de vos réductions d’émission de gaz à effet de serre. Réduction des émissions Prévisions : +3°C de température moyenne en 2100 Que peut-on faire, que doit-on faire ? le compte à rebours a commencé… Validation Vérification Certification de vos réductions d’émission de gaz à effet de serre.

Validation, vérification et certification de vos émissions Un challenge global Réponses à ce challenge Les 3 mécanismes de Kyoto Directive européenne De quoi s’agit-il ? Les prestations de DNV Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? Questions

Effets des gaz à effet de serre naturels De quoi s’agit-il ? Un challenge global Les gaz à effet de serre sont naturels Sans eux, la température moyenne serait de -18°C. Les gaz à effet de serre naturels sont responsables de la vie sur terre Grâce à eux, la température moyenne est de 15°C. Les gaz à effet de serre naturels sont : Oxygène Ozone Dioxyde de carbone Vapeur d’eau

Les effets des gaz à effet de serre De quoi s’agit-il ? Un challenge global

Les gaz à effet de serre dus aux activités humaines De quoi s’agit-il ? Un challenge global Les gaz à effet de serre dus aux activités humaines sont définis dans le protocole de Kyoto : Dioxyde de carbone Méthane Protoxyde d’azote (N2O) Hydro & Perfluorocarbures Hexafluorure de soufre(SF6) Source: IPCC

Un gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2) De quoi s’agit-il ? Un challenge global L’origine des émissions excédentaires de CO2 provient de la combustion des énergies fossiles : Chaudières Production d’électricité (centrale thermique) Transports Déforestation Le dioxyde de carbone est responsable de plus de 60% de l’effet de serre « renforcé »

Un gaz à effet de serre : Méthane (CH4) De quoi s’agit-il ? Un challenge global Le Méthane se forme quand les molécules organiques sont dégradées en absence d’oxygène comme : Zone d’élevage Rizières inondées Décharges Extraction de charbon Extraction et transport du gaz naturel Le méthane contribue actuellement pour 20% au renforcement de l’effet de serre

Les autres gaz à effet de serre De quoi s’agit-il ? Un challenge global Protoxyde d’azote (N2O), gaz hilarant Se forme quand les bactéries transforment les nitrates des fertilisants Hydro- & Perfluorocarbures Sont mieux connus comme destructeur de la couche d’ozone. Ils ont également un impact sur le réchauffement planétaire Utilisés comme agent réfrigérant ou comme substance chimique artificielle de nettoyage Hexafluorure de soufre (SF6) Utilisés comme gaz isolant dans les coupe-circuits et comme substance chimique artificielle (balles de tennis, chaussures de sport, double vitrage)

Conséquences possibles De quoi s’agit-il ? Un challenge global Un accroissement de la moyenne des températures, implique : Un changement local des conditions climatiques La fonte des glaciers et la dilatation thermique de l’eau de mer peuvent relever le niveau des mers, menaçant ainsi les zones côtières de faible élévation (Bengladesh) et les petites îles (Maldives) Une diversité biologique et écosystème menacés Des risques accrus sur la santé

Dates clés De quoi s’agit-il ? Réponses à ce challenge 1979 Première conférence mondiale sur le climat, organisée à Genève 1988 Création du Groupe Intergouvernemental d’experts sur l‘Évolution du Climat (GIEC) 1990 Création d’un comité international de négociations chargé d’élaborer une Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) 1991 Création du Fond Mondial pour l’Environnement FEM 1992 Convention - cadre sur les changements climatiques/Rio 1997 Troisième session de la Conférence des Parties Protocole de Kyoto A venir… 2003 Entrée en vigueur du Protocole sous réserve de ratification 2008 Début de la première période d'engagement au titre du Protocole de Kyoto (2008-2012)... Début des échanges de droits d'émissions... Début de l'application conjointe...

