CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE BILAN SOCIAL 2015 RAPPORT SUR L’ÉTAT DES COLLECTIVITÉS RATTACHÉES AU CT CT DU 05 DÉCEMBRE 2016 CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

INTRODUCTION I - LA REGLEMENTATION 1 - La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - article 33 prévoit l’obligation pour l’autorité territoriale de présenter, au moins tous les deux ans, au Comité Technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement ou du service auprès duquel il est créé. 2 – L‘arrêté du 28 septembre 2015 (Journal Officiel du 8/10/2015) fixe la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les données figurant dans ce rapport sont arrêtées au 31 décembre 2015. Elles concernent notamment la répartition des effectifs (titulaires, stagiaires, non titulaires), les mouvements , le temps de travail, la parité hommes / femmes, les conditions d’hygiène et de sécurité, les relations sociales… CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

INTRODUCTION II - LES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CONCERNÉS Le présent rapport concerne les communes et établissements affiliés qui relèvent du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente (CDG). Le document présenté constitue donc la synthèse des Bilans Sociaux reçus. III – LA PROCÉDURE DE RECUEIL DES DONNÉES Comme pour les Bilans Sociaux précédents, le Centre de Gestion de la Charente a mis à la disposition des collectivités un outil de saisie en ligne via un navigateur internet. Cela permet la sécurité des données et le respect de la confidentialité des informations saisies (mot de passe). Chaque collectivité a donc reçu, par courrier, ses identifiants et son code d’accès lui permettant de saisir directement les informations la concernant. A l’issue de cette saisie, les tableaux générés et consolidés ont été transmis au CDG pour une exploitation globale. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

INTRODUCTION IV – QUELQUES ÉLÉMENTS STATISTIQUES CONCERNANT LES RETOURS D’ENQUÊTE Le taux de retour pour l’ensemble des bilans sociaux pour 2015 est 53%. En 2013 : 48% 548 collectivités sont rattachées au CT du CDG, dont 391 communes et 157 établissements Sur ces 548 collectivités, 291 ont répondu : Soit 217 communes pour un taux de réponses de 55, 5% (50% en 2013). et 74 établissements pour un taux de réponses de 47,10% (43% en 2013). CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES PRINCIPAUX RÉSULTATS REMARQUE PRÉALABLE Les données recueillies sont les données déclarées par les communes et établissements eux-mêmes. Comme les années précédentes, une assistance téléphonique a été mise en place, pour expliquer la terminologie de certaines informations demandées et rectifier certaines erreurs. L’ETAT DES LIEUX AU 31 DÉCEMBRE 2015 Les indicateurs recensés concernent : 1 – les effectifs, 2 – les mouvements, les flux 3 - les travailleurs handicapés, 4 – l’absentéisme, 5 – les conditions de travail, 6 - la formation, 7 - la parité hommes / femmes. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS 1 – ETAT DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2015 TOUS STATUTS Rappel : les agents qui travaillent dans plusieurs collectivités sont comptés autant de fois qu’ils ont d’emplois. Au 31 décembre 2015, les 291 communes et établissements rattachés au CT qui ont répondu totalisent 2345 agents en position d'activité, tous statuts confondus et quel que soit le temps d’emploi. Soit 1602 femmes (68,3 % des effectifs) et 743 hommes (31,7 % des effectifs). Globalement, les fonctionnaires titulaires et stagiaires : 1790 agents représentent 76,33 % des effectifs, 79 % en 2013, 75 % en 2011 et 80 % en 2009. La part des agents non titulaires sur emplois permanents soit 362 agents est de 15, 44%, supérieure à celle de 2013 : 13 %. Cette évolution révèle une tendance. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS TABLEAU COMPARATIF 2015 /2013 / 2011 / 2009   31 décembre 2015 31 décembre 2013 31 décembre 2011 31 décembre 2009 Effectif total 2345 2109 2861 2589 Fonctionnaires 1790 1659 2154 2072 Dont hommes 609 574 713 693 Dont femmes 1181 1085 1441 1379 Non titulaires 555 450 707 517 Sur emplois permanents 362 273 456 259 70 74 71 38 292 199 385 221 Sur emplois non permanents 193 177 251 258 64 66 129 107 181 192 CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS La Répartition titulaires – stagiaires / non titulaires CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS 2- LA STRUCTURE DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2015 Ces effectifs sont composés à 68, 3 % de femmes, (66 % en 2013), et 31, 7% d’hommes (34 %en 2013) , la répartition est pratiquement semblable à celle de 2011 (70 % / 30 %). La féminisation des emplois est une constante. La répartition entre les fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et les non titulaires reste la même 8 sur 10 pour les premiers. 5,7 % des fonctionnaires ont moins de 30 ans, (6 % en 2013, 5 % en 2011 et 6% en 2009), contre 24, 5 % pour les non titulaires, (19 en 2013, 24 % en 2011, 22,8 % en 2009). 50,1 % des fonctionnaires ont entre 30 ans et 49 ans, (54 en 2013, 56 % en 2011, 60 % en 2009 ), contre 47,7 % pour les non titulaires (52 % en 2013, 55 % en 2011 et 57,3 % en 2009) 44 % des fonctionnaires ont 50 ans et plus, ( 41 % en 2013, 39 % en 2011 et 34% en 2009), contre 26 % pour les non titulaires, ( 29 % en 2013, 21% en 2011 et 2009). Le vieillissement des effectifs est constant et la tranche d’âge des moins de 30 ans toujours déficitaire, particulièrement chez les fonctionnaires. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

