Politique de la Ville de Grenoble en matière de logement social

Où sont logés les Grenoblois en 2012 ? 21% sont des locataires du parc social 42% sont des locataires du parc privé ou logés gratuitement 37% sont propriétaires Une volonté de la Ville de produire du logement abordable en locatif social ou en accession

Une politique volontariste en faveur de l’habitat Janvier 2009 : délibération cadre sur le logement et l’habitat Développement et diversification de l’offre Parc social Conventionnement privé Accession sociale à la propriété Logements spécifiques et adaptés Réhabilitation du parc existant Parc locatif social Parc en copropriétés Transparence et lisibilité dans l’attribution des logements sociaux Gestion de la demande Politique partenariale d’attribution

Développement et diversification de l’offre en logement

Le développement de l’offre de 1995 à 2012 Livraisons de logements locatifs sociaux : familial, spécifique et conventionné privé 844 459 275 235 50 302 logements sociaux par an en moyenne sur cette période, 581 par an depuis 2008

Les livraisons de logements sociaux 1995 – 2012 ont permis un rééquilibrage territorial notamment au nord des grands boulevards Le parc de logement social s’élève au 01/01/2012 à 18 192 logements, un taux S.R.U de 21.31%

L’importance du locatif social dans la production de logements familiaux à Grenoble 862 682 555 604 406 233 Un niveau de production totale soutenu : 6 000 logements familiaux livrés de 2007 à 2012, dont 40% de locatif social On mesure ainsi l’effet de l’obligation de réalisation minimale de 20 à 30% de logement social prévue dans le Plan Local d’Urbanisme depuis 2005 Calculer la part sociale sur le total : pic en 2010 Mettre les valeurs 2007, 2010, 2012 pour le privé et le social et avoir le chiffre total de côté. Dire que la production importante de logement social a permis de passer la barre des 20%...citer la Charte avec les promoteurs de mars 2007 car c’était dans le préambule. Taux de 19.6% en mars 2007

Les logements sociaux sur les secteurs de la Ville Source fichier SRU au 01/01/2012- Nombre total de logements familiaux et spécifiques par secteur

Le stock en logement social

En contre partie de l’aide de la Ville : les loyers minorés Loyer moyen pour un T4 de 84 m² utiles : Loyer APL 4.9 €/m² PLAI 5.4 €/m² PLUS CD PLUS 6.1 €/m² PLS 8.21 €/m² Libre 10.5 €/m² 690 € 882 € 412 € 454 € 512 € LCTS : 5.63 €/m² LCS : 7.46 € si inférieur à 65 m², 5.79 si supérieur à 65 m² Le locatif intermédiaire Le parc privé Le parc locatif social L’aide de la Ville permet également de minorer le loyer dans le parc privé par le conventionnement (ex : 473 € pour un loyer conventionné très social)

Loca ++ : conventionnement dans le parc privé Un dispositif d’agglomération Mi 2010 – fin 2012 : 71 logements conventionnés sur Grenoble (110 sur la Métro) Aide de la Ville conditionnée par la mise en gestion du logement (association ou agence immobilière) Une majorité de petits logements Les occupants : une majorité de personnes isolées 42% de jeunes (moins de 30 ans) 75% ont des ressources inférieures au plafond PLAI

Une offre en accession la propriété trop chère Objectif : développer à Grenoble une offre en accession à la propriété abordable par des catégories moyennes Contexte : CECIM : association loi 1901 créée l’initiative des professionnels de l’immobilier pour fédérer et produire des statistiques. Premier tableau : Le prix moyen pour les propriétaires occupants a sensiblement diminué en 2012 ( 8 premiers mois) par rapport à 2011. Prix moyen important pour les investisseurs. Ce qui a diminué ce sont les mises en vente (-13%) et les réservations (-33%) sur la même période. Second tableau : comparaison annuelle Le garage pèse en moyenne 200€ sur le prix de vente. Le prix des notaires pour l’ancien peut comprendre ou non un garage ; si l’on compare l’ancien et le neuf avec garage, l’écart de prix en 2011 est de 50%.

