Évaluation de la politique de l'eau Éléments de présentation
L'évaluation de la politique de l'eau - Calendrier Début avril : premiers éléments de diagnostic examinés en CNE et CIMAP Fin mai : examen du diagnostic en COPIL Fin juin : pistes de scénarios examinées en CNE Mi juillet : remise du rapport d'évaluation 20-21 septembre : discussion des pistes de réforme à la conférence environnementale vers une mise en œuvre des réformes en 2014
Principaux éléments du diagnostic (1/2) Réaffirmation des enjeux de la politique de l'eau : eau comme patrimoine commun, accès à l'eau et à l'assainissement, gestion des conflits d'usage, objectifs communautaires. Identification des principes à conserver : gestion intégrée par bassin, récupération des coûts, participation du public, pluri-annualité des programmes des agences de l'eau et ressource affectée. En matière de services publics d'eau et d'assainissement : bonne qualité des services mais transparence à améliorer, rationaliser des services pour disposer des compétences et mieux gérer les coûts, rattraper le retard d'infrastructures dans les DOM. En matière de gestion des milieux aquatiques : renforcer les maîtrises d'ouvrage, revoir la composition des comités de bassin, mieux articuler l’État et ses établissements publics.
Principaux éléments du diagnostic (2/2) Concernant les objectifs de la politique de l'eau : surestimation de l'état initial et sous-estimation du temps de réaction des milieux, moyens mis en œuvre à la hauteur des enjeux, mais atteinte des objectifs compromise, une intégration de la politique de l'eau dans les politiques sectorielle indispensable pour atteindre les objectifs de la DCE. Concernant la connaissance et les moyens nécessaires à l'action : SIE à faire aboutir recherche à développer outils économiques à mobiliser dans les décisions nécessaire utilisation conjointe des leviers réglementaires et incitatifs, qui demande des moyens (humains et financiers)
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