Commission Développement des usages du numérique et développement de l’administration électronique (DUNAE) 24 mars 2017 page 1

Commission DUNAE Ordre du jour Introduction par Eugène Caro, Président de la Commission Tour de table Présentation «  Le crowdlending : cadre réglementaire, exemples, outils » Témoignages Point d’actualités Mégalis 24/03/2017

Financement participatif Définition « Crowdfunding » : Financement participatif Principe : récolter des fonds – généralement de petits montants – auprès d’un large public en vue de financer un projet Formes : « crowdgiving » crowdlending » « crowdequity » Dons ou contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses Prêts avec ou sans intérêts Souscription de titres Outil : plateforme internet de mise en relation entre les porteurs de projets et les financeurs potentiels Prestataires connus : Ulule, Kisskissbankbank, Kickstarter… 24/03/2017

Financement participatif Et pour les collectivités ? Aider au financement d’initiatives privées locales En soutenant des initiatives privées locales de « crowdfunding »  Exemple : Gwenneg et Kengo, partenaires de la Région Bretagne En finançant la création d’une plateforme de « crowdfunding » Exemple : Ozé, plateforme portée par le conseil départemental de la Manche Faire financer les projets publics de la collectivité Une collectivité peut utiliser les plateformes de financement participatif pour financer ses propres projets Exemples de Saint Brieuc Armor Agglomération et de Langouët 24/03/2017

Financement participatif Cadre réglementaire et enjeux Un décret du 14 décembre 2015 « étend le champ des recettes dont les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier l'encaissement à un organisme public ou privé. Ces derniers pourront se voir notamment confier l'encaissement du produit des revenus tirés d'un projet de financement participatif… … au profit d'un service public culturel, éducatif, social ou solidaire » Source : décret n° 2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics facilite l’accès des collectivités locales au financement participatif Les collectivités peuvent recourir au financement participatif sans régie temporaire Enjeux Une nouvelle solution de financement : circuit court et réactif Une implication locale des habitants dans les projets de la collectivité 24/03/2017

Financement participatif Mise en œuvre Points de vigilance Communiquer pour convaincre Accompagner les habitants dans l’utilisation de la plateforme « Pas n’importe quel projet ! » Quelques exemples de plateformes : Collecticity, plateforme de crowdfunding spécialisée pour les projets des collectivités Partenariat signé le 20 juin 2016 avec l’Association des maires ruraux de France (AMRF) Donétic, plateforme spécialisée pour les projets des collectivités, uniquement pour les dons Fondation du patrimoine, plateforme de mécénat dédié à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français … 24/03/2017

Témoignages et échanges Témoignage de Mr Hinault, Vice-président Energie-Développement durable, Saint Brieuc Armor Agglomération Témoignage de Mr Cueff Maire de la ville de Langouët 24/03/2017

Présentation «Point d’actualités Services numériques» Commission DUNAE Présentation «Point d’actualités Services numériques» 24/03/2017

Services numériques – Actualités des services Enquête sur l’utilisation des services, premiers résultats : 14% de répondants (633 sur 4500) très bonne représentativité 93% « satisfait » ou « très satisfait » des services proposés 58% « ne connait pas vraiment » les services ou les actions d'accompagnement proposés 15% ont laissé des commentaires/avis Résultats détaillés en cours d'analyse, avec une publication début avril 24/03/2017

Services numériques – Actualités des services Mise à jour des services programmée dans les prochaines semaines Salle régionale des marchés publics : fonctions de signature et de chiffrement + ajouts/modifications de fonctionnalités Télétransmission des flux comptables : fonction de signature Parapheur électronique : fonction de signature Pour répondre à une problématique technique imposée par le navigateur Firefox arrêt support applet java = outil utilisé dans les fonctions de signature et de chiffrement Une communication sera réalisée via site Internet, GT, page d’accueil salle des marchés, avec une documentation associée à chaque service Séminaires en ligne en avril pour présenter les nouveautés de la salle des marchés 24/03/2017

Services numériques – Point d’avancement Concernant la dématérialisation des marchés publics (objectif 100% demat oct 2018) Démarrage accompagnement de la CC Brocéliande et de Bréal sous Montfort Accompagnement du Conseil régional de Bretagne Participation aux travaux du Conseil régional sur la création d’un observatoire régional de la commande publique Production méthodologie et supports d’accompagnement (objectif 2nd semestre) Concernant l’archivage électronique, Participation à l’étude nationale menée par le SGMAP 1ers retours : Mégalis seul service opérationnel (ACTES, PES, Marchés) Prochaines étapes : diagnostics financier et réglementaire Finalisation des tests pour l’amélioration de l’archivage des marchés publics 24/03/2017

Services numériques – Point d’avancement Concernant la gestion électronique de documents Création du du GT = 22 collectivités représentées Suite 1ère réunion 9/03/17, prochaines étapes : Envoi d’un questionnaire aux participants du GT Rencontres avec d’autres structures ayant mutualisées une GED Prochaine réunion le 4/05/17 14h Concernant le droit de saisine par voie électronique Etude en cours 5 éditeurs de solutions identifiés Rencontres / démos en cours 24/03/2017

Services numériques – Point d’avancement Concernant le projet national Chorus Pro – Facture électronique 91% des fournisseurs ayant émis au moins une facture sur Chorus Pro ont anticipé l’obligation de dématérialisation des factures. 755 000 factures émises 55 500 entités publiques ont reçu au moins une facture Fin 2016 : livraison espace dédié Marchés de travaux Création GT spécifique pour amélioration fonctionnalités et définition accompagnement : FNTP, FFB, Entreprises, Collectivités et EPHP Premières factures déposées fin février Fin février 2017 : livraison nouvelle version du portail (CP v1.2 IT7) Évolutions + corrections bugs transverses et spécifiques sur le portail, sur les APIs, sur les flux EDI … 24/03/2017

Services numériques – Point d’avancement Concernant le déploiement de la facture électronique sur la plate-forme Mégalis 50 collectivités mises en production (CIRIL, JVS), Guide de paramétrage créé, Validation de l’utilisation du Parapheur Mégalis pour les utilisateurs des logiciels Berger Levrault (pour visa des factures), Tests en cours avec logiciels de START ABI : Mairie de Caudan Impacts organisationnels Cas des factures dans la sphère publique 24/03/2017

Services numériques – Point d’avancement Concernant la publication des données publiques (opendata), 120 collectivités formées en 1 an Poursuite accompagnement Plaintel Démarrage accompagnement individuel : ville de Guingamp, CC du Pays de Redon, CC Au Pays de la Roche aux Fées, Montfort Communauté Travaux GT régional Travaux Projet national Open Data Locale 24/03/2017

Services numériques – Point d’avancement Méthodologie d’accompagnement pour la publication des données publiques Accompagnement et sensibilisation dans la collectivité : élus, agents (services producteurs) Aide à la normalisation des données Aide à la publication Cadrage du projet : Périmètre : 3 jeux de données : 1 spécifique, 2 transverses Durée : 3 mois