Avertissement Ce qui suit est le support de la présentation publique du 9/06/2015. Les textes proposés sont soit des extraits du projet de PADD soit des raccourcis de ceux-ci. Comme annoncé les chiffres utilisés dans la deuxième partie sont des ordres de grandeur et doivent encore être validés. Bonne lecture!

Cerny 2030 - Phase 3 - PADD Réorientation du Plan Local d’Urbanisme Présentation du projet de PADD http://cerny-2030.over-blog.com 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Réorientation du Plan Local d’Urbanisme Cerny 2030 - Phase 3 - PADD Réorientation du Plan Local d’Urbanisme Rappel de la démarche: Réunion de lancement du 18/10/2014 6 réunions d’ateliers en décembre 2014 et janvier 2015 Table ronde développement durable le 9/02/2015 Questionnaire du baromètre du DD le 9/03/2015 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Bilan de la démarche: 18 propositions Cerny 2030 - Phase 3 Bilan de la démarche: 18 propositions Elles ont été comparées au PADD 2013 Les nouveautés ont été intégrées au PADD 2015 Les aspects du questionnaire DD relevant du PLU intégrés Disponible sur le blog http://cerny-2030.over-blog.com 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PLAN LOCAL D’URBANISME Présentation du Projet d’aménagement et de développement durables La pièce centrale du Plan local d’urbanisme 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Ordre du jour Les éléments constitutifs d’un PLU Les étapes d’un PLU Le nouveau contexte réglementaire Le PADD Les objectifs fixés par le SDRIF et la loi ALUR Le Baromètre du Développement Durable 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PLAN LOCAL D’URBANISME Les éléments constitutifs d’un PLU: Pièces administratives (délibérations) Rapport de présentation: État initial de l’environnement Diagnostic territorial Justification des choix Incidences sur l’environnement Projet d’aménagement et de développement durables Orientations d’aménagement et de programmation Règlement et documents graphiques Annexes (recueil de notices et de plans divers, servitudes) 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PLAN LOCAL D’URBANISME Les étapes d’élaboration du PLU: Délibération de lancement Délibération sur les modalités de la concertation Délibération sur le périmètre de sursis à statuer Délibération sur le PADD (mi 2015) Délibération « d’arrêt » du PLU (fin 2015) Consultation des PPA Enquête publique (1er Trimestre 2016) Prise en compte des avis Adoption du PLU (mi 2016) 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PLAN LOCAL D’URBANISME Un contexte réglementaire renouvelé Le PLU 2013 était compatible avec le SCOT de la CCVE lequel était compatible avec le SDRIF de 1994 révisé en 2008. Le SCOT (2006-2016) n’est pas compatible avec le SDRIF 2013. Il est recommandé que notre PLU lui soit compatible et respecte les lois ALUR (2014), MAPTAM (2014), NOTR et la loi sur le Grand Paris (TOL) 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PLAN LOCAL D’URBANISME Le PLU définit les règles de construction sur le territoire d’une commune dans le cadre de l’évolution de son urbanisation. Il doit expliquer les choix d’évolution urbaine en fonction de données démographiques, économiques, sociales, écologiques… C’est le sens du PADD, pièce centrale, qui se situe après le diagnostic territorial entre l’analyse des besoins et leurs traduction réglementaire. Il permet, limite ou interdit les constructions selon des zones identifiées et le règlement correspondant. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PADD Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de (…) la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Les orientations du PADD de Cerny Les contributions des ateliers « Cerny-2030 », reprises dans le PADD, s’appuient sur les atouts du territoire, notamment son patrimoine naturel et culturel, pour préserver la qualité de vie de ses habitants, conserver et améliorer le développement local. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Préserver et valoriser les patrimoines de Cerny PADD 1 Constat : le territoire Cernois, inscrit au sein du PNR du Gâtinais Français, possède de grandes richesses tant naturelles et paysagères que culturelles et historiques qui participent de l’attractivité de la commune. Les extensions urbaines du XXe siècle qui se sont essentiellement développées par un étalement urbain ont peu à peu dissimulé l’organisation historique du territoire et effacé les coupures urbaines entre le centre bourg et les hameaux. En outre, ce développement urbain non maitrisé a progressivement grignoté les espaces naturels et agricoles et fragilisé les espaces sensibles sur les plans écologique et paysager (lisière, connexions écologiques, etc.). Préserver et valoriser les patrimoines de Cerny 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Préserver et valoriser les patrimoines de Cerny PADD 1 Orientations : > Protéger la trame verte et bleue > Préserver les traditions agricoles locales et les paysages remarquables associés > Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace > Protéger les patrimoines culturels Préserver et valoriser les patrimoines de Cerny 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Schéma départemental des espaces naturels sensibles Stratégie pour la biodiversité 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Maintenir l’activité agricole PADD 1 Préserver les traditions agricoles locales et les paysages remarquables associés Maintenir l’activité agricole Permettre la diversification de l’activité agricole en favorisant les circuits courts (élevage, vente directe à la ferme, etc.) en lien avec les actions déjà menées par le PNR. Favoriser la création d’AMAP (Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne). 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PADD 1 Fixer des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace Stopper l’étalement urbain afin de protéger les espaces naturels et agricoles et interdire l’implantation de nouvelles constructions en lisière forestière. Fixer un objectif de consommation d’espaces agricoles et naturels limité à 2 hectares soit 3000m² pour les logements de pompiers derrière le centre de secours + 1, 7 h de l’ex- centre équestre (déjà construit) pour satisfaire au besoin de salles (fêtes, jeunes, associations, …) 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PADD 1 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PADD 1 Protéger les patrimoines culturel et historique Poursuivre la protection et la valorisation de l’église Saint-Pierre Saint-Paul et ses abords Mettre en valeur les châteaux de Cerny et leurs parcs Protéger le bâti agricole remarquable (ferme de la Chapelle, ferme de Tanqueux, moulin de Tanqueux, etc.). Protéger les sites archéologiques identifiés.    Préserver et mettre en valeur les cœurs historiques Valoriser le caractère rural du centre bourg (modes d’implantation des constructions, équilibre entre plein et vide) Conserver l’intégrité et l’identité des hameaux Mettre en valeur le patrimoine vernaculaire : l’ancienne mairie- école, les maisons rurales, les lavoirs, les portails, etc. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

