Contenu et structure des documents de brevet Roland J. Tschudin, IPI, Berne Yaoundé 9 septembre 2003

Exemple de texte… EP1335253

Problèmes en lisant un brevet evaluation subjective problèmes de structure construction des phrases Comprension technique Objet de la protection complexité longueur

…

Terminologie des brevets information Homme du métier État de la technique protection dépôt revendications révélation Solution du problème invention

Compléxité Revend. dependente examples et figures abrégé complexité + haute abrégé + complexité État de la technique revendic. principale basse titre problème + bas degré d‘abstraction haut

structure d’un brevet pays, numéro classification CIB dates noms titre OAPI structure d’un brevet pays, numéro classification CIB dates noms titre abrégé dessin description revendications DEPOT PUBLICAT DELIVR. TITULAIRE INVENTEUR MANDATAIRE La structure d‘un fascicule de brevet est normalisé donner un exemple! Expliques les parties: première page données bibliographiques dates de dépôt publication délivrance adresses titulaire inventeur mandataire titre abrégé dessin description revendications TITRE ABREGE IPI

brevet: la page de titre OAPI Données bibliographiques Finalement on atteint le document. Il est montré page par page par „Acrobat Reader“. Dans une prochaine phase il sera possible de décharger tout le document (swissreg.ch) Titre Dessin Abrégé IPI

Information brevets Page de titre: Données bibliographiques Titre OAPI Information brevets Page de titre: Données bibliographiques Titre Abrégé év. Dessin IPI

OAPI Information brevets Données bibliographiques IPI

Information brevets Abrégé Résumé de ce qui est exposé OAPI Information brevets Abrégé Résumé de ce qui est exposé Principales possibilités d‘utilisation Information IPI

Information brevets Description: Objectif, état de la technique OAPI Information brevets Description: Objectif, état de la technique Problème tech. et solution Exemples (avec les dessins) Exposé suffisant pour l‘homme du métier IPI

Information brevets Revendications: OAPI Information brevets Revendications: Définition de l’objet de l’invention Formes d’exécution Etendue de la protection IPI

Information brevets Dessins: Illustration de formes d’exécution OAPI Information brevets Dessins: Illustration de formes d’exécution Caractéristiques techniques Exposé de l’invention (avec la description) IPI

Information brevets Rapport de recherche: Etat de la technique OAPI Information brevets Rapport de recherche: Etat de la technique Documentation minimale d’examen Nouveauté et activité inventive IPI

Revendications définissent la portée de la protection Procédé ou Produit, moyen d‘exécution ou dispositif ou application du procédé ou utilisation du produit. Plusjeures revendications sont admises si une seule idée inventive. [Art. 51 - 52 LBI]

Revendication indépendante Les revendications déterminent l’étendue de la protection conférée par le brevet.

Revendications dépendantes Les formes spéciales d’exécution de l’invention définie par une revendication indépendante peuvent faire l’objet de revendications dépendantes.

Raisonnements... brevets pour une technologie (procédé) brevets pour un produit

Type de revendication: produit Les produits ont des charactéristiques physiques, physicales ou constructives. en plus: un procédé, pour obtenir ce produit un moyen, pour exécuter ce procédé une utilisation du produit.

Type de revendication: procédé un procédé est défini par des étapes, événements ou activités. en outre: un moyen pour exécuter le procédé le produit de ce procédé soit l‘utilisation de ce produit, soit une application du procédé. [Nescafé open-up]

Structure de la description Definition de l‘invention Indication du champ technique État de la technique problèmes précédents problème technique solution du problème éffets bénéfiques description des figures exemple d‘execution ev.autres applications

droit au but... les éléments d‘un brevet...

Terminologie dans le temps OAPI Terminologie dans le temps Délivrance octroi enregistrement (Publication) mutations publication licences radiation échéance dépôt En vigueur - in Kraft delivery grant registration End of the protection licences radiation filing Changes in register (publication) publication IPI

Démarrez là où les autres se sont arrétés ! OAPI Démarrez là où les autres se sont arrétés ! Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum Bf/980506 IPI