Convention - cadre sur les changements climatiques De quoi s’agit-il ? Réponses à de challenge 1992 : Convention cadre sur les changements climatiques/Rio Les pays développés, les pays en transition et l'Union européenne, inscrits dans l'annexe I de la convention, s'engagent à stabiliser leurs émissions de gaz a effet de serre d'ici a l'an 2000 au niveau des émissions de 1990

Le Protocole de Kyoto (I) De quoi s’agit-il ? Réponses à ce challenge 1997 : Protocole de Kyoto met la convention cadre en pratique Les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions collectives de GES en moyenne de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 pour 2008-2012 Pays industrialisés sont définis dans l'annexe I de la convention cadre ou dans l'annexe B du protocole de Kyoto

Le Protocole de Kyoto (II) De quoi s’agit-il ? Réponses à ce challenge A Kyoto les pays industrialisés se sont engagés, le Protocole entrera en vigueur lorsque : 55 pays l’auront ratifié (111 pays l’ont ratifié à ce jour) Sur ces 55 pays, il faut atteindre un volume cumulé de 55 % du CO2 émis en 1990 par les pays de l’annexe 1 (à ce jour, sont cumulés, 44,2% des volumes de CO2 émis par les pays de l’annexe 1)

Le Protocole de Kyoto (III) De quoi s’agit-il ? Réponses à ce challenge Identifie trois mécanismes pour compléter les actions nationales pour réaliser de vraies réductions de GHG, à long terme, mesurables et rentables : Mécanisme de Développement Propre (MDP) Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) Marché International d’Émission

Mécanisme de Développement Propre - MDP (I) De quoi s’agit-il ? Les trois mécanismes de Kyoto L'objet du mécanisme pour un développement « propre » est d'aider les Parties ne figurant pas à l'annexe I à parvenir à un développement durable Commanditaire Annexe I/B Réduction d‘Émissions Certifiées Hôte Projet MDP commandité Developing countries

Mécanisme de Développement Propre - MDP (II) De quoi s’agit-il ? Les trois mécanismes de Kyoto Le mécanisme pour un développement « propre » est placé sous l'autorité de la Conférence des Parties Il est supervisé par un conseil exécutif du mécanisme pour un développement « propre ». Les réductions d'émissions découlant de chaque activité sont certifiées par des entités opérationnelles désignées par la Conférence des Parties Projets se traduisent par la modernisation d’un secteur et par une contribution positive à la protection du climat mondial Un prélèvement sur ce mécanisme permettra de générer des ressources pour des projets dans les pays en développement

Mise en Oeuvre Conjointe - MOC (I) De quoi s’agit-il ? Les trois mécanismes de Kyoto Commanditaire Hôte Annexe I/B Annexe I/B Unités de Réduction des Emissions Projet MOC commandité L'application conjointe (AC) est un mécanisme qui aide les pays de l'annexe 1 à atteindre les objectifs fixés en vertu du Protocole de Kyoto par la collaboration à des projets mis en œuvre par d'autres pays de l'annexe 1.

Mise en Oeuvre Conjointe – MOC (II) De quoi s’agit-il ? Les trois mécanismes de Kyoto Comme c'est le cas dans le cadre du MDP, la Conférence des Parties agissant comme Réunion des Parties détient l'autorité générale sur l'application conjointe Le pays donneur peut alors ajouter ces crédits d’émissions à ses propres quotas d’émission les unités de réduction des émissions (URE) découlant des activités de projet MOC sont soustraites de la quantité attribuée au pays hôte L'acquisition d’Unités de Réductions d‘Émission doit être supplémentaire aux actions nationales

Marché International d’Émission (I) De quoi s’agit -il ? Les trois mécanismes du protocole de Kyoto 120 Emissions actuelles 100 Entité/Pays B Doit acheter credits Registre national est requis Peut vendre des credits Entité /Pays A Index Emissions cibles 80 1990 2000 2010 2020

Marché International d’Émission (II) De quoi s’agit-il ? Les trois mécanismes du protocole le secrétariat du CCUNCC émettra des droits d'émission pour les pays (nommés unités d'émission attribuées) sur la base de leur engagement de réduction sous le Protocole de Kyoto. Les droits non utilisés dans le cadre d'engagements peuvent être échangés. Les pays sont libres d'allouer leurs droits aux entreprises domestiques privées accompagnés d'engagements imposés et par ce biais les faire participer directement au commerce d'émission. Sont aussi négociables les crédits acquis par des projets MDP/MOC ou les surplus de droits d'autres pays.

