Présenté par Sylvie Mayer Député européen « POUR UN NOUVEAU CONTRAT ECONOMIQUE » SOMMET SOCIAL POUR LUNION LATINO-AMERICAINE ET DES CARAÏBES Caracas août 2007 Économie sociale, solidaire développement durable « Vers une économie Équitable »

1-Transformer léconomie : quelques questions 2-Le contexte : létat du monde nous interpelle 3-Élargir le concept de développement durable 4-Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste, et du développement durable 5-économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société 6-pour une réappropriation citoyenne de léconomie 7- Conclusion : construire une communauté dhommes et de femmes autonomes, souverains et solidaires Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Fermer le diaporama Présentation Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama En partant de l exemple du commerce é quitable et des pratiques de l é conomie sociale et solidaire : est-il possible de transformer léconomie en un syst è me o ù la valeur travail soit reconnue? Avec un prix pay é au producteur plus juste? Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 1- Transformer léconomie : quelques questions Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Peut-on op é rer un changement de statut de la propri é t é des moyens de production et d é change? Imaginer une forme d organisation et de gestion du travail et de l entreprise plus d é mocratique? Inventer une transformation sociale hors du syst è me capitaliste financier et de l administration é tatique? Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 1- Transformer léconomie : quelques questions 1- Transformer léconomie : quelques questions Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 1- Transformer léconomie : quelques questions 1- Transformer léconomie : quelques questions Telles sont quelques questions auxquelles nous avons tenté de répondre dans le « Guide de léconomie équitable » Un guide en cinq parties : Le commerce équitable Nord/Sud Léconomie sociale et solidaire en France en Europe et dans le monde Lespérance de construire un commerce équitable Nord/Nord et Sud/Sud Commerce équitable dans le commerce mondial Un annuaire des acteurs de léconomie équitable Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Organismes Génétiquement modifiés Menaces climatiques et catastrophes naturelles Domination des multinationales de lagroalimentaire Gâchis énergétique des transports routiers Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 2-Le contexte, un état du monde qui nous interpelle Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Urbanisme et logement Catastrophes industrielles (Bophal, AZF, Tchernobyl … ) Mar é es noires Pillage des ressources naturelles des pays en d é veloppement In é galit é s sociales et é conomiques criantes, malnutrition,SIDA, État des systèmes de santé publique……. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 2-Le contexte, un état du monde qui nous interpelle Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Cet état du monde appelle à franchir un seuil qualitatif et quantitatif de nos propositions et de nos actions vers de nouvelles logiques dappropriation sociale, vers des solidarités diversifiées, localement et globalement… Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 3- Élargir le concept de développement durable Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Ainsi la lutte contre linsécurité nécessite que les droits fondamentaux de la personne concernent : Le travail, le logement, léducation, la santé Mais aussi : Le droit à la sécurité sanitaire et alimentaire Le droit à un environnement sûr et préservé Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 3- Élargir le concept de développement durable Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Cette réflexion nous conduit à élargir le concept de développement durable Un concept aujourdhui contesté parce que récupéré Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 3- Élargir le concept de développement durable Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Lutte contre les exigences de profit à court terme du capitalisme qui portent atteinte à lenvironnement et creusent les inégalités sociales Lutte contre les inégalités sociales à lorigine de dégâts environnementaux Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 3- Élargir le concept de développement durable Sylvie Mayer Député européen Nous y mettons un contenu de résistance :

Fermer le diaporama préserve les ressources naturelles et énergétiques des gâchis, respecte les économies paysannes, Limite les transports routiers Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 3- Élargir le concept de développement durable Sylvie Mayer Député européen La construction dune alternative économique qui : Nous y mettons un contenu de transformation sociale:

Fermer le diaporama Le commerce équitable, avec ses pratiques, ses principes et ses critères est un lieu de résistance pour la paysannerie mondiale et pour les consommateurs Cest un ferment de transformation sociale. le commerce équitable tend à saffirmer aujourdhui non seulement comme une « niche » commerciale, mais également comme un modèle alternatif de commerce, qui intègre les coûts sociaux et environnementaux. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Sylvie Mayer Député européen Autre élément de transformation sociale :

