DISCIPLINE, DROITS ET DEVOIRS DU MILITAIRE Réalisé par QM1 VENTURA

La discipline Sa raison d’être??? Elle s’impose pour répondre aux exigences du métier des armes et aux nécessités de la vie en communauté.

Elle existe pour Créer et maintenir la cohésion d’un groupe Faire respecter les droits et les libertés Faire face à ses devoirs Optimiser le rendement Atteindre plus facilement un but

Les règles de la discipline militaire relèvent d’une réglementation La iscipline énérale du ilitaire Hiérarchie et Commandement Règles de service D D G M G M Devoirs et Responsabilités Punitions disciplinaires Droits Récompenses

La spécificité des armées L’Obéissance Elle dépend: De la rapidité d’exécution D’un raisonnement commun La Neutralité des armées Philosophique Religieuse Syndicale Politique

LES PUNITIONS Dans quel but???

Le personnel commettant une infraction Sanctionner Eduquer Dissuader Le personnel commettant une infraction Inciter le militaire à mieux exercer ses responsabilités Rappeler à l’ordre le militaire puni Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours Je ne dérangerai plus Maitre Berger pendant son cours Je ne dérangerai plus Maitre Berger pe

Le principe Il y a eu infraction!! D G M SANCTION

Le principe D G M Le décret relatif à la discipline général du militaire Permet de déterminer la conduite à tenir Enonce les motifs correspondant aux différentes fautes SANCTION Sanctionne les écarts suivant un « barème des punitions » Indique la punition maximum qui peut être infligée DGM

Il existe 3 catégories de fautes ou de manquements commis A l’intérieur d’un établissement militaire Faute commise hors service et hors d’un établissement militaire avec répercution(s) sur le service Manquement à: l’honneur La probité Aux bonnes mœurs A l’extérieur d’un établissement militaire (en service)

1° Groupe 2° Groupe 3° Groupe Il existe 3 groupes dans lesquels les sanctions disciplinaires sont réparties 1° Groupe 2° Groupe 3° Groupe -L’exclusion temporaire de fonction pour un durée maximal de 5 jours privative de rémunération L’abaissement temporaire ou définitif d’échelon La radiation du tableau d’avancement L’ avertissement La consigne La réprimande Le blâme Les arrêts Le blâme du ministre Le retrait d’emploi La radiation des cadres ou la résiliation du contrat Ces sanctions ne peuvent se cumuler entre elles!

Le tableau des punitions Punition non restrictive de liberté L’avertissement Sanctionne une faute sans gravité La consigne Sanctionne une faute peu grave Punition restrictive de liberté LES ARRÊTS Sanctionne une faute grave Punition restrictive de liberté Le militaire puni peut bénéficier d’un SURSIS

Elles reconnaissent le mérite LES RECOMPENSES Dans quel but??? Elles reconnaissent le mérite

Elles sont attribuées pour: - Acte de courage et de dévouement - Efficacité exemplaire dans le service - Dévouement à la collectivité - Acte comportant un risque aggravé

Récompense pour service exceptionnel Décorations, citations, témoignages de satisfaction, félicitations Récompense de service courant Diplômes, insignes obtenus à l’occasion de compétitions et examens divers Permissions, distinctions de première classe

LES PERMISSIONS C’est quoi???

Différents types de permissions Permissions de longue durée: 45 Jours Permissions complémentaires planifiées (PCP): 7j/an Quartier libre L’autorisation d’absence (AA) Permission à caractère social, familiale ou médical Permission à titre de convalescence (PATC)

Le militaire a quels droits??? LES DROITS Le militaire a quels droits???

Droits du citoyen Droit d’expression Droit de recours Droit de permissions

LES DEVOIRS ET RESPONSABILITES Quels sont-ils???

Les obligations générales du militaire Obéir aux ordres Observer et accepter les règlements Respecter les règles de protection du secret Matériel Prendre soin du matériel confié Apporter son concours Se préparer mentalement et physiquement au combat Se comporter avec droiture et dignité

Devoir du militaire au combat Devoir du Chef Prendre des décisions et donner des ordres Informer et noter ses subordonnés Veiller à leur bien être Devoir du Subordonné Exécuter loyalement les ordres reçus Faire preuve d’initiative réfléchie Rendre compte de l’exécution des ordres Devoir du militaire au combat Agir avec énergie et abnégation Ne pas entrer en relation avec l’ennemi Si il est fait prisonnier, s’évader pour reprendre le combat

Neutralité du militaire Interdiction de propagande politique, syndicale, philosophique, religieuse Interdiction du droit syndical, du droit de grève Obligation de réserve

FIN