Bernard Teper Co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP) La question laïque Bernard Teper Co-animateur du Réseau Éducation Populaire (REP)

Sommaire 1) Définition de la laïcité. Sachons de quoi on parle. 2) Quelques dates du combat laïque 3) L’école publique 4) Le domaine des services publics 5) En Europe 6) La nécessité de la globalisation des principes. Les enjeux de la République. République sociale? 7) Sortir de la confusion 8) Le paradoxe 9) Cas pratiques

La laïcité est devenue un mot « glissant » et donc confus Pendant près de deux siècles, tout le monde était d’accord sur la définition du mot. Il y avait les contre et les pour Avec le mouvement réformateur néolibéral qui a crée sa novlangue et le relativisme culturel, tout le monde se dit laïque mais chacun a une définition contradictoire de’ celle de son voisin. On ne parle plus la même langue. De nombreux autres mots ont subi le même sort

Définition de la laïcité (1) La laïcité n’est pas une opinion, pas une valeur, c’est un principe d’organisation sociale et politique(l’autre grand mode d’organisation est le communautarisme anglo-saxon) avec les 4 caractéristiques suivantes : Liberté de conscience et d’opinion Universalité des droits Stricte séparation entre d’une part la société civile et d’autre part les sphères de l’autorité politique et de construction des libertés (école, services publics, protection sociale).

Définition de la laïcité (2) Séparation qui se décline par la loi de séparation des Églises et de l’État (art.1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions … dans l’intérêt de l’ordre public » art. 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » La laïcité prononce un lien politique entre les citoyens qui ne présuppose pas un lien religieux préalable.

Ce qu’est la laïcité Ce qu’elle n’est pas (1) La laïcité définie un principe d’organisation politique et sociale. A ne pas confondre avec l’athéisme et l’agnosticisme qui sont des positions culturelles et spirituelles. Le but de la laïcité est la liberté. La laïcité permet un niveau de liberté plus grand. Contrairement aux trois dérives: la laïcité d’imposture adjectivée, l’ultra-laïcisme anti-laïque et la position néo-concordataire

Ce qu’est la laïcité Ce qu’elle n’est pas (2) La laïcité est anticléricale (refus de l’ingérence des Églises dans les domaines de l’État) mais pas anti-religieuse(puisqu’elle protège la liberté de conscience et donc de culte) On peut-être laïque et non-croyant On peut être laïque et croyant On peut être anti-laïque et non croyant On peut être anti-laïque et croyant

Ce qu’est la laïcité Ce qu’elle n’est pas (3) Trois dérives: La laïcité d’imposture ou adjectivée, cache –sexe du communautarisme L’ultra-laïcisme qui est anti-religieuse donc anti-laïque et qui, en général ne cible qu’une seule religion(hier le judaïsme aujourd’hui l’islam) La position néo-concordataire(contraire à la position de Victor Hugo(15/1/1850):  « L’Etat chez lui, l’église chez elle »

Quelques dates (1) La pensée des Lumières : De J. Locke à P. Bayle puis Condorcet et la Révolution française (avec les décrets du 18/9/1794 sur rapport de Cambon et du 21/2/1795, la Convention institue la séparation de l’Eglise et de l’Etat Le Concordat est rétabli en 1802 par Napoléon Condorcet 1791 : le savoir pour former le citoyen (monopole de la sanction des connaissances par l'État) + le choix du mode d'éducation par la famille (concurrence public/privé pour les établissements ) Ferry : loi 1882 sur l'école primaire publique gratuite, laïque et obligatoire, pour les garçons 1886 personnel entièrement laïque moyen d'assurer l'égalité

Quelques dates(2) La IIIème République :Les lois Ferry sont une série de lois qui rendent l'école gratuite (1881), l'éducation obligatoire et l'enseignement public laïque (1882). La loi Goblet de 1886 laïcise le personnel enseignant La loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État laïcise l’État

Quelques dates (3) C’est le Front populaire(3 circulaires) qui interdit les signes religieux et politiques à l’école La loi Debré de 1959 organise l’enseignement privé et permet son financement par l’État (sous contrat). D’autres lois renforcent cette disposition anti-laïque C’est l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989(loi Jospin) qui annule les circulaires du Front populaire par la hiérarchie des normes et permet l’arrêt du CE du 27 novembre 1989 La loi de 2004 , reprend en pratique la décision du Front populaire sur le port de signes religieux (ostensibles)

