Le DMP, la mémoire santé

Qu’est-ce que le DMP ? Loi du 13 août 2004 : lancement du Dossier Médical Personnel. Le DMP est la “mémoire santé” du patient. Il est accessible par Internet et contient toutes les informations médicales nécessaires à la prise en charge du patient. Les objectifs : Améliorer la qualité des soins en évitant les interactions médicamenteuses, Faciliter les échanges d’information entre professionnels de santé et éviter les examens redondants. 2

Le DMP : le dossier du patient Le patient contrôle son DMP à toutes les étapes du processus : Ouverture C’est le patient qui ouvre son dossier. Il est identifié par un numéro INS (Numéro d’Identifiant de Santé) personnel  Autorisation C’est le patient qui autorise l’accès de son DMP aux professionnels de santé Tracabilité Il peut savoir à tout instant quels sont les professionnels de santé qui ont accédé à son DMP et à quel moment  Masquage Le patient peut masquer certaines données de son DMP à tout ou partie des professionnels appelés à lui prodiguer des soins, avec ou sans le concours d’un professionnel de santé 3

Les bénéfices du DMP

Les bénéfices du DMP Pour le patient : un meilleur suivi une plus grande sécurité diagnostique et thérapeutique une prise en charge plus simple, dans le respect du secret médical et de la vie privée 5

Les bénéfices du DMP Pour les professionnels de santé : la possibilité d’échanger facilement des informations et de mieux suivre leur patient la possibilité d’avoir accès à une véritable « photographie » de la santé du patient mise à jour en temps réel, sans double saisie. Techniquement, les logiciels de gestion de données de santé seront compatibles avec le DMP. 6

Les bénéfices du DMP Pour le système de santé : plus de qualité grâce à une meilleure coordination des soins moins de soins inutiles. Aujourd’hui, 15% des actes sont redondants, pour un coût d'environ 1,5 milliard d’euros par an ;128.000 hospitalisations sont liées chaque année à des interactions médicamenteuses. 7

Le système DMP

Le système « DMP » Un portail unique d’accès sur Internet Il gère les droits et les autorisations d’accès des patients comme des professionnels de santé, et aiguille vers les hébergeurs. Ce portail relève de la responsabilité de la Caisse des Dépôts et Consignations qui n’a pas accès aux données médicales. Un service d’assistance téléphonique Ce service est destiné à répondre aux questions que se posent les acteurs du DMP sur son utilisation et à les aider en cas de difficulté.

Le système « DMP » Des hébergeurs Le patient pourra choisir entre plusieurs hébergeurs de santé. Ces hébergeurs, prestataires privés, seront agréés sur la base d'un cahier des charges. Un hébergeur de référence sera retenu après appel d’offres. En plus de sa mission d'hébergement, il devra héberger les dossiers en cas de défaillance d'un autre hébergeur et héberger les dossiers des personnes décédées.

Le système « DMP » Un environnement technique Le DMP doit être parfaitement intégré au poste de travail des professionnels de santé. Des discussions sont en cours avec les éditeurs de logiciels médicaux afin qu'ils adaptent leurs produits à l'arrivée du DMP. Le GIP-DMP fournit le cadre de l'interopérabilité.

Le système « DMP » Une concertation élargie Le DMP est mis en place avec l’aide des patients et de leurs associations, des professionnels de santé et de leurs représentants, des éditeurs de logiciels professionnels, etc. dans une logique de concertation. L’accompagnement du changement Une enveloppe de 20 millions d’euros a été dégagée pour accompagner le déploiement du DMP auprès des professionnels de santé. Des actions de sensibilisation et de formation (initiale et continue) seront menées auprès des professionnels de santé.

Contenu, accès et sécurité

Le contenu du DMP Le DMP contient cinq espaces données générales : vue synthétique, état civil, nom du médecin traitant, antécédents médicaux et chirurgicaux, historique des consultations spécialisés... données de soins : actes diagnostiques, traitements, résultats d’examens biologiques, traitements en cours, médicaments dispensés… données prévention : allergies et intolérances, vaccinations… données images : comptes-rendus et éventuellement images(radio, scanner, IRM, échographies…) espace d'expression personnelle 14

L’accès au DMP Toutes les étapes se déroulent sur le Portail sécurisé du DMP. L’identification du patient repose sur son numéro identifiant de santé. L’authentification repose sur un code secret et sur le mot de passe à usage unique. 15

L’accès au DMP Le professionnel de santé se connecte au DMP via son logiciel métier « DMP compatible », Il s’identifie et s’authentifie avec sa carte de professionnel de santé (CPS). Si le patient lui a donné les droits d’accès à la création de son DMP : Après vérification de la validité de son autorisation d’accès, il peut ouvrir le dossier et éventuellement, l’alimenter, en accord avec son patient. S’il ne lui a pas donné les droits d’accès : Le patient peut donner son autorisation au médecin au cours de la consultation, par une simple déclaration. Le médecin accède alors au DMP.

