35e journées du GP’Sup 6 et 7 juin 2013 L’ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES DANS NOS ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Vincent CONRAD – Ingénieur en prévention des risques professionnels Université de Reims Champagne Ardenne

SOMMAIRE 1° Le conseiller en prévention 2° Le service prévention des risques 3° Les services partenaires privilégiés 4° les réseaux d’assistants de prévention 5° La politique de prévention de l’établissement 6° le PC sécurité

Conseiller en prévention Décret du 28 mai 1982 modifié - Article 4   Dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l’organisation territoriale du département ministériel ou de ces établissements publics le justifient. 

Conseiller en prévention Rattaché directement au chef d’établissement en tant que conseiller en prévention (fonction transversale)  Parfois chef d’un service prévention des risques  Recommandé à plein temps  Formation initiale et continue  recommandation : plein temps + fonction/métier  Du conseil à l’opérationnel Les dérives :  Rattachement au service technique  rattachement au service des ressources humaines

Conseiller en prévention Décret du 28 mai 1982 modifié - Article 4 -1  La mission des agents mentionnés à l’article 4 est d’assister et de conseiller le chef de service, auprès duquel ils sont placés, dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :  

Conseiller en prévention 1) Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ;  2) Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents ;  3) Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;  4) Veiller à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans tous les services.  Au titre de cette mission, les agents mentionnés à l’article 4 :   5) Proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques ;   6) Participent, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.  

Service prévention des risques Service central dirigé en général par le conseiller en prévention  Effectif variable selon la taille de l’établissement et l’antériorité en terme de mise en place du service  Service parfois opérationnel alors que la mission normale est l’assistance et le conseil  Risque de dérive : les autres services et laboratoires s’appuient sur le service prévention pour la gestion de leur sécurité alors qu’ils doivent en rester responsables Les dérives :  Rattachement à une direction logistique et patrimoine  Rattachement à une direction des ressources humaines

Service prévention des risques MISSIONS  Formation sécurité des personnels  Suivi des contrôles périodiques de sécurité et mise en œuvre des prescriptions des organismes de contrôle  Sécurité incendie (exercices, registres…)  Suivi de la gestion des déchets  Mise en œuvre de la politique de prévention  Visites de sécurité des locaux et postes de travail  Gestion et suivi du CHSCT  Autres (selon l’organisation des établissements)

Les services partenaires privilégiés Service des ressources humaines :  Formation sécurité des personnels  Accueil sécurité des nouveaux arrivants  Aménagement de postes de travail  Gestion des accidents et maladies professionnelles  Prévention des risques psycho-sociaux

Les services partenaires privilégiés Service Technique / logistique / patrimoine :  Sécurité incendie – suivi des commissions de sécurité  Interventions d’entreprises extérieures  Contrôles périodiques de sécurité / maintenance  Aménagements des locaux – travaux de sécurité  Accessibilité des handicapés  logistique : stationnement, circulation, accès aux locaux, accès techniques  Travaux dangereux (en hauteur, électricité etc.)  Développement durable ?

Les services partenaires privilégiés Service de médecine de prévention :  Suivi médical des agents  Analyses de postes de travail - ergonomie  Métrologie d’ambiance (bruit, température, polluants)  Visites de sécurité (tiers temps)  Aménagements des postes de travail  Risques en mission à l’étranger

Les autres services partenaires Service recherche :  Sécurité au laboratoire  Prévention des risques dans la mise en place de nouvelles installations et plates formes de recherche  Opérations mutualisées de maintenance ou de contrôle périodique de certaines installations

Les autres services partenaires Service achats / marchés publics :  Avis « prévention » sur les projets d’achats  Mise en œuvre de marchés spécifiques à la prévention (vérifications périodiques de sécurité – maintenance – achat d’équipements de protection individuelle…)

Les autres services partenaires Vie étudiante :  Prévention des risques liés aux manifestations étudiantes sur les sites locaux des associations étudiantes  sensibilisation aux comportements à risques (alcool – tabac)

Les assistants de prévention Décret du 28 mai 1982 modifié - Article 4   Dans le champ de compétence des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des assistants de prévention et, le cas échéant, des conseillers de prévention sont nommés par les chefs de service concernés, sous l’autorité desquels ils exercent leurs fonctions. Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination ; ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs ou lorsque l’organisation territoriale du département ministériel ou de ces établissements publics le justifient. 