Qui peut acheter quoi à Grenoble ? Illustration à partir du fichier des revenus des grenoblois (DGI, Filocom) Capacité d’achat d’un couple avec deux enfants Nous sommes partis du fichier des impôts qui classe par décile (strates de 10%) et par occupation (parc HLM, parc privé et propriétaires occupants) les revenus des ménages grenoblois en 2010. Nous avons analysé les familles avec deux enfants en fonction de leur revenu ; par exemple, 50% des locataires HLM grenoblois gagnent moins de 1660 € par mois alors que ce revenu moyen concerne moins de 20% des locataires du parc privé. A partir de simulations faites avec le logiciel de l’ADIL et de prix d’achat fixés (2 350 €..), nous avons calculé combien de ménages pouvaient acheter à ces prix en fonction d’un apport personnel de 30 000 €, d’un emprunt sur 25 ans (les taux ont baissé depuis mais les conditions des banques se sont durcies), d’un taux d’effort à 30% pour achat dans le neuf en BBC. D’où les % de ménages touchés en fonction du prix et de leur revenu en bas du tableau. Achat de 77 m² dans du neuf BBC hors garage : emprunt sur 25 ans à 4.4%, taux d’effort de 30%, apport personnel de 30 K€

Développement d’une offre en accession abordable Afin de permettre aux classes moyennes d’acquérir un logement à Grenoble Dans toutes les zones d’aménagement : 10 % d’accession sociale Prix maximum : 2650 € /m² 1/3 de la production de la promotion privée réalisée à « prix maîtrisé » Prix maximum : 2800 €/m Plafonds de ressources pour les acquéreurs de ces logements

Un effort financier important de la collectivité Entre 2007 et 2012 , l’effort budgétaire de la Ville pour le logement social s’élève à 16 M€ dont : 10 M€ pour le logement locatif social neuf, 3.5 M€ pour la réhabilitation du parc social 1.8 M€ pour le logement spécifique (EHPAD, maisons relais, ..) 0.7 M€ pour l’acquisition-amélioration Par ailleurs : les fonciers maîtrisés par la Ville sont cédés à 200€/m² de SHON exonération de la taxe d’aménagement pour le logement social

25% de logements sociaux à Grenoble en 2025 ? Le Programme Local de l’Habitat 2010 – 2015 2166 logements familiaux seront livrés sur la période 2010 – 2015 soit une moyenne de 361 logements / an, l’objectif étant de 338 logements / an Mais des démolitions prévues dans cette même période : 456 logements familiaux Pour atteindre 25% en 2025, il faudra livrer à partir de 2016, 425 logements par an a minima, et plus pour compenser les démolitions

Logement social : demande et attributions

8031 demandes de logement social pour Grenoble en 2011 Malgré un niveau de production soutenu, 1 seule demande de logement sur 5 est satisfaite 8031 demandes de logement social pour Grenoble en 2011 1647 attributions de logement social sur Grenoble en 2011 44% sont des demandes de mutation 27% émanent du parc privé 72% sont en dessous des plafonds PLAI* 34% sont des demandes de mutation 27% émanent du parc privé 80% sont en dessous des plafonds PLAI* * 1010 € pour une personne seule et 1969 € pour un couple avec deux enfants

Plafonds de ressources pour l’accès au logement social Ressources mensuelles pour un couple avec 2 enfants : PLAI (logement très social) : 1969 € PLUS : 3561 € PLS : 4629 €

Les attributions sur Grenoble Pression de la demande toujours importante malgré un niveau de production de l’offre conséquent. Augmentation du nombre de refus de proposition des logements par les demandeurs est constatée par les bailleurs et les réservataires Une attention particulière est portée à l’équilibre des quartiers mais l’offre nouvelle et la rotation dans les logements n’ont des effets que dans la durée Le relogement opérationnel dans le cadre des projets urbains reste une priorité d’attribution

Lisibilité et transparence dans les attributions Le Pôle Habitat Social Grenoblois Engagement de la Ville dans la démarche Lutte contre les discriminations portée par ABSISE (Association des bailleurs sociaux de l’Isère) Une première étape vers la location choisie Deux premières expériences de bourses au logement : La bourse d’échange de logements La bourse « personnes âgées et handicapées »