La Caisse des Dépôts, gestionnaire de régimes de retraite et de fonds de protection sociale Direction des Retraites et de la Solidarité Juin 2015

La Caisse des Dépôts : le long terme et l’intérêt général La Caisse des Dépôts a été créée, en 1816, pour sécuriser l’épargne et rétablir la confiance dans le crédit public Elle assure depuis lors un rôle de tiers de confiance et remplit des missions qui lui sont confiées par la puissance publique La Caisse des Dépôts se caractérise par Une activité d’investisseur de long terme La gestion de missions d’intérêt général confiées dans le cadre de mandats publics : financement du logement social gestion sécurisée de fonds tels que l’épargne, les retraites, les fonds confiés aux professions juridiques… Des filiales opérationnelles Une gouvernance originale La Caisse des Dépôts est « sous la surveillance et la garantie » du Parlement Juin 2015 La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts Titre du document

Un métier historique 1816 : création de la Caisse des Dépôts 1850 : gestion de la Caisse des Retraites pour la Vieillesse 1910 : création des retraites ouvrières et paysannes 1928 : création du FSPOEIE 1945 : création de la CNRACL 1968 : création de la PREFON 1971 : création de l’Ircantec 1992 : création de FONPEL 2001 : création du Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) 2001 : création du fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL 2003 : création du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) 2005 : gestion du Régime de Retraite des Mines 2005 : création du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 2007 : création de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 2014 : création du compte personnel de formation (CPF) Juin 2015 La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts Titre du document

Un gestionnaire de régimes de retraite… 48 fonds gérés Retraite 5 grands régimes de retraite pour les personnels titulaires et contractuels des 3 fonctions publiques, les ouvriers de l’Etat et les personnels des mines. CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE, Retraite des Mines Un fonds relevant de la solidarité nationale : le service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) Des régimes de retraite catégoriels pour certaines populations relevant de statuts particuliers (débitants de tabac, régies…) Des régimes de retraite supplémentaires pour des catégories socioprofessionnelles particulières Juin 2015 La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts Titre du document

…et de fonds de solidarité Solidarité Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) Le compte personnel de formation Des fonds d’indemnisation professionnelle et de prévention Des fonds assurant la compensation des charges supportées par les collectivités et les établissements publics Juin 2015 La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts Titre du document

Chiffres clé 7,5 millions de cotisants 3,6 millions de pensionnés : 1 retraité sur 5 en France Un partenaire privilégié des 75 000 employeurs publics : État, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics… 56,7 Mds de flux financiers 30,8 Mds € de financements recouvrés (cotisations, subventions…) 25,9 Mds € de prestations versées 2 042 collaborateurs, soit près de 38% des effectifs permanents de l’EP, répartis sur 3 sites (Angers, Bordeaux, Paris) 45 M€ par an de budget SI Juin 2015 La direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts Titre du document