C’est quoi l’AGCS ? ATTAC Saint Nazaire saint-nazaire@attac.org

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Plan de l’exposé L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) Historique Principes Fonctionnement L’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) Qu’est ce que c’est ? Les services concernés Les principes de la négociation Les phases de négociations

1986 : début du cycle de l’« Uruguay Round » L’OMC : historique 1947 : Signature par 33 pays du GATT (Accord Général sur le Commerce et les Tarifs Douaniers) qui a pour but de faciliter les échanges. Cet accord se situe dans le cadre de l'ONU. 1986 : début du cycle de l’« Uruguay Round » fin 1994 : fin du cycle de l’Uruguay et signature des accords de Marrakech. Par un véritable tour de passe-passe la future organisation sort du cadre de l'ONU. 1er janvier 1995 : naissance de L’OMC Siège : GENEVE Pays membres : 149 533 fonctionnaires dirigés par un Directeur Général en 2002  Supachai PANITCHPAKDI

Petite parenthèse Attention : l’OMC n’est pas “l’ONU du commerce”

OMC = lieu de négociations permanentes Fonctionnement de L’OMC OMC = lieu de négociations permanentes Conférences interministérielles tous les 2 ans Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique) Loi du « tout ou rien » Règles supranationales Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes) L’ORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant Il arbitre les conflits entre les pays Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

OMC = lieu de négociations permanentes Fonctionnement de L’OMC OMC = lieu de négociations permanentes Conférences interministérielles tous les 2 ans Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique) Loi du « tout ou rien » Règles supranationales Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes) L’ORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant Il arbitre les conflits entre les pays Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

OMC = lieu de négociations permanentes Fonctionnement de L’OMC OMC = lieu de négociations permanentes Conférences interministérielles tous les 2 ans Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique) Loi du « tout ou rien » Règles supranationales Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes) L’ORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant Il arbitre les conflits entre les pays Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

OMC = lieu de négociations permanentes Fonctionnement de L’OMC OMC = lieu de négociations permanentes Conférences interministérielles tous les 2 ans Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique) Loi du « tout ou rien » Règles supranationales Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes) L’ORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant Il arbitre les conflits entre les pays Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

OMC = lieu de négociations permanentes Fonctionnement de L’OMC OMC = lieu de négociations permanentes Conférences interministérielles tous les 2 ans Nov 1999 : Seattle (USA) Nov 2001 :Doha (QUATAR) Sept 2003 : Cancun (Mexique) Loi du « tout ou rien » Règles supranationales Les législations nationales doivent se mettent en conformité avec les règles émises à l’OMC Les règles s’appliquent à tous les niveaux de décisions politiques (Etat-Région-Département – Communes) L’ORD (Organe de Règlement des Différends) = dispositif juridique contraignant Il arbitre les conflits entre les pays Ses décisions s’imposent et peuvent entraîner des sanctions

L’AGCS : qu’est-ce que c’est ? « L'AGCS vise à réduire ou éliminer les mesures gouvernementales qui empêchent les services d'être librement fournis à travers les frontières nationales. » Ministre de Bill Clinton

Tous les services sont-ils concernés ? Article I-3 b : « Les « services » comprennent tous les services de tous les secteurs à l’exception des services fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » Article I-3 c : Un « service fourni dans l’exercice du pouvoir gouvernemental » s’entend de tout service qui n’est fourni ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services »

Les 3 types de services publics 1) Les services régaliens et de souveraineté  Justice, défense, police, et la monnaie Exercés par les Etats ; Assurés par les administrations publiques 2) Les services publics sociaux et culturels Éducation, Santé, Protection social et Culture. Entreprises publiques + privées 3) Les services publics à caractère industriel et commercial Électricité, eau, courrier, télévision, transports… - Base commerciale ; Entreprises publiques + privées

Les 3 types de services publics 1) Les services régaliens et de souveraineté  Justice, défense, police, et la monnaie Exercés par les Etats ; Assurés par les administrations publiques 2) Les services publics sociaux et culturels Éducation, Santé, Protection social et Culture. Entreprises publiques + privées 3) Les services publics à caractère industriel et commercial Électricité, eau, courrier, télévision, transports… - Base commerciale ; Entreprises publiques + privées

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Art. I-2 Fournitures transfrontalières Consommation à l’étranger Exemples La France produit de l’électricité qu’elle vend à l’étranger Touristes à l’hôtel Exemples Télévision par satellite Étudiants à l’étranger Présence commerciale Présence temporaire de personnes physiques Exemples Filiales d’entreprises étrangères Exemples

LIBRE ECHANGE, LIBRE CONCURRENCE = NON DISCRIMINATION Clause de la nation la plus favorisée Art. II Exemple : si la France subventionne le cinéma africain, elle doit subventionner les cinémas du monde entier et donc Hollywood. Tout avantage accordé à un des pays membres doit être étendu à tous les autres.

LIBRE ECHANGE, LIBRE CONCURRENCE = NON DISCRIMINATION Clause du traitement national Art. XVII Art. II Clause de la nation la plus favorisée Obligation d’accorder aux entreprises étrangères les mêmes avantages qu’aux entreprises nationales Exemple : : si une commune subventionne une crèche municipale, elle devra aider de la même manière une crèche privée (ou plusieurs).

Calendrier des négociations L’AGCS n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes, mais un cadre qui prévoit successivement : Une phase de requêtes Jusqu’au 30 Juin 2002, chaque membre a demandé aux autres membres d’ouvrir à la concurrence les secteurs qui l’intéressait.

Des négociations ? L’AGCS n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes, mais un cadre qui prévoit successivement : Une phase de requêtes Une phase d’offres Le 15 avril 2003, chaque membre a fourni sa liste des secteurs qu’il accepte de libéraliser.

Des négociations ? L’AGCS n’est pas un traité bouclé une fois pour toutes, mais un cadre qui prévoit successivement : Une phase de requêtes Une phase d’offres Une phase de négociations Toutes les négociations seront bilatérales puis multilatérales et prendront fin le 31 Décembre 2004.

En quoi la France est-elle concernée ? Elle ne négocie pas directement mais fait confiance à l’Union européenne C’est le commissaire européen Pascal LAMY qui est chargé des négociations pour l’ensemble des membres

Est-ce qu’on peut en sortir ? En théorie : Oui En pratique : C’est quasiment impossible Article XXI : si on veut retirer un secteur, on doit compenser en offrant un autre secteur équivalent  effet « cliquet »

Réalisé par ATTAC Saint Nazaire Maison du Peuple Place Salvador Allende 44 600 Saint Nazaire

Sources : INTERNET Autres documents ATTAC : www.attac.org OMC : www.wto.org/indexfr.htm La Documentation Française : w3.ladocfrancaise.gouv.fr Autres documents - « Remettre l’OMC à sa place » (Suzan Georges) Edition Mille-et-Une-Nuit - Merci à Attac Poitiers pour leur diaporama dont on s’est inspiré !