Initiative de la Gouvernance de l’Internet au Burkina IGF - BF Evolution de la Gouvernance de l’Internet Issouf DIALLO DG.TIC / MDENP Président de IGF -BF i.diallo@tic.gov.bf

Agenda Que veut dire Gouvernance de l’Internet? Evolution de la Gouvernance de l’Internet Approches et modèles Principes directeurs Classification des enjeux de la gouvernance de l’Internet

1- Définition de la « Gouvernance de l’Internet » 1.1- Définition selon le SMSI (UIT) « La gouvernance de l’Internet est le développement et l’application par les gouvernements, le secteur privé et la société civile, dans leurs rôles respectifs, de principes partagés, de normes, de règles, de procédures décisionnelles et de programmes qui modèlent l’évolution et l’usage de l’Internet »

1- Définition de la « Gouvernance de l’Internet » 1.2- Polémique d’interprétation Définition large et fonctionnel mais ne résout pas le problème d’interprétation: Internet: Internet ne couvre pas l’ensemble des aspects existants de l’évolution mondiale du numérique. Existence des notions de ‘Société de l’Information’ ou de ‘Technologies de l’Information et de la communication TIC’. Gouvernance: ‘Gouvernance’ interprété comme ‘Gouvernement’ menant à l’interprétation que l’internet est une affaire des gouvernements et non des autres parties prenantes.

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.1. Premiers moments de la gouvernance de l’Internet (1970–1994) Au départ projet du Gouvernement. Années 1960 le Gouvernement Américain sponsorise le projet (DARPA- Defense Advenced Research Project Agency Network); Milieu des années 1970, invention de protocole (TCP/IP) ce qui a permis au réseau d’évoluer pour être ce qu’il est aujourd’hui Un des principes de l’internet est déjà sa nature distribuée

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.2. La Guerre des DNS (1994–1998) L’approche décentralisée a changé avec la prise de conscience du Gouvernement et du secteur privé de l’importance de de ce réseau mondial. En 1994, la National Science Foundation (NSF) qui gérait l’infrastructure clé de l’Internet décide de sous-traiter la gestion du système de nom de domaine (DNS) à une compagnie privée Américaine (Network Solution, Inc, NSI). La Communauté Internet a mal reçu ce geste (d’où la Guerre du DNS!)

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.3. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information SMSI (2003-2005) Le SMSI tenu à Genève en 2003 et à Tunis en 2005 a officiellement inscrit ‘la gouvernance de l’internet’ dans les agendas diplomatiques. Le SMSI de Genève (2003) a décidé de créer un Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet(GTGI). Le SMSI de Tunis (2005) a travailler sur le rapport du GTGI et a institué le Forum sur la Gouvernance de l’Internet (IGF). Cet organe mis en place par le Secrétariat Général des Nations Unies est constitué de toutes les parties prenantes.

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.4. Développements en 2006 Trois (03) faits marquants. Expiration du protocole d’accord existant et établissement d’un nouvel accord entre ICANN et le Département du Commerce des Etats Unis ce qui ouvre la perspective d’internationalisation du statut de ICANN. Tenue en 2006 du premier Forum de la Gouvernance de l’Internet à Athène en Grèce. Premier dans le format multi-parties-prenantes, Conférence plénipotentiaire de l’UIT tenue en Antalya (Turquie), en novembre 2006. Un nouveau Secrétaire général de l’UIT fut élu en la personne de Dr . Hamadoun TOURE.

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.5. Développements ne 2007 Les discussion au sein de ICANN ont mis l’accent sur les domaines ‘.xxx’ (contenus réservés aux adultes). D’où la question de savoir si ICANN doit uniquement s’occuper des problèmes techniques ou s’il devrait aussi s’occuper des questions ayant trait aux politiques publiques! Tenue du 2ème Forum de la Gouvernance de l’Internet en Novembre 2007 à Rio de Janeiro (Brésil) qui a inscrit aux débats la gestion des ressources critiques d’Internet.

