Office de Coopération EuropeAid IEVP L’Instrument Européen de Voisinage et Partenariat Daniele MARCHESI Office de Coopération EuropeAid Coordination géographique et supervision pour la Méditerranée et le Moyen Orient

Qu’est ce que c’est que la Politique de Voisinage? Renforcer la zone de paix, sécurité et prospérité Accent sur le bilatéral et sur l’appropriation Pays de l’Est e du Sud Alternative à l`adhésion Éviter la création de nouveaux frontières de division

Voisins différents, relations différentes ZLE / EEE Pays candidats (Croatie, l’ancienne République Yougoslave de Macédoine, Turquie) “candidats potentiels” (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Montenegro, Serbie y compris Kosovo) – Le processus de stabilisation et association La Politique Européenne de Voisinage

Qui sont nos partenaires PEV ? Les voisins immédiats d’une UE élargie… mais pas les pays ayant une perspective d’adhésion (Turquie, Balkans de l’Ouest) Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, L’Autorité Palestinienne, Tunisie, Ukraine (avec Plans d’Action PEV en vigueur depuis ‘05), Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie (avec Plans d’Action en vigueur depuis ‘06), Liban (janvier 2007) et Egypte (mars 2007) Algérie (Accord d’Association entra en vigueur en 2006) Belarus, Libye, Syrie (pas d’accord en vigueur) Pas la Fédération de Russie, avec laquelle il y a un partenariat stratégique

REGLEMENT IEVP

Quels sont les objectifs ? Politique étrangère clé de l’UE Travaillons ensemble … … pour appuyer les processus de réformes (politique, économique, social) de nos partenaires Objectif stratégique: prospérité, stabilité et sécurité mutuelle ENPI: sostituisce gli strumenti finanziari esistenti come MEDA e TACIS e allarga il suo obiettivo per coprire tutti i tipi di assistenza finanziaria per i paesi del vicinato

Caractéristiques principales But Politique (ENP + Russie) Rôle de la programmation Policy mix (ensemble cohérent de politiques pour renforcer l’efficacité) Coopération transfrontalière

2.3 Le réglement IEVP: Principales caractéristiques Types de programmes Programmes nationaux et multinationaux: Minimum 95,0% (plus de € 10,6 milliards) Programmes de cooperation tranfrontalière: Jusqu’à al 5,0% (environs € 550 million)

Le processus de programmation Document de stratégie Programme indicatif Pluri-annuel Programme d’action Inclus dans le document de stratégie (PIN) Etablit les financements globaux et par secteur 3 – 4 ans CSP Analyse de la situation Stratégie de reponse Secteurs prioritaires 7 ans mid-term review Annuel Description des projets identifiés Definition du budget Determine la décision de financement de la Commission C’e’ uno specifico Documento di Strategia per il programma CBC.

3.1 Eléments pratiques de l’instrument Secteurs de coopération Dialogue et reforme Rapprochement des législation Renforcement institutionnel Développement social et économique équitable Protection des droits de l’homme et des liberté fondamentales Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux objectifs du Millénaire ONU Coopération sectorielle Energie, télécommunication, transport, justice AI, environnent, recherche et innovation, enseignement supérieure

3.2 Eléments pratiques Beneficiaires Acteurs non étatiques: Institutions du gouvernement Pays et régions et institutions de référence Entités décentralisées dans les pays partenaires Autorité et administrations locales Entités mixtes établies par les Partner et la CE Entités publiques et paraétatiques Acteurs non étatiques: ONG Associations de commerce Associations de femmes et jeunes Associations transfrontalières Organisation culturelles, scientifiques et de recherche Organisations d’acteurs économiques et sociaux

3.3 Aspects pratiques Modalités d’action Assistance technique Actions ciblées d’administration: jumelages (twinning) Appui budgétaire et aux politiques sectorielles Investissements Programmes de assainissement de la dette Microprojets Actions pour la sécurité alimentaire Contribution BEI, fonds de garantie ou d’investissements, équité investissements,

