Présentation du questionnaire SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Douze pages organisées par thème SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Repérer l’exploitation à enquêter Page 1 bloc commun Repérer l’exploitation à enquêter Relever les coordonnées d’une exploitation introduite en cours de collecte (fille, ex-nihilo) SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Page 2 bloc commun Pour une exploitation faisant partie de l’échantillon de départ Relever les changements éventuels de chef d’exploitation de siège d’exploitation de responsable économique et financier (REF) (entraîne un changement de n° SIRET) En suivant le cheminement matérialisé par les flèches SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Page 3 bloc commun Pour une exploitation faisant partie de l’échantillon de départ Etudier le regroupement éventuel dans une société l’apparition d’exploitations nouvelles Déterminer la position de l’exploitation (pérenne …) En suivant le cheminement matérialisé par les flèches SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Page 3 bloc commun Production au cours de la campagne 2006/2007, Position de l’exploitation déterminent la conduite à tenir : pérenne nouvelle fille autre nouvelle vacante, englobée, disparue avec production agricole Questionnaire complet vacante, englobée, disparue sans production agricole Questionnaire incomplet SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Pages 4 et 5 utilisation du sol Une période de référence : les récoltes 2007 = campagne agricole 2006-2007 1er novembre 2006 31 octobre 2007 un peu plus tard pour maïs, betterave, chou-fleur Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 14 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Page 4 2. Cultures principales Compter toutes les terres mises en valeur par l’exploitation Pour chaque parcelle, on retient la culture principale Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 15 à 18 terres à rattacher à l’exploitation détermination de la culture principale cas des cultures successives cas des cultures associées cas des cultures mélangées SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Page 4 2. Cultures principales On relève la superficie brute : SAU : cultures annuelles et pérennes, herbe, jachères, jardins.. (codes 01 à 89) Autres superficies  : Bâtiments, cours, bois, friches, (codes 91 à 95) + = Superficie totale (code 96) Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 21 à 37 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Attention aux semences et plants recensés : dans la rubrique « semences grainières » dans les superficies des cultures correspondantes selon le type de culture Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 19 et 20 recensement des cultures pour la production de semences ou de plants SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 21 Attention : ne pas oublier les superficies en « gel industriel » On distingue : orge d’hiver et escourgeon mis en place avant le 15 février 2007 orge de printemps mis en place après le 15 février 2007 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 21 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 22 à 25 Attention : ne pas oublier les superficies en « gel industriel » Attention : Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 22 à 25 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Attention : Les codes 48 et 49 sont réservés à l’enquête DOM (Igname, Autres tubercules) SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Attention : Les codes 74 à 76 sont réservés à l’enquête DOM (banane, ananas, autres fruits tropicaux). SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 35 Par convention, s’il se révèle impossible de reconstituer les superficies brutes, la différence sera portée en « Jachères non aidées ». Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 35 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Questionnaire - page 5 Attention aux unités ! 3.1 Serres et abris hauts (m2) 3.7 Champignons cultivés (tonne) Veiller à la cohérence avec la page 4 ! 3.2 Superficies toujours en herbe 3.5 Mode de faire valoir Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 38 à 44 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 38 et 39 Il s’agit d’une caractéristique nouvelle introduite dans le règlement statistique (CE). Les superficies relevées ici sont le sous-ensemble de la question 2.6 Superficies toujours en herbe, codes 41 et 42 qui perçoivent des DPU. Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 38 et 39 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 39 et 40 Les cultures énergétiques peuvent bénéficier de plusieurs types d’aides: le gel industriel, les aides aux cultures énergétiques ACE, ou ne pas bénéficier d’aides. Il s’agit de cultures pour la production d’éthanol, d’huile végétale pure ou de diester et d’ autres cultures énergétiques: Toutes les cultures sont concernées (blé, colza, tournesol…) sauf les surfaces mises en jachère au titre de l’obligation de gel des terres. Les superficies prises en compte font l’objet d’un contrat ou d’une déclaration . Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 39 et 40 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 40 à 41 Le gel industriel est un gel non alimentaire dont le but est de produire de graines destinées à être transformées à des fins industrielles non alimentaires; elles font l’objet d’un contrat et entrent dans le cadre des DPU jachères, déjà enregistrées par culture en page 4: cultures principales. Les superficies en CIPAN concernent les cultures semées entre deux cultures principales pour consommer l’azote du sol; elles bénéficient d’indemnités de couverture des sols Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 40 à 41 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