2) Améliorer la qualité de vie des habitants PADD 2 2) Améliorer la qualité de vie des habitants Constat: le développement de Cerny a été largement marqué par les extensions au coup par coup qui n’ont pas favorisé l’émergence d’un secteur de centralité à l’échelle de la commune de Cerny. Rares sont encore les liaisons à la l’échelle du piéton qui permettent de circuler en toute sécurité. Le projet « cœur de village » devrait améliorer la situation en centre-bourg à l’horizon 2016. De plus, si l’organisation des espaces urbanisés de la commune est à l’échelle du vélo, peu d’aménagements ont été entrepris pour encourager cet usage.  9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

2) Améliorer la qualité de vie des habitants PADD 2 2) Améliorer la qualité de vie des habitants   Orientations : > Répondre aux besoins des habitants > Améliorer le fonctionnement urbain en favorisant les circulations douces 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Répondre aux besoins des habitants : PADD 2 Répondre aux besoins des habitants : Diversifier le parc de logements au cœur des espaces urbanisés (petits collectifs intergénérationnels, extensions, divisions) Renforcer la centralité du centre-bourg: créer une zone piétonne entre l’ancienne mairie et les écoles. Libérer de l’espace en déplaçant la médiathèque et la salle des fêtes. Y favoriser la construction de petits collectifs avec commerces et services en rez-de-chaussée. Protéger la population contre les risques et nuisances (PPI, PPRT) 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PADD 2 > Améliorer le fonctionnement urbain en favorisant les circulations douces Aménager les voiries en fonction des usages (désenclaver la zone artisanale, mettre la rue de Longueville en sens unique) Encourager les déplacements en transport en commun (arrêts de bus accessibles, transport à la demande, augmentation des fréquences, covoiturage, …) Favoriser les déplacements piétons et cycles (trottoirs, poursuivre l’exécution du plan CCVE, …) Réorganiser le stationnement des véhicules et intégrer celui des cycles 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

3) Dynamiser la vie locale PADD 3 3) Dynamiser la vie locale Constat : L’attractivité économique et touristique cernoise a un rayonnement local et départemental et possède le potentiel pour se développer. Par ailleurs, le riche patrimoine naturel, paysager et architectural de la commune mériterait d’être mieux mis en valeur. Cerny possède de nombreux chemins de promenade pédestre et équestre mais son activité touristique reste limitée notamment car elle ne possède plus d’offre en hébergement hôtelier. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

