de la Distillerie Douence à Saint Genès de Lombaud TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES & ELIMINATION DES EFFLUENTS TRAITES ET DES BOUES de la Distillerie Douence à Saint Genès de Lombaud (Code NAF 2014Z - Fabrication d ’autres produits chimiques organiques de base) F Etablissement soumis à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l ’Environnement Diaporama mis à jour le 12 octobre 2010 par LABEL NATURE Association agréée pour la protection de l ’environnement Membre de l ’UNION VIVRE EN ENTRE- DEUX- MERS Siège : Mairie du Tourne (33550) - E-mail : label.nature@sfr.fr 2007 - 2010 IGN - GEOPORTAIL

Bien qu ’en 1975, la Direction Départementale de l ’Equipement ait déjà jugé peu souhaitable l ’agrandissement de l ’établissement de Saint Genès de Lombaud (cf. annexe VII i), ses exploitants l ’ont développé démesurément. Mis devant le fait accompli les services de l ’Etat ont eu la faiblesse de régulariser des installations qui produisent maintenant environ 20 fois plus, avec des émissions polluantes liquides et gazeuses à l ’avenant, complémentaires les unes des autres et incompatibles avec la préservation durable de l ’environnement. Les recours des associations auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux ont abouti à la fermeture de l ’usine en 2001, dans l’attente d’un nouvel arrêté, puis le 22 avril 2010 à l’annulation de l ’arrêté du 18-10-2001 et de l ’arrêté complémentaire du 24-11-2003 (cf. annexe V i). Cette décision intervient cinq ans après la mise en demeure de la Commission Européenne aux autorités française pour non-respect des obligations découlant des art. 4 et 9 de la directive 75/442/CEE relative aux déchets. (cf. annexe VIII i). Ce diaporama, consacré aux problème des eaux résiduaires de cette distillerie, résume la situation, telle qu ’elle ressort des anciens arrêtés et de constatations faites sur le terrain, ainsi que les observations et conclusions des associations. Ce travail devrait inciter les services de l ’Etat à ramener l ’activité de cette usine à un volume compatible avec son site d ’implantation. Il n ’y a aucune raison de traiter des tonnages aussi importants à St Genès de Lombaud puisque le groupe Douence possède une dizaine d ’unités et peut donc procéder à une autre répartition (cf. annexe VI i). _______________________________________ (Cliquer sur les i pour ouvrir les liens) le niveau pour rejeter ( 37 cm) n ’est pas atteint et cependant l ’eau du Lubert est noire et opaque à l ’aval de la distillerie, le 20-04-2003. Retour diapo 4 Retour diapo 6 Epandage de vinasses en 1998

Traitement des eaux résiduaires en STEP Eaux à traiter Elles résultent principalement de l’élimination obligatoire par distillation des résidus (déchets) de vinification : marcs et lies, très polluants, et vins déclassés, moins chargés en matières organiques, de 8 000 viticulteurs (équivalant à la presque la totalité de la production girondinei) Logiquement, le volume d’eaux à traiter est d’env. 100 000 m3/an, soit : Eaux usées = eaux prélevées dans la Soye, après usage = 90 000 m3/an Jus de presse, lixiviats, condensats des évapo-concentrateurs, Eaux de ruissellement (eaux pluviales polluées) devant être traitées séparément. La pollution globale de l ’établissement représente 485 000 E.H. , à 60g de DBO5 par E.H., selon le compte-rendu de la Mesure Agence de l ’Eau Adour Garonne, réalisée sur 24 h en juillet 2 000 par le B.E. LATA (cf. diapositive 15 i). Logiquement cette pollution brute ne peut varier qu ’en fonction des quantités de matières traitées et/ou de la dilution des effluents. Traitement Le traitement s ’effectue dans les équipements suivants : Prétraitement : 2 évapo-concentrateurs, bassin d’aération 150 m3, bassin de stockage 2200 m3, décanteur statique 250 m3 Série de lagunes dont la capacité totale est d ’environ 40 000 m3 sur 4 ha. Deux d ’entre elles sont équipées d’aérateurs tournants. De ce traitement il résulte en principe : Des boues séparées dans le décanteur (50 tonnes par jour) Des effluents épurés sortant de la dernière lagune (ce qu ’infirme l’état du Lubert) Des boues provenant du curage périodique des canalisations, bassins, lagunes. Pour une STEP traitant une telle pollution, il est indispensable d’étudier un procédé de traitement utilisant les meilleures techniques disponibles.