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.6. Développements ne 2008 Fait marquant a été l’élection de BARAK OBAMA président des États-Unis qui dans sa campagne a utilisé intensément les outils de l’Internet et du Web 2.0. Il comptait le président de Google parmi ses conseillers. En 2008 la neutralité des réseau a émergé comme principale question de la gouvernance de l’Internet. La croissance rapide de Facebook et l’utilisation du Web 2.0 a commencé à poser la question de la protection des données à caractère personnel.

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.7 Développements en 2009 Fait marquant, conclusion de ‘Affirmation of Commitment’ entre l’ICANN et Département du Commerce Américain qui devrait faire de ICANN une organisation indépendante. En 2009 tenue du 4ème FGI à Sharm el Scheikh en Egypte, qui débattu de l’avenir de FGI dans la perspective de révision de son mandat en 2010.

1I- Evolution de la Gouvernance de l’Internet 2.8 Développements en 2010 Deux faits majeurs du coté de ICANN: Introduction des noms de domaine non ASCII pour l’Arabe et le Chinois. Adoption par ICANN des domaine .xxx (contenus pour adultes). Décision finale de continuer le FGI a été prise par l’Assemblée Générale des Nation Unies en 2010.

1II- Approches et Modèles 3.1 L’Approche ‘étroite’ L’Approche ‘étroite’ met l’accent sur l’infrastructure (DNS, adresse IP, serveurs racines) et le rôle de l’ICANN comme principal acteur dans ce domaine.

1II- Approches et Modèles 3.2 L’Approche ‘large’ Selon cette approche les négociations sur la gouvernance doivent aller au dela de l’infrastructure et traiter des problèmes juridiques, économiques, socio-culturels et ceux liés au développement. Cette approche a été adopté dans le rapport du GTGI et dans le document final du SMSI. Elle est utilisée comme principe directeur de l’architecture de FGI

1V- Principes directeurs 4.1 Ne pas réinventer la roue Toute initiative dans le domaine de la gouvernance de l’internet doit commencer à partir des lois et règlements existants qui se divisent en 3 grands groupes: Ceux qui sont inventés pour Internet (ex: ICANN); Ceux qui nécessitent un ajustement considérable dans le but d’aborder des problèmes liés à Internet (ex: protection de la marque…); Ceux qui peuvent être appliqués à Internet sans ajustement significatif (ex: la protection de la liberté d’expression).

1V- Principes directeurs 4.2 ‘Si se n’est pas cassé, inutil de réparer’ La gouvernance de l’Internet doit maintenir la fonctionnalité et la robustesse actuelle de l’Internet mais en même temps rester flexible pour intégrer les changements;

1V- Principes directeurs 4.3 Principe de neutralité technologique Les politiques ne doivent pas être conçus pour des dispositifs techniques et technologiques spécifiques; Exemple: La règle de la protection de la vie privée doit dire ce qu’il faut protéger et non comment le protéger!

V- Classification des enjeux de la gouvernance de l’Internet Le rapport du GTGI a identifié 4 centres d’intérêt majeurs: Les enjeux relatifs à l’infrastructure et à la gestion des ressources critiques de l’Internet. Les enjeux liés à l’utilisation de l’Internet y compris les questions de sécurité du réseau et la cybercriminalité. Les enjeux importants pour l’Internet mais dont l’impact est beaucoup plus étendu qu’Internet lui même (droit de propriété intellectuelle, commerce international,…). Les enjeux liés au renforcement des capacités dans les pays les moins avancés.

Conclusion L’Internet continuera à évoluer et sa gouvernance avec. La question de gouvernance de l’Internet implique de multiples acteurs aux intérêts souvent divergeants. C’est pourquoi le combat pour la Gouvernance de l’internet … la ‘bonne’ gouvernance de l’Internet est un défi permanent.

Je vous remercie Issouf DIALLO DG.TIC / MDENP Président de IGF -BF i.diallo@tic.gov.bf