MOYENS D’ACTIONS CNB : Commission du Périmètre

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Journée des débouchées Le stage d’avocat(e) -
Advertisements

Les techniques ou technologies nouvelles et les droits ou principes fondamentaux JUSTICE Faculté de droit et des sciences sociales 43, place Charles De.
DSI, RSSI quelle responsabilité ?
Résultats de l’introduction des outils EcoPORTS
Chapitre n°5 Le recours au Juge.
Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées
Les métiers de la justice en France
La Procédure civile de l’Erika Où en est-on actuellement ?
Les institutions de l’Union européenne
G.A.M.P. Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places pour personnes handicapées de grande dépendance.
Cellule Nationale d’Information pour la Politique Urbaine «CIPU» « Interface pour une coopération accrue entre les niveaux européen, national et local.
Le palais de justice de Rouen. Premier Jugement Appel COUR D'APPEL La cour de cassation Cette Cour ne rejuge pas l'affaire mais elle vérifie si les lois.
GENDARMERIE NATIONALE COMMANDEMENT DES ÉCOLES DE LA GENDARMERIE NATIONALE CENTRE NATIONAL DE FORMATION A DISTANCE AIDE PÉDAGOGIQUE MAI 2008 «LES SAISIES.
Notions de base 1.Sources législatives 2.Souveraineté de chaque Etat 3.Nationalité d'origine 4.Attribution / Acquisition 5.Double nationalité 6.Effet dans.
Prévention & Retournement 15 décembre 2009 Bertrand de BELVAL Colbert Avocat
« Le M.I.A au service de l’Avocat Mandataire » Mode d’emploi, outils, et valeur ajoutée 1.
Clin paris nord.
Programme de la demi-journée sur le risque chimique GL1Z Les communications : 1.La réglementation et procédures risque chimique 2.sensibilisation sur le.
LA PUBLICITE ET LE DEMARCHAGE
Plan Propos liminaires I - Les juridictions administratives
Crossborder 03/07/2017 Ministres Démo Site internet Questions-réponses.
Assemblée Générale ASL Parc de Sénart
26 octobre 2016 PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE A L’IDENTITE Christophe Verschoore.
HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
DROIT et métiers de la coordination
Rapport d’activité APIM – 2015/2016
L’Autorité de régulation des marchés de capitaux CMA
Igloo - Système d’Information Scolaire Présentation du 3 juin 2004 Les briques fonctionnelles Le calendrier d’actions.
Le Groupement de la Défense 28/01/2016
La Fédération française de cardiologie attribuera
Enseignements et Stage
Affaires Réglementaires Européennes et Internationales des Produits de Santé AREIPS 2016/2017.
Rentrée scolaire 2016 Évaluation positive, simple et lisible
La question de la coordination
Cyber délits et droit international privé
BOURSES D’ÉTUDES A L’ÉTRANGER 2017
La Fédération française de cardiologie attribuera
BOURSES DE MASTER (M2) 2017 La Fédération française de cardiologie
Secteur Environnement
L’obligation de sécurité de résultat des entreprises PREVENTICA 16 octobre 2013 Sylvie Brico , pole politique du travail , DIRECCTE PACA.
ALLOCATIONS DE RECHERCHE 2017
La Fédération française de cardiologie attribuera
HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
Evolution de la règlementation
SOMMAIRE Les états européens ont inscrit la protection des droits fondamentaux dans le cadre de traites internationaux consacres a.
G.A.M.P. Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places
Présentation SIAO 92 aux bailleurs du département
La Justice Française.
DU2 MEDIATION – IFOMENE Périgueux 4 et 5 novembre 2016.
HOGE RAAD VOOR DE JUSTITIE | CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA JUSTICE
Chap 6 L’auteur d’une infraction
L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
L’insertion professionnelle Action de type 2
Université Paris IV Sorbonne Langues étrangères appliquées
Commission européenne.
CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
Fête du sport.
Rencontre avec l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines des Territoires (ANDRHDT) 25 septembre 2015.
SI et veille informationnelle
Marque FALC.
Conditions de certifications individuelles
Emploi & handicap Du diagnostic aux actions 17 septembre 2009
Présenté par Ir. S. HILGERS Département de la Police et des Contrôles
BULLETIN D’INSCRIPTION Les "cold cases" : les affaires non résolues
CONSEIL D’ADMINISTRATION
ELABORATION D’UNE POLITIQUE DES RELATIONS AVEC LES USAGERS
Présentation Mars 2019 – V1_fr.
Le renouvellement des stratégies procédurales en droit des marques Jérôme TASSI Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle.
Le Juriste d’Entreprise et la Déontologie de l’Avocat
UNE GRILLE D’EVALUATION COMMUNE A COMMON EVALUATION FRAMEWORK
Transcription de la présentation:

MOYENS D’ACTIONS CNB : Commission du Périmètre Ordre des Avocats du Barreau de PARIS : Commission de Réglementation de l’Exercice du Droit Les cibles : Les anciens avocats Les « braconniers » individuels Les sites internet

DOUBLES ACTIONS DE LA CRED ACTION PREVENTIVE ACTION REPRESSIVE 390 dossiers en cours Vigilance sur les sites internet Site dédié de l’Ordre des Avocats de Paris Sensibilisation du Parquet sur nos actions Sensibilisation des Confrères et des Bâtonniers au niveau national Action de lobbying Plus de 40 procédures pénales engagées Des condamnations pénales obtenues Des actions pénales communes avec le CNB Sites internet : Weclaim / Demander Justice / Saisir Prudhommes…..