Elimination après traitement en STEP Elimination autorisée (selon l’arrêté du 18/10/2001 et ses prescriptions techniques) Elle ne représente, dans les meilleurs cas, que 47 000 m3/an répartis entre des effluents épurés issus de la dernière lagune de traitement de procédé Rejet asservi au débit du Lubert = 23 000 m3/an au mieux (rapport DRIRE au CDH) mais ce serait plutôt env. 12 000 m3/an car le débit ruisseau est de plus en plus souvent insuffisant en toute saison depuis 2002 (cf. diapos 2i , 6i et 7i) Epandages autorisés limités à 9 000 m3/an sur les terrains du Moustous des boues issues du décanteur du prétraitement (déchets) Env. 15 000 m3/an simplement mélangés aux rafles et pulpes déshydratées (autres déchets) pour obtenir du « marc enrichi », amendement organique qui selon la réglementation actuelle doit être au moins stabilisé pour éviter les odeurs, puis épandu selon un plan d’épandage dûment établi, ce qui n’est pas le cas actuellement. Insuffisances Traitement des eaux résiduaires ne répondant pas aux prescriptions (cf. d. 6i) Sous-évaluation des quantités à éliminer par rapport aux quantités à traiter Sur les 100 000 m3/an d’effluents liquides, qui devraient passer par la STEP de l’usine, il en reste 53 000 dont l’élimination n’est pas prévue. Que devient ce reste ? Comment est-il traité et éliminé par l ’industriel ? Il faut non seulement le traiter correctement mais aussi définir des destinations suffisantes pour l’ensemble des eaux convenablement épurées et des boues résultant du traitement afin d’éviter des épandages incontrôlés et des rejets polluant le Lubert comme ceux qui ont été constatés (diapos 2i, 5i et 6i) Quelle est la part éliminée sous forme gazeuses par les évapo-concentrateurs ? Ces émissions n’ont jamais été quantifiées ni analysées (COV, NOx, SO2 etc.) Y a-t-il des eaux recyclées ; qu ’en fait-on ? (provenance, quantité, usage…) Que deviennent les boues de curage ? (périodicité, quantité, destination…) Y a-t-il des livraisons à d’autres entreprises de traitement de déchets ou des mises en décharge ? (nature, quantité, destination...) Où se trouve le lieu de rejet des eaux pluviales ? (qui doit être distinct) ?

Epandages illicites à RIONS Ces épandages , provenant de la distillerie, sur des terrains dénommés Le Petit Palus et Le Trétin, à Rions, indiqués en jaune foncé ci-dessous, ont fait l’objet d’un constat d’huissier le 26 mars 2003. (Ce n ’est pas exceptionnel, de tels épandages ont également été signalés à Illats, à Virelade…) Epandage vu de près. Ces terrains, en bordure de Garonne, font partie du périmètre de protection éloigné du captage de Naudinot alimentant la commune de Rions en eau pour la consommation humaine. Retour diapo 4

Selon les prescriptions techniques annexées à l’arrêté du 18/10/2001 Le Lubert pollué à l’aval de la distillerie Eaux troubles et sombres A Haux, au pont du moulin de Guistran, bien que le niveau requis pour rejeter (trait transversal à 37 cm) ne soit pas atteint sur l ’ échelle limnimétrique Photo du constat d ’huissier du 18 octobre 2005 se référant à celui du 22 février 2002 déjà établi pour pollution des eaux du Lubert à l ’aval de la distillerie (cf. diapo 2i) Ecume comme sur les lagunes de la distillerie au Tourne Ecume comme sur les lagunes Sujet évoqué lors de la dernière séance du comité de suivi en octobre 2005 à la Mairie de St Genès de L. © 2007 - 2010 Selon les prescriptions techniques annexées à l’arrêté du 18/10/2001 les rejets doivent être exempts de matières flottantes et ne doivent pas provoquer une coloration notable du milieu récepteur. . Retour diapo 4

