LA RÉFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

SCISSION DE L’ANCIEN CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN 2 CADRES D’EMPLOIS DISTINCTS Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle Ingénieur en Chef Classe Normale Ingénieur Principal Ingénieur Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs Ingénieur Hors Classe Ingénieur Principal Ingénieur Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef Ingénieur Général Ingénieur en Chef Hors Classe Ingénieur en Chef Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES INGÉNIEURS AU 1er MARS 2016 (intégration à rémunération constante) Ingénieur en Chef 10 échelons Ingénieur en Chef Hors Classe 7 échelons + échelon spécial HEB BIS Ingénieur Général 5 échelons + classe exceptionnelle HED Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle 7 échelons Ingénieur en Chef Classe Normale 10 échelons Ingénieur Principal 9 échelons Ingénieur Ancien cadre d’emplois des Ingénieurs - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Ingénieur 11 échelons Ingénieur Principal 8 échelons Ingénieur Hors Classe 5 échelons + échelon spécial HEA Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

COMPARAISON DES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 1- MODE D’ACCES (pas de modification) Concours interne ou externe. Promotion interne après avis de la CAP : Examen professionnel : Techniciens justifiant de 8 ans de services dans un cadre d’emplois technique de catégorie B, Au choix : Technicien Principal 1ère classe justifiant de 8 ans de services en qualité de Principal 1ère ou 2ème classe. Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 2- AVANCEMENT DE GRADE Avancement au grade d’Ingénieur Principal dans la limite du taux de promotion voté par la collectivité. Conditions : Ingénieurs ayant atteint le 5ème échelon et justifiant de 6 ans de services effectifs dans le grade. Avancement au grade d’Ingénieur Hors Classe dans la limite de 10 % de l’effectif du cadre d’emplois. Conditions : Ingénieur Principal ayant atteint le 6ème échelon et justifiant : Soit de 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 durant les 10 années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement, Soit de 8 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 966 durant les 12 années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement. Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS Accès à l ’échelon Spécial du Grade d’Ingénieur Hors Classe dans la limite d’un taux de promotion voté par la collectivité. Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions Ingénieurs Hors Classe justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon, Ingénieurs Hors Classe ayant atteint un échelon doté d’un indice au moins égal à la HEA, lorsqu’ils ont été détachés dans un emploi fonctionnel. Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 1- Modalités d’intégration des Ingénieurs Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 2- Modalités d’intégration des Ingénieurs Principaux Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF 1- MODE D’ACCES Concours interne ou externe. Promotion interne. Examen professionnel ouvert aux membres du cadres d’emplois des Ingénieurs justifiant : de 4 ans de services dans un grade d’avancement ou dans un emploi fonctionnel listé par le statut particulier, de 6 ans de services dans un emploi fonctionnel listé par le statut particulier. Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF 2- L’AVANCEMENT DE GRADE Avancement au grade d’Ingénieur en Chef Hors Classe (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Conditions : Ingénieur en Chef justifiant de 6 ans de services dans son grade ou cadre d’emplois de catégorie A et 1 an dans le 5ème échelon ET d’une période de mobilité de 2 ans dans les services de l’Etat, dans la fonction publique hospitalière ou dans un autre collectivité territoriale sur un emploi d’ingénieur en chef ou sur un emploi fonctionnel. Accès à l’échelon spécial d’Ingénieur en Chef Hors Classe (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions : Ingénieur en Chef Hors Classe justifiant d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon. Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

Conditions : Ingénieur Général justifiant : Avancement au grade d’Ingénieur Général dans la limite de 20 % de l’effectif du cadre d’emploi. Conditions : Ingénieur en Chef Hors Classe ayant atteint le 5ème échelon et justifiant de 8 ans ou 10 ans de services en position de détachement sur un des emplois fonctionnels listés par le décret. Accès à la classe exceptionnelle du grade d’Ingénieur Général (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions : Ingénieur Général justifiant : Soit de 4 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon, Soit de 2 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel listé par le décret dans les 5 années précédant l’établissement du tableau d’avancement Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF 1- Modalités d’intégration des Ingénieurs en Chef de Classe Normale Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org

2- Modalités d’intégration des Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux.org