1 LE PASS-FONCIER® Bilan à 6 mois du dispositif Vendredi 30 avril 2010 DGDU/DHDSU

2 Résultats 459 attestations délivrées par le Grand Lyon au 8 avril 2010, base sur lequel ce bilan est établi

3 QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ? Taille des ménages 1 personne22 %41 % 2 personnes19 % 3 personnes22 %59 % 4 personnes23 % 5 personnes9 % 6 personnes5 % Total100 %

4 QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ? Catégories socio-professionnelles Bénéficiaire 1Bénéficiaire 2 Cadres et prof. Intell. supérieures12 %3 % Artisans, commerçants1 %- Professions intermédiaires5 %6% Employés72 %84 % Ouvriers9 %- Autres sans activités professionnelles 1 %7 % 100 %

5 QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ? Age Bénéficiaire 1Bénéficiaire 2 Moins de 25 ans13 %20 % 26 à 30 ans42 %38 % 31 à 35 ans20 %24 % 36 à 40 ans12 %10 % 41 à 45 ans8 %5 % 46 à 50 ans4 %3 % Plus de 50 ans1 %- 100 %

6 QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ? Parc dorigine Locataire du parc social23 % Locataire du parc privé77 % Secteur dorigine Grand Lyon90% Hors Grand Lyon10 %

7 QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ? Revenus net mensuel du ménage 2009 Ménages de…Net mensuel 1 personne personnes personnes personnes personnes personnes2 790 Moyenne : / mois

8 QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ? % plafonds de revenus PLUS (revenus 2007) Plafonds PLUS 2007 Moins de 60 %28 %83 % De 60 à 80 %34 % De 80 à 100 %21 % 100 à 130 %17 %

9 QUI ACHETE EN PASS-FONCIER® ? Apport personnel % du prix de vente, hors Pass Foncier® Moins de 10 %46 % 10 à 30 %42 % 30 à 50 % 10 % Plus de 50 %2 % En valeur Moins de % 10 à % 30 à % Plus de % Moyenne : Moyenne : 15 %

10 QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ? Maison ou appartement ? Collectif90 % Individuel10 % Moins de 200 m²73 % De 200 à 400 m²27 % Plus de 400 m²- Taille du terrain en individuel

11 QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ? Typologie et surface habitable T1NS- T224 %48 m² T340 %64 m² T432 %85 m² T54 %102 m² T6--

12 QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ? Dans quelle commune ? 32 communes du Grand Lyon (Lyon : 5 arrondissement) Lyon 14 % 24 % Villeurbanne 10 % EST 63% OUEST 13 % TOP 5 Saint Priest Meyzieu Vaulx en velin Villeurbanne Décines

13 QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ? Promoteurs Nb de promoteurs % des ventes Promoteurs privés7786 % Bailleurs sociaux et coopérative HLM 314 % Top 5 Rhône Saône Habitat (9.6%) Copra et Nexity (6.2 %) Bouygues (5.9 %) BNP Paribas Immobilier et France Terre (4.13%)

14 QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ? Prix (m² de surface habitable hors stationnement) à /m²12 % 43 % à /m²31 % à /m²26 % 46 % à /m²20 % à /m²8 % 11 % à /m²1 % Plus de /m²2 % Prix moyen : / m²

15 QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ? Ancienneté du programme PC autorisé… avant JANVIER % De janvier à mars % Après mars %

16 QUEL LOGEMENT ACHETENT- ILS ? Normes environnementales BBC2 % 13 % THPE9 % H et E2 % RT % RT % Contraintes règlementaires Nombre de logements en Pass-Foncier situés dans une ZAC : 71, soit 18 % (Saint Priest, Confluence, Décines, Duchère…)

17 EFFORT FINANCIER Taux dendettement (rapport mensualités/revenus 2009 mensuels nets) Moins de 25 %21 % De 26 à 30 %35 % De 31 à 35 %42 % Plus de 35 %2 %* * Cas très particuliers

18 EFFORT FINANCIER Durée dendettement Moins de 20 ans4 % De 21 à 25 ans10 % De 26 à 30 ans32 % De 31 à 35 ans54 %

19 EFFORT FINANCIER LOYERS-REMBOURSEMENT Taux de croissance entre le loyer payé précédemment et la mensualité Taux de croissance Part des accédants Inférieur à 0 %25 % de 0 à 20 %22 % de 20 à 40 %18 % De 40 à 60 %12 % Plus de 60 %23 % Moyenne : + 20 % Loyer moyen : 555 /mois Remboursement moyen : 662 /mois

20 Acquéreur Jeune couple 1 enfant, de moins de 30 ans, 2 actifs employés….revenus autour de 80 % du plafond PLUS, originaire du Grand Lyon, locataire du privé Produits Il achète un T3 en collectif de 64 m² dans lEst lyonnais, dont le PC est antérieur à 2008, en RT 2005 à un promoteur privé, à un prix de euros Financement Il a euros dapport personnel Il sendette à 29 % sur 31 ans EN RESUME….PASS FONCIER® TYPE (qui nexiste pas !)

21 Zoom sur les spécificités des acquéreurs issus du parc social Données à prendre avec précaution car ne concernent quun faible volume : une centaine de ménages Ménages plus « familiaux » (75 % plus de 3 pers, 59 % pour lensemble), plus âgés (moins de - de 30 ans), avec des revenus moyens inférieurs de 2 % à ceux du locataires du privés, moins de ménages sous revenus PLS (9% contre 17 % ) plus de ménages à faibles ressources (33 % à moins de 60 % des plafonds Plus) un apport personnel de lordre de , plus faible denviron 4000 par rapport aux locataires du privés

22 Zoom sur les spécificités des acquéreurs issus du parc social (2) Achetant plutôt des logements plus grands en typologie mais denviron 1 m² de moins par type que la moyenne, plus dindividuel que les locataires du privé, moins souvent dans lOuest et la Ville de Lyon A un prix au m² inférieur de 3.6 % à la moyenne (2480 contre 2572 ), avec de meilleures normes environnementales (17 % de THPE et BBC contre 13 % au global).

23 Zoom sur les spécificités des acquéreurs issus du parc social (2) Des loyers de départ différents, générant un effort supérieur de 100 par mois pour acheter Loyers mensuel payés Mensualités de remboursement effort Loc. du social Loc. du privé