Le Ruisseau des Landes Le Ruisseau des Landes ( ou ruisseau de Degans) Un système régule le rejet à 1% du débit du Lubert à condition que ce débit atteigne 95 litres par seconde, c. à d. lorsque le niveau du ruisseau est au moins égal à 37 cm sur l ’échelle limnimétrique au pont du moulin de Guistran (cf. diapo précédente). L ’aspect du ruisseau à l ’aval de la distillerie permet de supputer que des écoulements directs ou indirects ont lieu en dehors des conditions d ’autorisation. Le système a-t-il besoin d ’un réglage ? Des effluents passent-ils à côté ? Le Ruisseau des Landes ( ou ruisseau de Degans) croise une lagune et en longe une autre de près juste avant son confluent avec le Lubert, à l’aval du système de régulation, ce qui n ’est pas réglementaire. Retour diapo 4 Retour diapo 18

La distillerie est située en zone inondable L ’usine et les lagunes sont dans une zone de sensibilité aux inondations très forte à moyenne

SCHEMA DIRECTEUR D ’ASSAINISSEMENT DE SAINT GENES DE LOMBAUD Extraits de l’Etude du B.E. SESAER pour l ’enquête publique de janvier 2003.

SCHEMA DIRECTEUR D ’ASSAINISSEMENT DE ST GENES DE LOMBAUD Extraits de l’Etude du B.E. SESAER pour l ’enquête publique de janvier 2003 Aptitude des sols à l’assainissement individuel L’assainissement industriel n ’est pas l ’objet de cette étude, mais cela ne change rien à la nature des sols + Test de percolation Le site de la distillerie , en Classe IV, est inapte et présente des contraintes majeures en raison d ’une nappe permanente. L’étude ne concerne que St Genès de L. mais la nappe doit se poursuivre sur Haux où se trouve la station d’épuration de la distillerie. V3/3 : alluvions, engorgement intense, profondeur d ’apparition du substrat >100 cm (cf. Légende de la carte des sols, diapo précédente)

Plan du dossier de demande d ’autorisation en 2000 Ce plan montre que les équipements de traitement d ’eau (lagunes et prétraitement ) sont sur la commune de Haux, dont les limites sont accentuées ici en pointillé rouge ajouté au plan d ’origine. Ces équipements ne font donc pas partie du schéma d ’assainissement de Saint Genès de Lombaud.

Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle Extrait du site Prim.net Commune où se situent les installations de distillation Encadrées en rouge, les inondations reconnues comme catastrophes naturelles depuis 1982

Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle Extrait du site Prim.net Commune où se situent les installations de traitement des eaux résiduaires Encadrées en rouge, les inondations reconnues comme catastrophes naturelles depuis 1982

(Zones naturelles d ’intérêt écologique faunistique et floristique) ZNIEFF (Zones naturelles d ’intérêt écologique faunistique et floristique) Certaines installations de la distillerie, notamment le prétraitement des eaux résiduaires et le lagunage, sont dans une ZNIEFF de Type 2, en bordure d ’une ZNIEFF de Type 1

Pollutions produites et rejets au Lubert en 2000 Entre la pollution globale de l ’usine, de 725,9 m3, et le rejet au milieu de 61 m3 l ’écart est colossal. Y a-t-il eu dilution ? Même avec un volume d ’effluents bruts plus raisonnable, d ’environ 320 m3 / j, le compte n ’y est pas, les épandages n’étant autorisés que pour 9 000 m3/an soit env. 30 m3 / j et la préparation du marc enrichi ne pouvant absorber plus de 50 m3 / j QUE DEVIENT LA DIFFERENCE ? dépassement de la concentration 29100 kg de DBO5 = 485 000 Eq. Hab. à raison de 60 g/EH A comparer aux mesures de 2007 (diapo suivante) Retour diapo 3

