Prévention du risque lié au bruit Mai 2013 Direction Santé Sécurité

Sommaire Bruit et santé publique Réglementation Campagne de mesures Fiches actions de prévention par métier Annexes Direction Santé Sécurité

Le bruit et la santé publique Le bruit : source potentielle de maladie En Europe 16 % des adultes ont une perte auditive > 25 dB En France 5 millions de personnes sont malentendantes dont 2 millions chez les moins de 55 ans Plus de 5 millions souffrent d’acouphènes Le bruit : 4ème cause de maladie professionnelle en France Direction Santé Sécurité

Le bruit et la santé publique Exposition au bruit : des effets auditifs et extra-auditifs Depuis jusqu’à en passant par : gêne, perte de sommeil, fatigue, stress, perte d’équilibre, dépression… Nocivité du bruit liée à : durée d’exposition, amplitude, fréquence, vulnérabilité individuelle (âge, sensibilité, etc.) Seuils : à partir de 35 dB(A) à partir de 80 dB(A) au-dessus de 87 dB(A) à partir de 120 dB(A) Perturbation de la communication Maladies cardiovasculaires Audible Risque Danger Douleur Direction Santé Sécurité

Les 3 seuils réglementaires Décret N°2006-892 du 19 juillet 2006 / Code du travail : art. R4431 à R4437 5 Exposition quotidienne Lex, 8h00 Pression acoustique crête Lpc - valeur instantanée Valeur limite d’exposition 87dB(A) Mesurée avec protecteurs sur oreilles 140dB(C) Valeur supérieure déclenchant l’action Mesurée sans protecteurs sur oreilles > 85dB(A) >137dB(C) Valeur inférieure déclenchant l’action Mesurée sans protecteurs sur oreilles > 80dB(A) >135dB(C) dB = décibel = unité de mesure du bruit (échelle logarithmique) Lex,8h = niveau de pression acoustique continu, pondéré A (exposition moyenne évaluée sur une journée de 8 heures) Lpc = niveau de bruit impulsionnel maximal ou « niveau de crête » Direction Santé Sécurité

Réglementation : rôle de l’Employeur Evaluer le risque dû au bruit et l’inclure dans le DU (Document Unique d’Evaluation des Risques) Prendre des mesures techniques et d’organisation pour supprimer le risque, lorsque c’est possible Prendre des mesures techniques et d’organisation pour réduire le niveau d’exposition au bruit Informer ou former les salariés Afficher les consignes dans les locaux bruyants Fournir des PICB* adaptés aux salariés susceptibles d’être exposés Vérifier que les mesures de prévention sont mises en œuvre et que les PICB sont portés L’employeur consulte le CHSCT et agit en liaison avec le médecin du travail. * PICB= Protection Individuelle Contre le Bruit Direction Santé Sécurité

Réglementation Décret 2006-892 du 19 juillet 2006 à partir de : Lex,8h = 80 dB(A) Lpc = 135 dB(C) Mise à disposition des PICB Information et formation des travailleurs sur les risques et les résultats de leur évaluation, les PICB, la surveillance de la santé Examen audiométrique préventif proposé Lex,8h = 85 dB(A) Lpc = 140 dB(C) Mise en œuvre d’un programme de mesures de réduction de l’exposition au bruit Signalisation des endroits bruyants et limitation d’accès Utilisation obligatoire des PICB Surveillance médicale renforcée L ex,8h = niveau de pression acoustique continu, pondéré A (exposition moyenne évaluée sur une journée de 8 heures) L pc = niveau de bruit impulsionnel maximal ou « niveau de crête » Direction Santé Sécurité

Campagne de mesures : la méthode 8 Méthodologie INRS Définir un échantillon de salariés exposés : groupe d’exposition homogène Equiper chaque salarié sélectionné d’un dosimètre pendant toute sa journée de travail (pauses comprises) N° dosimètre   Nom de la personne Fonction Service Type d'EPI auditif porté (le cas échéant) Véhicule utilisé (type et immatriculation) Date Heure de pose Heure de retrait Dosimètre enregistre les valeurs du niveau sonore toutes les secondes Heure type d'activité lieux Port EPI  

Campagne de mesures : exemple 9 Exemple de dosimétrie * Lex,8h rural : 81.3 dB(A) - incertitude : 4.3 dB(A) - * Lex,8h urbain : 76.8 dB(A) - incertitude : 3.6 dB(A) - * Lex,8h rural urbain : 78.6 dB(A) - incertitude : 3.5 dB(A) - Direction Santé Sécurité

Exemple : fiche actions de prévention 1 - Evaluer le risque : origine des nuisances sonores, niveau et durée de l’exposition 2 - Combattre le risque à la source - Renouveler les véhicules utilitaires et doter les nouveaux de la climatisation, 3 - Informer ou former les salariés 4 - Prendre des mesures de protections collectives : - Mettre un tapis au fond des tiroirs et compartimenter les tiroirs - Attacher les outils, le matériel et l’escabeau dans le véhicule - Fixer une plaque en plexiglas sur la grille qui sépare l’avant (cabine) de l’arrière (espace de chargement) - Dans les zones rurales, équilibrer les tournées pour limiter le temps de conduite 5 - Prendre des mesures de protections individuelles : - Sur route, éviter de rouler fenêtre ouverte - Porter des bouchons d’oreille réutilisables, notamment lors d’interventions sur des chantiers de BTP, en présence d’outils bruyants ou en cas d’opérations bruyantes 6 - Contrôler que les actions ci-dessus sont mises en œuvre Direction Santé Sécurité

Exemple : fiche actions de prévention 1- Evaluer le risque : origine des nuisances sonores, niveau et durée de l’exposition 2- Combattre le risque à la source - Recouvrir les groupes électrogènes de capots pour réduire le niveau sonore - Renouveler les engins les plus anciens et doter les nouveaux de la climatisation 3- Informer ou former les salariés 4- Prendre des mesures de protections collectives : - Sur route, éviter de rouler fenêtre ouverte - Sur route, alterner les conducteurs des engins bruyants - Pas de passager à côté du chauffeur d’un engin bruyant - Limiter les déplacements des engins bruyants au strict nécessaire (par exemple, on ne les prend pas comme moyen de transport pour aller déjeuner) - Eloigner le groupe électrogène de la zone de travail - Sur le chantier, baliser les zones bruyantes - En interdire l’accès aux salariés (et aux tiers) qui ne sont pas indispensables 5 - Prendre des mesures de protections individuelles : - Porter des bouchons d’oreille réutilisables ou un casque anti bruit sur chantiers bruyants 6 – Contrôler que les actions ci-dessus sont mises en œuvre Direction Santé Sécurité

Annexes Direction Santé Sécurité

L’unité de mesure du niveau sonore : le décibel Echelle logarithmique : une augmentation de 3dB correspond à un doublement de l’intensité du bruit. 89 dB 83 dB 86 dB 80 dB 110 dB équivalent à 1024 sources de 80dB Direction Santé Sécurité

Valeur limite d’exposition quotidienne L’échelle de bruit Seuil de douleur pour la majorité des personnes : 120 dB(A) dB Bruit dangereux : MP3 (max) Valeur limite d’exposition quotidienne 87dB(A) Bruit nocif : meuleuse Seuil d’endormissement Bruit gênant Direction Santé Sécurité

Quelques exemples de PICB Bouchons d’oreille réutilisables Casque anti bruit Bouchons d’oreille moulés (sur mesures) Casque anti bruit Communicant