DROITS DU MALADE ET DEVOIRS DU MÉDECIN Présenté par Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore, Cardio-pédiatre Médecin de Santé Publique Secrétaire Général de l’Ordre National des Médecins du Cameroun

DEONTOLOGIE ET ETHIQUE : DEFINITION Ensemble des règles et les devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public

ROLE DE L’ORDRE NATIONAL DES MEDECINS 1- Veiller au maintien des principes de MORALITE et de DEVOUEMENT 2- Veiller au respect des règles du CODE DE DEONTOLOGIE

SERMENT D’HIPPOCRATE (Déclaration de Genève) Je m’engage solennellement à consacrer toute ma vie au service de l’humanité. Je réserverai à mes Maîtres le respect et la gratitude qui leur sont dus. J’exercerai consciencieusement et avec dignité ma profession. La santé du malade sera ma première préoccupation. Je garderai les secrets qui me seront confiés. Je sauvegarderai par tous les moyens possibles l’honneur et la noble tradition de la profession médicale. Je ne permettrai pas que les considérations d’ordre religieux, national, racial, politique ou social, aillent à l’encontre de mon devoir vis-à-vis du malade. Mes collègues seront mes frères. Je respecterai au plus haut degré la vie humaine et ceci dès la conception, même sous les menaces, je n’utiliserai point mes connaissances médicales contre les lois de l’humanité. Je m’engage solennellement sur mon honneur et en toute liberté à garder scrupuleusement ces promesses.

CODE DE DEONTOLOGIE DÉCRET N° 83-166 DU 12 AVRIL 1983 DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Devoirs généraux du Médecin Devoirs envers le Malade Devoirs en matière de Médecine Sociale Devoirs de Confraternité Devoirs envers les autres Professions Médicales et Auxiliaires Médicaux Dispositions diverses

DEVOIRS GENERAUX1 ARTICLE 1 : Respect de la vie ARTICLE 2 : Soigner en toute conscience (condition, nationalité, religion, réputation, sentiments) ARTICLE 3 : Porter secours au malade en danger immédiatement Ne pas abandonner ses malades

DEVOIRS GENERAUX2 ARTICLE 4 : Secret Professionnel ARTICLE 5 : Relations entre Malade et Médecin : Liberté de choisir son Médecin Liberté de prescription pour le Médecin Règlement des honoraires par le Malade

DEVOIRS GENERAUX3 ARTICLE 6 : Indépendance professionnelle Ne pas déconsidérer la profession Activité incompatible avec la dignité de la Profession

DEVOIRS GENERAUX4 ARTICLE 7 : Activité # Commerce Interdiction de la Publicité et manifestation spectaculaire Sur l’ordonnance, seules indications : Faciliter la relation avec le patient Titres, fonction et qualification officiellement reconnues et ayant trait à la profession Distinctions honorifiques scientifiques Indication sur la porte : nom, prénoms, titres, qualification, jours et heures de consultations, étage Dimension de la plaque 25 cm x 30 cm

DEVOIRS GENERAUX5 ARTICLE 8 : Interdiction d’usurper le titre, Interdiction d’utiliser les procédés destinés à tromper le public. ARTICLE 9 : Interdiction d’utiliser un pseudonyme

DEVOIRS GENERAUX6 ARTICLE 10 : Exercice dans les conditions d’installation et moyens techniques nécessaires ARTICLE 11 : Interdiction de faire gérer le Cabinet par un Confrère, sauf remplacement ARTICLE 12 : Interdiction de la Médecine Foraine

DEVOIRS GENERAUX7 ARTICLE 13 : Interdictions : Acte procurant un avantage matériel injuste ou illicite au malade Ristourne en argent ou en nature à un malade Versement, partage clandestin d’argent entre praticiens Commissions à quelques personnels

DEVOIRS GENERAUX8 ARTICLE 14 : Interdiction d’accorder des facilités pour l’exercice illégal ARTICLE 15 : Interdiction de tout compérage entre Médecins et Pharmaciens, Auxiliaires Médicaux Interdiction de consulter dans les locaux commerciaux où sont vendus appareils et médicaments Interdiction d’exercer tout autre métier dont les bénéfices seraient accrus par des prescriptions ou conseils professionnels

