Pays Graylois & Conseil de Développement Qui fait quoi ? Plaquette d’information

I. Les découpages administratifs Comment ça fonctionne ? Europe Etat Région Département Communautés de Communes Communes

Communautés de Communes I. Les Pays Pourquoi ? Europe Etat Région Département LES INSTITUTIONS assurer la communication monter des projets rechercher des subventions associer les habitants SOCIETE CIVILE LES PAYS Communautés de Communes Communes LE TERRITOIRE

I. Les Pays Quelle définition ? Lois : 1995, 1999, 2003 Territoire vécu et vivant : histoire et culture commune, réalités socio-économiques Territoire vaste et cohérent : penser les évolutions et décisions Développement global du territoire (charte) Participation des habitants

II. Le Pays Graylois Quel fonctionnement ? Association loi 1901 Assemblée Générale Conseil d’Administration Bureau Communes + C. de Communes Equipe technique Conseil de Développement Société civile

II. Le Pays Graylois Pour aller plus loin… Financement : Institutions + C. de Communes + Communes Deux documents phares : - une charte : fixe les objectifs de développement du territoire à 10 ans. - un Contrat de Pays : recense les projets d’intérêt pour l’ensemble du territoire.

II. Le Pays Graylois …un territoire 133 communes – 1528 Km2 6 Communautés de Communes 43 079 habitants Une ville centre : Gray + 7 bourgs pôles répartis de manière homogène Secteur bordé de grands axes de communication Sous fortes influences extérieures : Besançon, Vesoul, Dijon

III. Le Conseil de Développement Quel rôle ? Se faire entendre et proposer : Représenter et relayer la volonté de la société civile Éclairer les décisions des collectivités Être associer à la définition d’axes de développement (ex : la charte de développement durable) Rendre des avis sur les actions en cours S’autosaisir de problématiques Proposer des projets d’intérêt général Suivre la mise en œuvre des projets

III. Le Conseil de Développement Quel fonctionnement ? 6 commissions thématiques : Economie (industrie, commerces, artisanat) Emploi, formation, Insertion Tourisme et culture Services à la population Environnement / cadre de vie Désenclavement / accessibilité du territoire un règlement intérieur : 1 Président élu 6 délégués élus une aide technique et organisationnelle : Chargée de Mission

III. Le Conseil de Développement Quels types de projets ? De toute nature : constructions d’équipements, événements, études pour définir des plans d’actions, etc… En cohérence avec la charte de territoire En fonction des idées de chacun Ayant un intérêt pour l’ensemble du territoire Répondant à un besoin En adéquation avec la volonté des autres membres Respectant l’avis du Président du Conseil de Développement Selon la décision des élus du Pays Graylois

III. Le Conseil de Développement Quels avantages ? Se placer en amont de la prise de décision Être mêler aux projets du territoire Être au contact des décideurs Donner et faire entendre son avis Initier des projets S’informer et s’instruire en continu

Association Le Pays Graylois IV. Contacts Association Le Pays Graylois 10 rue Moïse Lévy 70100 GRAY Tel / Fax : 03 84 64 91 30 le-pays-graylois@wanadoo.fr Président : M. Jean-Pierre MAUPIN Chargée de Mission Développement territorial : Melle Marie PANDOLFO Assistante : Mme Marie HASSE