POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé. 1. BILAN 2008-2011 : - les dispositifs jusquen 2011 - les constats 2. 2012-2013 : une réforme en 2 temps - 2012.

Slides:

Advertisements

Présentations similaires

Dispositif de financement des dépenses de logement en faveur des communautés marginalisées par le FEDER sur Jeudi 04 avril 2013.

Advertisements

Un outil au service de l’action économique :

Logement social et communautaire - Dans la foulée de la Politique familiale de la Ville de Montréal mai 2013 Direction de lhabitation Familles.

2 octobre 2013 La démarche de prévention des déchets du Conseil Général.

Assemblées Générales Pays THUR DOLLER 6 mai 2011 – Vieux-Thann La nouvelle politique régionale de développement des territoires G. SCHOLLY – Président.

Journée des maires 15 février 2013

DISPOSITIF KIT CRÉATEUR-REPRENEUR Jeudi 20 et vendredi 21 septembre 2012.

PRESENTATION DU PROJET DE GCS ACHATS SANTE BRETAGNE

DIREN HAUTE-NORMANDIE 29 mai Nature, Paysage et Biodiversité Quels dispositifs de soutien ?

S outien à linnovation routière Service détudes sur les transports, les routes et leurs aménagements PREDIM 12.

de la recherche partenariale

Leader+, une opportunité pour 7 territoires ruraux en Aquitaine IFAID, Anne-Sophie Gillion, Correspondante régionale Leader+

Rencontre inter-régionale 1 La sélection des GAL.

Séminaire régional - Bordeaux 29 mai Lapproche LEADER Cadre général Orientations pour lAquitaine.

« Aides européennes : mode demploi » CCI du Loiret 30 juin 2009.

1 Commission Permanente du Réseau Rural Régional du 9 novembre 2011 Appel à projets «Territoires et Gouvernance alimentaire »

Contrat de Développement Rhône Alpes Alpes Sud Isère Elaboration dune stratégie forestière.

La politique des pôles de compétitivité

ECO-ECOLE un programme de la Fondation pour lEducation à lEnvironnement en Europe (FEEE), en partenariat avec Eco-Emballages et le Réseau Ecole et Nature,

CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT C. N. D. S LACCOMPAGNEMENT EDUCATIF.

Lutilisation des TIC au service du Tourisme 26 mai 2011.

6/7 octobre e Congrès UNCCAS Démarche de mise en place dun dispositif dévaluation dans le réseau national des PIMMS Gilles Reydellet, directeur.

CONTRAT DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CPRDFP orientation II « Sécuriser les personnes dans leurs parcours professionnels.

Séminaire Revitalisation des territoires 31 janvier 2011 Délégation interministérielle à laménagement du territoire et à lattractivité régionale Délégation.

Journée interprofessionnelle accessibilité - 21 juin er APPEL A PROJETS REGIONAL « logement social et accessibilité » Vers une vie sans obstacle...

La Communauté de communes 8 communes habitants 7 médiathèques et un point Lecture 9377 adhérents aux médiathèques 2.

CHATEAURENARD 2009 PLAN ALZHEIMER MESURE 6 unassi 2009 PB.

Réunion inter-régionale Leader 1 Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013 LA GESTION.

SOUTIEN RÉGIONAL A LA FILIÈRE FORET-BOIS 10ème journée du réseau des animateurs PSADER Mardi 19 mars Rovaltain 1.

La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi

Comité de programmation du 23 mars Ordre du jour Dates des prochains Comités Intervention de l'autorité de gestion : Jean- Marc JOBERT Ajustements.

Initiative Élargir lespace francophone congrès ACELF 2011.

Création d’un miniplexe de cinéma à Frontignan la Peyrade

Partenariats et promotion du développement durable en Aquitaine

Comité de Programmation Leader

Cellule Développement Rural et Pêche Direction de lAgriculture, du Développement Rural et de lEurope MESURE 311-A AIDE A LA DIVERSIFICATION DES ACTIVITES.

FORUM TERRITOIRES ET TIC 21 avril 2008

OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION ARLYSERE OPERATION COLLECTIVE DE MODERNISATION ARLYSERE Comité de pilotage

Les plates-formes Mobilité en Bourgogne Mars 2011.

La démarche des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF) JUIN 2009.

Coordination linguistique intercommunale: lexpertise associative reconnue Journée organisée par la Région Ile-de-France - 26 janvier 2012.

Présentation de l’ANCV

CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Contextualisation

1 Service Sites, Paysages et Biodiversité Subvention aux associations Direction régionale de lenvironnement Languedoc Roussillon Relation financière avec.

Bilan de la Mesure 10b européen « appui aux microprojets associatifs »

2D2E Synthèse des bilans de lanimation économique des CDDRA année /11/2013.

Accueil Pêche Finistère Nicolas Bourré_FDPPMA 29.

JPA 44 Rue des Renands Nantes Le comité départemental de la Jpa et Conseil Général de Loire Atlantique sengagent en 2008 LOPERATION 2008 « PREMIERS.

