Soutien du CNDS au dispositif d’accompagnement éducatif Année scolaire 2011 - 2012 Doubs 1

Qu’est-ce que le dispositif d’accompagnement éducatif? Accompagner les élèves des collèges en leur proposant des activités pendant le temps périscolaire dans les domaines de : - l’aide aux devoirs et aux leçons - la pratique sportive - la pratique artistique et culturelle 2

2011 : A qui s’adresse ce dispositif ? Aux collèges publics et privés sous contrat Aux établissements d’enseignement agricoles publics ou privés sous contrat qui disposent de classes de 4eme et de 3eme Aux classes de 3eme à modules de découverte professionnelle de 6 heures dans les lycées professionnels publics ou privés sous contrat Aux élèves relevant de l’éducation prioritaire : écoles des réseaux « ambitions réussite » et des réseaux de réussite scolaire Concernant les établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap: analyse au cas par cas 3

Mise en place du projet dans les établissements Au collège : responsabilité du chef d’établissement et intégration au projet d’établissement A l’école : - Projet inclus dans le projet d’école après validation de l’IEN - Les modules ne doivent pas se substituer à des activités officielles USEP et UNSS ainsi qu’à des activités périscolaires existantes ( collectivités territoriales ) 4

Module type proposé 2 heures par semaine sur 18 semaines de préférence en fin de journée durant un semestre Groupe de 12 à 20 élèves Mobilisant un éducateur sportif Durée minimale d’un module : 30 heures 5

Conditions pour l’association Disposer d’un éducateur sportif qualifié Conclure un partenariat avec un ou des collèges et/ou écoles Elaborer les objectifs et les contenus des modules en partenariat avec l’équipe éducative de l’établissement Joindre la copie de la carte professionnelle de l’éducateur si rémunération Rappel : Le N° SIRET et le code NAF sont obligatoires 6

Aide du CNDS L’aide se décompose en 2 parties : La rémunération de l’intervenant et les frais (administratifs ,encadrement, droit entrée piscine, assurances, matériel, transport….) 1300 € lorsqu’il y a prise en charge de l’intervenant 650 € lorsque la rémunération de l’intervenant n’est pas prise en charge Seuil d’octroi d’une subvention : 750 € (l’accompagnement éducatif + part territoriale du CNDS) 7

Procédure Contact entre l’établissement et l’association Elaboration d’une convention entre les 2 parties Signature de cette convention : - pour les écoles : par le l’IA-DSDEN ou l’IEN de la circonscription - Pour les collèges : par le chef d’établissement Projet examiné par la commission territoriale du CNDS qui propose au délégué régional d’attribuer ou non la subvention 8

Pour tout savoir sur l’accompagnement éducatif vous trouverez en ligne sur le site du CNDS…. La convention à l’usage des établissements scolaires et des écoles primaires concernées Le dossier de demande de subvention (volet sportif) L’instruction CNDS Le site du CNDS comporte les informations générales sur le dispositif : www.cnds.info 9

Calendrier 2011 – 2012 Réception des dossiers entre juin et septembre 2011 Clôture des dossiers le 30 septembre 2011 Contact : Yann DAL ZOTTO 03.81.60.74.54 yann.dalzotto@doubs.gouv.fr Annie SALOMON 03.63.18.50.66 annie.salomon@doubs.gouv.fr 10