Pollutions produites et rejets nets au Lubert en 2007 Que fait-on du reste ? Il faut analyser très rigoureusement toutes les données se rapportant au traitement et à l ’élimination des effluents liquides de la distillerie de Saint Genès de L. Sur des paramètres comparables (MES et MO par exemple) il y a d ’énormes différences entre les chiffres donnés en 2000 pour la distillerie seule (cf. diapo précédente) et les chiffres de 2007 incluant la distillerie et une exploitation viticole (dont l’incidence est minime, cf. diapo suivante). Comme la nature des résidus de vinification traités à la distillerie ne varie pratiquement pas, il faut s’enquérir des quantités de marcs, de lies, de vins déclassés et d ’eau utilisées durant la période où les mesures sont effectuées car toute variation dans les quantités des matières traitées (les vins étant bien moins polluants) et toute dilution des effluents modifie les résultats.

Rejets industriels de Saint Genès de Lombaud On peut donc considérer que la quasi-totalité des pollutions produites en 2007 par les « industriels isolés » de St Genès de Lombaud (cf. diapo précédente) résulte des activités de la distillerie Douence et s ’interroger sur leur conformité. Production de 50 hl/ha donnant au maximum 6 x 500 = 3 000 kg de boues par an. On peut en déduire que, à 15 % en moyenne, les MES de ce château ne représentent pas plus de 1,5 kg par jour En effet, les rejets du Ch. Haut Pougnan (cf.i), exploitation viticole de 6 ha, sont infimes (cf. annexe IIIi ) comparés à ceux de la distillerie qui élimine les résidus de vinification les plus polluants de 8 000 viticulteurs (cf. Sud-Ouest du 17-05-2010), chiffre qui se vérifie lorsqu ’on compare les 50 000 tonnes de marcs traités annuellement à l ’usine de Saint Genès de Lombaud avec la production girondine de 2008 (cf. annexes Ii et IIi).

Classement ICPE Classement de la STEP de la distillerie Pour traiter une pollution globale de l ’importance de celle d’une grande ville il faut une station d’épuration à part entière, installation classée dûment autorisée et surveillée, faisant l’objet d’ une rubrique dans le tableau en tête de l ’arrêté préfectoral autorisant l ’exploitation de l ’établissement. La station d ’épuration de la distillerie de St Genès de Lombaud, indiquée à présent sur la carte IGN mais qui n’a jamais été officiellement autorisée, collecte les eaux résiduaires des autres installations classées soumises à autorisation ainsi que les eaux sanitaires de l ’établissement et probablement aussi les eaux domestiques des habitations se trouvant sur le site. Rubrique de la nomenclature des I.C.P.E. Si une telle station était autorisée, la rubrique 2752 de la nomenclature des ICPE devrait être choisie : « Station d'épuration mixte (recevant des eaux résiduaires domestiques et des eaux résiduaires industrielles) ayant une capacité nominale de traitement d'au moins 10 000 équivalents-habitants, lorsque la charge des eaux résiduaires industrielles en provenance d'installations classées autorisées est supérieure à 70% de la capacité de la station en DCO ». CONTRE-INDICATIONS Probabilités de communication directe et indirecte avec le milieu naturel par écoulement dans le ruisseau des Landes, affluent du Lubert (cf. diapo 7i) migration de polluants dans un sol habituellement gorgé d ’eau débordement des lagunes (orages, inondations…). Les stations d’épuration ne doivent normalement pas être implantées dans les zones inondables (Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées …) Il en ressort que la station d’épuration de la distillerie de St Genès de Lombaud ne doit pas être implantée à l’emplacement qu’elle occupe actuellement.

Extrait du relevé de décisions du CDH du 13 septembre 2001 Ce document résume bien les principales insuffisances de ce dossier qui sont toujours d ’actualité

