Les objectifs de la politique française en matière de gestion des déchets Réduction de la production de déchets domestiques de 7 % par personne chaque année pour les cinq prochaines années (prévention) Augmentation du recyclage des matériaux et de la matière organique : 35% des déchets domestiques et assimilés, 75% des emballages et déchets des bureaux en 2012 Réduction de l’incinération et du stockage : 15% en 2012 Loi du 3 Août 2009 JC OPPENEAU : CHILI 2010

Actions proposées Priorités au tri, à la réutilisation, à la récupération de matériaux, ainsi qu’au recyclage. Priorité à la récupération énergétique pour le traitement des déchets résiduels Taxation augmentée pour l’incinération et les centres d’enfouissement techniques pour réduire la production de déchets et pour encourager le recyclage Prise en compte de l’éco-design pour moduler les redevances payées par les producteurs en direction des éco-organismes (comme éco-emballages) Elargissement de la responsabilité du producteur pour mieux gérer les flux de déchets Limitation des suremballages Limitation des déchets des bâtiment s et du bricolage

Emballages domestiques Les producteurs et importateurs d’emballages Contribuent à un organisme agréé par l’Etat (éco-organisme) qui va gérer collectivement les emballages (tri-collecte-recyclage) Décret sur les emballages (1-04-92) Directive européenne Loi pour les déchets

Le décret est applicable à tout déchet d’emballage Il impose à toute entreprise introduisant un emballage d’en avoir la responsabilité Les emballages concernent : Verre-aluminium-acier-papier/carton-papiers plastiques Chaque entreprise doit verser à éco-emballages une redevance pour chaque emballage mis sur le marché (redevance en deux parties: par emballage et proportionnelle au poids et à la difficulté de trier) Subvention aux municipalités calculée et proportionnelle aux tonnes triées

ECO-EMBALLAGES Recovery and recycling of household packaging - France 2007 PERFORMANCES Global Recovery : 73 % Global Recycling : 60 % (75% in 2012) Rate of Recycling : Steel : 95 % Aluminum : 28 % Paper & Cardboard : 55 % Plastic : 21 % Glass : 75 %

* Awareness raising and information ECO-EMBALLAGES PARTNER’S COMMITMENT   GOVERNMENT INSTITUTIONS MATERIAL REPROCESSING ORGANISATIONS PRODUCERS * Fees PUBLIC * Awareness raising * Commitment to recovery * Funding of the additional cost of selective collection * Awareness raising and information * Financial support * Approval * Marking * Take-back guarantee * Commitment to recovery and recycling LOCAL AUTHORITIES * Recycling guarantee * Assume legal undertakings

NEW WASTE PREVENTION STRATEGY May 22, 2003 Recycling targets for Europe directive on packaging and packaging waste Deadline 2006 by EU member States Extension 2009 for Greece, Ireland, Portugal Recycling targets Glass : 60 % Paper/cardboard : 60 % Metals : 50 % Plastics : 22,5 % Wood : 15 %

SOLID WASTE MANAGEMENT (2008) GLASS Production : 5,8 Mt – (Packaging 4Mt) Collection : 1,9 Mt Recycling : 38,5 % (Packaging 53,7%) Packaging Wastes (Household and companies) collection : 12,7 Mt (4,8 Mt household packaging) Collection : 65 % Recycling : 6,9 Mt (2,9 Mt household wastes, 4 Mt commerce and industry) including 3,7 Mt paper-cardboard packaging 1,2 Mt energy valorization Used oils Production 389.600 t (46% from garage) + 185.000 t industrial used oils Collection 223 000 t (total used oils) Treatment 217 000 t ( 44.4% regeneration – 55.6 % energy valorization)