CAS VIVENDI Aline Stampfli Valentine Velay Patrick Bornand Marc Perrod WORLD BANK CAS VIVENDI Aline Stampfli Valentine Velay Patrick Bornand Marc Perrod Adrien Pahud

Résumé de la présentation (pour nous) WORLD BANK Résumé de la présentation (pour nous) Présentation Banque Mondiale Politique de la BM dans le secteur de l’eau Politique de prix de la BM Présentation de la Province de Túcuman Circonstances du pays (aspects économiques/politiques/sociaux) Résumé du cas Argumentation en faveur de la privatisation Problèmes rencontrés à Túcuman Conflit et arbitrage Exemple de privatisation réussie (Chili) Derniers développements « Challenges de la BM » Pour que la privatisation réussisse… Des questions…?

BM – Nos principaux outils WORLD BANK BM – Nos principaux outils Prêts Travail consultatif & Dialogue Garanties (attirer les investisseurs privés) Partenariat Public/Privé

BM - 3 buts dans le secteur de l’eau WOLRD BANK BM - 3 buts dans le secteur de l’eau Efficacité Equité Respect de l’environnement

BM – Politique de prix Recouvrement des coûts Efficience économique WORLD BANK BM – Politique de prix Recouvrement des coûts Efficience économique Equité Accès à tous

Province de Túcuman La plus petite Province d’Argentine… WORLD BANK Province de Túcuman Túcuman La plus petite Province d’Argentine… …mais également la plus pauvre

WORLD BANK Résumé du cas (1/2) Septembre 94 : Concession attribuée à Vivendi, la société « Aguas del Aconquija SA » est fondée. Août 95 : Début de l’exploitation, il est prévu d’y investir $384 mio sur 30 ans. Dès le début, la société est contrainte d’augmenter ses tarifs. En 96, épisode de « l’eau brune » Révolte des habitants, qui décident de ne plus payer leurs factures

Résumé du cas (2/2) Le cas est porté devant l’ICSID WORLD BANK Résumé du cas (2/2) Le cas est porté devant l’ICSID Prêt de $100 de la BM sous le régime de Bussi Octobre 98 : Vivendi est libéré des obligations Par la suite, Vivendi réclame $700 mio de dommages et intérêts Vivendi est une première fois déboutée, mais après avoir fait appel, l’ICSID revient sur sa décision en 2002 Aujourd’hui, le cas est toujours devant les tribunaux

Pourquoi privatiser ? Attirer les capitaux étrangers WORLD BANK Pourquoi privatiser ? Attirer les capitaux étrangers Pallier au manque de technique au niveau local Lutter contre l’inefficience des services publiques (Suremploi, gaspillage de ressources etc.) Si Marché compétitif, installation de la concurrence et améliorations des conditions

Problèmes rencontrés à Túcuman (1/2) WORLD BANK Problèmes rencontrés à Túcuman (1/2) Comité de régulation quasi-inexistant (ERSACT : aucune fiabilité) Prix trop bas avant la privatisation Manque d’information auprès des consommateurs Aucune concurrence lors de l’obtention de la concession (abus lors de la négociation du contrat)

Problèmes rencontrés à Túcuman (2/2) WORLD BANK Problèmes rencontrés à Túcuman (2/2) Corruption au sein du gouvernement (voire chefs des syndicats…) Manque de transparence dans les comptes Vivendi : aucune étude préalable quant aux spécificités locales Menem : Mauvaises conditions au moment de la privatisation (inflation et dette extérieure)

Derniers développements WORLD BANK Derniers développements Février 2001 : Envoi d’une équipe pour une nouvelle tentative de privatisation en tenant compte des erreurs du passé Décembre 2001 : Abandon définitif d’une gestion privée 2001 : Crise économique, sociale et politique en Argentine Dévaluation du peso Fuite de 38 multinationales Conséquences : L’Argentine devient le pays à la plus haute cotation risque

Exemple d’une privatisation réussie : le Chili WORLD BANK Exemple d’une privatisation réussie : le Chili Santiago de Chile Croissance : 2.9% à 3.8% Accès à l’eau : 100% Traitement des eaux usées : 88% à 97% Acceptation de l’augmentation des prix a permis l’expansion du réseau. Conséquences de cette privatisation réussie : Amélioration du bien-être Baisse de la mortalité infantile

Conditions de succès d’une privatisation WORLD BANK Conditions de succès d’une privatisation Réglementation et régulation Compétitivité Transparence Bonne gestion des institutions

BM - Challenges actuels WORLD BANK BM - Challenges actuels Equité sociale accrue Redistribution Alternatives aux subsides Compétitivité accrue (amélioration des politiques et de la régulation) Diminuer le mécontentement des consommateurs en les sensibilisant

Merci de votre attention. WORLD BANK Merci de votre attention.