La sécurité du DMP La confidentialité des données est totale : Seuls les professionnels de santé autorisés par le patient ont accès au DMP. Tous les accès au DMP sont archivés. Chaque information reportée dans le DMP est datée, signée ; son auteur identifié. Les données sont chiffrées lors du transfert et pendant le stockage. La sécurité du DMP repose sur deux remparts : Pour les professionnels de santé : l’usage de la carte de professionnel de santé; Pour les patients : l’utilisation d’un mot de passe court et d’un mot de passe à usage uniq uequi sera envoyé au patient par mail ou SMS à chaque consultation du DMP. Le DMP est stocké par un hébergeur de données de santé agréé par l'Etat qui n'aura pas accès aux données du DMP. Au final, le niveau de sécurité du DMP est au moins équivalent à celui des services bancaires en ligne 17

Le DMP: c’est déjà en marche

Les expérimentations Les objectifs : Les conclusions : Les expérimentations ont eu lieu entre juin et décembre 2006. Elles ont mobilisé 2 500 professionnels de santé, 100 établissements de soins. 38 200 DMP ont été ouverts. Les objectifs : Adapter le DMP aux besoins des professionnels de santé et des patients ; Vérifier que le DMP remplit les exigences de sécurité et de confidentialité prévues par la Loi. Les conclusions : Le DMP est un projet réalisable au plan fonctionnel, médical et technique. 60% des professionnels de santé libéraux participant aux expérimentations et 80 % des patients se disent prêts à recommander le DMP. Les points à corriger : Les expérimentations ont également permis de faire des choix en vue de la généralisation du DMP : L’inscription électronique, pour éviter « la paperasserie ». L’accès des professionnels de santé uniquement via le logiciel médical, pour éviter la double saisie. 19

L' appel à projets Une procédure d'appel à projets lancée en août 2006 pour capitaliser sur les expérimentations de 2006 et initier une dynamique sur le terrain. Quatre projets nationaux et 18 projets régionaux ont déjà été retenus Ces projets permettront d’impliquer les professionnels de santé et les établissements de soins pour créer un flux de DMP disponibles au moment de la généralisation du DMP, 20

Les Rencontres Régionales Le DMP sera bientôt présenté aux professionnels de santé dans chacune des régions de France (22 rencontres au total). Pour permettre aux professionnels d’échanger sur le DMP et en comprendre l’utilité à travers des cas cliniques et des questions pratiques « de terrain » Ces Rencontres s’appuieront sur les personnes chargées du déploiement régional au sein du GIP-DMP 21

Le DMP et son intégration dans le système de santé Le DMP est compatible avec les dossiers des réseaux de santé déjà en place (système hospitalier, dossier pharmaceutique) et les réseaux de santé en construction. Schéma en cours d'élaboration 22

Un modèle économique pertinent Une étude de la société Bearing Point a permis d’analyser le modèle économique du DMP et de modéliser de façon détaillée la montée en charge du DMP et de calculer son retour sur investissement. Le DMP apparaît comme un projet rentable : Le potentiel de gains directs : un milliard d’euros par an, après généralisation du DMP. Les coûts : entre 1.2 milliard et 1.5 milliard d’euros sur 5 ans. 23

Le cadre juridique: les fondements Le Dossier Médical Personnel a été créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 (articles 3 à 5). Le DMP s’inscrit en outre dans le cadre législatif sur l’hébergement des données de santé, fixé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel prévoit les conditions d'agrément des hébergeurs de données. 24

Le cadre juridique de demain Trois autres décrets sont en préparation  : Décret DMP: contenu du DMP et gestion des droits d'accès par les professionnels de santé. Ce décret est soumis à la consultation ordinale, à la CNIL et au conseil d'Etat. Décret confidentialité: politique de confidentialité des professionnels et établissements de santé. Il est en cours d'examen au conseil d'Etat. Décret identifiant de santé. Une loi sur les professions de santé du 30 janvier a modifié le code de sécurité sociale sur des points essentiels au fonctionnement du DMP (bris de glace, hébergement des données de santé, dossier pharmaceutique, carnet de santé de l'enfant, identifiant santé...). 25

Le GIP-DMP Pour assurer la maîtrise d’ouvrage du DMP, un Groupement d’Intérêt Public « Dossier Médical Personnel » (GIP-DMP) a été constitué au printemps 2005. Le GIP-DMP a tout d’abord été chargé d’engager des expérimentations et de bâtir le dispositif de déploiement national. Le GIP-DMP pilote l’ensemble du projet. Il est présidé par Dominique Coudreau et dirigé par Jacques Sauret. Une instance de concertation a été mise en place : le Comité d’orientation. Il associe tous les représentants du système de santé français (professionnels, assurés, patients, etc.) au déploiement du DMP. 26