2017/10/10 L'actualité de la dématérialisation dans le secteur public local et de santé Journée d'étude des prestataires informatiques 12 septembre 2017

Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2017/10/10 Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2. L'avancement du déploiement de la “full démat”  3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique 4. Autres actualités de la dématérialisation 5. Le déploiement de la facturation électronique

Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2017/10/10 Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2. L'avancement du déploiement de la “full démat”  3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique 4. Autres actualités de la dématérialisation 5. Le déploiement de la facturation électronique

La cible de la full démat 2017/10/10 La cible de la full démat Pour les collectivités locales, le législateur a prévu la disparition complète du papier dans les échanges ordonnateur-comptable aux dates suivantes : le 1er janvier 2017 pour les métropoles ; le 1er janvier 2019 pour les communes et EPCI de plus de 10.000 habitants, les départements et les régions. Par ailleurs, un fort effet levier est attendu à raison de l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique. La facturation électronique constitue une opportunité pour accélérer le passage à dématérialisation totale : la facture est nativement dématérialisée par l'entreprise ; elle est traitée par la collectivité sans jamais être imprimée, dans un workflow continu (attestation du service fait, émission du mandat et du bordereau, signature électronique du bordereau, envoi des pièces comptables et justificatives à la DGFiP par flux PES V2) ; en fin d'exercice, le comptable public dépose un compte de gestion entièrement dématérialisé à l'intention de la chambre régionale des comptes.

Le suivi du déploiement de la dématérialisation 2017/10/10 Le suivi du déploiement de la dématérialisation 2017/10/10 Un indicateur mis en œuvre afin de suivre la généralisation de la dématérialisation des Pièces Justificatives (PJ) produites à l'appui des mandats de dépense et des titres de recette la signature électronique des bordereaux récapitulatifs de mandats de dépense dans le secteur public local. Le suivi des PJ dématérialisées se fonde sur le calcul suivant : numérateur : nombre de mandats ayant donné lieu à paiement / nombre de titres ayant donné lieu à encaissement accompagnés de pièces justificatives dématérialisées (ou de liens vers des pièces dématérialisées précédemment transmises) ; dénominateur : nombre de mandats / de titres ayant donné lieu à paiement ou encaissement. Cet indicateur s'appuie sur des données exhaustives issues de la comptabilité des comptables (application Hélios). Calculé trimestriellement, son exploitation permet diverses restitutions sur un plan géographique ou par catégorie de collectivités et d'établissements. 5

L'état d'avancement du déploiement 2017/10/10 L'état d'avancement du déploiement 2017/10/10 Résultats d'ensemble au 30/06/2017 (et évolution par rapport au 31/12/2016) : 63 % des organismes publics locaux signent électroniquement les bordereaux (54 % au 31/12/2016, soit + 9 points) ; 66 % de mandats accompagnés ou portant la référence de pièces justificatives dématérialisées  (56 % au 31/12/2016, soit + 10 points) ; 15 % de titres accompagnés ou portant la référence de pièces justificatives dématérialisées (inchangé depuis le 31/12/2016). 6

L'état d'avancement du déploiement 20/01/14 2017/10/10 L'état d'avancement du déploiement Résultats de la dématérialisation au niveau national, par périmètre : OPL « loi NOTRé », Établissements Publics de Santé (EPS), résultat global, tous organismes hors EPS (30 juin 2017) Au 30 juin 2017, les résultats restent contrastés suivant le domaine (marge de progression sur la signature électronique) et la nature des OPL (retard du secteur des EPS).

Zoom sur le taux de dématérialisation des PJ de dépenses 2017/10/10 Moins de 7 % des budgets principaux ne reçoivent aucune PJ dématérialisée à l'appui de leurs mandats, tandis que plus de 81 % ont des PJ dématérialisées à l'appui d'au moins 75 % de leurs mandats.