La pyramide des âges selon le statut en 2015 CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS 3- LA REPARTITION DES EFFECTIFS PAR FILIERE La filière technique est toujours la filière dominante avec environ 57, 6 % (60 % en 2013, 59 % en 2011 et 59,5 % en 2009) des effectifs dont : 1050 agents titulaires ( 1021 en 2013, 1320 en 2011 et 1265 en 2009) et 190 non titulaires permanents ( 135 en 2013, 224 en 2011 et 122 en 2009). La filière administrative, quant à elle, emploie environ 25 % des effectifs, (25 en 2013, 23 en 2011 et 22,5 % en 2009) : soit 484 titulaires ( 422 en 2013, 525 en 2011 et 483 en 2009), et 68 non titulaires permanents (64 en 2013, 87 en 2011 et 43 en 2009). Le recrutement de non titulaires sur les emplois permanents reste significatif. Et cela comme les autres années dans les filières médico-sociale et animation. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015 Non titulaires occupant un emploi permanent Fonctionnaires Non titulaires occupant un emploi permanent Répartition par filière CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

C’est sensiblement la même que les années précédentes LES EFFECTIFS 4 - LA REPARTITION DES EFFECTIFS PAR TEMPS DE TRAVAIL C’est sensiblement la même que les années précédentes CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS 4 - LA REPARTITION DES EFFECTIFS PAR TEMPS DE TRAVAIL Sur 1790 agents fonctionnaires, 1023 (57,2 %) sont sur des postes à temps complet, contre (56%) en 2013 soit 471 hommes (46 %) (453 en 2013) et 552 femmes (54 %) (482 en 2013) Parmi ces 1023 agents sur des postes à temps complet, 45 (4,4 %) travaillent à temps partiel avec 42 femmes (93,3 %) et 3 hommes. En ce qui concerne les non titulaires sur des emplois permanents, sur les 362 agents, 146 (40,3 %) seulement sont sur des emplois à temps complet. Cette répartition est toujours significative, avec les mêmes précautions compte tenu de confusions entre les notions de temps non complet et temps partiel. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS 5 – ZOOM SUR LES NON TITULAIRES : LES NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS - PAR TYPE DE CONTRAT. Rappel : le nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent, au 31 décembre 2015, est de 362 répartis comme suit : Loi de 84, article 3 Article 3 - 1 Article 3 - 2 "Remplaçants"   129 (35,6 % ) 2013 (25%) "Sur poste vacant" (15, 2 %°) 2013 (22%)) Article 3 - 3_1° «Absence de cadre d’emplois" 7 (2%) 2013 (3%) Article 3 - 3_2° Non titulaires de cat. A (selon fonctions / besoins de service) 22 (6 %) 2013 (5%) Article 3 - 3_3° à 3 - 3_5° Agents recrutés dans les communes de moins de 1 000 habitants, communes de moins de 2000 habitants, groupements de communes de moins de 10 000 habitants 86 (23,7 %) 2013 (23%) Art. 38, 38 bis, 47, 136, Pacte… Autres non titulaires 63 (17,5 %) 2 013 (22%) Sur ces 362 agents non titulaires sur emplois permanents, 72 sont en CDI et 216 ont moins de 3 ans d’ancienneté. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES EFFECTIFS 6 – ZOOM SUR LES NON TITULAIRES : LES NON TITULAIRES N’OCCUPANT PAS UN EMPLOI PERMANENT - RÉPARTITION PAR TYPE DE CONTRAT. Pour mémoire, au 31 décembre 2015, 193 (34,7 %) agents non titulaires n’occupent pas un emploi permanent, (39 % en 2013) : Comme pour les autres périodes, le graphique met en évidence le recours aux emplois aidés sur ce type de postes avec une augmentation du nombre de contrats pour accroissement temporaire ou saisonniers d’activité. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES MOUVEMENTS ET LES FLUX EN 2015 Les flux d’entrée et de sortie sont observés sur les emplois permanents uniquement. Le tableau montre que, contrairement aux autres années, il y a plus de départs que d’arrivées. A pondérer toutefois puisque cette évolution s’observe plus particulièrement sur l’effectif des agents non titulaires. Effectif (calculé) au 1er janvier 2015 Arrivées au cours de l'année 2015 Départs au cours de l'année 2015 Titularisations Effectif au 31 décembre 2015 Fonctionnaires 1797 +83 -90 +102 1790 Agents non titulaires occupant un emploi permanent 459 +57 -154 -102 362 Total (emploi permanent) 2256 + 140 -244 2152 CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES MOUVEMENTS ET LES FLUX EN 2015 LES ENTRÉES Arrivée de fonctionnaires en 2015 83 Recrutement direct (échelle 3) 41 (49,4 % ) 2013 (53%) Concours (externe, interne, réservé, 3e voie) 4 (4,8 %) 2013 (3%) Mutation 25 (30, 10 %) 2013 (17%) Réintégrations 0 2013 (2%) Par intégration directe 4 (4,8 %) 2013 (1%) Arrivées par voie de détachement… De la Fonction publique de l'Etat (FPE) 0 2013 (1%) D'autres collectivités territoriales (FPT) 2 (2,5 %) 2013 (0%) D'autres structures (FPH, Fonction militaire, fonction publique d'un pays de l'UE, autres) 3 (3,6 %) 2013 ( 2%) Transfert de compétence 4 (4,8 %) 2013(6%) Arrivée d'agents non titulaires en 2015 145 Dont agents non titulaires hors remplaçants 57 (39, 3%) 2013 (50%) Dont recrutement de remplaçants 88 (60,7 %) 2013 (50%) CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES MOUVEMENTS ET LES FLUX EN 2015 La retraite est encore la principale cause de départ de fonctionnaires. En revanche pour ce qui concerne les non titulaires permanents, si la quasi-totalité des départs reste consécutive à des démissions, licenciements ou fins de contrats, il y a quelques transferts de compétences et mises à disposition. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS EN 2015 Le taux légal d’emploi des collectivités de plus de 20 agents est de 6 %. En 2015 il est de 4,9 %, contre 2 % en 2013, 3 % en 2011. C’est une réelle progression. Comme le montre le tableau, les personnels handicapés sont en grande majorité sur des emplois de catégorie C. Soit au total : 49 femmes dont 37 fonctionnaires (75,5%), en 2013 23 femmes et 47 hommes dont 34 fonctionnaires (72,3 %), en 2013 17 hommes Catégorie hiérarchique Titulaires et stagiaires Non titulaires sur emplois permanents Non titulaires sur emplois NON permanents Total Hommes Femmes H + F Catégorie A   2 4 Catégorie B 1 5 Catégorie C 34 37 71 3 7 10 15 96 CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

