La boîte à idées

La boîte à idées Modalités d’exercice du droit à la déconnexion : modalités à disposition du salarié, il a l’initiative de l’exercice de ce droit (= salarié est « acteur » dans la mise en œuvre) Dispositifs de régulation des outils numériques : Mise en place par l’employeur de systèmes/ recommandations/directives (= employeur est « acteur » dans la mise en œuvre) Quels dispositifs de régulation ? Exemple : actions de formation et de sensibilisation sont des dispositifs de régulation.

La boîte à idées Areva : Reunica : « L'usage des NTIC respecte le temps de vie privée du salarié. À cet effet, chaque salarié, quel que soit son niveau hiérarchique, veillera à se déconnecter du réseau et à ne pas envoyer de courriel en dehors des heures habituelles de travail. À ce titre, le salarié dispose d'un droit à la déconnexion. La hiérarchie s'assurera par son exemplarité au respect de cette mesure. En cas de circonstance particulière, nées de l'urgence et de l'importance des sujets traités, des exceptions à ce principe sont évidemment mises en œuvre. Un suivi spécifique et régulier des flux de mails et de leur répartition temporelle sera mis en œuvre. » Accord du 30 mai 2012. Reunica : Le salarié n’a pas à envoyer de messages électroniques pendant la suspension de son contrat de travail ni à envoyer des messages électroniques d’un collègue de travail dont le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne peut non plus répondre à ses messages pendant la période de fermeture des messageries électroniques.

La boîte à idées Thalès : « Les salariés disposent ainsi d'un droit à la déconnexion en dehors des horaires d'ouverture de l'établissement dans lequel ils accomplissent régulièrement leur travail ou, à tout le moins pendant la durée légale de repos quotidien et hebdomadaire. Le manager veillera au respect de ce droit, notamment en s'attachant à ne pas envoyer de courriel durant la période concernée. » Accord du 4 février 2014. L'accord d’entreprise a prévu la possibilité de proposer un audit sur l'usage des outils numériques. L’entreprise attribue des notes aux salariés fondée sur leur bonne utilisation des outils numériques. Des actions sont menées localement en termes de formation, d’accompagnement et de sensibilisation à ces outils.

La boîte à idées Volkswagen Daimler-Benz Solvay Fermeture des serveurs entre 18h15 et 7h00 et le week-end. Daimler-Benz En cas d’envoi d’un courriel à un salarié pendant un congé, une réponse automatique est envoyée informant l’interlocuteur de l’absence du salarié et précisant les contacts disponibles. Le message reçu par le salarié absent est ensuite supprimé afin d’éviter la surcharge de messages en attente au retour du congé. Solvay Solvay s’est inspirée de la charte pour l’équilibre des temps de vie de l’Observatoire de la parentalité en entreprise pour sa propre charte et l’a envoyée à l’ensemble de ses salariés. Cette charte mentionne que l'envoi de messages électroniques doit être strictement limité en dehors des heures de travail. Le manager doit être exemplaire en anticipant des délais réalistes pour les projets et en ne sollicitant pas ses collègues en dehors du temps de travail.

La boîte à idées BMW : Michelin Le salarié peut définir les plages horaires pendant lesquelles il refuse d’être sollicité. Le temps passé à répondre à ses mails en dehors des horaires habituels de travail est comptabilisé comme du temps de travail. Michelin La société a mis en place un dispositif de vigilance pour identifier les éventuelles connexions excessives aux outils de travail de l’entreprise le soir et le week-end. Un guide a été établi rappelant les bonnes pratiques afin de préserver l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, notamment la possibilité de refuser l’attribution d’un smart phone ou de désactiver la messagerie en dehors des heures de travail.

V. La boîte à idées D’autres suggestions : Intégrer des recommandations dans les signatures des messages électroniques de type : « si vous recevez ce message en dehors de vos horaires habituels de travail vous n’êtes pas tenu d’y répondre ». Fenêtre pop up en cas d’envoi d’un message électronique à une heure tardive indiquant que l’envoi de l’e-mail peut attendre le lendemain. Favoriser certaines fonctions des serveurs de messagerie tel que l’envoi différé des e-mails ou le mode hors connexion.

La boîte à idées Actions directes sur les outils numériques Définition de plages informatiques pendant lesquelles les accès sont coupés. Exiger la restitution des outils de travail pendant les temps de repos/congés. Envoi des mails et report de la réception à la fin du repos du destinataire Système de blocage de la réception des e-mails, suppression de l’e-mail et transmission à une autre personne Actions de communication, de formation, de sensibilisation Sensibiliser et former les membres de l’encadrement aux risques de l'hyper connexion. Formation aux outils numériques et aux modes d'utilisation "hors connexion Recommandation de déconnexion des salariés Communication sur un usage raisonnable des outils numériques Exercice du droit à la déconnexion par le salarié Liberté d’éteindre ses outils de travail numériques Liberté de ne pas répondre aux appels téléphoniques pendant ses repos et congés Liberté de ne pas lire ni répondre aux messages électroniques pendant ses repos et congés Action relevant les supérieurs hiérarchiques et le personnel RH : Suivre et adapter la charge de travail en vue de permettre l’exercice du droit à la déconnexion - Interroger les salariés sur leurs besoins en matière de déconnexion et sur l'application de son droit à la déconnexion …

La boîte à idées Comment choisir les modalités d’exercice du droit à la déconnexion de ses salariés et ses dispositifs de régulation ? Avant de faire ses choix, il est opportun pour l’entreprise d’effectuer un diagnostic : Quels sont les outils numériques utilisés dans l’entreprise ? Comment les outils numériques sont utilisés dans l’entreprise : L’utilisation des outils est-elle raisonnable ? Y a-t-il une problématique d’hyper-connexion voire des abus ? Quels sont les salariés concernés par l’utilisation des outils numériques en dehors des horaires habituels de travail (cadres dirigeants, salariés au forfait jours, salariés itinérants, …) ? De quels moyens peuvent disposer les équipes informatiques pour réguler l’utilisation des outils numériques (mesures incitatives et/ou contraignantes) ? Quelle est la politique de l’entreprise, sa culture, son fonctionnement et ses besoins (travail en continu, à l’international, télétravail, périodes d’astreintes, …) ? À chaque entreprise correspondent des modalités d’exercice du droit à la déconnection et des dispositifs de régulation