Rencontre Régionale de la Communauté FOAD, jeudi 17 octobre 2013, Dijon Groupe de travail Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation André GIFFARD, chargé de mission à la DAFPE, Conseil régional de Bourgogne La tranche « moins de 30 ans » est utilisée pour les projections car les migrations 90-99 sont négatives pour les moins de 30 ans et l’Insee a créé un scénario « sans migration des 15-30 ans ».

Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation Participants au groupe de travail : services de l’Etat, du Conseil régional et de Pôle Emploi OPCA Organismes de formation Organisations professionnelles MDEF

Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation Une circulaire de 2001 au milieu du gué Une ouverture de la formation professionnelle aux TIC qui envisage un « champ très étendu pour des initiatives novatrices ». « les prestataires sont assujettis aux obligations légales et réglementaires de droit commun ».

Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation Une circulaire de 2001 au milieu du gué (suite) « Il est possible pour certains apprentissages de déterminer la durée estimée ». mais « pour chacune des situations pédagogiques… la durée effective ou le cas échéant son estimation devra être précisée ». « l’OF devra mettre en place un système de suivi de l’action afin de lever tout incertitude liée à la réalité et à la durée de la formation ».

Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation Pratiques de financement pour la FOAD - «Principe général : paiement à l’heure –stagiaire. - Le casse-tête du paiement selon la règle du « service fait » → des pratiques très hétérogènes Rien n’est prévu dans le logiciel de paiement Qu’est-ce qui « prouve que » ou les dangers du « syndrome du contrôle » Je raisonne en « forfaits »

Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation Pratiques de financement pour la FOAD (suite) - «La législation doit évoluer (beaucoup d’initiatives, en attente de résultats) - La FOAD doit être partie prenante d’une « démarche de projet » Un exemple (cf. appel d’offre du CRB) : situer son intention pédagogique en indiquant s’il s’agit d’une formation sans FOAD d’une formation avec FOAD classique d’une formation FOAD expérimentale

Prise en charge financière d’un dispositif FOAD et contractualisation Pratiques de financement pour la FOAD (suite) - «Comment gérer certains « paradoxes » alors que la Foad ne représente qu’un faible % des dépenses, on s’achemine irrémédiablement dans cette direction. alors que les financements sont de plus en plus contraints, comment assurer le coût d’entrée (parfois élevé) dans la FOAD ? sachant que les financeurs raisonnent de plus en plus en termes de « faire autrement avec les mêmes moyens », comment optimiser les actions des uns et des autres ?