Agriculture, commerce et développement durable Pierre Jacquet AFD

Sommaire Introduction : l ’agriculture au cœur du développement durable L’agriculture, un enjeu majeur du développement Commerce agricole et distorsions de marché: les contraintes pour le Sud L’APD, instrument d’accompagnement de la mondialisation Conclusion

Les dates clés du développement durable 1972 Stockholm Commissions du développement durable Conférences des Parties de la Convention Climat Conférences internationales Rapport Brundtland 1987 Le Caire 1994 : population Rio 1992 signature Copenhague 1995 sommet social 1993 CDD1 1994 CDD2 ratification 1995 CDD3 Pékin, 1995 : sommet des femmes COP1: Berlin 1996 CDD4 COP2 : Genève Remarque : La Commission du Développement Durable (CDD) a été créée en décembre 1992 pour assurer un suivi efficace de la Conférence de Nations Unies sur l'environnement et le développement (UNCED), contrôler et faire le suivi de la mise en oeuvre des accords du Sommet de la Terre tant au niveau local, national, régional . La CDD est une commission technique du qui comprend 54 membres. Il a été reconnu qu'un examen quinquennal des avancées concernant le Sommet de la Terre aurait lieu en 1997 lors de l'Assemblée Générale des Nations réunie session extraordinnaire. En juin 1997, l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté un programme de mise en oeuvre de l'Agenda 21 dont le suivi sera effectué par la CDD ainsi que le plan de travail de la Commission pour 1998 - 2002. L'objectif de la CDD est également de renforcer les relations entre les gouvernements et les ONG afin de promouvoir le développement durable tout autour du globe Le débat sur le développement durable est une réalité, depuis son apparition en 1980 dans un rapport de l’UICN (Union Mondiale pr la Nature), le terme de développement durable n’a pas cessé d’être utilisé, avec une recherche généralisée de définition, du point de vue technique (durabilité économique, écologique ou sociale), politique (durabilité des systèmes de gouvernance) ou morale (notion de responsabilité et de partage, éthique du développement) Au delà de la recherche de définition ou d’appréhension de la « durabilité », la véritable question qui se pose est celle de la durabilité actuelle et future de nos modes de développement, et plus généralement de la faisabilité de cette durabilité (réalité ou mythe?) Au fil du temps on a vu se préciser les approches, Évolution & approfondissement du champ conceptuel, Apparition d’un corpus réglementaire & institutionnel aux niveaux international, régional & national (voire local) Développement de méthodologies pour la mise en œuvre et l’évaluation de la durabilité. Rio+5 : New York 1997 CDD5 COP3 : Kyoto Istanbul 1996 : Habitat II, sommet des villes 1998 CDD6 COP4 : Buenos Aires 1999 CDD7 COP5 : Bonn 2000 CDD8 COP6 : La Haye Monterrey mars 2002 financement du développement COP6bis : Bonn 2001 CDD9 COP7 : Marrakech Rio+10 Johannesburg 2002 CDD10 http://www.agora21.org

Les champs du développement durable 2 local CT simple compétition global complexe coopération domaine traditionnel de l'économie politique Nature Économie ressources pollutions 1 Société « le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. » Rapport Brundtland, 1987 http://www.agora21.org gouvernance 3 arbitrage contrat consensus Reconnaissance de l’existence d’un système complexe où ce qui importe est la qualité des connexions/équilibres entre champs individuels Économie – social Economie – environnement Etc La notion de connexions/ d’équilibre est temporelle (intergénérationnelle) et spatiale (à toutes les échelles : globale (ex. le climat), régionale (ex. problématique de l’eau – gestion nécessaires dans un bassin versant impliquant les pays de la source à la mer), locale (ex. partage des bénéfices entre acteurs impliqués dans l’exploitation d’un massif forestier –industriel, populations locales, employés/ouvriers, collectivité) Pour atteindre l’équilibre, seule une coopération entre acteurs décisionnaires et/ou impactés est efficace – notion de gouvernance ac différents modes de décisions (consensus, contrat, arbitrage) Le DD est bien un ensemble de principes d ’action pour atteindre un objectif d ’équilibre coopératif entre les différents piliers. Les décisions politiques qui conduisent vers cet équilibre doivent être appuyé sur un système de gouvernance participatif, mais conduira à des décisions différentes selon les contextes régionaux, nationaux et locaux Les diapo suivantes reviennent sur ces différentes notions

Agriculture et développement durable Constat: Beaucoup d’agricultures aujourd’hui dans les PED ne répondent pas au critère de durabilité: défriche-brûlis, non reproduction de la fertilité, pollution, érosion… L’évolution de ces agricultures vers un D.D. passe par la mise en place de politiques agricoles cohérentes (en termes de prix et de valeur ajoutée, évolution des technologies, structures d’exploitation agricole...) Les enjeux de Doha: poursuivre les réformes commerciales, améliorer l’accès aux marchés agricoles pour le Sud. La libéralisation commerciale permet-elle d’assurer les trois viabilités du D.D. (environnementale, économique, socio-politique)?

