COPAAH 23.11.2012 Filière hospitalière d’addictologie : offre et activité Christine Bronnec – Chef de bureau DGOS

Le plan 2007-2011 6 priorités Priorité 1 : les établissements de santé Une perspective de gradation des soins d’association soins recherche de coopération territoriale Un objectif d’évolution des pratiques professionnelles Des crédits sous forme de MIG(52 M), de DAF (13M)et de tarifs (138M)

Constitution de la filière hospitalière d’addictologie dans la cadre du plan 2007-2011 Approche transversale des addictions Acquis du plan : constitution d’une filière hospitalière d’addictologie dans toutes les régions Enquête 2012 se fera début 2013 selon questionnaire habituel et montrera l’offre existante à la fin du plan pas de données nouvelles /année dernière plusieurs reconnaissances d’unités de soins complexes en 2012 notamment en IDF avec un total correspondant à l’objectif du plan : 120

Rappel offre hospitalière 2010 Environ 300 ELSA 500 consultations hospitalières 300 établissements dotés de lits de sevrage simple 120 unités de soins complexes 70 hôpitaux de jours 110 établissements SSR 6 établissements de niveau 3

Financement de l’activité d’addictologie Secteur ex-DG (20Z02 et 20Z04) L’activité d’addictologie est identifiée à travers deux racines : - 20Z02 qui concerne la « Toxicomanie non éthyliques avec dépendance ». 20Z04 qui concerne l’« Ethylisme avec dépendance ». Au sein de chaque racine et dans chaque niveau de sévérité, deux GHS différencient la rémunération des séjours. Lorsque le patient est pris en charge plus de 11 jours dans une unité d'addictologie identifiée pour la prise en charge des sevrages complexes et reconnue par contrat conclu entre l'établissement et l'agence régionale de santé, la production du GHM donne respectivement lieu à facturation d’un GHS majoré. Les tarifs sont fixés de sorte de respecter l’équilibre suivant sur le secteur ex DGF (resp ex OQN) : tarif du GHS de base : 100  tarif du GHS majoré : 194 (resp 185).

Augmentation de la part des séjours associés aux GHS les mieux valorisés entre 2009 et 2011 - Secteur ex-DG 20Z02 (Tox. avec dépendce) 20Z04 (Ethyl avec dépce) Par GHM, la part des séjours classés dans les GHS majorés est plus importante.

Résultats globalement satisfaisants Etude adéquation financement / « charges » Activité d’addictologie - secteur ex-DG (20Z02 et 20Z04) Cette étude compare les tarifs en vigueur à ceux issus des coûts - à savoir des tarifs qui respectent strictement la hiérarchie des coûts mesurés au travers de l’ENCc (publiée sur le site de l’agence http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0008D00014FF) Résultats globalement satisfaisants

Montée en charge progressive de l’activité sur 2009-2011 20Z02 : Toxicomanies non éthyliques avec dépendance 20Z04 : Ethylisme avec dépendance Dans le secteur ex-DG, la racine 20Z04 représente 92,8% des séjours de l’ensemble des deux racines en 2011 (stable sur les trois dernières années). Entre 2009 et 2011, le volume économique a progressé moins rapidement que le nombre de séjours pour les deux racines du fait de l’augmentation des séjours d’une journée. En effet, la structure d’activité par niveau de sévérité a évolué dans le sens d’un transfert des séjours de niveau 1 vers les séjours de courte durée (niv T), dont le tarif moyen est moins élevé. Cf diagrammes

Evolution de la part des séjours selon le niveau de sévérité – secteur ex-DG (20Z02) (20Z04)

Un bilan positif, une dynamique à poursuivre Poursuivre la dynamique pour consolider l’existant Capitaliser les expériences de coordination mises en place par les ARS pour une large diffusion Renforcer les articulations du dispositif d’addictologie entre les différents intervenants (CSAPA, services hospitaliers, professionnels libéraux) pour une meilleure continuité des soins Améliorer la prise en charge des comorbidités (somatiques et psychiatriques) dans une démarche d’amélioration de la qualité des soins Un travail à faire sur les séjours de très courte durée ?