On s’intéresse au mode de faire valoir des terres de l’exploitation La surface portée en ligne 17 est égale à celle enregistrée au code 90 page 4 On s’intéresse au mode de faire valoir des terres de l’exploitation Fermage = redevance Forme associative : terres louées par le groupement ou la société auprès de tiers ou des associés Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 42 à 44 Consulter le schéma page 44 >> SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

3.6 Mode de faire-valoir de la Superficie Agricole Utilisée SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Questionnaire - page 6 4.1 Superficie irrigable : celle qui peut être irriguée au cours d ’une campagne avec les moyens actuels de l’exploitation 4.5 Superficie irriguée : celle qui a été irriguée au moins une fois au cours de la campagne 2006 - 2007 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 45 à 50 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

nombres Code oui=1, non=0 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 49 à 50 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Questionnaire - page 7 5. CHEPTEL tous les animaux présents le jour de l’enquête ne pas oublier la basse-cour 6. ÉLEVAGE attention aux différentes unités Se reporter aux instructions aux enquêteurs - page 51 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Instructions aux enquêteurs 51 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Attention: dans les bovins de moins de 1 an regroupement des mâles et femelles dans un seul code : autres SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Attention: regroupement des équidés présents sans distinction dans un seul code 10 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Attention : Le code 26 est réservé à l’enquête DOM: poules pondeuses sans distinction SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Instructions aux enquêteurs 58 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

pages 8 et 9 Main d’œuvre la main d’œuvre permanente On s’intéresse successivement à la main d’œuvre permanente 8.1 Main d’œuvre non familiale 7. Main d’œuvre familiale Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 63 à 65 8.2 Main d’œuvre saisonnière … 8.3 Travaux de CUMA, ETA 8.4 Service de remplacement SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

pages 8 et 9 définitions utiles Instructions aux enquêteurs 63 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

pages 8 et 9 affecter chaque personne Instructions aux enquêteurs 65 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 66 à 73 Attention : tous les conjoints autres membres : seuls ceux qui travaillent régulièrement Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 66 à 73 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

durée du travail Unité Travail Annuel 2007 Tableaux 7.0 et 8.1 : personnes travaillant régulièrement durée du travail       SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007 Interprétation Conversion jours/UTA Mode de calcul durée annuelle de travail

aux instructions aux enquêteurs - pages 76 et 77 à la fiche cartonnée Attention : une journée égale 7 heures Se reporter : aux instructions aux enquêteurs - pages 76 et 77 à la fiche cartonnée SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

aux instructions aux enquêteurs – page 77 Le service de remplacement donnant droit à crédit d’impôt est réservé au chef d’exploitation et aux coexploitants La question relève d’une part le nombre de jours de remplacement, d’autre part indique le mode de remplacement: emploi direct, organisme de remplacement, CUMA ou autre prestataire Se reporter : aux instructions aux enquêteurs – page 77 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 79 à 81 Attention : agriculture biologique : conversion = au moins 2 ans LR, AOC, IGP, CCP : tous produits confondus Nouvelle réglementation loi agricole de janvier 2006 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 79 à 81 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 81 à 83 Attention : Activités réalisées avec les moyens matériels et humains de l’exploitation questions 9.3 et 9.8 Est assimilée à l’exploitation la structure juridique, propre à l’exploitation, créée spécialement Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 81 à 83 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Cette question permet de définir la part du chiffre d’affaire provenant des activités non agricoles de l’exploitation (9.4 à 9.8) et de l’évaluer en pourcentage. SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Questionnaire - page 11 Distinguer : bénéfices agricoles impôt sur le revenu des personnes physiques (y compris GAEC, EARL familiale…) autres modes d’imposition impôt sur les sociétés (SA, SARL, EARL non familiale…) Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 85 à 90 On s’intéresse aux bénéficiaires de prestations = « relèvent du régime agricole » SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Questionnaire - page 12 Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 91 à 93 SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007

Questionnaire - page 12 NUMERO PACAGE: numéro d’identification de gestion courante des dossiers d’aide Se reporter aux instructions aux enquêteurs - pages 91 et 94 On peut relever jusqu’à 15 numéros que l’on notera sur une feuille complémentaire SCEES – ENQUÊTE STRUCTURES 2007