Pourquoi la laïcité est née en France Pourquoi la laïcité est née en France? Pourquoi elle est devenue un combat planétaire? La France seul grand pays d’immigration continue depuis le 13ème siècle De plus en plus de pays font l’objet de migrations internationales pour des causes diverses L’exemple des martyrs de la laïcité… en Indonésie dans la tuerie de 1965,en Algérie avec l’assassinat de Mohamed Boudiaf, en Tunisie après le printemps tunisien, les assassinats des députés Chokri Belaïd et Mohamed Brami, …et dans de nombreux pays

L’école publique (1) L’affichage des convictions : 1936-1937: circulaires Jean Zay interdisent toute forme de propagande politique ou confessionnelle et tout prosélytisme 1989 : l’avis du CE tolère les signes religieux et laisse aux chef d’établissement la décision finale + L’article 10 de la loi Jospin du 10/7/1989 ouvre la voie à son autorisation 2004 : loi restreignant le port de signes religieux La question du financement :des lois Debré (1959) et Guermeur (1977) à la loi Carle (2009)

L’école publique (2) L’école publique = l’école du peuple Le contenu, les programmes :instruire par les humanités (crées par l’homme: arts, etc.) plutôt que par les « faits religieux » (thèse de Catherine Kintzler dans « Qu’est-ce que la laïcité ») Débat, esprit critique, construction de sa conscience Contenus souvent changés sans transparence Aujourd’hui, plus de financement pour l’école privée confessionnelle que pour l’école publique par tête d’élève La loi Debré 1959 : école sous contrat sont financées (doivent accueillir tous les enfants, appliquent les programmes, …) La loi Guermeur (1977) : est venue compléter en sollicitant les communes pour financer l’école privée dont les enseignants jouiront des mêmes avantages de carrière que ceux du public. La loi Carle (2009) : les municipalités doivent financer les écoles d’autres communes à hauteur de 500 millions si leurs résidents ont choisi d’y scolariser des enfants

Le domaine des services publics (1) Sources : Statut de la fonction publique (1946) + Charte 2007 (HCI) et jurisprudence ( Marteaux) Les agents publics : stricte obligation de neutralité Les usagers :« Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement…

Le domaine des services publics (2) … Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médico-sociaux ou hospitaliers ont droit au respect de leurs croyances et de participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.» Aujourd’hui la charte de la laïcité

En Europe (1) Aujourd’hui, le combat laïque prend force et vigueur sur toute la planète car nous vivons dans un monde de migrations. Du bon et du moins bon: De l’Europe géographique : Conseil de l’Europe – Convention Europ. de sauvegarde des droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 (art.9) … … à l’Union européenne : Art. 17 du traité de Lisbonne : « sous le dialogue avec les religions, les Églises et les communautés de conviction » (lobbying) Article 9 – Liberté de pensée, de conscience et de religion 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

En Europe (2) Article 9 de la CEDH de Strasbourg– Liberté de pensée, de conscience et de religion 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

En Europe (3) 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

En Europe (4) Cour Européenne des Droits de l’Homme : en 2008, confirme le droit de la France de refuser des filles voilées à l’école (arrêts Kervanci et Dogru) puis 2009 et 2011, l’arrêt Lautsi confirme le droit de l’Italie a conserver des crucifix dans les salles de classe. Explication! Le communautarisme dominant: Courant laïque sur fond d’identités religieuses (Belgique et Pays bas)

En Europe (5) Pays concordataires (Italie, Espagne, Portugal), Neutralité mais reconnaissance juridique des Églises (All.), Église officielle d’État (GB et Danemark), Cléricalisme dominant (Grèce, Pologne, Irlande) La Suède depuis 2000 connaît la séparation des Églises et de l’État Développement de la poussée laïque en Europe et dans le Monde la Cour affirme « la marge d'appréciation qui doit être laissée aux États membres dans l'établissement des délicats rapports entre l'État et les églises, la liberté religieuse ainsi reconnue et telle que limitée par les impératifs de la laïcité paraît légitime au regard des valeurs sous-jacentes à la Convention »

La nécessité de la globalisation des principes (1) Le combat laïque ne peut être isolé des autres combats. A aucun moment de l’histoire, les avancées laïques ont pu avoir lieu sans une transformation sociale et politique profonde Les principes constitutifs de la République sociale: liberté, égalité, fraternité, laïcité, démocratie, solidarité, sûreté, universalité, souveraineté populaire, développement écologique et social

La nécessité de la globalisation des principes (2) Des ruptures majeures sont nécessaires Des exigences indispensables La question stratégique de l’évolution de l’humanité Laïcité et féminisme Laïcité et combat social Laïcité et transcription juridique Etc.