3) Dynamiser la vie locale PADD 3 3) Dynamiser la vie locale   Orientations > Poursuivre le développement économique > Encourager le développement de l’économie touristique et de loisirs 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Poursuivre le développement économique PADD 3 Poursuivre le développement économique Maintien des activités existantes, pérennisation et développement de l’offre de commerces et de services. Favoriser l’implantation de micros et petites entreprises. Soutenir les efforts de la CCVE en faveur du Haut Débit pour favoriser le travail à domicile. . 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Encourager l’économie touristique et de loisirs PADD 3 Encourager l’économie touristique et de loisirs Faire du plateau de l’Ardenay le « fer-de-lance » du développement touristique tout en préservant l’équilibre naturel de ses milieux spécifiques fragilisés. Développer le tourisme en tirant profit des richesses et des spécificités de la commune en valorisant le patrimoine naturel et culturel Cernois. Valoriser la découverte des espaces agricoles et naturels identitaires pour tous (GR,PR, les sentes du centre-bourg, actions de sensibilisation en direction des jeunes publics). Encourager le développement de l’offre en hébergement hôtelier valorisant le patrimoine local par la création de gîtes ruraux, chambres d’hôtes, etc. à destination des promeneurs, des séminaires professionnels, etc. Le maintien du château d’Orgemont en zone de loisir pourrait favoriser un tel projet. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PLAN LOCAL d’URBANISME Discussion ouverte sur le PADD À suivre : Les objectifs fixés par le SDRIF et la loi ALUR Le Baromètre du Développement Durable 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Les Objectifs fixés par le SDRIF Effort de densification entre 2013 et 2030 +10% de densité de logements Soit 140 logements en plus +10% de densité d’habitants + emplois 3500 h + 650 e = 4150 soit + 415 (h+e) Pour être compatible avec le SDRIF le PLU ne doit pas empêcher la construction de ces 140 logements et doit favoriser l’activité économique. Mais où en sommes nous? 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Mais où en sommes nous? Relation entre évolution démographique et évolution du parc de logements entre 2013 et 2030 soit 17 ans Rénovation du parc : 0,5/an soit 9 sur 17 ans. Desserrement des ménages : baisse de 0,4% par an du nombre de personnes par logement (baisse de 0,65% observée entre 1999 et 2009) soit 5 logements/an pour maintenir constante la population et donc 85 sur 17 ans. Évolution démographique : (sur la base de 2,5 h/l) +10 h / an 4l/an soit: + 170 h, + 68 l donc +162 l +20 h / an 8l/an soit: + 340 h, + 136 l donc +230 l 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Mais où en sommes nous? Entre 2010 et 2014 (5 ans) la commune a délivré des permis de construire pour 74 logements. Ces logements ont été ou seront livrés entre 2012 et 2016. On a aussi observé depuis 2010 un accroissement de population de 1% par an soit +35 h/an. A ce rythme, à l’horizon 2030, se seront 220 logements et 525 habitants supplémentaires! C’est bien plus que ne le prévoit le SDRIF, mais est-ce possible? Sur la base du POS actuel, probablement! 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Les Objectifs fixés par le SDRIF Effort réel de densification de logements entre 2013 et 2030 +10% de densité de logements Soit 140 logements en plus dont 60 (4/5 de 74) ont déjà été construits depuis 2013 : il ne reste donc plus que 80 logements dont le PLU doit permettre l’implantation. C’est moins que ce qu’on observe et que permet le POS actuel, le PLU devrait donc servir à maitriser les constructions. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Les Objectifs fixés par le SDRIF Effort réel de densification d’habitants entre 2013 et 2030 +10% de densité d’habitants + emplois 3500 h + 650 e = 4150 soit + 415 (h+e) Évolution des emplois : Lycée +50, Tourisme et loisirs +50 (Villiers, Orgemont, l’Ardenay), +50 (170 entreprises, auto entrepreneurs, professions libérales) soit +150 emplois Évolution de la population : 415-150 = 265 dont 100 sont déjà là dans les nouveaux logements : restent 165 habitants à accueillir d’ici 2030! La population atteindrait 3665 habitants en 2030 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Évolution de la population de Cerny Série 1 1999-2009 : 0,58% 2010-2016 : 1,16% 2017-2030 : 0,3% 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Les Objectifs fixés par la loi ALUR Les logements sociaux Le jour où Mennecy atteindra 15.000 habitants les communes de plus de 1.500 h devront planifier la réalisation de 25% (20%?) de logements sociaux, soit 350 logements, sous peine de lourdes amendes! (Horizon 2017-2018) Favoriser l’implantation de logements locatifs à loyer modéré est une nécessité. A Cerny il y a 600 jeunes de 10 à 25 ans et 350 seniors de plus de 70 ans. Aujourd’hui le CCAS enregistre, en moyenne, une demande par mois soit 180 en 15 ans. Il faut s’y préparer dès maintenant et favoriser des réalisations intergénérationnelles avec services. 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Les Objectifs fixés par la loi ALUR Les bailleurs sociaux recherchent des opérations de 30 à 40 logements minimum , ce que les communes dépourvues de foncier, peuvent difficilement envisager. Mais cela peut changer! La loi ALUR peut favoriser une double mutualisation: Mutualisation communautaire (compétence habitat) Mutualisation de petites opérations voisines (fonds de concours) 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Les Objectifs fixés par la loi ALUR La planification des logements sociaux: sur les 80 premiers logements et les 140 suivants tout les 15 ans : 1 logement sur 2 : 40 dont 20 au titre de l’objectif et 20 pour le rattrapage puis 70 dont 35 au titre de l’objectif et 35 pour le rattrapage. Il faudra un peu plus de 150 ans! 3 logements sur 4 : 60 dont 20 au titre de l’objectif et 40 pour le rattrapage puis 105 dont 35 au titre de l’objectif et 70 pour le rattrapage. Il faudra un peu plus de 75 ans! 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Baromètre du développement durable 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

Baromètre du développement durable Logements sociaux Jardins familiaux (acquisition) Espaces naturels (PNR - CG91) Couloirs écologiques Mesures antibruit (couloirs aériens - RD 191 - salle D.) Commerces et services de proximité Maintien de l’agriculture (densification, …) Suite de l’analyse dans le cadre « Agenda 21 » 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030

PLAN LOCAL D’URBANISME Prochaine étape : règlement et documents graphiques Remerciements THAT’S ALL, FOLKS! 9/06/2015 Copplu - Cerny 2030