Harmonisation du trafic des paiements en Suisse Présentation standard pour banques Août 2017

Introduction Domaine des virements Domaine des bulletins de versement Domaine des prélèvements Communication/contact

Introduction

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse Les explications suivantes visent à faciliter aux banques la communication vis-à-vis de leurs clients. Celles-ci se rapportent à l'aide-mémoire disponible sur le site PaymentStandards.CH.

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse Par qui? SIX Interbank Clearing SA comme l’organe décisionnel de la place financière suisse en matière de trafic des paiements.

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse De quoi s'agit-il? D'harmoniser la diversité des procédures, normes & formats de virements, de justificatifs & de prélèvements – dans le domaine des paiements interbancaires ainsi que dans celui de l’échange des paiements entre banques et clients.

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse Comment organiser? Avec le concours des banques suisses & fournisseurs de logiciel, des divers groupes de travail de la place financière suisse se sont engagés à mettre en œuvre l’initiative visant à simplifier & normaliser le trafic des paiements pour être encore plus efficace, efficient & flexible.

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse Quand? Les schémas, normes & formats usuels pour les virements sont valables jusqu'à mi-2018. Les nouveaux schémas & normes de message (les spécifications sont publiées) seront établies pour les: virements (fichier de paiement XML). Date de lancement: spécifique à chaque établissement QR-facture à partir de janvier 2019 prélèvements. Date de lancement: spécifique à chaque établissement

Harmonisation du trafic des paiements en Suisse Pourquoi? La numérisation et la réglementation sont les deux facteurs essentiels de l’harmonisation. D'un côté, il y a trop de ruptures de média qui ralentissent le traitement des paiements, augmentent le risque d’erreurs et rendent le système inefficace. D'autre part, les ruptures de média empêchent le respect des nouvelles exigences réglementaires (par ex. l’Ordonnance révisée sur le blanchiment d’argent de la FINMA).

Domaine des virements

Domaine des virements Besoin d‘adaptation Aujourd‘hui: DTA & OPAE Client Y Logiciel de saisie du client Y Banque X Demain: fichier de paiement XML Client Y Logiciel de saisie du client Y pain.001 pain.002 camt.052 camt.053 camt.054 Banque X Ordre de paiement Avis d‘état Relevé de compte intrajournalier Relevé de compte à la fin de journée Avis de crédit et de débit Besoin d‘adaptation Utilisation obligatoire de l‘IBAN à partir de fin-2020

Domaine des bulletins de versement

Domaine des bulletins de versement Aujourd‘hui : rouge, orange Banque X Émetteur de factures Y Logiciel de saisie du client Y Payeur de l'émetteur de factures Y Besoin de communication Demain: QR-facture Logiciel de saisie du client Y Banque X Ordre de paiement Émetteur de factures Y Crédit de paiement camt.054 Besoin d‘adaptation Stocks de formulaires

Domaine des prélèvements

Domaine des prélèvements Autorisation de débit (variante 1) Aujourd‘hui: LSV+/BDD/Debit Direct Émetteur de factures Y Logiciel de saisie du client Y Banque X (e-banking, tranfert de fichiers) Payeur de l’émetteur de factures Y Autorisation de débit (variante 2) Demain: procédure uniformisée de prélèvement de PostFinance et des banques.

Communication/contact