2017/10/10 L'adoption de la signature électronique des bordereaux, levier de progression de la dématérialisation - Répartition des OPL suivant l'avancement du déploiement Plus de 20 % des OPL pourraient passer en dématérialisation complète par l'adoption de la signature électronique des bordereaux.

2017/10/10 Le degré de dématérialisation des collectivités varie en fonction des éditeurs Exemple des conseils départementaux → 7 éditeurs : variation de 5 % à 100 % de mandats avec PJ dématérialisées

2017/10/10 Le degré de dématérialisation des collectivités varie en fonction des éditeurs Exemple des conseils régionaux → 4 éditeurs : de 5 % à 73 % de mandats avec PJ dématérialisées

2017/10/10 Le degré de dématérialisation des collectivités varie en fonction des éditeurs Exemple des métropoles → 6 éditeurs : de 33 % à 100 % de mandats avec PJ dématérialisées

Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2017/10/10 Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2. L'avancement du déploiement de la “full démat”  3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique 4. Autres actualités de la dématérialisation 5. Le déploiement de la facturation électronique

La dématérialisation de la chaîne de la commande publique 2017/10/10 La dématérialisation de la chaîne de la commande publique Les besoins d'échanger des données de marché entre l'ordonnateur et le comptable : En lien avec la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1er avril 2016 :  obligation de dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros hors taxes, dès octobre 2018 ; s'assurer de l'interopérabilité entre plate-forme d'achat et gestion financière pour que le contrat qui formalise l'engagement des parties, éventuellement signé en ligne par le candidat sélectionné et par l'acheteur public comme prévu aux articles 101 et 102 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, reste en format dématérialisé. Face au constat partagé avec les associations représentatives d'élus que les données nécessaires doivent permettre d'assurer le suivi de l'exécution des marchés par le comptable : des travaux en vue de proposer un PES marché.

Le PES marchés/concessions – contexte réglementaire 2017/10/10 Le PES marchés/concessions – contexte réglementaire Article 56 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Obligation pour les acheteurs publics de rendre public le choix de l'offre retenue et de rendre accessible sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles des marchés publics Article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, article 34 du décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux concessions Échéance : 1er octobre 2018 Publication : sur profil d'acheteur Quand : dans les deux mois suivant la notification du contrat Accès direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des concessions Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles de la commande publique Précise la liste de données à publier Et en annexe : les référentiels des formats, normes et nomenclatures

Le PES marchés/concessions - périmètre 2017/10/10 Le PES marchés/concessions - périmètre L'arrêté « données essentielles »  définit un numéro d'identification unique permettant d'identifier chaque marché au niveau national lorsqu'il est associé au numéro SIRET de l'acheteur ; fixe la liste des données devant être publiées pour chaque type de contrat ; leur délai de mise à disposition ; la durée de disponibilité à la consultation sur le profil d'acheteur ; le format et les modalités de publication ; le recours à une licence de réutilisation afin que chaque acheteur puisse déterminer sa politique en matière de réutilisation de données.

Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? 2017/10/10 Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? En pratique, le profil d'acheteur est un site généralement appelé « plateforme », accessible en ligne via un réseau Internet. un espace à disposition de l'acheteur ou de l'autorité concédante pour mettre en ligne son appel d'offres et les documents de consultation puis récupérer les candidatures et les offres ; interface visible par l'opérateur économique permettant de consulter les appels d'offre, télécharger les documents de consultation et déposer sa candidature et son offre Pour toute précision, la DAJ a publié une fiche pratique consultable à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation-questions- pratiques

Le PES marchés/concessions - périmètre 2017/10/10 Le PES marchés/concessions - périmètre Suite à la demande des associations représentatives d'élus et des fédérations professionnelles, la DGFiP a proposé à la Structure Nationale Partenariale (SNP), en liaison avec le SGMAP et la DAJ, la centralisation des données avec un flux PES marché Transmis par l'ordonnateur à son comptable ; Exploité par la DGFiP qui met les données à disposition des acteurs concernés : Pour la publication des données essentielles de la commande publique (marchés publics et concessions) en open data ; Pour l'alimentation de l'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) chargé du recensement des marchés publics ; Pour l'alimentation du module marchés des comptables et ainsi faciliter le suivi de l'exécution

