Détermination des mesures daccompagnement et de mise à niveau pour le secteur agricole et alimentaire dans le cadre de lAPE Dakar – 3 au 5 juillet 2007 Exploitation de la démarche « produits sensibles » pour le ciblage des mesures daccompagnement Roger Blein – Bureau Issala

Plan de la présentation La détermination des produits sensibles Contexte Démarche Méthodologie Implications pour le choix des filières prioritaires

A. La détermination des produits sensibles Contexte Démarche Méthodologie

Rappel du contexte Définition de la politique de commerce extérieur pour les produits agricoles et alimentaires, en application de lECOWAP: Trois négociations simultanées et inter-reliées: TEC CEDEAO Négociation de lAPE Négociation à lOMC

« déterminer la liste régionale des produits agricoles et agro- alimentaires sensibles sur la base des listes nationales » Deux étapes: Quels sont les produits stratégiques pour léconomie nationale au regard : Des enjeux de sécurité alimentaire, Des enjeux liés aux moyens dexistence des ruraux, Des enjeux de développement rural, Des enjeux dintégration régionale, etc.? Quels sont les produits qui encourent des risques liés à louverture commerciale? Cf. présentation de Y Mbodj hier / impacts de la libéralisation Révision du TEC Offre daccès aux marchés / APE Liste des produits spéciaux / OMC Rappel des objectifs :

Justification des produits sensibles Fournir une protection ciblée à des produits jouant un rôle important: pour la sécurité alimentaire, la garantie des moyens dexistence et de développment rural, mais qui risquent dêtre affectés par une libéralisation prématurée du commerce Accent mis sur les produits de lagriculture familiale ou de subsistance, qui ne peuvent devenir compétitifs dans le court terme et jouent un rôle majeur / lutte contre la pauvreté et dynamique de développement. 1.Accords APE ( Exclusion ou calendrier approprié de libéralisation / produits sensibles) 2.TEC CEDEAO (re-catégorisation et 5ème bande) 3. Négociations OMC (produits spéciaux)

Sélection des produits potentiels sur la base dindicateurs, Min. commerce, finance, affaires étrangères, négociateurs Min. Agriculture, Environnement Org. paysannes, consommateurs, ONG, experts, etc. Evaluation des impacts directs et indirects de la réduction des taux sur les produits potentiels Définition dune liste nationale Négociations OMC Négociation APE Négociation TEC CEDEAO Mise en œuvre effective et cohérente de ECOWAP Discussion Interne sous légide du Comité APE Négociation régionale et internationale Cadre Conceptuel Définition dune liste régionale arbitrée Trois axes dintervention de lECOWAP

Liste nationale validée et argumentée Liste régionale des produits agricoles et alimentaires sensibles validée et argumentée + simulations sur rythme de désarmement (usage des modèles) Lapproche Etude (collecte de linfo, interview, biblio, traitement et analyse + Concertation nationale Comité APE élargi aux acteurs Groupe 2 et groupe 3 Synthèse régionale + concertations régionales (arbitrages)

La synthèse régionale : Confrontation de la liste agricole avec listes des produits importants / recettes fiscales et autres listes (ex. produits industriels) Groupe 2 et groupe 3 CMS et négociateurs en chefs Offre détaillée daccès aux marchés et positions sur les calendriers de désarmement tarifaire Liste régionale arbitrée, validée et argumentée

Identification des bénéficiaires Pauvreté rurale Distribution géographique de la pauvreté Capacités de production 1 ère étape: identification des bénéficiaires

2 ème étape: application des indicateurs Analyse effectuée sous légide du comité APE national par des chercheurs nationaux, sur la base de données nationales complétées par les bases de données régionales (CEDEAO/ commerce) et internationales (FAO, BM, etc.) Sélection des PS sur la base dune liste ouverte dindicateurs dans trois domaines: la sécurité alimentaire, les moyens dexistence des ruraux, le développement rural, Complété par lanalyse de la dimension commerciale Une utilisation non cumulative des indicateurs La nécessité dune analyse allant au-delà des données agrégées au niveau national (districts/provinces) et dutiliser une combinaison dindicateurs non cumulatifs