3.4 Contribution financière CE Financements 2000-2006 Financements IEVP (2007-2013) Budget CE: Total: € 8.3 milliards MEDA € 5.2 milliards TACIS € 3.1 milliards € 12 milliards environ € 11.18 milliards IEVP (augmentation de 45% en termes nominaux et 32% en termes réels ) € 0.8 milliards dans les lignes thématiques et l’IEDDH Contributo finanziario della CE Comunità europea che finanzia: altri strumenti che giovano a paesi dell'ENP Fondi stanziati: Strumento dei diritti dell'uomo: € 321,3 milioni Strumento della cooperazione allo sviluppo: componente tematica dei programmi che ammonta a € 464,3 milioni Generalità Strumento per cooperazione di sicurezza nucleare Assistenza macrofinanziaria Strumento d'aiuto umanitario Strumento per stabilità Programmi tematici finanziati da HRI e da DCI: Principi tematici di programmi: - cofinanziamento sussidiarietà - valore aggiunto distintivo efficacia efficienza 2. Programmi tematici comuni Diritti dell'uomo e democrazia Sviluppo umano e sociale Attori locali in via di sviluppo Migrazione ed asilo Ambiente Sicurezza alimentare

L’Union européenne et l’Algérie 2005: Accord d’association 2005: 2008: Feuille de Route PIN 2007-10: €220 millions 2008: Lancement du premier P3A pour les jumelages

AXES PRIORITAIRES DU PIN 2007-2010 Réforme de la Justice : modernisation du système pénitentiaire (justice ii); Croissance économique et emploi : pme/pmi ii, emploi, diversification de l’économie, p3a ii Renforcement des services publics de base : enseignement supérieur, santé, eau ii.

Programmation 2007 - 2010 Programme 2007 PME/PMI II (40M€) Amélioration durable de la compétitivité des entreprises : (i) appui directs aux PME, (ii) centres techniques, (iii) système qualité : normalisation- métrologie –certification- (iv) technologies d’information et de communication JUSTICE II (17M€) Moderniser le système pénitentiaire, introduire les normes internationales régissant la gestion/les conditions de détention et prévention de la récidive en favorisant la réinsertion des détenus dans la vie économique et sociale du pays. Indication en pourcentage de la dotation totale (4 ans)

Programme 2008 DIVERSIFICATION DE L’ECONOMIE (25M€) Appuyer la diversification de l’économie (agriculture/développement rural, tourisme) en augmentant graduellement et de façon durable la part des exportations hors hydrocarbures. SANTE (30M€) Appui à la réorganisation du service de santé et à la réforme hospitalière (problèmes de pilotage du secteur: manque de ressources, qualité de soins insuffisante, inégalités d’accès, réexamen des modalités de financement du secteur) : PAPS concevable

Programme 2009 EMPLOI (24M€) Améliorer les fonctions d’information, intermédiation, suivi et pilotage du marché de l’emploi à travers la Modernisation de l’Agence Nationale de l’Emploi (ANEM) en synergie avec d’autres acteurs institutionnels, notamment les partenaires sociaux: Système d’information sur le marché de l’emploi fonctionnel, amélioration des statistiques et prévisions, intermédiation entre l’offre et la demande, y compris à l’international. PAPS concevable. ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (30M€) Remédier au problème de l’offre excédentaire de diplômés inadaptée au marché du travail et qui risquent ainsi d’avoir de grandes difficultés à trouver un emploi. PAPS concevable.

Programme 2009 P3A II (24M€) Appuyer l'Administration algérienne et toutes les institutions contribuant à la mise en œuvre de l'Accord d'association en apportant à celles-ci l'expertise, l'assistance technique et les outils de travail nécessaires à la réalisation des objectifs définis par cet accord. EAU II (30M€) Renforcer le programme du gouvernement en matière d’assainissement et traitement des eaux usés (80% de la population est raccordé au réseau d’assainissement et seulement 7% aux stations d’épuration) : PAPS concevable

Conseils utiles Il est possible de bénéficier des financement européen IEVP Conseils pratiques Attitude proactive / Recherche régulière et monitoring En cas de refus, faire attention à la motivation Créer des partenariat Nord-Sud Suivre mot par mot le conditions dans l’appel à propositions ou appel d’offres Encadrer la proposition dans les politiques de l’UE Adapter mais pas inventer

Liens utiles Documents de Strategie et Programmes d’actions CTF http:/ec.europa.eu/world/enp http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/how-does-enpi-work_en.htm CTF http://ec.europa.eu/europeaid/projects/enpi_cross_border/index_en.htm Appels d’offres http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding-opportunities/index_en.htm http://ec.europa.eu/world/enp/funding_en.htm