Fermer le diaporama Il reste une goutte deau dans locéan du commerce international, mais il est sorti de la marginalité et sétend jour après jour à des pays, des produits, des services, des points de vente nouveaux. Avec la labellisation, la vente en grande distribution, la sensibilisation dacteurs majeurs (collectivités, grandes entreprises, associations caritatives, consommateurs…) le commerce équitable a franchi une nouvelle étape. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Le commerce équitable, comme toute activité économique ou sociale confrontée au système capitaliste, rencontre des obstacles et connaît des limites. A la fois dans et hors du marché, il souffre de contradictions Le commerce équitable, comme tout phénomène qui gagne du terrain a ses détracteurs et ses débats internes. (ex France PFCE/Minga) Certains tentent de se lapproprier quitte à le dévoyer (Sommet de Hong Kong, linvention de « aid for trade » au lieu de « trade not aid ») Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Le commerce équitable contribue à la croissance des exportations de petits producteurs aux conditions du commerce équitable. Mais leffet de cette croissance sur le développement local reste largement inconnu. Or les dynamiques locales sont essentielles pour atteindre les objectifs du développement durable Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Sylvie Mayer Député européen Il faut donc encourager des relations équitables aux niveaux locaux, régionaux et nationaux pour aller vers une généralisation dun commerce véritablement équitable dans un développement durable.(Comercio Justo México)

Fermer le diaporama Nous souhaitons pour notre part contribuer à donner de la force à ce formidable pari, à en faire une pièce majeure du puzzle anticapitaliste, un élément de construction dune économie équitable, dans un développement durable. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama il y a 150 ans le monde ouvrier a concrétisé ses résistances à lexploitation et ses espérances dun monde plus juste plus démocratique dans des associations, des coopératives, des mutuelles. Léconomie sociale était née Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama (1) hors banques coopératives En France léconomie sociale et solidaire cest : Un potentiel humain : Effectif : salariés 8% de la population active Un potentiel financier : 10% du Produit Intérieur Brut Ressources :150 milliards (1) Un potentiel économique Entreprises : Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama associations ( emplois) coopératives ( salariés) 108 milliards d de chiffre daffaires mutuelles santé ( salariés) Coopératives bancaires ( salariés) collectent 60% des dépôts 35 mutuelles dassurances 16,5 millions de sociétaires (un Français sur quatre) Sous diverses formes : Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama 1. Primauté des personnes et du travail sur le capital, dans la répartition des revenus. 2. Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que finalité de profit. 3. Processus de décision démocratique. 4. Autonomie de gestion. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable L'économie sociale regroupe les activités économiques exercées par des sociétés coopératives, des mutuelles et des associations dont l'éthique se traduit par les quatre principes suivants : 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Quont-elles fait de ces principes? Coopérateurs, sociétaires, salariés exercent-ils tous leurs pouvoirs? Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Mais que sont devenues -Les premières banques coopératives et mutuelles? -Grandes coopératives agricoles? -Grandes coopératives de commerçants et de consommateurs? 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Le Crédit Agricole, les Caisses dÉpargne, les Banques Populaires, le Crédit coopératif, toutes banques coopératives sont désormais en Bourse.. Les principes de léconomie sociale sont abandonnés. Ces banques font des investissements dont le caractère social et solidaire est discutable Exemples : Le Crédit agricole achète des entreprises concurrentes de Sociétés coopératives qui sont ses clientes Banque populaire et Caisse dépargne fusionnées effectuent des opérations spéculatives sur des entreprises en difficultés : cela génère fermetures, licenciements, délocalisation… Banque Populaire vient de payer au prix fort (2,6 fois le CA, 27 fois le bénéfice) lachat dun grand de l immobilier au détriment des sociétaires Un exemple de dérive: les banques coopératives 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama AMAP, Associations pour le maintien de lagriculture paysanne SEL Système déchanges local CUMA coopératives dunités de matériel agricole SCOP Sociétés coopératives de production SCIC Sociétés coopératives dintérêt collectif Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Mais il y a aussi des exemples dinstitutions dans l économie sociale et solidaire, qui sont de véritables outils dune économie équitable dans un développement durable : 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama Une AMAP naît de la rencontre dun groupe de consommateurs et dun producteur Ils établissent entre eux un contrat pour une saison de production: Printemps-été et automne-hiver Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et la qualité des denrées à produire pour la saison:Fruits, légumes, œufs, fromage, viande. Pas de production à contre-saison… AMAP, Associations pour le maintien de lagriculture paysanne « Des citoyens sengagent aux côtés des producteurs pour une agriculture durable et une alimentation de qualité » 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Sylvie Mayer Député européen

