Une sélection d'exercices

2 Comparer les éléments et les concepts de votre législation avec l´exemple de législation modèle proposée par l´AIEA. Exercice 1 - Législation Quels éléments ou concepts sont absents? Quels éléments additionnels sont inclus (p.ex. ceux dans les règlements de base proposés par l´AIEA)?

3 Un Organisme de réglementation est établi par la législation pour contrôler la sûreté radiologique. Comme il n´y a aucun service technique disponible dans le pays, l´Organisme de réglementation tient également un service national de dosimétrie et un dépôt de déchets radioactifs. Quelles mesures administratives et d´autres mesures devraient-elles être considérées pour assurer une indépendance efficace des action réglementaires (p.e. décisions, inspections, exercice de l´autorité)?. Exercice 2 - Organisme de réglementation

4 Quelques éléments ou concepts, sont-ils absents? Quelques éléments additionnels, sont-ils inclus? Comparer les éléments et concepts de vos règlements aux règlements modèle de l´AIEA. Exercice 3 - Règlements

5 Une jauge d'humidité / densité comprend 300 MBq de source Cs-137 et 1.48 GBq de source Am-Be. Exercice 4 - Catégorisation Quelle est la catégorie appropriée pour un tel dispositif?

6 Exercice 5 - Notification Discuss: the criteria to exempt these sources and practices from authorization the reasons why they are not suitable to be totally exempted from all regulatory control Certaines sources et pratiques pourraient être exemptés d'autorisation et une procédure de "Notification uniquement" est utilisée pour assurer un contrôle suffisant. Liste des sources et des pratiques pour lesquelles la notification pourrait être le seul critère.

7 Exercice 6 - Notification Choisir l´autorisation appropriée pour ces pratiques D = déclaration E = enregistrementL = Licence

8 Élaborer une liste de contrôle pour évaluer une demande de: a)Autorisation d'exportation pour une source de catégorie 1 b)Autorisation d'importation pour une source de catégorie 1 Exercice 7 – Autorisation d' Import / export

9 Exercice 8 - Autorisation Un hôpital projette de construire une nouvelle salle de diagnostic dans une salle d´entreposage vide et de l´équiper avec une nouvelle machine à rayons X. Quelles informations et quels documents devraient être fournis à l´Organisme de réglementation pour demander un amendement à une autorisation existante ?

10 L´Organisme de réglementation accorde une licence à un service de radiothérapie, acceptant le rapport d´un expert qualifié soumis par le demandeur comme quoi la construction des locaux assurera le respect des limites de dose prescrites. Cependant, un contrôle postérieur effectué par un inspecteur de l´Organisme de réglementation trouve que les doses reçues par les travailleurs et par le public dépassent les limites. Exercice 9 - Autorisation Discuter les causes possibles des doses élevées. Quelles actions pourrait-il prendre l´Organisme de réglementation? Où se trouve-t-elle la responsabilité de l´erreur?

11 Exercice 10 - Coordination et coopération Une compagnie d´exploitation minière possédant plusieurs jauges radioactives fixes, ferme temporairement pour une période de 3 ans pendant à cause d´une diminution de l´activité industrielle. La personne juridique informe qu´il prévoit laisser un gardian pour réduire au minimum le risque de vol et de vandalisme. Quelles sont les responsabilités de la personne juridique en ce qui concerne les jauges? Quelles exigences additionnelles pourrait-il imposer l´Organisme de réglementation á l´autorisation et pourquoi?

12 Exercice 11 – Coordination et coopération L´Organisme de réglementation autorise l´incinération de déchets radioactifs de faible activité provenant de la recherche et de l´utilisation médicale. Néanmoins, l´autorité gouvernementale de protection de l´environnement rejette la décision et interdit l´incinération de tels déchets proposant l´enterrement comme la seule option. Comment l´Organisme de réglementation pourrait-elle traiter cette situation

13 Exercice 12 - Coordination et coopération Les règlements de sûreté radiologique de votre pays pour les exploitations minières est sous la responsabilité d´un organisme de réglementation séparé de celui qui régit toutes les autres catégories d´utilisation des rayonnements. L´autorité des mines décide que la pratique de radiographie industrielle et l´utilisation de jauges radioactives sur les mines doivent répondre à des exigences uniques. c.à.d. ces conditions différeront de manière significative de celles exigées aux utilisateurs sous votre autorité. Discuter

14 Exercice 13 – Coordination et coopération En essayant de mettre en vigueur votre législation vous trouvez quelques utilisateurs qui refusent de demander une autorisation parce qu´ils croient que les frais sont trop élevés et leur qualifications sont telles qu´ils ne devraient être soumis au règlement. Quelles actions l´Organisme de réglementation pourrait-il prendre pour assurer le respect des règlements?

15 Exercice 14 - Inspection Choisir une fréquence appropriée d´inspection pour chaque pratique : 1-3 ans; 3-5 ans; 5-10 ans; non inspection

16 Exercice 15 - Inspection Préparer une liste de contrôle de base pour des inspections inopinées du site d´un fournisseur du service de radiographie industrielle utilisant des sources d´ 192 Ir. Les inspections sont effectuées généralement pendant le travail normal du fournisseur dans les installations des clients. La liste de contrôle, d´environ aspects, doit convenir à un inspecteurs peu expérimenté.