Déploiement du programme National de l’alimentation en région PACA

Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007

Rencontre CPU – Pau le 18 janvier 2008 LOLF et universités : quels apprentissages en vue de leur autonomie renforcée ____________ LA QUALITE COMPTABLE.

De LEADER I à l ’approche LEADER

Mise en œuvre de LEADER en Picardie

FRAPS. I ntroduction Calendrier des faits : • Décembre 2005 : Assemblée Générale constitutive de la FRAPS • 24 Juin 2006 : déclaration au journal officiel.

QU’EST-CE QUE LA FONDATION DU PATRIMOINE ? COMMENT PEUT-ON VOUS AIDER?

Système d’Information des Plans Régionaux de Santé Publique (SI-PRSP) MONS Jeudi 3 avril ème colloque international des programmes locaux et régionaux.

 Réunion d’informations et d’échanges sur le Pays Vendômois Mercredi 02 juillet 2014 Le Minotaure – Salle Porte d’Eau.

Évaluation du plan de développement de l'économie sociale et solidaire de l'agglomération grenobloise.

Assemblée générale du 21 juin 2012Bourgogne Bâtiment Durable 1 Centre de ressources régional Qualité Environnementale.

COMITE NATIONAL DE SUIVI DES GEM 22 mai 2014 CNSA – DESMS

1 Qu’est-ce que le programme LIFE+? Instrument financier européen pour l’environnement  Budget: 2,141 Md Euros.  Période: Il vise à supporter.

La coopération décentralisée comme axe structurant d’une coopération de société à société.

Revue du COSOP Recommandation 2011 Points saillants des interviews Synthèse sur 21 interviews.

AGIR pour la forêt et la filière bois Programme d’actions Amont 2010  Ouverture de la possibilité de cofinancer avec le FEADER les financements des collectivités.

Ministère de l’Education et de l’Enseignement supérieur Ministère de la Jeunesse des Sports Fédération sportive concernée Etablissement scolaire concernée.

Tourisme Durable en Midi Pyrénées Critères de conditionnalité pour les hébergements touristiques 6 décembre 2011.

Adaptations à l’Accompagnement Départemental aux AFP

Préconisations des Groupes de travail du CNIAE Par types d’actions : Pilotage Gouvernance Financement Parcours Actions à entreprendre ou à poursuivre.

Présentation générale des fonds européens

Transcription de la présentation:

POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé

1. BILAN : - les dispositifs jusquen les constats : une réforme en 2 temps : une concertation renforcée : séparation de lexpertise et du financement 2013 : séparation entre expertise et financement

BILAN Les dispositifs : - 3 programmes dintervention pour le patrimoine bâti (enveloppe, annuelle euros : ECNP / PRNP / PCC ) - 2 programmes dintervention pour les objets (enveloppe annuelle euros : restauration et création Volumes budgétaires et nombre de dossiers : - sur 3,45 millions deuros, 1,6 M en faveur du PNP - Patrimoine public : 1,42 M (112 dossiers) dont 15 dossiers objets et 15 dossiers création. - Patrimoine privé : euros (120 dossiers) BILAN

Bilan Les cofinancements : - le Département, principal co-financeur (moyenne 20% H.T) - la Région en appui sur programme PCC - les Communes du réseau PCC pour les particuliers résidents. - les Pays de 2007 à 2010 (programmes FEADER) - les autres financements (DETR, Fondation du patrimoine, VMF, sauvegarde de lart français…) La Gouvernance : - avant 2005 : ABF + 2 techniciens CG72 « objets » - après 2005 : - dotation Etat à euros - recrutement dun technicien CG72

BILAN LES CONSTATS - CG 72 unique financeur sur le NP - Atomisation du financement départemental (3 KE / dossier privé) - Rareté des financements croisés - Absence de concertation entre les acteurs (malgré soutien CG72 aux actions de la Fondation du patrimoine (22 KE) et à lassociation des PCC (28 KE)

2012 : une concertation organisée Création dun comité de pilotage -1. Constitution (élus, associations du patrimoine, CAUE, pays…) -2. Modalités de fonctionnement (calendrier, animation, …) (cf exemples de doc de travail – fiches CAUE ) -3. Bilan de 2013 (63 dossiers étudiés – euros votés) UNE REFORME EN DEUX TEMPS

2012 : une concertation organisée Évolution des aides 1 – Harmoniser les aides au privé (10%) 2 – Prendre en compte la valorisation 3- Favoriser les co-financements 4- Prioriser selon la nature des travaux (notion de bouquet de travaux)

2013 : séparation entre expertise et financement 1.Une collaboration renforcée avec le C.A.U.E de la Sarthe -Mise en place dun prix départemental de larchitecture, de laménagement et du Patrimoine -Dispositif de formations auprès des élus et des particuliers -Un avis préalable systématique sur les dossiers soumis eu CG72 (transfert de 3 agents CG) UNE REFORME EN DEUX TEMPS

2013 : séparation entre expertise et financement 2. Ouverture du dispositif à un nouvel acteur et aux Objets -Intégration de MPF au comité patrimoine -Formalisation du dispositif « création » -Ajouts dossiers objets (souhait de cohérence avec le bâti)