Le booster des éco-innovations en Rhône-Alpes INNOVR ® Compétitivité Economie verte Recherche et développement Mars 2009

Contexte et objectifs Enjeux : - Réchauffement climatique - Biodiversité et Santé humaine Objectifs : - Facteur 4 - Diminution de lempreinte écologique des activités humaines (prévention) Décisions cadres : - Au niveau international : Protocole de Kyoto (1997) - Au niveau européen : Programme européen sur le changement climatique – PECC (2000) Paquet « Energie – Climat » - Règle des 3x20 (2008) - Au niveau national : Plan Climat 2004 – Facteur 4 Grenelle de lenvironnement (2008)

Les éco-innovations représentent un facteur de compétitivité : pour les entreprises : sources de performance et génératrices de valeur ajoutée pour les territoires : créatrices demplois et garantes dun développement économique durable Mais : complexité relative des démarches déco-innovation prise de risques difficultés daccès aux marchés manque de temps, d'information et de financement rareté des compétences sont autant dobstacles aux yeux des entreprises Constats : Issus du projet ECREINetwork

Appel à projets : Partenaires INNOVR® est une initiative de : Avec le soutien de :

Public cible : TPE et PME-PMI implantées en Rhône-Alpes et dont leffectif nexcède par les 500 salariés Projets éligibles : correspondent en toute ou partie à une étude préalable ou de faisabilité, un programme de R&D, un transfert de technologies, la mise en œuvre dun démonstrateur ou dun prototype,… ; Domaines couverts : énergies renouvelables, construction et aménagement durables, procédés, produits et services, gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses), mesure et évaluation environnementales (domaine transversal) Coûts éligibles : coûts de personnel, coûts de sous-traitance, consommables, équipements Appel à projets : Couverture

Lentreprise na plus à rechercher le dispositif qui peut financer son projet Elle doit simplement déposer un pré-dossier auprès du « Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovation » Il sagit dun appel à projets permanent Chaque mois, un comité technique sélectionne les projets et les oriente vers le dispositif daide approprié Appel à projets : Un guichet unique, une procédure simplifiée

Subvention Plafond de Taux maximum de 50 % Dautres dispositifs peuvent être mobilisés Remarque : La subvention ne peut excéder les fonds propres de lentreprise. Appel à projets : Aide

Quelques chiffres : Près de 90 projets enregistrés en 8 mois : environ 10 par mois 50 % des candidatures couvrent le domaine « produits, services et process éco innovants » - 35 % couvrent le domaine « énergies renouvelables et efficacité énergétique et éco construction » Budget moyen des projets : 250 K 45 % des entreprises candidates ont moins de 3 ans. Les éco-innovations représentent donc une source dactivités nouvelles. 50% des entreprises candidates a un chiffre daffaires inférieur à % des entreprises candidates ont moins de 10 salariés Le Rhône est incontestablement le département qui produit le plus de projets éco- innovants avec 44 % des candidatures. Viennent ensuite la Loire (14%), la Savoie (10 %) et lIsère (7 %). 70 % des candidatures ont été déclarées éligibles par le CT Eco innovations

Quelques exemples : Energies renouvelables : Récupérateur de fumée pour chaudière au bois, Module de génération d'hydrogène, Dispositif héliothermique de production d'énergie électrique et de chaleur, Système de méthanisation adapté aux petits flux,… Efficacité énergétique et éco construction : Isolation thermique par mur végétalisé, Réhabilitation de la construction en terre crue grâce à un système mécanisé, Système constructif en composite bois, Nouveau béton d'argile,… Produits, services et process éco innovants : Concept de café-restaurant bio et durable, Gamme de tablettes détergentes vertes pour lave-vaisselle, Gamme de produits de soins capillaires bio, Unité de traitement de lambroisie par infrarouge,… Traitement des pollutions : Récupération et réutilisation des eaux usées en ennoblissement textile, Procédé innovant de recyclage de déchets électroniques,… Contrôles et mesures : Système de mesure continu de la qualité de l'environnementale intérieur, Moyen de mesure et danalyse de la pollution lumineuse du ciel nocturne, Méthode de mesure des COV présents dans les eaux de réseaux dassainissement,…

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