Réforme des Nations Unies (suite)

Création de nouvelles structures Mécanisme institutionnel de consolidation de la paix Mécanisme institutionnel de consolidation de la paix Fonds pour la démocratie Fonds pour la démocratie Conseil des droits de lHomme Conseil des droits de lHomme

Consolidation de la paix 97. Mettant laccent sur la nécessité dune approche coordonnée, cohérente et intégrée de la consolidation de la paix au lendemain de conflits en vue de linstauration dune paix durable et reconnaissant la nécessité dun mécanisme institutionnel de consolidation de la paix ayant vocation à répondre aux besoins particuliers des pays qui sortent dun conflit afin dappuyer leurs efforts de relèvement, de réinsertion et de reconstruction et de les aider à jeter les bases dun développement durable, et conscients du rôle crucial que lOrganisation des Nations Unies joue dans ce domaine, nous décidons dinstituer une commission de consolidation de la paix en tant quorgane intergouvernemental consultatif. 97. Mettant laccent sur la nécessité dune approche coordonnée, cohérente et intégrée de la consolidation de la paix au lendemain de conflits en vue de linstauration dune paix durable et reconnaissant la nécessité dun mécanisme institutionnel de consolidation de la paix ayant vocation à répondre aux besoins particuliers des pays qui sortent dun conflit afin dappuyer leurs efforts de relèvement, de réinsertion et de reconstruction et de les aider à jeter les bases dun développement durable, et conscients du rôle crucial que lOrganisation des Nations Unies joue dans ce domaine, nous décidons dinstituer une commission de consolidation de la paix en tant quorgane intergouvernemental consultatif.

98. La Commission de consolidation de la paix a pour vocation première de rassembler toutes les parties intéressées aux fins de la mobilisation de ressources, et de formuler des conseils et des propositions concernant des stratégies intégrées de consolidation de la paix et de relèvement après les conflits. Elle devrait mettre laccent sur lentreprise de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaire au relèvement au lendemain dun conflit et aider à élaborer des stratégies intégrées en vue de jeter les bases dun développement durable. Elle devrait également présenter des recommandations et des informations en vue daméliorer la coordination de tous les intervenants à lintérieur et à lextérieur du système des Nations Unies, 98. La Commission de consolidation de la paix a pour vocation première de rassembler toutes les parties intéressées aux fins de la mobilisation de ressources, et de formuler des conseils et des propositions concernant des stratégies intégrées de consolidation de la paix et de relèvement après les conflits. Elle devrait mettre laccent sur lentreprise de reconstruction et de renforcement des institutions nécessaire au relèvement au lendemain dun conflit et aider à élaborer des stratégies intégrées en vue de jeter les bases dun développement durable. Elle devrait également présenter des recommandations et des informations en vue daméliorer la coordination de tous les intervenants à lintérieur et à lextérieur du système des Nations Unies,

Fonds pour la démocratie 136. Nous redisons notre volonté de soutenir la démocratie en aidant les pays à se donner davantage les moyens de mettre en oeuvre les principes et pratiques de la démocratie, et nous déclarons résolus à rendre lOrganisation des Nations Unies mieux à même de prêter son concours aux États Membres à leur demande. Nous accueillons avec satisfaction la création, à lOrganisation des Nations Unies, dun fonds pour la démocratie. […] 136. Nous redisons notre volonté de soutenir la démocratie en aidant les pays à se donner davantage les moyens de mettre en oeuvre les principes et pratiques de la démocratie, et nous déclarons résolus à rendre lOrganisation des Nations Unies mieux à même de prêter son concours aux États Membres à leur demande. Nous accueillons avec satisfaction la création, à lOrganisation des Nations Unies, dun fonds pour la démocratie. […]

Conseil des droits de lHomme 157. Compte tenu de notre volonté de renforcer les mécanismes de lOrganisation dans le domaine des droits de lhomme, nous décidons de créer un Conseil des droits de lhomme Compte tenu de notre volonté de renforcer les mécanismes de lOrganisation dans le domaine des droits de lhomme, nous décidons de créer un Conseil des droits de lhomme Le Conseil sera chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de lhomme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et équitable Le Conseil sera chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de lhomme et de toutes les libertés fondamentales, pour tous, sans aucune sorte de distinction et de façon juste et équitable Le Conseil examinera les violations des droits de lhomme, notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systématiques, et fera des recommandations à leur sujet Le Conseil examinera les violations des droits de lhomme, notamment lorsque celles-ci sont flagrantes et systématiques, et fera des recommandations à leur sujet. Il semploiera à ce que les activités du système des Nations Unies relatives aux droits de lhomme soient coordonnées efficacement et à ce que la question des droits de lhomme soit prise en compte systématiquement par tous les organismes du système.

Nouveaux concepts Devoir de protéger des populations civiles

138. Cest à chaque État quil incombe de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre lhumanité. Ce devoir comporte la prévention de ces crimes, y compris lincitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés Cest à chaque État quil incombe de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre lhumanité. Ce devoir comporte la prévention de ces crimes, y compris lincitation à les commettre, par les moyens nécessaires et appropriés.