Sécurité alimentaire Contribution du produit aux besoins nutritionnels Degré dautosuffisance Stabilité daccès au produit Dépenses de consommation Sécurité des moyens dexistence des ruraux Emplois générés par le produit Revenu tiré du produit Terres cultivables / têtes de bétail Degrés de vulnérabilité des moyens dexistence Impact environnemental Développement rural Importance de la filière dans léconomie rurale Potentiel de valeur ajoutée Diversification 2 ème étape: application des indicateurs

La dimension commerciale Produits de substitution Concurrence déloyale Niveaux de protection Vulnérabilité à la concurrence des importations européennes Impact sur les recettes fiscales Flux régionaux 2 ème étape: application des indicateurs

3 ème étape : établissement des listes Notation, classement « objectif » sur la base des résultats/pondération/croisement des différents indicateurs Concertations nationales multi-acteurs Aider les autorités à faire les arbitrages nécessaires entre différents intérêts Etablir un classement des produits prioritaires

VariablesSucreHuilesVolaille Apport nutritionnel151 Dépendance imports454 Stabilité appro.114 Dépenses consommation441 VA totale454 VA totale / PIB454 VA rurale454 Environnement224 Emploi4 (région)51 Superficie15? Nombre producteurs pauvres454 Accès revenu numéraire454 Existence produits de substitution155 Croissance imports substitution35 Soutiens internes511 Soutiens exports515 Niveau de protection555 Existence flux régionaux251 Potentialités flux régionaux551

Exemple : cas du Sénégal Huiles végétales: note finale : 77/95 : très sensible Sucre : note finale : 60/90 : sensible Impact local au Sénégal Potentialité de développement dun marché régional Volaille : note finale : 58/90: sensible

B. Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche permet: Davoir une connaissance précise et partagée, du positionnement des filières : Au regard des enjeux internes de chaque pays : en matière de lutte contre la pauvreté, en matière de sécurité alimentaire et; en matière de développement rural Au regard des risques liés à la libéralisation Au regard des potentiels / intégration régionale des marchés Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche permet: Détablir, en principe, une très forte cohérence dans la conception de la politique commerciale pour les produits agricoles De permettre aux décideurs et aux acteurs de réaliser des arbitrages entre des intérêts divergents Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche renseigne donc sur plusieurs éléments fondamentaux pour la réflexion sur la compétitivité et les mesures daccompagnement de lAPE: On dispose dune analyse détaillée des filières qui dépasse les seuls aspects économiques et commerciaux = juger la place de la filière dans la dynamique de développement du pays; On identifie filière par filière les handicaps intrinsèques, les problèmes spécifiques liés à la mise en marché des produits ou au contraire les facteurs externes qui affectent la compétitivité du produit = on peut en déduire : une stratégie / démantèlement tarifaire Une stratégie par rapport au actions à entreprendre pour remédier aux problèmes de compétitivité Implications pour le choix des filières prioritaires

La démarche renseigne donc sur plusieurs éléments fondamentaux pour la réflexion sur la compétitivité et les mesures daccompagnement de lAPE: On dispose dune carte régionale des enjeux et intérêts nationaux: renseigne sur les priorités nationales On dispose dune liste régionale qui reflète les enjeux et les risques au niveau régionale: on peut en déduire des priorités régionales qui exprime le compromis régional Implications pour le choix des filières prioritaires

Deux propositions additionnelles Dans le travail de « priorisation »: penser à des mécanismes qui permettent de compenser les handicaps / filières des pays enclavés ou insulaires La référence à lopération flood en Inde: donne à réfléchir sur des formes originales de coopération Entre acteurs des filières agro-alimentaires en Europe et au Sud Entre gestion de laide alimentaire, des relations commerciales et de lappui au développement Entre interventions du secteur public et mobilisation des acteurs du secteur privé ou socio-professionnel contribue à définir un APE développement? Implications pour le choix des filières prioritaires

Je vous remercie pour votre patience