Le PES marchés/concessions – architecture technique cible 2017/10/10 Le PES marchés/concessions – architecture technique cible

2017/10/10 Le PES marchés/concessions – Expérimentation avec le Conseil Régional de Bretagne Une expérimentation va être conduite avec le conseil régional de Bretagne s'appuyant sur un projet d'observatoire régional de la commande publique

Le PES marchés/concessions : les marchés 2017/10/10 Le PES marchés/concessions : les marchés Le tableau ci-dessous détaille, par acteur, les événements pour lesquels des données sont attendues. Tableau des principaux événements contractuels d'un marché

2017/10/10 Le PES marchés/concessions - Solution d'intégration du flux dans un PES Intégration de la structure dans une enveloppe PES aller Le PES marchés/concessions s'inscrit dans le protocole « PES Aller V2 » ; à ce titre il doit s'accompagner d'une Enveloppe et d'une EnTetePes, blocs obligatoires dans le PES Aller. Ce PES permettra de véhiculer un ou plusieurs marchés (mono-acheteur ou multi-acheteurs) correspondant au même pouvoir adjudicateur.

Le PES marchés/concessions - schéma du flux unique 2017/10/10 Le PES marchés/concessions - schéma du flux unique

Le PES marchés/concessions - fonctionnement du flux unique 2017/10/10 Le PES marchés/concessions - fonctionnement du flux unique Le flux unique devra être transmis à différents moments de la vie du marché par l'ordonnateur au comptable : à la notification du marché au(x) titulaire(s) lors des modifications impactant les dispositions du marché (y compris lors de la création/modification d'acte spécial de sous-traitance)

Le PES marchés/concessions – événements déclencheurs marchés 2017/10/10 Le PES marchés/concessions – événements déclencheurs marchés La notification du marché initial Acheteurs : le bloc « acheteurs » permet le cas échéant de gérer les cas de groupements d'acheteurs en précisant l'identifiant et le nom de la collectivité coordinatrice ; Titulaires (au sens d'opérateur économique intervenant au marché public) : balise utilisable pour décrire les caractéristiques du titulaire, du co-traitant, du sous-traitant ainsi que les attributaires d'un accord-cadre

Le PES marchés/concessions – événements déclencheurs 2017/10/10 Le PES marchés/concessions – événements déclencheurs La notification des modifications du marché Le flux de modification reprend les données du marché initial éventuellement actualisées s'agissant de leur montant ou de leur durée avant application des modifications en cours et détaille les derniers changements dans le bloc des modifications Exemples : Notification d'un acte spécial de sous-traitance Notification d'une modification de durée Notification d'une modification de montant Notification d'une modification de titulaire / co-titulaire Notification d'un avenant à acte spécial

Le PES marchés/concessions – les pièces justificatives 2017/10/10 Le PES marchés/concessions – les pièces justificatives Les pièces justificatives liées aux notifications du marché (« avenant », acte d'engagement, CCAP, bordereau des prix…) seront transmises à l'appui de ce PES. L'ordonnateur n'aura plus à les fournir à chaque mandatement. L'accès à ces PJ sera possible lors des différents mandatements successifs et dans le cadre des marchés impliquant une multiplicité d'acheteurs. Les pièces justificatives d'exécution (PV ou certificat administratif de paiement d'acompte , DGD, ordres de service…) demeureront attachées aux pièces de dépense. Le nom de la pièce justificative doit être explicite pour faciliter sa reconnaissance par l'ordonnateur et par le comptable.