Fermer le diaporama AMAP, Associations pour le maintien de lagriculture paysanne -La totalité de la récolte peut être vendue -Le revenu de lagriculteur est maintenu -la transparence existe pour les consommateurs qui participent au risque Le système des AMAP dans le monde : Community Supported Agriculture CSA :USA Japon les Tekei 500 à 1000, 16 millions adhérents Grande Bretagne 1000 – Canada 400 – France 200 à 300 approvisionnent personnes Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Systèmes dÉchanges Locaux : SEL SELs en France: Groupes de personnes qui pratiquent léchange multilatéral de biens, de services, et de savoirs. - Les échanges sont comptés en référence au temps passé: 1 minute = 1 fleur ou 1 grain de sel - Pour certains, laccent est mis sur léconomique: le SEL permet à ses membres de subvenir à certains de leurs besoins sans avoir à donner de largent. -Pour dautres, le SEL est surtout un acte de résistance constructive, contre la mondialisation et ce quelle engendre. -Les SEL cest « une volonté daméliorer son quotidien et, de petits pas en petits pas, de conduire le monde vers une société plus équitable, plus adulte, plus humaine. » Apparu en France en 1994 le SEL a pour but d'échanger des objets, des services et des savoirs sans utiliser d'argent Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Au Japon 180 communautés utilisent une monnaie locale le système est initié par le gouvernement local, ou par des associations. cest un puissant outil de développement local et de recréation de liens sociaux et économiques. Il existe de nombreuses expériences de monnaies alternatives dans le monde Argentine, Brésil, Japon, Corée, Nouvelle Zélande, Canada… Certaines échouent…dautres réussissent Le Banco Palmas assiste familles dans la favella Palmeiras, à Fortaleza dans le Nord-est du Brésil, en émettant Palmas (monnaie équivalente à réal brésilien = dollars américains). Le Gouvernement Fédéral investit presque de réal brésilien pour créer de semblables banques communautaires dans lÉtat du Ceara. Système dÉchange Locaux : Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

La CUMA Met à la disposition de ses adhérents du matériel agricole performant et des salariés. Les CUMA ont favorisé l'accès à la mécanisation des petites exploitations Les CUMA enclenchent des dynamiques de développement territorial. Elles sont aussi un lieu d'échanges, de contacts entre les hommes. France : les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole régie par le Code rural, minimum de quatre associés coopérateurs Il existe environ CUMA regroupant adhérents Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Cuma Départementale Énergies Innovation Fondée en 2003 par une trentaine déleveurs Chauffage au bois Achat groupé dune déchiqueteuse et de 10 chaudières 2 jours de nettoyage des bords de prairies cest « lénergie bois pour tout lhiver » Consommation dénergie pour le déchiquetage 8% de lénergie récoltée Production de Biocarburant et daliment du bétail (1 tiers – 2 tiers) Achat commun : camion et presse Production d huile de tournesol et de colza de qualité alimentaire utilisée dans les tracteurs 1,5 ha = 1000 litres dhuile 16 réalisations, 70 projets en France Avantages: Possibilité dutiliser les jachères Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Société coopérative de production Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société 1 homme ou 1 femme = 1 voix, quelle que soit la part de capital détenu. - labsence de plus-value et de variation monétaire des parts de capital. - des réserves financières impartageables. - lélection des mandataires sociaux, administrateurs et gérants par les associés coopérateurs. Sylvie Mayer Député européen Le capital des Scop est détenu à 81% par les salariés et à 19% par des associés extérieurs. Ses principes de fonctionnement reposent sur :

