Concept note for PACV- GUINEA Programme d’Appui aux Communautés Villageoises Village Community Support Program Names of team members TOURE Alhassane Aminata CAMARA Mohamed Siké SYLLA N’Fansou Malte Lierl

Project description Renforcer la gouvernance locale dans la Guinée rurale et promouvoir l’habilitation sociale et économique des populations rurales, y compris les femmes, les jeunes et d’autres groupes marginalisés OBJECTIF GLOBAL

Project description i) Développer la capacité d’identifier, de hiérarchiser les priorités, de programmer et de gérer leurs propres actions de développement et les services dont ils ont besoin; Vision a long terme

Vision a long terme (suite) Project description ii) Développer la capacité de mobiliser et d’utiliser de façon transparente les ressources nécessaires pour financer la réalisation, la réhabilitation et le fonctionnement des infrastructures et équipements de base et l’assistance continue des services de l’administration déconcentrée; Vision a long terme (suite)

Project description (iii) Développer la capacité de supporter les efforts de développement et; (iv) Adopter des bonnes pratiques de gouvernance locale.

Project description LES COMPOSANTE DU PACV2 A. Fonds d’Investissement Local B. Renforcement des capacités pour le développement rural décentralisé C. Coordination/Gestion/Suivi-Évaluation

Project description DESCRIPTION DE LA GOUVERNANCE CRD PACV2 (304) Acteurs impliqués Elus locaux Société civile Services Techniques publics Agent de Développement Local Animateurs villageois DECONCENTRATION DECENTRALISATIONTION REGION (7) + VILLE CKRY PREFECTURE (33) CRD (304) PACV2 Financement des microprojets Formation des acteurs Appui institutionnel Développement des compétences Développement des cadres de concertation Structuration de la demande Amélioration des services publics dans les CRD SOUS –PREFECTURE (304) District1 District2 District ….n …Vn V1 V2

Research questions Unité d’observation Processus à observer Questions de recherche Proposition d’amélioration du processus Citoyen ou individu Planification locale Participation au processus de planification et au prise de décisions Accès à l’information Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Vulgariser le Guide Harmonisé de planification locale Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication du PACV Mobilisation des ressources financières de la collectivité Amélioration de la Contribution au développement (impôt et taxes assimilées) Accès à l’information sur les données financières de la collectivité Développement des thèmes pour : - Faire connaître les impôts et taxes aux citoyens - Promouvoir la citoyenneté Mettre en place au niveau des collectivité un système d’analyse financière et institutionnelle Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Améliorer le plan de communication du PACV Mise en œuvre des actions communautaires Participation au processus d’exécution et au prise de décisions Accès à l’information Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Améliorer le plan de communication du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

Questions de recherche Propositions d’amélioration du processus Unité d’observation Processus à observer Questions de recherche Propositions d’amélioration du processus District Planification locale Allocation objective des actions communautaires Processus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisions Redevabilité des élus du district Harmonisation des interventions Vulgarisation du Guide Harmonisé de planification Développement des outils de suivi des de décisions pour les (AV,élus et ADL) Formalisation des assemblées de restitution Mobilisation des ressources financières de la collectivité Amélioration du système de recouvrement des impôts et taxes Publication des informations sur les données financières de la collectivité Mobilisation de la contre partie en nature (15%) Elaboration d’un programme de sensibilisation Affichage des citoyens qui ne se sont pas acquittés Publication de la liste des contribuables Affichage des montants recouvrés Mise en place d’un mécanisme fiable d’évaluation de la contribution des districts Mise en œuvre des actions communautaires Participation au processus d’exécution et au prise de décisions Accès à l’information Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Améliorer le plan de communication du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

Questions de recherche Propositions d’amélioration du processus Unité d’observation Processus à observer Questions de recherche Propositions d’amélioration du processus CRD Planification locale Allocation objective des actions communautaires Processus participatif de prise de décisions et du suivi de la mise en œuvre des décisions Redevabilité des élus de la CRD Harmonisation des interventions Participation effective de tous les acteurs à la priorisation des microprojets Vulgarisation du code des collectivités et du Guide Harmonisé de planification Développement des outils de suivi des matrices de décisions pour les (élus et ADL) Rendre publiques les décisions du conseil communautaire Mobilisation des ressources financières de la collectivité Amélioration de l’assiette fiscale des collectivités Publication des informations sur les données financières de la collectivité Mobilisation de la contre partie financière en espèces (5%) Diffuser la nature et le mode d’imposition Sensibilisation sur la citoyenneté Renforcement des capacités en Système d’Analyses Financières et Institutionnelles des Collectivités (SAFIC) Affichage de l’état d ’avancement périodique de l’exécution du budget et des marchés en cours Implication de la tutelle auprès des comités ad hoc pour l’évaluation des activités de mise en œuvre Mise en œuvre des actions communautaires Participation au processus d’exécution et au prise de décisions Accès à l’information Equipement des ADL et AV Renforcement de capacités des ADL et AV Améliorer le plan de communication du PACV Vulgarisation du code des collectivités locales, formalisation des rencontres de concertation Opérationnalisation du SSEP

