EPP, accréditation des médecins, FMC Tout ce que vous voudriez savoir et que vous n’osiez pas demander PhL Mai 2007

Site HAS www.has-sante.fr PhL Mai 2007

Évaluation des pratiques professionnelles EPP Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 PhL Mai 2007

EPP Obligatoire : pour l’instant 2 actions en 5 ans Tous les 5 ans Actions faites soit Dans l’hôpital (certification) Dans le service, programme proposé par un Organisme Agréé (par l’HAS) de votre discipline ou action individuelle « labellisée » par la sous-commission EPP Dans tous les cas validées, sur des critères transparents, par la CME PhL Mai 2007

Qu’est ce qu’une « action EPP » ? C’est du jargon ! Toute action qui: Se réfère à un (une partie de) référentiel « valide » Recommandation de bonnes pratiques, conférence de consensus, protocole écrit basé sur un référentiel, guidelines, etc… Commence par une mesure du respect de critères solides du référentiel Comprend une analyse des résultats: pourquoi ne respecte-t-on pas certains critères ? Entraîne la mise en place de corrections sur un nombre limité de points Et comporte une nouvelle mesure pour apprécier les progrès ce qui permettra d’améliorer ses pratiques, voire le référentiel PhL Mai 2007

Doit-on utiliser une méthode particulière ? Oui et Non ! Il y a des méthodes « HAS », souvent utilisées pour la certification des hôpitaux: Audit clinique ciblé: Chemin clinique: Revue de pertinence des soins: Revue de morbidité mortalité: PAQ Utilisation d’un indicateur « COMPAQH » PhL Mai 2007

À côté de ces actions très formalisées Toutes les actions d’amélioration de la qualité ou de la sécurité des soins, faites ou à faire, sur des sujets qui vous intéressent, peuvent être validées « EPP » pourvu qu’elles répondent aux critères vus plus haut et qu’il y ait un minimum de traçabilité Il ne faut pas confondre recherche et action d’amélioration: ce ne sont ni les mêmes objectifs, ni les mêmes exigences statistiques, ni les mêmes effectifs Dans l’idéal, notre pratique quotidienne devrait « sécréter » de l’EPP on subodore une non conformité dans nos pratiques: on cherche un référentiel, mesure, agit, remesure. PhL Mai 2007

Par exemple C’est de l’EPP Je trouve que nous avons dans le service quelques gags avec des intubations difficiles Il existe un référentiel (de la SRLF) avec quelques critères de bon niveau de preuve. Je ne suis pas sûr qu’ils soient tous respectés. On décide en staff de travailler sur ce sujet J’analyse 30 dossiers consécutifs et je regarde si les critères sont respectés (y compris en termes de traçabilité) Les résultats sont discutés en staff et 1, 2 ou 3 points nous semblent mériter une action Avec quelques collègues on met en place une action Je vérifie dans 6 mois l’effet de ces actions C’est de l’EPP PhL Mai 2007

Par exemple C’est de l’EPP Participer activement et régulièrement à un staff dévolu à l’« EPP » S’il y a un document décrivant le fonctionnement de ces staffs S’il y a des compte-rendus écrits de chaque staff Participer activement et régulièrement à une RMM RMM répondant aux critères de Participation active et régulière (8 à 10 fois par an) C’est de l’EPP PhL Mai 2007

Validation de l’EPP La sous-commission EPP organise, en présence d’un médecin expert extérieur, des séances de présentation /discussion des programmes réalisés, avec comme support les fiches de synthèse proposées par la HAS, et tout autre document contributif fourni (rapports, publications, conclusions de la procédure de certification …) le médecin expert extérieur donnera son avis sur : l’éligibilité au titre de l’EPP, des programmes et actions présentés l’implication des praticiens sollicitant la validation individuelle de leur obligation d’EPP. La CME adresse un certificat (signé du président) À l’intéressé Au CRFMC  CDOM  attestation au médecin PhL Mai 2007

Validation des EPP Si vous suivez un programme de l’organisme agréé Celui-ci évaluera de la même façon les actions effectuées, à l’aide de documents (identiques) qu’il vous réclamera Il transmettra son avis à la sous-commission EPP de votre établissement Même circuit à partir de là PhL Mai 2007

Grille de présentation/évaluation Domaine / thématique choisie Calendrier Mode de recueil et d'analyse des données Référence(s) et/ou recommandations utilisée(s) Résultats obtenus Actions d'amélioration des pratiques Développements ultérieurs envisagés Actions de communication Lien avec le programme institutionnel PhL Mai 2007

Grille de présentation/évaluation Suite Comment vous êtes vous impliqué dans ce programme d'EPP ? Qu’est-ce que le programme vous a apporté : en terme d’amélioration des pratiques professionnelles ? en terme d'amélioration de l'organisation des soins ? en terme d'utilité pour le patient ? Principaux points de satisfaction ? Principales difficultés rencontrées ? Avez-vous repéré des améliorations possibles de la méthode utilisée ? Lesquelles ? Comment ? PhL Mai 2007