Directive du parlement européen et du conseil (I) De quoi s’agit-il ? Directive européenne Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil Instrument de politique environnementale destiné à abaisser les coûts de la réduction des émissions de gaz à effet de serre La proposition repose sur deux concepts : Notion « d’autorisation » d’émettre des gaz à effet de serre (installations couvertes par le système avant le 1er janvier 2005) Notion de « quota » droit d'émettre une tonne de dioxyde de carbone ou de tout autre gaz à effet de serre d'effet équivalent au cours d'une période spécifiée

Directive du parlement européen et du conseil (II) De quoi s’agit-il ? Directive européenne 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010/11 2012 Première période 3 ans Seconde période 5 ans 31/03 (-9 mois) Plan national 31/06 (-18 mois) 31/09 (-3 mois) Fin de l’octroi des quotas 31/12 (-12 mois) 28/02 Quotas partiels 31/03 Restitution des quotas Annulation des quotas Vérification des quotas

Directive du parlement européen et du conseil (III) De quoi s’agit-il ? Directive européenne Tierce partie Vérification Permis tCO2/y Emissions Année X Objectif (via NAP) Emissions Année X Objectif € XXX Année de référence Année X Année de référence Année X Compagnie/Installation A Compagnie/Installation B

Directive du parlement européen et du conseil (IV) De quoi s’agit-il ? Directive européenne Activités couvertes au titre de l’annexe 1 de la présente directive (environ 1500 installations) : - Installations de combustion ( > 20 MW sauf déchets ) CO2 - Raffineries de pétrole CO2 - Cokeries CO2 - Production et transformation de métaux ferreux CO2 - Production de fonte ou d’acier ( coulée > 2,5t/ h ) CO2 - Production de : ciment et de clinker ( 500t / j ) CO2 chaux (50 t/ j pour les fours rotatifs) CO2 - Industrie du Verre (20 t/ j ) CO2 - Industrie céramique ( 75 t/ j ) CO2 - Fabrication de la pâte à papier CO2 - Fabrication de papier et carton (20 t/ j ) CO2

Validation, vérification et certification de vos émissions De quoi s’agit il ? Prestations de DNV Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? Questions Projets de réduction d'émission de GES Selon la directive européenne

Validation d’un projet Gaz à Effet de Serre Prestations de DNV Projets de réduction de Gaz à Effet de Serre Conception Validation (Enregistrement) Mise en oeuvre Surveillance/Rapport Vérification/Certification

Validation d’un projet Gaz à Effet de Serre Prestations de DNV Projets de réduction de Gaz à Effet de Serre Conception Revue documentaire DNV passe en revue la documentation du projet vis à vis du protocole de Kyoto Validation Visite initiale Pour se tenir au courant de la nature du projet, si nécessaire (Enregistrement) Audit L'audit se compose d’entrevues, de la revue de document et d’observations, le tout est exécuté selon un programme d'audit convenu Mise en oeuvre Validation Déterminer le nombre de crédits qu’il est susceptible de produire Surveillance/Rapport Vérification/Certification Rapport de validation Basé sur une validation réussie un Rapport de Validation sera édité Le dossier est ensuite transmis au conseil exécutif du MDP

Projet MDP - Réduction d’Émissions Certifiées (REC) Prestations de DNV Projets de réduction de Gaz à Effet de Serre Conception Validation Enregistrement Mise en oeuvre Surveillance/Rapport Vérification Certification

Projet MDP - Réduction d’Émissions Certifiées (REC) Prestations de DNV Projets de réduction de Gaz à Effet de Serre Conception Revue documentaire DNV passe en revue la documentation du projet vis à vis du protocole de Kyoto Validation Visite initiale Se tenir au courant de la nature du projet, si nécessaire Enregistrement Audit L'audit se compose d’entrevues, de la revue des documents et d’observations, le tout est exécuté selon un programme d'audit convenu Mise en oeuvre Vérification En utilisant les résultats de la revue, de l'audit, des calculs et/ou des mesures effectuées, DNV vérifiera les réductions d'émission de GES ou identifiera toutes les solutions à apporter avant de conclure Surveillance/Rapport Vérification Certification Basé sur la vérification réussie un Certificat de Réduction d‘Émission sera délivré Certification

