financier a été mis à la disposition de l’URDPPP depuis le 1er septembre 2014. Mme Laurence Van Prooijen, assistant technique de l’Initiative, directeur PPP Afrique francophone chez Deloitte.  Des formations sur la conduite de projet et le financement des PPP ont été réalisées auprès des cadres de la BOAD.

Les actions pays en cours L'Initiative a démarré des actions en Côte d’Ivoire, au Mali, au Sénégal, au Tchad et au Togo. Ces programmes visent l’identification de projets éligibles à un montage en PPP, l’aide à la mise en place de base institutionnelle et juridique dans l’attente du cadre communautaire UEMOA et le renforcement des capacités de l’Unité PPP nationale.  Côte d’Ivoire : Assistance technique auprès du CNP-PPP sur la révision de la loi, la mise à disposition d'outils méthodologiques, un appui sectoriel.  Mali : Assistance technique pour la présélection et l'identification des projets. Diagnostic sur le cadre réglementaire.  Sénégal : Appui à la Direction des financements et des PPP depuis juin 2015 sur la sélection de projets prioritaires, la mise à disposition de toolkit, guides méthodologiques, et des actions de formations. Assistance technique au FONSIS (Fonds souverain d’investissements stratégiques).  Tchad : Appui au renforcement du cadre institutionnel, identification de projets pilote, renforcement de capacités des cadres des ministères techniques.  Togo : Assistance au programme gouvernemental sur les PPP. Un diagnostic sur le cadre réglementaire est également prévu. Partenaire leader :

Les formations mises en place 3 modules de formation :  1 Initiation aux PPP : Cadre juridique et institutionnel des PPP, organisation de la personne publique  2 Conduite de projet en PPP : Analyse socio-économique, évaluation préalable, contractualisation  3 Financement des PPP : Analyse des risques, outils de financement, structuration financière, rôle des garanties publiques, closing financier Séminaires régionaux de formation sur les partenariats public-privé en Afrique subsaharienne : Parcours PPP

 4  Accompagnement 2016 et perspectives Accompagnement régional Consolidation et renforcement des actions engagées :  UEMOA : Poursuite de l’appui à l’élaboration des textes communautaires ; Préparation aux travaux de transposition  BOAD : Poursuite de l’accompagnement de l’Unité régionale de développement des PPP (URDPPP) tourné sur l’appui aux unités PPP nationales Renforcement de l’accompagnement régional par un programme spécifique du PPIAF en zone UEMOA sur :  Le développement d’un pipeline de projets régionaux (à partir du PER et de projets identifiés par l’URDPPP) ;  L’élaboration d’une stratégie régionale de financement des projets.

Accompagnement 2016 et perspectives Afrique centrale Reprise des contacts avec les autorités de la CEMAC pour évaluer :  Les possibilités d’une politique régionale PPP (qui pourrait être un exercice marché public et PPP) ;  Accompagner les Etats membres qui le souhaiteraient. Accompagnement national  Les partenaires français sont en cours de définition de programmes en Côte d’Ivoire et au Sénégal venant renforcer les actions déjà engagées par la Banque mondiale  Un appui sur le cadre réglementaire au Mali ;  D’autres pays sont en discussion : Bénin, Cameroun.

Coordination des bailleurs  Renforcement de la coordination entre bailleurs  Mobilisation d’autres bailleurs : BAfD et Union européenne ►Coordination des actions pilotée par les bénéficiaires eux-mêmes Discussions en cours pour la mise en place d’un comité de pilotage UEMOA de l’ensemble de l’assistance technique internationale.

 5  La cellule d’information de l’Initiative Une cellule d’information pour :  Partager l’information sur le développement des PPP dans la zone franc (réglementation, acteurs, projets)  Valoriser les actions des pays et des unions régionales  Faciliter le contact entre les institutions, pays, entreprises intéressés par le programme et ses actions

Site internet de l’Initiative : www. initiative-ppp-afrique Site internet de l’Initiative : www.initiative-ppp-afrique.com Un instrument pour les Etats et les institutions régionales Une Plateforme-web pour informer sur les réalisations des pays de la Zone franc : les réformes, les acteurs, les projets PPP. Objectifs : Etat des lieux réglementaire, institutionnel, projets, acteurs PPP Mise en valeur des actions et projets des Etats Accès à l’information et transparence pour tous les acteurs intéressés par les PPP en zone franc : Secteur privé, bancaire, bailleurs internationaux Comparatif pays : organisation des unités PPP, instruments financiers Lisibilité et simplicité : fiches pays simples et efficaces Un outil d’aide à la décision

Je vous remercie ! www.initiative-ppp-afrique.com Cellule d’Information de l’Initiative France-Banque Mondiale pour la promotion des PPP en zone franc Contact : Carole Devidal carole.devidal@expertisefrance.fr T : +33 1 70 82 71 37