L’ABSENTÉISME En 2015, comme les autres années et ce quel que soit le statut des agents, la maladie ordinaire est la première cause d’absence, viennent ensuite la longue maladie, la maladie de longue durée ou la grave maladie. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LES CONDITIONS DE TRAVAIL, L’HYGIENE ET LA SÉCURITÉ LES RISQUES PROFESSIONNELS : Le nombre de maladies professionnelles reconnues imputables au service, pour l'année 2015, s’élève à 7 ( 2 hommes et 5 femmes), 10 en 2013, 18 en 2011. Il y a eu 13 décisions d'inaptitude définitive, dont 4 pour la filière administrative (30,7 %), 8 pour la filière technique (61,5 %%), 1 pour la filière sociale (7,8 %). (Le total était de 10 en en 2013) 2 . LES ACCIDENTS DU TRAVAIL : En 2015 il y a eu, pour l’ensemble des collectivités, 91 accidents imputables au service (139 en 2013). et 8 accidents imputables au trajet, (2 en 2013). soit un taux de 4,22 accidents pour 100 agents, le taux était de 7 en 2013. 3 . LA RÉPARTITION PAR FILIÈRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL : Ils demeurent prépondérants dans la filière technique avec 66,7 %, dans la filière administrative (3 %), pour les filières sociale et médico-sociale (30,3 %). CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LA FORMATION Catégorie Durée A 1.7 B 1.8 C 1.3 1 - LES JOURS DE FORMATION : Le nombre total de jours de formation pour les agents tous statuts confondus est de 3040 dont 2850 jours au bénéfice des agents occupant un emploi permanent (total de 3250 en 2013, 4004 en 2011). Le tableau ci-dessous donne la répartition du nombre moyen de jours de formation des agents occupant un emploi permanent par catégorie professionnelle, sachant que le nombre moyen, toutes catégories confondues est de 1.3. Catégorie Durée A 1.7 B 1.8 C 1.3 CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LA FORMATION 2 – LA REPARTITION DES JOURS DE FORMATION PAR TYPE DE FORMATION Le graphique ci-dessous, est pratiquement identique à celui de 2013, la formation obligatoire (intégration, professionnalisation) et la formation de perfectionnement regroupant la grande majorité des jours de formations. CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

LA FORMATION CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

SYNTHESE PARITÉ CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015

SYNTHESE PARITÉ CDG 16 - BILAN SOCIAL 2015