Marchés Publics Simplifiés Marchés Publics Simplifiés Outil de la modernisation de la commande publique Dijon 27 juin 2017

Depuis 2013, le SGMAP conduit un programme de simplification avec un volet « entreprises » important Des études conduites par le SGMAP ont mis en avant le fait que la question des marchés publics est un facteur majeur de complexité pour les entreprises. L’irritant majeur constaté : les ¾ des informations administratives demandées aux entreprises par les acheteurs sont déjà connues de l’administration (attestations fiscales, sociales…). Cela a conduit à l’idée d’aborder le sujet de la simplification des marchés publics sous l’angle du programme « Dites-le nous une fois ».

% de complexité ressentie Les constats : une procédure complexe, faiblement dématérialisée et demeurant partiellement opaque Un fort niveau de complexité ressenti par les entreprises : Les événements prioritaires % de complexité ressentie Construire des locaux : Complexité en hausse Financements publics : Complexité stable Marché public Normes et mesures environnementales : Complexité en baisse Procédures judiciaires Se séparer d’un salarié Création entreprises Vendre des produits en France Cotisations sociales Conditions de travail Moyenne 2015 : 40% Import - Export Protection / Innovation Recruter du personnel Impôts +8 points Rémunération du personnel Modifier ses statuts Formation du personnel Moyenne 2013 : 32% Clôture des comptes % d’entreprises s’étant exprimées sur les démarches réalisées

La double promesse de MPS simplifier candidater avec son seul numéro de Siret Les candidats remplissent leur formulaire de candidature pré rempli en ligne dans tous les cas y compris si le marché n’est pas dématérialisé les entreprises n’ont plus à fournir certaines pièces justificatives les acheteurs n’ont plus à relancer les entreprises pour obtenir les pièces faire confiance les informations qui ne peuvent être vérifiées automatiquement font l’objet d’une déclaration sur l’honneur les pièces justificatives reçues par l’acheteur sont fiables puisqu’elles ont été récupérées directement auprès des administrations productrices de la donnée la signature électronique n’est plus requise au moment de la candidature

Quelques informations connues de l’entreprise seule Avec MPS, un dossier de réponse c’est : Candidat Quelques informations connues de l’entreprise seule + Le dossier technique Le n °SIRET + Les informations fournies par les administrations + L’identité Les justificatifs Un suivi

Etape 1 : l’acheteur public publie un marché sur sa place de marché, et l’estampille

Etape 2: l’entreprise complète un formulaire pré remplie en sus et place des DC. L’entreprise complète son formulaire: soit il entre son SIRET, soit ce dernier est directement récupéré de la base des tiers de la place de marché

Etape 3 : L’acheteur public consulte le (les) document(s) d’information administrative … Les informations récupérées auprès des administrations (INSEE, GREFFES) Les certifications sur l’honneur inscrites par l’entrepreneur (case à cocher) Les informations complémentaires apportées par le déclarant

Etape 3: … auquel sont jointes les pièces justificatives collectées par le service MPS directement auprès des administrations qui produisent l ’information

23 places de marché ont intégré MPS

Un nombre de consultations MPS en progression constante Une moyenne de 1800 marchés MPS passés par mois

300 acheteurs publics actifs Tout type d’organismes publics Des collectivités locales Des services de l’Etat Des organismes publics Des hôpitaux Des services d’incendie, Des organismes d’habitat social, des EPADH ….

Côté entreprises : retours usagers très favorables 78 % des entreprises sont favorables 50 % des entreprises sont des TPE 2 heures en moyenne par marché de gain de temps pour l’entreprise 60 Millions d’Euros d'économies potentielles par an pour les entreprises, sur les 300 000 marchés publics annuels

Côté acheteurs publics : un outil pour réussir le 100% démat MPS a été testé à « l’échelle » dans le cadre du programme DCANT (Développement Concerté de l’Administration Numérique Territoriale) 15 collectivités territoriales ont testé en 2016 en grandeur réelle MPS L’objectif : 100% des candidatures déposées en dématérialisé avec MPS pour préfigurer l’obligation du 1er octobre 2018 Cette démarche a permis de repérer les conditions de succès repérés sur l’ensemble de la chaine : Pour les acheteurs publics : équipement informatique, adhésion à une plateforme de marchés publics, signature électronique, démarche volontariste… Pour les entreprises : faire face à une multiplicité de places de marché électroniques, nécessité de comprendre le processus dématérialisé et d’être correctement informé, acquisition et usage de la signature électronique.

Concrètement comment mettre en place MPS ? Le service web développé par le SGMAP et accessible via les places de marché (marchés sécurisés, Place, Atexo, …) Il revient à l’acheteur d’ouvrir ces fonctionnalités pour une procédure donnée : au moment de lancer une procédure, il coche la case MPS

Quelques conseils aux acheteurs publics pour se préparer à cette échéance Mettre à jour les documents de la consultation. MPS est sûr juridiquement. La DAJ recommande et encourage les acheteurs à y adhérer. Les pièces de la consultation doivent néanmoins être adaptées anticiper le passage au 100% dématérialisé penser organisation et processus sur l’ensemble de la chaine de la commande publique (signature électronique, portail facturier, transmission au contrôle de la légalité, archivage, sonnées essentielles…) utiliser MPS pour le 100% démat qui permet de simplifier et fluidifier le processus Anticiper la question de la signature électronique

Penser simplification Pour finir quelques conseils généraux pour réussir la dématérialisation La dématérialisation n’apporte de plue value que si elle permet de simplifier les processus. MPS, la suppression de la signature électronique à la candidature sont des outils qui permettent de réaliser cet objectif Le passage au 100% démat constitue un objectif opérationnel, au 1er octobre 2018. Le mode projet répond aux enjeux : un calendrier à respecter, une multiplicité d’acteurs à mobiliser, des enjeux transverses. Penser simplification Agir en mode projet Penser global Agir local Penser dès le démarrage la chaine d’achat dans son ensemble : articulation avec le portail facturier CHORUS PRO, signature électronique du contrat, transmission au contrôle légalité, obligation de publication des données essentielles, ….. les fournisseurs locaux de TPE /PME répondent à toutes les offres quelque soit le client, sur une logique géographique. Leur accompagnement dans la dématérialisation doit pouvoir être mutualisé entre les acteurs publics du territoire

Un dispositif national d’accompagnement Un dispositif d’accompagnement est mis en place par la Direction des Achats de l’Etat et par le SGMAP Des directives ont été données aux ministères 1 Appliquer le principe « Dites-le nous une fois » (arrêté PJ) 2 Augmenter le recours au dispositif MPS (objectifs chiffrés) 3 Préparer le 100 % dématérialisation Des actions de sensibilisation sont en cours auprès des ministères et des services déconcentrés (PFRA) Accompagnement des collectivités territoriales et des hôpitaux par le SGMAP

Annexe : les modalités dans PLACE

Etape 1 : l’acheteur public publie un marché sur Place, et l’estampille

Etape 2: l’entreprise complète un formulaire pré remplit en sus et place des DC. Le formulaire est pré rempli des informations de l’INSEE rapatriées grâce au numéro de SIRET qu’il a entré

Etape 3 : L’acheteur public consulte le (les) document(s) d’information administrative … Les informations récupérées auprès des administrations (INSEE, GREFFES) Les certifications sur l’honneur inscrites par l’entrepreneur (case à cocher) Les informations complémentaires apportées par le déclarant