CONCLUSION Inadaptation et exiguïté du site Afin de ne pas retomber dans les erreurs passées, le nouvel arrêté préfectoral d ’autorisation devra ramener l ’activité de cette usine à des proportions compatibles avec son site d ’implantation en tenant compte de la nouvelle réglementation et des paramètres suivants : Inadaptation et exiguïté du site Zone inondable, au confluent de plusieurs ruisseaux au fond d ’une petite vallée encaissée, dont le sol est constitué d ’alluvions sur une nappe permanente. Faible débit du Lubert : les jours où il atteint les 95 l/s se raréfient de plus en plus. Une lagune installée sur le parcours d ’un ruisseau et une autre très proche ZNIEFF de type 2, à l’emplacement de l ’installation de traitement d ’eau, touchant une ZNIEFF de type 1 dont les patrimoines naturels respectifs doivent être préservés Sous-estimation de divers paramètres nécessitant une étude sérieuse Volumes et concentration hors dilution des effluents liquides à traiter, à rejeter, à recycler et à épandre - donc avant et après traitement - Equipements et procédés nécessaires pour réaliser un traitement efficace et compatible avec l ’environnement de toutes les eaux résiduaires. Relativité des mesures Elles doivent toujours être rapportées aux quantités de matières mises en oeuvre à l ’occasion des prélèvements. Elles doivent aussi être extrapolées aux quantités annuelles traitées dans l ’établissement et comparées à d ’autres mesures de même type afin d ’établir des bases fiables pour le dimensionnement des ouvrages et des équipements. Tout écart doit avoir une explication cohérente et vérifiable. Contrôles Ils doivent être améliorés aussi bien sur les pollutions à traiter que sur les polluants éliminés par rejet au ruisseau, émissions gazeuses, épandage etc. Pour la préservation durable de l ’environnement aucune augmentation d ’activité ne peut être acceptée alors qu’il faudrait plutôt la réduire.

Documents consultés Dossier de demande d ’autorisation d ’exploiter la distillerie de St Genès de Lombaud en 2000 Décisions du Tribunal Administratif de Bordeaux de juillet 2001 et avril 2010 Compte-rendu de la Mesure AGENCE DE L’EAU effectuée du 4 au 5 juillet 2000 par L.A.T.A. sarl, mandataire AEAG Rapport de la DRIRE au CDH du 28 juin 2001 et Relevé de décision du CDH du 13 septembre 2001 Arrêté d ’autorisation d ’exploiter de la distillerie et prescriptions techniques du 18 octobre 2001 Plan indiquant le périmètre de protection du captage de Naudinot à Rions (dossier d ’enquête publique du 18-11 au 2-12-2002 à Rions) Documents établis par la DRIRE (réunions du comité de suivi et correspondance avec LABEL NATURE ou UNION VIVRE EN ENTRE DEUX MERS) Site Internet de l ’Agence de l ’Eau Adour Garonne et du Système d ’Information sur l ’Eau du bassin Adour Garonne et du BRGM Etude du B.E. SESAER : Schéma directeur d ’assainissement, commune de St Genès de Lombaud, du 15 mai 2002 (enquête publique de janvier 2003) Programme de modernisation des ZNIEFF - Serveur CARMEN Site Internet PRIM.net : listes des arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle pour Haux et St Genès de L. Site Internet PERSEE : Les filières des sous-produits des distilleries coopératives vinicoles du Midi Site Internet du CIVB : L ’essentiel des vins de Bordeaux Site Internet de REUSSIR VIGNE : article du 29 novembre 2004 par Catherine Bioteau Constats de Me Bernard, huissier à Bordeaux (22 fév 2002 et 18 oct. 2005) Lettre de la commission européenne du 1-er avril 2005 Site Internet Géoportail (extraits carte IGN et photo aérienne) Sud-Ouest Hachette vins.com Photos prises par les associations locales.

Annexe I Brochure du CIVB publiée sur (http://www.bordeaux.com/Data/media/DPCIVBBordeaux2010_1Essentielweb.pdf) Retour diapo 3 Retour diapo 17

Annexe II Les filières des sous-produits des distilleries coopératives vinicoles du Midi , page 32. A voir sur PERSEE (http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ecoru_0013-0559_1986_num_176_1_3787) Retour diapo 17

