10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines Les nouvelles modalités de rémunération des CDD 1.

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1 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines Les nouvelles modalités de rémunération des CDD 1

2 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines Plusieurs décrets parus en 2014 ont réformé en profondeur le décret de 1986: - une refonte des motifs de recrutement - une refonte des durées de recrutement - une refonte des congés et de la notion de service effectif - une clarification des règles de fixation et d’augmentation de la rémunération Conséquences: Une refonte de la circulaire relative à l’emploi contractuel 2 Une réforme progressive du décret de 1986

3 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 3 De nouveaux fondements juridiques relatifs aux recrutements des agents contractuels. - des motifs mieux encadrés - de nouvelles durées maximales de recrutement - une référence au motif et à la catégorie de recrutement spécifiée dans le contrat de travail De nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées

4 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 4 De nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées

5 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 5 De nouveaux fondements juridiques et de nouvelles durées NB: les doctorants ne relèvent pas du décret de 1986 mais du code de l’éducation: -Recrutement sur la base de recrutement pour 3 ans -Règlementation particulière pour les renouvellements et les cumuls -Sauf co-tutelle de thèse internationale

6 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines De nouvelles modalités de fixation et d’augmentation de la rémunération: La rémunération est fixée en tenant compte : -Du type de fonctions exercées -Du niveau de responsabilités -Du niveau de diplôme -De l’expérience professionnelle antérieure La reconstitution de carrière devient obligatoire Fix ation de la rémunération en fonction du barème 6 Une réforme des modalités de rémunération

7 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 7 Une réforme des modalités de rémunération A compter du 2 avril 2015: - Des évolutions significatives pour la fixation de la rémunération des chercheurs :  Suppression de la catégorie des post-doctorants  Passage automatique sur une rémunération à 2885€ après 2 ans d’emploi  Prise en compte de l’expérience professionnelle à compter de l’obtention de la thèse -De nouveaux barèmes tenant mieux compte des années d’expérience

8 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 8 Une réforme des modalités de rémunération - Mise en place d’une procédure de réexamen obligatoire de la rémunération :  Un réexamen de la rémunération doit avoir lieu tous les 3 ans sans qu’il n’entraine obligatoirement une augmentation de la rémunération  Sont concernés les personnels en CDD et en CDI remplissant les conditions d’ancienneté  Sur la base de l’entretien annuel mené avec le responsable  Des niveaux d’augmentation pré-fixés et variables suivant les niveaux de recrutement

9 10/04/2015 CNRS I Service des ressources humaines 9 Les nouveaux barèmes de rémunération