Quelques positionnements laïques Fin des dérogations d’Alsace-Moselle, de Guyane et de Mayotte (scolaires et cultuelles). Suppression des subventions publiques facultatives aux écoles privées Processus de retour au principe « Fonds publics à l’école publique »

Sortir de la confusion (1) Confusion des genres : La laïcité d’imposture ou adjectivée est trop souvent utilisée pour compenser les erreurs et les manquements des politiques sociales, d’intégration, d’urbanisation , … comme un pansement. L’ultra-laïcisme est souvent utilisée de façon anti-religieuse donc anti-laïque La position néo-concordataire se développe Pas de laïcité sans projet de société fédérateur et positif avec des réponses sociales et économiques (politique d’intégration et non d’assimilation ou d’insertion)

Sortir de la confusion (2) La laïcité doit trouver application à partir du principe suivant : une situation particulière ne se règle pas par des dispositions particulières. Il faut trouver une réponse qui s’applique à tous. Par exemple: y compris pour les athées et les agnostiques, Y compris pour les autres croyances Pas d’interdiction générale au nom de la laïcité

Le paradoxe (1) Montée inexorable de la sécularisation de par le monde et poussée concomitante du communautarisme et de l’intégrisme Parce que nous vivons une alliance planétaire entre le néolibéralisme, le communautarisme et l’intégrisme. Le néolibéralisme utilise, finance le communautarisme et l’intégrisme pour remplacer les services publics scolaires et sociaux qu’il privatise pour maximiser son taux de profit

Le paradoxe (2) Nécessité d’un double front contre les impérialismes d’une part et l’intégrisme et le communautarisme d’autre part Vers une alliance planétaire des partisans du double front Pas d’émancipation avec les deux dérives de la laïcité

Cas pratiques (1) L’affaire du gîte des Vosges : l’hôtelière a-t-elle le droit de refuser l’entrée à deux femmes voilées qui ont réservé ? Une commune peut-elle acquérir et restaurer un orgue installé dans l’église ? La restauration scolaire Une maman voilée peut-elle accompagner une classe lors d’une sortie scolaire ?

Cas pratiques (2) Une municipalité peut-elle subventionner des crèches confessionnelles ? Une association à caractère confessionnel ? Aider à la construction d’un lieu de culte ? Un enseignant dans une école privée sous contrat peut-il choisir de ne pas enseigner certains chapitres du programme ? Des pratiquants peuvent-ils organiser une manifestation religieuse dans la rue ? Cas de la cathédrale de Créteil

Cas pratiques (3) Peut-on interdire, au nom de la laïcité, le port du voile intégral dans la rue ? Une commune peut-elle accorder une subvention à un édifice privé du culte pour construire un ascenseur ? L’affaire Baby-Loup : un employeur du privé peut-il licencier une femme qui porte le voile pendant son temps de travail ? Même type d’affaire dans une caisse primaire d’assurance-maladie ?

Lectures conseillées « La République contre l’école » EK et MF « Penser la laïcité » de Catherine Kintzler « Dictionnaire amoureux de la Laïcité » d’Henri Pena-Ruiz « La République contre son école » d’E. Khaldi et M. Fitoussi « Le réformisme révolutionnaire » Jean-Paul Scot « Laïcité : plus de liberté pour tous » de B. Teper « La laïcité pour 2017 et au-delà» de F.Cocq et B. Teper

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Citations(1) Il était donc rigoureusement nécessaire de séparer de la morale les principes de toute religion et de n’admettre dans l’instruction publique l’enseignement d’aucun culte religieux (…) [de façon que vienne le temps] où chaque homme enfin trouvera dans ses propres connaissances, dans la rectitude de son esprit, des armes suffisantes pour repousser toutes les ruses de la charlatanerie. Condorcet

Citations (2) "L'Etat chez lui, l'Eglise chez elle." (Victor Hugo 1850) « Nous n'avons pas de la tolérance, mais nous avons, à l'égard de toutes les doctrines, le respect de la personnalité humaine et de l'esprit qui s'y développe. Jean Jaurès, 1910,Chambre des députés, « Laïcité de l’enseignement, progrès social, ce sont deux formules indivisibles. Nous lutterons pour les deux » s’exclamait encore Jaurès le 25 janvier 1910

Citations (3) « Ouvriers de cette cité, ouvriers de la France républicaine, vous ne préparerez l’avenir, vous n’affranchirez votre classe que par l’école laïque, par l’école de la République et de la raison. Jean Jaurès. Laïcité et République sociale « Il n’y a que le néant qui soit neutre » « L’enseignement public ne doit faire appel qu’à la seule raison et toute doctrine qui ne se réclame pas de la seule raison s’exclut d’elle-même de l’enseignement »[