Le PES marchés/concessions – Les concessions 2017/10/10 Le PES marchés/concessions – Les concessions L’autorité concédante doit publier 16 données du contrat initial (article 4 I. de l'arrêté) et jusqu’à 5 données complémentaires en cas de modifications du contrat (article 4 III.). Elle doit également publier annuellement à chaque date anniversaire du contrat les 3 données relatives à l’exécution du contrat de concession (publication dans les deux mois de la date anniversaire) (article 4 II.)

Le PES marchés/concessions - schéma du flux unique 2017/10/10 Le PES marchés/concessions - schéma du flux unique

Le PES marchés/concessions – événements déclencheurs concessions 2017/10/10 Le PES marchés/concessions – événements déclencheurs concessions La notification du contrat de concession initial Identifiant unique du contrat Autorité concédante : nom et numéro SIRET La notification des modifications du contrat de concession Notification d'une modification de la durée Notification d'une modification du montant de la valeur globale Notification d'un changement de concessionnaire Les données annuelles du contrat de concession Dépenses d'investissement Les principaux tarifs à la charge des usagers et leurs montants

2017/10/10 L'accompagnement des éditeurs à la mise en œuvre du PES marché/concession - La publication du cahier des charges sur : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/ - La validation du PES marché par la Mission de Déploiement de la Dématérialisation

Le profil d’acheteur récupère les données sur data.gouv.fr 2017/10/10 Permettre d’accéder aux données et de répondre à l’obligation juridique Le profil d’acheteur récupère les données sur data.gouv.fr La granularité est établie à la maille de l’acheteur public (SIRET) Etalab met à disposition divers types d’exports consolidés et génériques

2017/10/10 Modalités Etalab retraite les données issues de la plateforme technique de la DGFIP : conversion JSON vers XML et XML vers JSON … … de l'ensemble des données reçues vers le format réglementaire et étendu (exemple < 25.000€) découpage des données selon un axe temporel et une granularité par défaut à la maille de l’acheteur public (SIRET) Mise à disposition quotidienne et « digest » possible selon une périodicité plus longue le cas échéant

Animation et accompagnement par les usages 2017/10/10 Animation et accompagnement par les usages Approche PIA : Région Bretagne et Préfecture de région Occitanie Autres approches territoriales OpenLab MPS + DCANT 25/09 : Atelier données essentielles 25/09 Temps d’échanges avec les parties prenantes Information sur l’état d’avancement Typologie d’acteurs représentatifs des écosystèmes, décisions opérationnelles

Contacts SGMAP Merci ! Etalab Romain Tales 2017/10/10 Merci ! Contacts SGMAP Etalab Romain Tales (romain.tales@modernisation.gouv.fr) Programme DCANT Alexis Boudard (alexis.boudard@modernisation.gouv.fr)

Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2017/10/10 Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2. L'avancement du déploiement de la full démat 3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique 4. Autres actualités de la dématérialisation 5. Le déploiement de la facturation électronique

2017/10/10 4.1- L'ASAP et l'ORMC

ASAP : Éléments de contexte 2017/10/10 ASAP : Éléments de contexte Nombre d'éditeurs validés : Asap Chorus Pro seulement GF : 24/39 en M14 7/13 en M21/22 Asap Chorus Pro et éditique GF : 23/39 en M14 (7 en tests) 2/13 en M21/22 sur les titres divers Nombre d'ASAP émis : 1,3 M d'Asap début août ( en cumulé) Taux de progression de 35 % mensuel En éditique : 1 Million A destination de Chorus Pro : 300 000 Part des collectivités émettrices d'ASAP à destination de Chorus Pro : Seul 6 % des budgets émettent des ASAP à destination de Cpro Forte marge de progression.