17 Deux ouvriers ont été exposés au rayonnement pendant le travail à proximité d´une jauge de niveau (source de 370 MBq 137 Cs). Le jauge de niveau avait été démantelé au voisinage d´un silo et l´obturateur est resté ouvert, de sorte que les ouvriers ont été dans le faisceau du rayonnement. Heureusement, le temps de travail dans le faisceau n´était pas important et la dose efficace estimée a été inférieure à 1 mSv. Cependant, les investigations ont prouvé que le propriétaire du dispositif n´avait pas une autorisation. La source est maintenant stockée dans l´installation de l´utilisateur. Exercice 16 - Coercition Quelle est l´action appropriée de coercition ?

18 Exercice 17 - Coercition Un marchand de téléphones vendait des couvertures de téléphones portables avec le signal de risque radiologique sur eux. La marchandise vendue était censée attractive pour les jeunes. Quelle est l´action de coercition appropriée?

19 Exercice 18 - Coercition Les conditions d´une licence pour un service de médecine nucléaire exigent qu´un médecin nucléaire qualifié soit présent dans les installations lorsque les substances radioactives sont administrées aux patients. L´Organisme de réglementation apprend que le seul médecin dans le service est parti à l´étranger pour 3 mois et il n´y a pas de dispositions alternatives pour qu´un praticien responsable soit dans le service. Discuter les mesures que l´Organisme de réglementation doit prendre.

20 Un inspecteur de l´Organisme de réglementation reçoit un appel téléphonique du propriétaire d´un dépôt de déchets métalliques, signalant qu´il a un dispositif contenant du matériel radioactif. Á l´origine le dispositif était une carcasse métallique de plus de 1.5 m de long pesant environ kg, mais pendant la manipulation il a été coupé en deux morceaux. On a aperçu alors du plomb á l´intérieur. suite Exercice 19 - Réponse aux urgences

21 Exercice (suite) - Réponse aux urgences Une étiquette fixée sur la carcasse, avec des panneaux d´avertissement et des textes en anglais, a fait suspecter un risque radiologique. En utilisant un détecteur de rayonnement, le propriétaire a mesuré un niveau de débit de dose de l´ordre de 1 mSv/h près du dispositif. Des niveaux élevés allant jusqu´à 50 Sv/h ont été également mesurés dans quelques endroits situés à mètres du dispositif. Quelles mesures devraient être prises par l´inspecteur et par l´Organisme de réglementation?

22 Exercice 20 - Diffusion de l´information Un inspecteur de l´Organisme de réglementation reçoit un appel téléphonique du propriétaire d´un dépôt de déchets métalliques, signalant qu´il a un dispositif contenant du matériel radioactif. Á l´origine le dispositif était une carcasse métallique de plus de 1.5 m de long pesant environ kg, mais pendant la manipulation il a été coupé en deux morceaux. On a aperçu alors du plomb á l´intérieur. suite

23 Exercice (suite) - Diffusion de l´information Une étiquette fixée sur la carcasse, avec des panneaux d´avertissement et des textes en anglais, a fait suspecter un risque radiologique. Utilisant un détecteur de rayonnement, le propriétaire a mesuré un niveau de débit de dose de l´ordre de 1 mSv/h près du dispositif. Des niveaux élevés allant jusqu´à 50 Sv/h ont été également mesurés dans quelques endroits situés à mètres du dispositif. Quels faits devraient être inclus dans un communiqué de presse ? (supposer que la source est en sécurité et que les résultats de linvestigation préliminaire sont disponibles)

24 Exercice 21 - Diffusion de l´information Un patient qui a subi des procédures de radiologie interventionnelle étendues développe une brûlure due au rayonnement qui devient plus tard ulcérative. Son médecin assure au patient que les procédures étaient nécessaires et conduites avec compétence. Sur la base de cet opinion, le patient croit que l´équipement à rayons X doit être défectueux et lance une action judiciaire contre l´Organisme de réglementation pour avoir autorisé l´équipement qui a causé ses blessures. Discuter la possible réponse de l´Organisme de réglementation à une telle action.

25 Un nouveau service de radiothérapie commence son activité. Quels types de services techniques devraient être en place pour mettre en œuvre le programme de sûreté radiologique? Quels services peuvent être nécessaires pour l´Organisme de réglementation pendant l´étude et évaluation de la demande d´autorisation ? Exercice 22 - Services techniques

26 L´organisme de réglementation et le service de douanes ont accepté de préparer un Protocole d´accord pour prévenir les expéditions non autorisées de substances radioactives à travers les frontières nationales. En votre qualité d´expert de l´Organisme de réglementation on vous demande de préparer le document d´ébauche. Quels aspects doivent être inclus? Exercice 23 - Coordination and cooperation

27 Exercice 24 – Coordination et coopération Les autorités de votre pays voisin signalent que des montres des pièces radioactives ( 60 Co) sont en vente au public. Supposer que vous devez prendre des actions pour savoir si les mêmes montres existent dans votre pays et, si oui, procéder à leur retirait du marché. Avec quels organismes et instituts coopériez-vous pour résoudre le problème?

28 Quelles seraient les matières les plus importantes pour les guides internes (le Manuel de Qualité) d´un nouveau Organisme de réglementation ? Exercice 25 - Système de gestion