Sociétés coopératives de production Europe : un million de coopérateurs Allemagne : salariés, Sociétés coopératives de production (Scop), Italie : salariés, Scop, Espagne : salariés, Scop, Pologne salariés, Scop, France : salariés, Scop (5ième rang), Hongrie, République Tchèque : salariés, Royaume Uni : Scop. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen

Sociétés coopératives de production Un pour cent des Scop actuelles sont nées avant 1914 dans les secteurs du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et de limprimerie. Les réserves impartageables sont un gage de pérennité et de prospérité: entreprises ni opéables ni délocalisables La solidarité du réseau des Scop explique également leur longévité. La question de la transmission ne se pose pas. Au départ dun dirigeant, portées par les salariés sociétaires, les Scop perdurent. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen Elles sont plus pérennes et plus productives que les entreprises classiques :

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 6- économie sociale et solidaire, pour une réappropriation citoyenne de léconomie Sylvie Mayer Député européen Nous avons constaté les dérives de léconomie sociale Aujourdhui ce grand secteur économique est menacé par son intégration dans le système capitaliste, par les projets européens et mondiaux de libéralisation de toutes les activités humaines Nous avons aussi constaté sa puissance financière, son potentiel humain, son efficacité de gestion, son utilité sociale - Il faut une réappropriation sociale de ce secteur par les citoyennes et citoyens, salariés, épargnants, sociétaires… - Il faut revenir aux principes initiaux de léconomie sociale en renforçant la démocratie

- Il faut des transformations financières et statutaires de ces entreprises Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 6- économie sociale et solidaire, pour une réappropriation citoyenne de léconomie Sylvie Mayer Député européen Plusieurs pistes à suivre pour cela : - Il faut une véritable volonté politique pour développer un secteur alternatif qui ne soit ni marché ni État, ni contre-société marginalisée - Il faut une mobilisation des citoyens, par la formation En complémentarité à un secteur public renforcé et dynamisé

- Il pourrait sappuyer sur les critères de gestion de léconomie sociale qui intègrent le coût social, le coût écologique… Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 6- économie sociale et solidaire, pour une réappropriation citoyenne de léconomie Sylvie Mayer Député européen Un exemple : la création dun pôle public bancaire composé de banques coopératives et nationalisées - Il serait un garant financier de création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois basés sur ces critères de gestion - De même des secteurs de léconomie sociale services, petite enfance, troisième âge pourraient coopérer avec des structures publiques pour linnovation et le développement en commun

Il est urgent de modifier le cours de léconomie mondiale et cest possible! Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Sylvie Mayer Député européen La construction de résistances concrètes, lamplification des réseaux de léconomie sociale et solidaire, lextension du commerce équitable au commerce mondial doivent samplifier sous la pression de lopinion mondiale. Les citoyennes et citoyens doivent inventer les moyens de devenir actrices et acteurs de leur destin. Cela requiert de se former, sinformer, de se rassembler pour construire des voies économiques alternatives et conquérir la citoyenneté économique Injustices sociales, faim, migrations de la misère, Sida gaspillages des ressources, le monde devient dangereux… 7- en conclusion : construire une communauté planétaire dhommes et de femmes autonomes, souverains et solidaires

Sylvie Mayer « POUR UN NOUVEAU CONTRAT ECONOMIQUE » SOMMET SOCIAL POUR LUNION LATINO-AMERICAINE ET DES CARAÏBES Caracas août 2007 Économie sociale, solidaire développement durable Vers une économie Équitable Je suis persuadée que ce sommet, que les transformations actuelles en Amérique latine et au Venezuela Vont contribuer à cette marche vers la transformation sociale Merci de votre écoute et de vos questions