Les assistants de prévention Agents de proximité Nommés officiellement (arrêté du chef d’établissement) Lettre de mission et de cadrage : - signée par le chef de service - indique les missions - indique les conditions d’exercice des missions - précise le temps moyen consacré à la mission Formation initiale et continue

Les réseaux d'assistants de prévention Par site géographique Par bâtiment, par étage Par unité de travail Importance de l’animation du réseau qui constitue le lien entre le conseiller en prévention et les agents dans les services :  Mise en œuvre terrain des directives de sécurité  retour d’expérience sur la réalité du terrain et les difficultés de mise en œuvre Le conseiller en prévention apporte le soutien et l’expertise aux assistants de préventions confrontés à un problème ou une question de sécurité.

Les réseaux d'assistants de prévention Management du réseau sans lien hiérarchique. L’interlocuteur privilégié de l’assistant de prévention est son chef de service, qui reste responsable de la sécurité dans son service. Rôle de conseil et d’assistance et de mise en œuvre (Mettre en œuvre n’est pas forcément faire, mais s’assurer que ce soit fait)

Les missions des assistants de prévention Sur les sites / bâtiments: - organisation des exercices d’évacuation - tenue à jour des registres de sécurité - suivi des commissions de sécurité - accueil sécurité des nouveaux arrivants - supervision des opérations de maintenance et contrôles périodiques - suivi sécurité des interventions d’entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles de sécurité, permis de feu…) - organisation de la prévention et de la gestion des urgences - tenue à jour Document Unique d’Evaluation des Risques du site/bât

Les missions des assistants de prévention Dans les services / laboratoires: - tenue à jour des différents registres de sécurité - accueil sécurité des nouveaux arrivants - Mise en œuvre des différentes consignes de sécurité liées aux activités du service - supervision des opérations de maintenance et contrôles périodiques - Suivi sécurité des interventions d’entreprises extérieures (plans de prévention, protocoles de sécurité, permis de feu…) - organisation de la prévention et de la gestion des urgences - tenue à jour Document Unique d’Evaluation des Risques du service

La politique de prévention de l'établissement Nécessité d’un engagement politique fort du chef d’établissement et de l’équipe de direction. Engagement renouvelé régulièrement Ligne conductrice avec des objectifs : - Rapport annuel de prévention - Programme annuel de prévention

La politique de prévention de l'établissement Article 61 du décret du 28 mai 1982 modifié Chaque année, le président soumet pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 1° Un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail du ou des services entrant dans le champ de compétence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des actions menées au cours de l’année écoulée

La politique de prévention de l'établissement Article 61 du décret du 28 mai 1982 modifié Chaque année, le président soumet pour avis au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : 2° Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail établi à partir de l’analyse définie à l’article 51 et du rapport annuel. Il fixe la liste détaillée des réalisations ou actions à entreprendre au cours de l’année à venir. Il précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d’exécution et l’estimation de son coût.

La politique de prévention de l'établissement Les éléments pour élaborer la politique de prévention : - L’évaluation des risques et le document unique - L’avancement du rapport annuel - Les rapports de l’inspection santé sécurité - L’état des lieux de l’établissement

La politique de prévention de l'établissement L ’importance de la communication : - Intégration de la politique de prévention des risques dans tous les projets d’établissement - Information régulière auprès des personnels sur l’évolution de la prévention des risques et l’amélioration de la sécurité - participation active des instances dans le cadre du dialogue social

Intervention de Virginie ANGLEREAUX Le PC Sécurité Intervention de Virginie ANGLEREAUX