DEVOIRS GENERAUX9 ARTICLE 17 : Interdiction d’utiliser un mandat électif ou fonction administrative pour ↗la clientèle ARTICLE 18 : Faute lourde : Présentation salutaire ou sans danger d’un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau insuffisamment éprouvé ARTICLE 19 : Indication du nom, signature et adresse sur les certificats et attestations Tout certificat complaisant = Faute lourde

DEVOIRS EN VERS LE MALADE1 ARTICLE 22 : Obligation d’assurer les soins d’agir avec correction et aménité de se montrer compatissant Élaborer le diagnostic avec grand soin sans compter le temps Obtenir l’exécution du traitement prescrit

DEVOIRS EN VERS LE MALADE2 ARTICLE 24 : Respecter les conditions du malade dans la prescription Interdiction de donner des soins dans but de lucre ARTICLE 25 : Éviter de s’immiscer dans les affaires de famille Donner les soins qui s’imposent devant un mineur ou un incapable qui ne peut pas donner son consentement

DEVOIRS EN VERS LE MALADE3 ARTICLE 27 : Dissimulation d’un pronostic grave Refus des soins pour des raisons professionnelles à conditions de ne pas nuire au malade et d’assurer la continuité des soins ARTICLE 29 : Avortements interdits sauf thérapeutique Le chirurgien a le droit de choisir son aide, son anesthésiste

DEVOIRS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALE Prêter son secours à l’action des Pouvoirs Publics en matière de protection de la santé

MEDECINE DU TRAVAIL Expertise Médicale : Informer toujours la personne à examiner L’Expert # Médecin Traitant

DEVOIRS DE CONFRATERNITE Rapports de bonne confraternité entre Médecins Assistance morale Réconciliation en cas de conflit Interdiction de calomnier, de médire, de nuire à un Confrère Défendre un Confrère injustement attaqué

INTERDICTION DE DETOURNEMENT DE LA CLIENTELE

DEVOIRS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALES Respect de l’indépendance Éviter de nuire, être courtois Toute association doit être soumise au conseil

DISPOSITIONS DIVERSES Toute violation du présent code relève de la juridiction du conseil de l’ordre

DROITS DU MALADE Principaux droits du malade L’information et le consentement éclairé et libre L’accès au dossier médical Le secret médical

LE DOSSIER MÉDICAL Accès au dossier médical Difficultés de remise du dossier Dossier médical personnel

L’INFORMATION DU MALADE1 Étendue de l’information Investigations pratiquées Actes de prévention Diagnostic Pronostic Nature du traitement mis en œuvre Risques prévisibles

L’INFORMATION DU MALADE2 Forme de l’information Entretien individuel Style simple, adapté à l’état du malade Proches si nécessaire (personnes de confiance) Information des mineurs Défaut d’information Plainte possible

L’INFORMATION DU MALADE3 Refus des soins par le corps médical Code de Déontologie : « le Médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soient la condition, nationalité, religion, les sentiments qu’ils lui inspirent » Délit de non assistance à personne en danger Refus de soins par le malade

SECRET MÉDICAL4 Principe du consentement éclairé et libre Aucun acte médical, ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

SECRET MÉDICAL1 Découle du principe du respect de la personne et de sa vie privée S’impose au Médecin tant que le malade n’a pas consenti à sa mainlevée

SECRET MÉDICAL2 Qui est tenu au secret médical ? Tous les professionnels de santé, même les étudiants en médecine Personnel administratif habilité à traiter les informations médicales Médecins Conseils des Entreprises Médecins du Travail Contenu du secret médical Pathologies Vie privée

SECRET MÉDICAL3 Dérogation au secret médical Droit du malade à connaitre son état Patient mineur Diagnostic ou pronostic grave Après la mort (ayant-droits) du décédé

CONCLUSION DEONTOLOGIE ET ETHIQUE MEDICALES: Serment d’Hippocrate= ENGAGEMENT SOLENNEL Respect des engagements * Rôle de l’ONMC