Annexe III Article publié par REUSSIR VIGNE (http://www.reussir-vigne.com/actualites/viticulture-en-gironde-des-boues-d-effluents-aptes-a-l-epandage&fldSearch=:21636.html) En Gironde, des boues d´effluents aptes à l´épandage Le 29 novembre 2004 par Catherine Bioteau L´épandage des boues issues d´effluents vinicoles ne pose pas de problème particulier selon la Chambre d´agriculture de Gironde. Les stations de traitement des effluents vinicoles génèrent un volume de boues conséquent : entre 1 et 8 % des effluents, soit de l´ordre de 100 à 500 litres par hectare de vigne (pour un rendement de 50 hl/ha). Ces boues ne sont pas considérées comme des déchets ultimes, elles ne peuvent donc pas finir en décharge et leur incinération coûte très cher. La Chambre d´agriculture de Gironde conseille plutôt de les valoriser par épandage, une solution économiquement intéressante et facile à mettre en oeuvre. « Nous avons analysé 26 boues prélevées dans la région, et selon nos résultats, leur qualité est compatible avec l´épandage », indique Pascal Guilbault de la Chambre d´agriculture. Question métaux lourds, les boues renferment certes beaucoup de cuivre et de zinc, « mais les teneurs restent inférieures aux normes européennes, si toutefois les effluents vinicoles n´ont pas été contaminés par des effluents phytosanitaires. » Leur épandage peut facilement s´envisager sur des allées enherbées ou des parcelles destinées à des cultures annuelles. Il est également possible sur des parcelles de vigne, à faible dose, mais s´avère plus délicat. La Chambre d´agriculture n´exclut pas la nécessité de procéder à de nouvelles analyses pour coller à la révision prochaine de la directive sur les boues. On devrait également connaître l´an prochain la position de l´Inao sur l´épandage des boues d´effluents et des boues de station d´épuration urbaine sur les vignes AOC.   Retour diapo 17

Annexe IV Retour diapo 2 Compte-rendu de l ’audience du 25 mars 2001 au Tribunal Administratif de Bordeaux paru dans SUD OUEST le 26 mars Retour diapo 2

Annexe V Décision du Tribunal Administratif de Bordeaux, du 22 avril 2010 suite à l ’audience du 25 mars. Retour diapo 2

Annexe VI Retour diapo 2

Annexe VII Retour diapo 2

Annexe VIII Retour diapo 2 La France a répondu à la Commission le 22 juin 2005 et la procédure n’est semble-t-il pas allée plus loin mais le problème n’est pas encore réglé. Suite à la décision du Tribunal Administratif, du 22 avril 2010 la distillerie a déposé une demande d ’autorisation pour une augmentation de production qui est en cours d ’instruction. Cela implique une augmentation des pollutions. Comment seront-elles traitées ? Retour diapo 2

Annexe IX Le directeur de la distillerie confond déchet à traiter et déchet ultime. C ’est là tout le problème. Selon les textes en vigueur, les viticulteurs ont l’obligation de se défaire de tous leurs sous-produits de vinification : marcs et lies ainsi que des vins excédentaires retirés, ce qui en fait des déchets. La distillerie doit les éliminer par distillation, l ’éthanol produit ne pouvant servir qu ’ à des usages industriels ou énergétiques donc pas alimentaires. Ensuite cette entreprise traite puis élimine ses propres déchets : marcs épuisés, vinasses, eaux résiduaires et boues résultant du traitement de ces eaux. Il s ’agit donc bien de déchets (extrêmement fermentescibles et dégageant des odeurs nauséabondes) tout au long du processus qui doivent être traités et éliminés dans le respect de la réglementation relative aux déchets et à la protection de l ’environnement. Retour diapo 2

Annexe X Quelques photos de rejets atmosphériques et autres Épandage à Virelade Fumées matinales Fumée au soleil couchant déversement à l ’amont de la distillerie

Et maintenant ? Le 11 octobre 2010 : aucune amélioration L’intervalle entre les graduations de l ’échelle limnimétrique du moulin de Guistran étant de 2 cm, le niveau du Lubert n ’est que de 32 cm l ’eau est toujours aussi noire et opaque. Rappel - Niveau requis pour rejeter : entre les pointes du repère, soit 37 cm. Or, à la même date, à l’amont peu après la sortie de la station d ’épuration de Créon, le Lubert est un filet d ’eau transparente. Cet état de fait durable confirme l’incapacité du Lubert à recevoir les rejets de la distillerie.