ASAP : Les anomalies rencontrées 2017/10/10 ASAP : Les anomalies rencontrées Très peu d’anomalies Guichet XML : Moins de 1 % de rejet (taux d'intégration : 99,4 % à fin juillet) Mais des rejets au niveau de Chorus Pro : 10 à 11 % de rejets L'identifiant débiteur de la demande de paiement n'est pas référencé dans Chorus Pro Le numéro de facture existe déjà dans la solution, pour le fournisseur renseigné La demande de paiement est en doublon dans le flux Le débiteur (destinataire de l'ASAP) ne peut pas être une structure privée Le code service n'existe pas dans le référentiel des codes services L'engagement juridique est obligatoire L'identifiant fournisseur de la demande de paiement (émetteur de l'ASAP) n'est pas référencé dans Chorus Pro Au moins une des deux informations suivantes doit être renseignée : Service Destinataire ou numéro d'engagement juridique Rejets au niveau des centres d'encaissement : Ligne optique basse souvent mal renseignée (à verrouiller sans accès à l'utilisateur) Absence de consultation de l'annuaire des destinataires Chorus Pro : Sondage fait auprès des éditeurs ⇒ très grande majorité n'intègre pas de système de contrôle des destinataires et de leurs paramétrages Nécessité de rappeler aux clients le pré requis d'une consultation de l'annuaire préalablement à toute émission de titre avec ASAP.

2017/10/10 ASAP : Les évolutions Recyclage de l'ID Unique : Un titre individuel référence une PJ ASAP par un Id Unique En cas de rejet de la PJ Asap au niveau du Guichet XML, possibilité de renvoyer la PJ ASAP corrigée avec le même IdUnique ( en production depuis juillet) Conséquence :Plus de rejet pour cause de doublon Nouveaux codes émetteurs : Échéance du 31/12/2017 : obligation d'émettre des ASAP avec les nouveaux codes émetteurs communiqués par la MDD, ce qui suppose : Mise à jour des versions éditeurs Diffusion des nouvelles versions.

ASAP : mise en place de « passerelle » ORMC vers titres individuels 2017/10/10 ASAP : mise en place de « passerelle » ORMC vers titres individuels RolMRE remplacé par l'ORMC 12 000 budgets émetteurs en septembre 2015 600 émetteurs en septembre 2017 Seul les budgets eau et assainissement ont obligation de recourir à l'ORMC Tous les autres produits peuvent faire l'objet de titres individuels Le logiciel de facturation présente des atouts (détail de facturation et liquidation) Pas de remplacement mais un dialogue entre logiciels s'appuyant sur la mise en place d'une interface entre facturation et gestion financière Permettant l'émission de titres individuels et de recourir à l'ASAP DGFiP.

2017/10/10 4.2 Le PES Retour

PES Retour PES Retour Dépenses et PES Retour Recettes en production 2017/10/10 PES Retour PES Retour Dépenses et PES Retour Recettes en production Paramétrage en Dépenses dans Hélios Paramétrage en Recettes dans Hélios Toutefois pas de certitude quant à la mise en œuvre Editeurs : Intérêt manifesté par 17 éditeurs 6 éditeurs sont en production (déclaratif) Les publications : sur le site http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

4.3 Les outils de la dématérialisation 2017/10/10 4.3 Les outils de la dématérialisation

La signature des flux PES V2 2017/10/10 La signature des flux PES V2  

Référencement des certificats Comedec 2017/10/10 Référencement des certificats Comedec Acceptation des flux signés à partir d'un certificat Comedec Référencement des certificats racine au sein du Guichet XML Possibilité de signer les flux avec Comedec à partir de Xémélios Xémélios, parapheur compatible Comedec pour générer une signature Nécessite l'installation du dernier Middleware, version compatible diffusée cet été par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Définition du hachage des signatures électroniques 2017/10/10 Définition du hachage des signatures électroniques Définition du SHA :Secure Hash Algorithm Il s'agit d'un algorithme utilisé pour signer les données échangées, afin d'en prouver l'intégrité et l'authenticité auprès du destinataire La signature des données permet d'établir une empreinte (suite de chiffres et de lettres) selon cet algorithme d'encryptage L'empreinte est transmise au destinataire des données signées Le destinataire applique au document le même encryptage et compare l'empreinte obtenue à celle reçue Si les 2 empreintes coïncident, les données sont authentiques et intègres.

