Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Valoriser les résultats de la Recherche Publique Nathalie Turc Les Rencontres de lAVAMIP 25 janvier 2007
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Présentation dINRA Transfert SA créée en 2001, Filiale de droit privé détenue à 100% par lINRA. Mission : Valoriser les travaux de la recherche publique agronomique I - Valoriser et transférer les technologies innovantes sous forme de licences sur brevets et savoir-faire en réalisant des prestations de service de valorisation II - Monter, négocier et gérer les projets Européens III - Promouvoir la création dentreprise Pour le compte : - de lINRA et des UMR - des Universités, des Écoles dAgronomie et de lAFSSA
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Présentation dINRA Transfert Domaine de compétences : les Sciences de la Vie productions et amélioration génétique animales et végétales, environnement, nutrition et sécurité alimentaire, santé animale, biotechnologies, agroalimentaire… Moyens Une équipe de 5 chargés de valorisation Une équipe de 6 chefs de projets européens
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Valoriser et transférer… INRA Transfert propose des prestations de services de valorisation : Recherche de partenaires industriels ciblés (6 à 8 jours) Négociation des contrats de transfert avec un partenaire identifié (4 à 6 jours) Études de liberté dexploitation sur les brevets (6 à 10 jours) Études de positionnement technico-économique (6 à 10 jours )
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Recherche de partenaires Analyse de la technologie: quelles applications? Quels perfectionnements? Qui va vendre le produit? Les utilisateurs finaux sont ils réellement intéressés? Dans quelle mesure? Existe-t-il des appuis/verrous réglementaires? Existe-t-il des « associations relais »?
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Recherche de partenaires Mailing ciblé Diffusion via des sites web, Newsletter, etc… Organisation de rencontres sous accord de secret Éventuellement, communication dun dossier complémentaire dinformation sous accord de secret
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Négociation dun contrat de licence Brevets, savoir-faire, logiciels et bases de données Points clés: Étendue Exclusivité Produits du contrat Assistance technique Sous licences Contrefaçon Litiges, etc… Retour financier: paiement de garantie, redevances, minima garantis
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Les méthodes basées sur les coûts Les approches basées sur les flux de trésorerie Les méthodes basées sur le marché Le choix de la méthode est fonction de : La maturité de l'exploitation du droit évalué La maturité de l'entreprise ENPV: Évaluation financière des droits de PI Les méthodes d'évaluation financière des droits de Propriété Intellectuelle
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 La valeur d'une innovation = somme des flux de trésorerie futurs générés par cette innovation, moins le montant des investissements consentis pour élaborer, protéger et mettre sur le marché la dite innovation, actualisés à un taux adéquat et pondérés d'un facteur de risque ENPV: Évaluation financière des droits de PI
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 ENPV: Évaluation financière des droits de PI Démarche globale: ENPV
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 EVOLUTION DE CHAQUE MARCHE GLOBAL ESTIMATION DES PARTS DE MARCHES QUE LE PRODUIT VA CONQUERIR SUR CHAQUE MARCHE CHIFFRE D'AFFAIRE GLOBAL ESPERE RESULTAT D'EXPLOITATION ESPERE TAUX D'ACTUALISATION du secteur d'activité ARBRE DECISIONNEL (probabilité de succès de chaque étape critique) COUTS LIES AU DEVELOPPEMENT ET A LA COMMERCIALISATION DU PRODUITS ENPV: Évaluation financière des droits de PI
Les Rencontres de lAVAMIP – 25/01/07 Ces phases sont très bien connues et définies pour le développement des médicaments destinés à l'homme : Source: Davis & Company ENPV: Évaluation financière des droits de PI
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