Projets MOC - Unités de Réduction d’Émission(URE) Prestations de DNV Projets de réduction de Gaz à Effet de Serre Conception Validation Mise en oeuvre Surveillance/Rapport Vérification

Projets MOC - Unités de Réduction d’Émission(URE) Prestations de DNV Projets de réduction de Gaz à Effet de Serre Conception Revue documentaire DNV passe en revue la documentation du projet vis à vis du protocole de Kyoto Visite initiale Se tenir au courant de la nature du projet, si nécessaire Validation Audit L’audit comprend les entrevues, les revues de document et les observations, il est exécuté selon un programme d'audit convenu Mise en oeuvre Vérification Utiliser les résultats de la revue, de l'audit, des calculs et/ou des mesures réalisées, DNV vérifiera les Unités de Réduction d‘Émission ou identifiera toutes les solutions à apporter avant de conclure Surveillance/Rapport Vérification

Directive européenne (critères de vérification selon l’annexe 5) Prise en compte de la déclaration établie Les émissions peuvent être déclarées que si des données et des informations fiables et crédibles permettent de déterminer les émissions avec un degré élevé de certitude

Directive européenne (critères de vérification selon l’annexe 5) Analyse stratégique : vue d’ensemble de toutes les activités avec leur importance Analyse des procédés : contrôles par sondage pour déterminer la fiabilité des données et des informations Analyse des risques : évaluation de la fiabilité des données pour chaque source pour déterminer les émissions présentant un risque d’erreur élevé Rapport

Validation, vérification et certification de vos émissions De quoi s’agit-il ? Prestations de DNV Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? Questions

Gouvernements nous faisant confiance Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? L'expertise de DNV est utilisée par les gouvernements suivants : Australie Pays bas Suisse Suède Norvège

Organisations internationales nous font confiance Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? L’expertise de DNV est utilisée par les organisations internationales United Nations Framework Convention on Climate Change Organisation for Economic Co-operation and Development

Projets reconnus dans le monde entier Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? Après mise en concurrence internationale, DNV a gagné le premier contrat pour la vérification et la certification de réduction d'émission de GES : « Pilote pour la vérification et la certification des projets ILUMEX AIJ " au Mexique Contrat conclu avec la banque mondiale dans le projet de décembre 1998 et réalisé en juin 1999

Projets reconnus dans le monde entier Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? Client : Les Fonds de Carbone du Prototype de la Banque Mondiale Washington DC Description : Validation du projet de centrale hydro électrique de Chacabuquito au Chili. La chute d’eau de l'usine d'hydro-électricité sur le fleuve produira 175 GWh d'électricité renouvelable par an

Projets reconnus dans le monde entier Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? Client : Banque Mondiale Washington DC Description : Introduction d’un système d’éclairage énergétiquement efficace dans deux villes mexicaines Monterrey et Guadalajara Vérification/certification des réductions d'émission de GHG résultant du projet efficace d'éclairage au Mexique

Projets reconnus dans le monde entier Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? Client: Administration concernant l’énergie en Suède Description: DNV a vérifié 30 projets de commutateur de carburant dans le secteur du chauffage urbain des états baltiques (Estonie, Lettonie et Lituanie) Les chaudières seront remplacées par des chaudières neutres de bio fuel de "CO2" DNV a développé une méthodologie de vérification multi projet afin de réduire les coûts de vérification d'un grand nombre projets semblables

Personnel formé Pourquoi choisir DNV comme partenaire ? DNV possède du personnel spécialement formé pour la validation, la vérification ou certification des réductions d’émission de GES DNV a formé des personnes dans le monde entier : Norvège, Pays bas, Royaume uni, Australie, USA et plus

Réduction des Gaz à Effet de Serre Questions QUESTIONS & REPONSES Questions & Answers QUESTIONS & REPONSES QUESTIONS & ANSWERS Questions & Answers Questions & Réponses Questions & Answers QUESTIONS & REPONSES QUESTIONS & REPONSES QUESTIONS & ANSWERS QUESTIONS & ANSWERS Questions & Answers Questions & Réponses

DET NORSKE VERITAS ... Merci de votre écoute