LE PROTOCOLE DE CARTHAGENE SUR LA BIOSECURITE : Histoire, Contenu et mise en œuvre du point de vue d’un pays en développement Jeanne ZOUNDJIHEKPON Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN) - JINUKUN – GRAIN

JINUKUN : Réseau National pour une Gestion Durable des Ressources Génétiques : Scientifiques Béninois et ONG Partenaires = OP, Asso de Consommateurs, ONG locales…

JINUKUN : Point focal au Bénin de la Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain (COPAGEN)

1. INTRODUCTION Il s’agit du : Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (CDB)

1. INTRODUCTION (Suite) Biosécurité ici concerne risques liés aux OVM OVM et OGM : Quelle différence ? Semences et Alimentation OVM = Semences ; OGM = Produits alimentaires (et semences) Négociations = Pressions des industriels, PAM et ONG

1. INTRODUCTION (Suite et Fin) Avec la prévention des risques biotechnologiques / Biosécurité Conflit entre : Industriels : Profit et Communautés : développement

2. Historique 1992 Jusqu’en 1992 : Ressources Génétiques 1992  Jusqu’en 1992 : Ressources Génétiques = Patrimoine commun de l’Humanité 1992 : CBD Souveraineté de chaque pays sur ses RG Utilisation durable des Ressources Biologiques

2. Historique (Suite) Organes : Secrétariat (Montréal – Canada) Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques, Techniques et Technologiques (SBSTTA) Conférence des Parties (COP)

2. Historique (Suite) 29 décembre 1993 : Entrée en vigueur 1996 : Négociations relatives à la prévention des risques biotechnologiques Janvier 2000 : Adoption du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques (Biosécurité) relatif à la Convention sur la diversité biologique

2. Historique (Suite) 11 Septembre 2003 : Entrée en vigueur du Protocole de Cartagena La biosécurité est-elle vraiment possible ?

3. CONTENU (Suite) Art. 1 : Objectif Approche de précaution – Principe 15 de la déclaration de Rio Assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des OVM Accent sur les mouvements transfrontières

3. CONTENU (Suite) Articles 2 à 14 = Dispositions générales et administratives relatives à la circulation des OVM (Transit et utilisation en milieu confiné, l’accord préalable en connaissance de cause, la notification et la prise de décision…)

3. CONTENU (Suite) Pour assurer la sécurité de la biodiversité (biosécurité), il faut : Evaluer les risques liés aux OVM (Art. 15) Gérer ces risques (Art. 16) Mais avec quelle certitude peut-on le faire ?

3. CONTENU (Suite) La coexistence n’est pas toujours possible La contamination ou pollution génétique est inévitable La biosécurité est alors impossible CHAQUE PAYS DOIT DECIDER CHAQUE COMMUNAUTE LOCALE DOIT CONTRIBUER A LA PRISE DE DECISION

3. CONTENU (Suite) Mesures transfrontières non intentionnelles et les mesures d’urgence font l’objet de l’article 17, Alors que L’art. 22 est relatif à la création de capacités

3. CONTENU (Suite) Autorités politiques doivent prendre les décisions de façon démocratique : Article 23 du Protocole de Cartagena : Participation du public….. * Prendre les dispositions nationales en connaissance de cause

3. CONTENU (Suite et fin) Les art. 26 et 27 sont relatifs aux considérations socio-économiques, à la responsabilité et à la réparation. Les autres art. concernent les différents organes et les échanges d’informations Trois annexes les complètent

4. Mise en œuvre dans un pays en développement AFRIQUE : Loi Modèle de l’Union Africaine pour la sécurité en biotechnologie A utiliser pour l’élaboration de la législation de chaque pays africain

4. Mise en œuvre dans un pays en développement (Suite) Chaque pays met le Protocole en œuvre, selon ses propres réalités Appui des organisations multilatérales : Projet PNUE – FEM relatif au développement des structures nationales de Biosécurité Afrique Francophone : Avril 2003 : Atelier sur l’évaluation et la gestion des risques, ainsi que la sensibilisation et la participation du public (Dakar)

4. Mise en œuvre dans un pays en développement (Suite) Avril 2004 : Atelier sur le développement d’un cadre de réglementation et de systèmes administratifs pour les structures nationales de biosécurité (Ouagadougou) Fin du Projet en 2005, avec divers niveaux de mis en œuvre dans les pays

4. Mise en œuvre dans un pays en développement (Suite) Depuis plusieurs années, l’USAID exerce des pressions sur nos états et les organisations sous-régionales comme le CILSS, l’UEMOA et la CEDEAO : Juin 2004 : Réunion de Ouagadougou Juin 2005 : Rencontre de Bamako Mars 2007 : Adoption du Plan d’action sur les biotechnologies

4. Mise en œuvre dans un pays en développement (Suite) Cas : Sénégal Burkina Faso Mali Niger Bénin

4. Mise en œuvre dans un pays en développement (Suite) 2006 : Rédaction du Projet Biosécurité de la Banque Mondiale – UEMOA Protestation de COPAGEN dans différents pays, surtout MALI, BURKINA FASO, BENIN,…..

5) QUE FAIRE ? Tous les citoyens doivent s’organiser pour : S’informer sur les OGM / OVM dans son pays, en Afrique et dans le monde pour prendre position, en toute connaissance de cause

OU S’INFORMER www.infogm.org ; www.grain.org http://altercampagne.fr www.consumersinternational.org/wcrd http://weblog.greenpeace.org/ge/archives/eufoodfeedtoupdate2-1.pdf www.foeeurope.org/GMOs/gmofree/ http://sos.k42.org/conference/GMO-free-Reg.html http://www.organicconsumers.org/ge-free.htm http://www.freenetpages.co.uk/hp/a.pusztai

Le Protocole de Carthagène interpelle alors tous les citoyens CONCLUSION Le Protocole de Carthagène interpelle alors tous les citoyens Jacques DIOUF (Directeur de la FAO) : Nous n’avons pas besoin d’OGM dans l’agriculture jusqu’en 2015 (RFI, 26 Nov. 2007)

CONCLUSION Pour la prévention des risques liés aux OVM / OGM, il faut laisser le temps au temps pour la réflexion, afin de décider en toute connaissance de cause.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION ! FIN . MERCI POUR VOTRE ATTENTION !