En pratique, que faire ? Réfléchir à tout ça Se manifester auprès de Aller sur le site de l’HAS Se manifester auprès de Son chef de service ou de pôle (dans l’idéal cela devrait faire partie d’une démarche de service) L’Organisme Agréé de votre discipline La sous-commission EPP de votre établissement Si vous voulez vous lancer dans une action/programme, vous pouvez contacter Votre sous-commission EPP PhL Mai 2007

Les Organismes Agréés EPP Liste au 7 mars Anapath Uro Psychiatrie Gastro-entero Echographie fœtale Gynéco-obstétrique Anesthésie réanimation Rhumato Gériatrie Neurologie Pneumologie Réanimation médicale Médecine générale Chir thoracique Pharmaco Médecine vasculaire Transfusion sanguine Imagerie médicale Et 53 autres PhL Mai 2007

Accréditation des médecins Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006 PhL Mai 2007

C’est une procédure volontaire individuelle réservée à 21 disciplines « les médecins ou équipes médicales exerçant en établissements de santé ayant une activité d'obstétrique, d'échographie obstétricale, de réanimation, de soins intensifs ou exerçant l'une des spécialités suivantes : Gynéco-obstétrique Chirurgie (11 intitulés) Anesthésie réanimation Réanimation médicale Et 7 spécialités si les médecins ont une activité chirurgicale ou interventionnelle: ORL, stomato, ophtalmo, radiologie, cardiologie, gastro-enterologie, pneumologie  Les médecins d’une même spécialité constituant une équipe peuvent présenter conjointement une demande. L’accréditation est délivrée à chacun des médecins qui la demandent » PhL Mai 2007

Principes généraux Pour être accrédités les médecins doivent Déclarer à un Organisme Agréé (pour l’accréditation) correspondant à son activité les évènements indésirables « porteurs de risque » que celui-ci aura définis Suivre les recommandations que cet OA leur adresse Participer au programme d’amélioration de la sécurité des pratiques de leur spécialité défini par l’OA Ces déclarations peuvent se faire , c’est recommandé, par l’intermédiaire d’une commission risques de l’établissement PhL Mai 2007

Comment ça se passe ? Le médecin (ou les membres de l’équipe) s’engage auprès de l’OA (et le déclare à la CME) Il reçoit la possibilité d’accéder à un site internet (fourni par l’HAS) Il déclare sur le site (format imposé) les évènements porteurs de risque, l’analyse qu’il en fait et ce qu’il fera pour éviter que cela se reproduise Un « expert » de l’OA analyse ses déclarations. Il peut éventuellement demander une analyse plus poussée et peut adresser une recommandation individuelle ou générale Le médecin doit suivre ces recommandations ainsi que le programme défini par l’OA. L’expert peut demander la preuve qu’il les suit et peut effectuer une visite PhL Mai 2007

Déclaration Compteur EPR Recommandation individuelle* Événement Déclaration de l’événement Médecin Analyse de l’événement Médecin et expert Enregistrement dans la base REX-HAS Mise à jour du dossier d’accréditation Expert Compteur EPR Recommandation individuelle* EPR anonyme * Recommandation individuelle éventuelle PhL Mai 2007

Surdosage d’un médicament Erreur Erreur d’administration prescription ? ? Erreur dilution Erreur ampoule Erreur calcul Pas de vérification Défaut D’attention Etiquetage similaire Méconn aissance Fatigue Pas de Super vision Pression de production Environnement bruyant Urgence Commande inappropriée Rangement inadéquat PhL Mai 2007

Aujourd’hui Il n’y a pour l’instant que 4 disciplines ayant obtenu l’agrément Chirurgie orthopédique et traumatologique Collège français d’échographie fœtale Gynécologie-obstétrique Fédération de chirurgie viscérale et digestive Mais la plupart vont s’y mettre pour des raisons évidentes Et 17000 médecins libéraux ont téléchargé le formulaire d’attestation d’intention d’engagement PhL Mai 2007

Les bénéfices de l’accréditation Pour les médecins libéraux Prise en charge par la CNAM d’une partie (30 à 66%) de leurs primes d’assurance Plancher 0 € pour gynéco obstétrique et chirurgie 4000 € pour les autres Plafond 18000 € pour gynéco-obstétique 7000 € pour anesthésie-réanimation et réanimation médicale 15000 € pour les autres Pour les médecins hospitaliers publics Promesse d’obtenir une partie de la « part complémentaire variable » Pour tous L’accréditation vaut EPP: le médecin accrédité est réputé avoir satisfait ses obligations réglementaires d’EPP PhL Mai 2007

Validation de l’accréditation L’OA évalue le respect par le médecin de ses obligations Il envoie à l’HAS un avis concernant l’accréditation L’HAS délivre un certificat d’accréditation au médecin, transmis au CRFMC et à la CME Ce certificat est valide pour 4 ans… PhL Mai 2007

EPP, Accréditation, FMC EPP FMC 250 crédits Accréditation 100 150 PhL Mai 2007