Définition du hachage des signatures électroniques 2017/10/10 Définition du hachage des signatures électroniques SHA1 Vs SHA2  Une empreinte a toujours la même longueur quelle que soit la longueur du message SHA1 : l'empreinte obtenue de 160 bits (40 caractères) SHA2 : l'empreinte obtenue de 256 bits (64 caractères) Raisons du changement au profit du SHA2 Le problème est lié à ce que l’on appelle le « risque de collision ». Il est très difficile, mais possible, de trouver deux messages différents, qui produiraient la même empreinte L'empreinte SHA2 étant plus longue, il est plus difficile d'obtenir une même empreinte pour des messages différents SHA1 est désormais « déprécié » en raison des risques de sécurité.

Acceptation des signatures encodées en SHA2 2017/10/10 Acceptation des signatures encodées en SHA2 Acceptation des flux signés en SHA2 Actuellement, seuls les flux signés en SHA1 étaient acceptés Acceptation des flux signés en SHA1 et SHA2 depuis la version 5.4 de juillet 2017 Arrêt du SHA1 à compter de septembre 2018 Publication de la nouvelle politique de sécurité de la DGFiP sur collectvités.gouv Information faite aux éditeurs et TDT Xémélios est mis à niveau depuis cet été pour générer des signatures en SHA2

Le bloc Emetteur du flux PES V2 2017/10/10 Le bloc Emetteur du flux PES V2  

2017/10/10 Bloc émetteur devient obligatoire à compter de la version Hélios 5.5 de novembre 2017 Bloc émetteur obligatoire 2 balises obligatoires A compléter du Nom de l'éditeur / Nom gamme et N° Version Sigle = Nom de l'éditeur Adresse = Nom logiciel ou gamme N° de version

4.4 La fiabilisation des tiers 2017/10/10 4.4 La fiabilisation des tiers

2017/10/10 Les tiers Objectif Disposer d'un fichier tiers débiteurs actualisés et de qualité, le partager avec la collectivité en vue d' optimiser le recouvrement des produits locaux et de préparer la mise à disposition des ASAP, lettres de relance et actes de poursuite sur l'Espace Numérique Sécurisé de l'Usager.

Les tiers Mauvaises pratiques remontées par le réseau des comptables 2017/10/10 Les tiers Mauvaises pratiques remontées par le réseau des comptables Le nom et le prénom dans la même zone (nom), un caractère dans la zone prénom Sensibiliser les ordonnateurs : qualité des données et nature des renseignements Nom correctement libellé, adresse Date de naissance Balise tiers débiteur : une seule personne Balises « tiers solidaires » à renseigner automatisation améliorée du recouvrement Nécessaire accompagnement des collectivités par les éditeurs Explication des nouveautés liées aux changements de version Documentation technique et guide utilisateur (exemple du paramétrage PES ASAP, faute de quoi les factures intra- sphère publique ne sont pas déposées sur CHORUS).

4.5 Evolution des applications de la dématérialisation 2017/10/10 4.5 Evolution des applications de la dématérialisation

Evolutions des applications de la dématérialisation 2017/10/10 Evolutions des applications de la dématérialisation Zoom sur les documents budgétaires Périmètre actuel - les budgets primitifs (BP) - les budgets supplémentaires (BS) - les décisions modificatives (DM) - les comptes administratifs (CA) La solution consiste à dématérialiser le document papier par un fichier au format xml transporté dans un flux PES-PJ typé « budget ». Les évolutions réalisées fin 2016 et en 2017 La palier 5.2 d'Hélios (novembre 2016) a permis de prendre en compte des chapitres globalisés, des comptes d'opérations sous mandat et des restes à réaliser intégrés au budget. Des évolutions Hélios et CDG-D SPL réalisées en 2016 permettent de restituer aux juridictions financières, dans les comptes de gestion sur pièces, les documents dématérialisés (BP/BS/DM) par les collectivités avec TOTem et transmis à Hélios via le PES-PJ typé Budget. Pour ce qui est des comptes administratifs (CA) dématérialisés et scellés dans Totem, les comptables disposent à partir de la campagne des comptes de gestion 2017 (comptes de l'exercice 2016) d'une nouvelle fonctionnalité dans CDG-D SPL qui leur permettra de déposer le CA et d'autres PJ dans ATLAS, puis de les télécharger à tout moment.