139. Il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de lOrganisation des Nations Unies, de mettre en oeuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, conformément aux Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies, afin daider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre lhumanité Il incombe également à la communauté internationale, dans le cadre de lOrganisation des Nations Unies, de mettre en oeuvre les moyens diplomatiques, humanitaires et autres moyens pacifiques appropriés, conformément aux Chapitres VI et VII de la Charte des Nations Unies, afin daider à protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre lhumanité.

139. (suite) Dans ce contexte, nous sommes prêts à mener en temps voulu une action collective résolue, par lentremise du Conseil de sécurité, conformément à la Charte, notamment son Chapitre VII, au cas par cas et en coopération, le cas échéant, avec les organisations régionales compétentes, lorsque ces moyens pacifiques se révèlent inadéquats et que les autorités nationales nassurent manifestement pas la protection de leurs populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre lhumanité. […] Nous entendons aussi nous engager, […], à aider les États à se doter des moyens de protéger leurs populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre lhumanité et à apporter une assistance aux pays dans lesquels existent des tensions avant qu'une crise ou qu'un conflit néclate.

CONSTELLATIONONUSIENNE

Organes subsidiaires

Article 7, Charte des Nations Unies 1. Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat. organes principaux de l'Organisation des Nations Uniesorganes principaux de l'Organisation des Nations Unies 2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

Article 22 Article 22 L'Assemblée générale peut créer les organes subsidiaires qu'elle juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Article 29 Article 29 Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Article 68 Article 68 Le Conseil économique et social institue des commissions pour les questions économiques et sociales et le progrès des droits de l'homme ainsi que toutes autres commissions nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

Dénomination Dénomination Durée Durée Composition Composition Nature Nature

Institutions spécialisées

FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture*) FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture*)Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultureOrganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique*) AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique*)Agence internationale de l'énergie atomique*Agence internationale de l'énergie atomique* OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) OACI (Organisation de l'aviation civile internationale)Organisation de l'aviation civile internationaleOrganisation de l'aviation civile internationale FIDA (Fonds international de développement agricole*) FIDA (Fonds international de développement agricole*)Fonds international de développement agricoleFonds international de développement agricole OIT (Organisation internationale du Travail) OIT (Organisation internationale du Travail)Organisation internationale du TravailOrganisation internationale du Travail FMI (Fonds monétaire international) FMI (Fonds monétaire international)Fonds monétaire internationalFonds monétaire international OMI (Organisation maritime internationale) OMI (Organisation maritime internationale)Organisation maritime internationaleOrganisation maritime internationale UIT (Union internationale des télécommunications) UIT (Union internationale des télécommunications)Union internationale des télécommunicationsUnion internationale des télécommunications UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture)

ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel) ONUDI (Organisation des Nations Unies pour le développement industriel)Organisation des Nations Unies pour le développement industrielOrganisation des Nations Unies pour le développement industriel UPU (Union postale universelle) UPU (Union postale universelle)Union postale universelleUnion postale universelle OMS (Organisation mondiale de la santé) OMS (Organisation mondiale de la santé)Organisation mondiale de la santéOrganisation mondiale de la santé OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)Organisation mondiale de la propriété intellectuelleOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle Groupe de la Banque mondiale Groupe de la Banque mondiale Groupe de la Banque mondiale Groupe de la Banque mondiale OMM (Organisation météorologique mondiale) OMM (Organisation météorologique mondiale)Organisation météorologique mondialeOrganisation météorologique mondiale OMT (Organisation mondiale du tourisme) OMT (Organisation mondiale du tourisme)Organisation mondiale du tourismeOrganisation mondiale du tourisme

Institutions spécialisées Article 57 Article Les diverses institutions spécialisées créées par accords intergouvernementaux et pourvues, aux termes de leurs statuts, d'attributions internationales étendues dans les domaines économique, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique et autres domaines connexes sont reliées à l'Organisation conformément aux dispositions de l'Article Les institutions ainsi reliées à l'Organisation sont désignées ci-après par l'expression « institutions spécialisées ». institutions spécialiséesinstitutions spécialisées

Article 59 Article 59 L'Organisation provoque, lorsqu'il y a lieu, des négociations entre les États intéressés en vue de la création de toutes nouvelles institutions spécialisées nécessaires pour atteindre les buts énoncés à l'Article 55.

Institutions spécialisées Article 63 Article Le Conseil économique et social peut conclure, avec toute institution visée à l'Article 57, des accords fixant les conditions dans lesquelles cette institution sera reliée à l'Organisation. Ces accords sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

Institutions spécialisées Personnalité juridique propre Personnalité juridique propre Résolution 179 (II) Assemblée Générale, 1947 Structure propre Structure propre Budget propre Budget propre

Institutions spécialisées Liens avec les Nations Unies Article 58 Article 58 L'Organisation fait des recommandations en vue de coordonner les programmes et activités des institutions spécialisées.

Article 63 Article Le Conseil économique et social […] 2. Il peut coordonner l'activité des institutions spécialisées en se concertant avec elles, en leur adressant des recommandations, ainsi qu'en adressant des recommandations à l'Assemblée générale et aux Membres des Nations Unies.