Questions d’évaluation Quel est l’impact du processus participatif du PACV2 sur la qualité de la gouvernance locale? Conformité à la loi Qualité des services publiques/sociaux Confiance des citoyens aux autorités locales Contribution des citoyens aux biens publiques locaux

Questions d’évaluation Comment réduire le non-paiement des impôts? Innovation: Introduire les reçus fiscales; rendre public au niveau du district, la liste des imposables et les noms des individus qui ne se sont pas encore acquittés Créer la pression sociale pour activer le paiement des impôts Augmenter la transparence: le montant qui doit se trouver dans la caisse du district est publié régulièrement en temps

Questions d’évaluation Comment augmenter le niveau de participation des citoyens? Innovation: Formation additionnelle des animateurs villageoises en donnant de nouvelles connaissances en vue d’augmenter le niveau de maîtrise de leur rôle Diffuser plus d’informations sur le fonctionnement de la gouvernance locale et les droits des citoyens Renforcer le leadership au niveau des villages (pour augmenter la capacité de mobilisation sociale et de participation aux actions collectives du village)

Questions d’évaluation Comment d’augmenter la redevabilité des representants dans le processus déliberatif? Innovation: Formaliser et rendre obligatoire des rencontres publiques, ou les representants rendent compte aux populations Augmenter le niveau de responsabilité des élus par rapport à leur mandat et entant que représentant des populations Donner la possibilité aux citoyens de sanctionner les élus locaux Améliorer le niveau d’information des citoyens sur les actions des gouvernements locaux

Identification strategy Évaluation comparative du PACV-2 Assignement aléatoire des CRD en phase d’implementation du PACV-2 (48 en 2010, 49 en 2011) Randomisation des phases parmi les paires des CRDs similaires (sur la base d’appariement multivarié) Rencontres de concertation au niveau des districts Randomisation de l’intervention au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle)

Identification strategy Impact de la transparence dans la collecte des impôts locaux Intervention randomisée (affichage des listes et montants, information) au niveau des districts (600 traitement, 600 contrôle) Impact de la capacité des animateurs villageois Invitation randomisée au niveau des districts (400 traitement, 800 contrôle)

304 CRD en Guinée 49 48 CRD 600 districts DISTRICT 300 50 97 nouvelles CRD 3 CRD minières 204 anciennes CRD PACV en 2012 PACV en 2011 49 48 RENCONTRES CONTRÔLE DISTRICT 600 districts CRD TRANSPARENCE DE LA TAXATION CONTRÔLE 300 FORMATION ANIMATEURS CONTRÔLE 50

Indicateurs et mesures Confiance des citoyens aux autorités locales Méthodologie de mesure: expérimentation de la confiance entre citoyens et élus Capacité des citoyens à donner leur point de vue dans le processus de planification locale Méthodologie de mesure : analyse des données des rapports d’enquête sur le comportement des citoyens Analyse des résultats du suivi-évaluation participatif des rencontres/forums Volonté des citoyens à contribuer au développement local Analyse des données sur l’évolution du revenu fiscal de la collectivité Expérimentations Comportement rapporté et hypothétique dans l’enquête

Indicateurs et mésures Utilisation des services publiques Méthodologie de mesure: Analyse des informations des rapports d’enquête sur le comportement des utilisateurs des services puliques Capacité de participation aux actions collectives au niveau des villages Méthodologie de mesure: n’est pas déterminée encore Recouvrement des impôts et taxes Analyse des données administratives et fiscales des districts Gestion financière au niveau de la CRD Analyse des résultats des rapports d’audits

Chronogramme Activités

Budget et Financement Montant estimé Financement Total (2010-2013)  Activité Montant estimé Financement Collecte des données (2ème phase) $ 250'000 Fond BNPP, cofinancement Collecte des données (3ème phase) $ 200'000 ???, cofinancement Coordinateur local de l'évaluation d'impact $ 40'000 Fond BNPP Support technique par DIME (voyages, vidéoconférences, …) $ 10'000 Fond BNPP, Banque Mondiale Formation et participation aux atéliers PACV, DIME, autres bailleurs Dissémination des résultats $ 1'000 PACV Total (2010-2013) $ 511'000  

FIN Je vous remercie I THANK YOU