Préconisations suite aux difficultés rencontrées 2017/10/10 Préconisations suite aux difficultés rencontrées - Balise "montant prév" : elle doit être valorisée à zéro, il n'est pas utile de transmettre à Hélios des prévisions à zéro. Or, le traitement des flux par les éditeurs conduisent les ordonnateurs à transmettre des budgets avec des lignes à zéro que les comptables doivent et peuvent supprimer lors de la prise en charge. Préconisation : privilégier la transmission des seules imputations faisant l'objet d'une prévision . (Une imputation = Une prévision = Un montant) - Niveau de vote : la MDD a constaté que les flux transmis comporte un niveau de vote incohérent au sein même du flux (vote par article/article spécialisé/ chapitre/ et chapitre par opération). Hélios affiche des ABNF ou ABFlors des contrôles de pré-visa qui peuvent être indépendants du paramétrage Hélios. Préconisation : Mettre en place des contrôles de cohérence au sein des flux - Rapport d'analyse Totem : l'affichage dans XéMéLios permet de visualiser le rapport d'analyse Totem et de voir les anomalies du flux que l'ordonnateur aurait dû corriger avant de transmettre le flux à la DGCL et à Hélios. Préconisation : rappeler aux ordonnateurs qu'ils doivent corriger ces anomalies avant transmission à Hélios. - Présence des annexes dans le flux : il faut veiller à ce que les annexes soient complétées ou sans objet; l'absence des annexes ne bloque pas la prise en charge dans Hélios mais empêche la visualisation dans XéMéLios. Préconisation : La présence des annexes même sans objet, est obligatoire pour la validité du document. - Scellement des fichiers dans Totem : il faut veiller à ce que les fichiers transmis à Hélios soient scellés dans Totem. Préconisation : Mettre en place un contrôle de scellement

Une nouvelle application de la dématérialisation : ROXI 2017/10/10 Une nouvelle application de la dématérialisation : ROXI RoXi : Rematérialisation par un Outil partagé de documents Xml Importés Objectif : maintenir un niveau de services fonctionnels équivalents à l’existant dans XéMéLios en intégrant toutes les fonctionnalités de Xémélios « visualisation et exploitations de flux normalisés » ainsi que les « outils compagnons» tout en répondant à un objectif d'urbanisation des applications du SPL. L'application s'adresse à tous les utilisateurs de Xémélios (DGFIP, ordonnateurs, juridictions financières). RoXI est une application avec authentification fonctionnant en environnement WEB. Calendrier : Janvier 2017 : mise en production de la 1° version ouverte aux utilisateurs de la DGFiP et aux juridictions financières. Elle permet de visualiser les factures Pour fin 2017 et 2018, mise en production progressive des fonctionnalités d'import et d'exploitation des fichiers de données au format XML conformes aux schémas référencés dans la convention cadre nationale . Sur 2019 : intégration des fonctionnalités non reprises en 2017 et 2018, des outils compagnons et ouverture aux utilisateurs externes de la DGFIP. XéMéLios continuera d'être maintenu en conditions opérationnelles autant de temps que nécessaire.

Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2017/10/10 Plan de présentation 1. Introduction de la journée 2. L'avancement du déploiement de la full démat 3. La dématérialisation de la chaîne de la commande publique 4. Autres actualités de la dématérialisation 5. Le déploiement de la facturation électronique

Merci de votre attention 2017/10/10 Merci de votre attention