L’agriculture, un enjeu majeur du développement

L’importance de l’agriculture pour le développement Les trois quarts des 1,2 milliards de personnes qui souffrent de pauvreté extrême vivent dans des zones rurales L’agriculture, une source principale de subsistance pour 60 à 70% de la population du monde en développement (FAO). L’agriculture a des effets d’entraînement sur le reste de l’économie : certaines études montrent qu’à chaque dollar supplémentaire de valeur ajoutée agricole est associé une augmentation de 1,50 à 2 dollars de la valeur ajoutée des secteurs non-agricoles. Le développement de l’agriculture permet de mieux gérer l ’exode rural et la gestion de l’urbanisation Et pourtant, d ’après le FIDA, les investissements dans le secteur agricole et rural ont baissé de près de 50% en à peine dix ans.

L’objectif de sécurité alimentaire pour les pays du Sud « La sécurité alimentaire c’est lorsque tous les êtres humains, ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active ». Progrès trop lents en matière de réduction du nombre de personnes sous-alimentées : baisse de 6 millions par an (20 millions serait nécessaire selon FAO) Au rythme actuel, il faudrait 60 ans pour atteindre l’objectif de réduction de moitié du nombre de personnes sous-alimentées d’ici à 2015 Le commerce peut contribuer à la sécurité alimentaire: accroît les approvisionnements intérieurs pour satisfaire les besoins de consommation, réduit la variabilité de l’offre, permet une exploitation plus rationnelle des ressources mondiales et favorise la croissance

ODM n°1 : Éliminer l'extrême pauvreté et la faim

Commerce agricole et distorsions de marché Les contraintes pour le Sud

Les obstacles à l’accès aux marchés agricoles Les aides publiques à l’agriculture des pays de l’OCDE représentent près du tiers du montant total des recettes agricoles et six fois le volume global d’APD L’agriculture de climat tempéré en bénéficie mais aussi les produits de l’agriculture tropicale (coton, maïs, riz, sucre, oléagineux) Ces aides contribuent à l’instabilité des prix mondiaux et font baisser le prix d’achat au producteur dans les PED (entre 5% et 15% pour les céréales) Autres barrières  : normes sanitaires, phytosanitaires et environnementales (40% des exportations des PMA sont affectées par des barrières environnementales, étude CEPII) ; aide alimentaire Existe aussi des obstacles structurels et institutionnels au développement d’un commerce Sud-Sud (intrarégional)

Les promesses des réformes commerciales Cohérence des politiques Les scénarios de libéralisation commerciale promettent des gains généraux, qui ne garantissent pas une amélioration de la situation de chacun Nécessité de tenir compte des contraintes qui pèsent sur les pays importateurs nets de produits alimentaires et sur les pays exportateurs spécialisés, dépendants d’un ou deux produits Libéralisation commerciale vs maintien des préférences Les réformes commerciales suffiront-elles pour réintégrer les processus productifs de l’agriculture dans une optique de développement durable ? Nécessité d’une politique de régulation, d’aider à mettre en place de véritables politiques agricoles?

L’APD, un instrument d’accompagnement de la mondialisation

L’APD, un levier d’action essentiel L’Aide Publique au Développement est l’embryon d’un mécanisme mondial de solidarité, composante d’une politique budgétaire mondiale décentralisée. Son fonctionnement multipolaire convient en outre à l’absence d’un gouvernement mondial. L’APD devient un instrument d’accompagnement de la mondialisation. Aider les pays qui n’en ont pas les moyens à en gérer les coûts sociaux ; permettre aux autres de profiter pleinement de l’ouverture des marchés ; soutenir ceux que l’isolement ou l’accumulation de handicaps enferme dans une trappe à pauvreté Les pays de l’OCDE ont les moyens : alors que leur budget militaire dépasse chaque année 550 milliards de dollars, leurs subventions agricoles 360, l’APD n’en recueille que 60 - une somme à doubler pour atteindre les objectifs de la communauté internationale.

Que peut faire l’APD pour l’agriculture ? Paradoxe : alors que la lutte contre la pauvreté et la faim dans le monde s’est intensifiée, la part de l’APD consacrée à l’agriculture et au développement rural a fortement baissé ces dernières années. La valeur réelle de l’aide allouée à l’agriculture à la fin des années 90 ne représentait plus que 35% de son niveau de la fin des années 80 (FIDA 2003). Aujourd’hui 12% de l’APD est consacrée à l’agriculture contre 20% à la fin des années 80. Les prêts dans le secteur agricole de la Banque mondiale  sont passés de 3,66 milliards de dollars en 1990 à 1,34 milliards en 2000 ; la part de ce secteur dans le total des prêts est passée de 18% à 9%. Début de prise de conscience chez certains bilatéraux et à la Banque mondiale de la nécessité de mieux soutenir le développement agricole.

Adapter l’APD aux évolutions de marché Renforcer les capacités des PED sur le plan de l’offre  (assistance financière et technique) Accentuer les efforts visant à réduire leur dépendance à l’égard de quelques produits ou marchés d’exportation déterminants Atténuer les chocs de prix tout en respectant les signaux du marché : au niveau macroéconomique (gestion de la dette) et microéconomique (mécanismes d’assurance pour les producteurs agricoles des pays à faible revenu)

Conclusion Comment mettre en cohérence les politiques des pays de l ’OCDE et leur objectif de promouvoir le développement? Comment promouvoir la diversification au niveau régional ? Compte tenu de la petite taille de la plupart des PMA, une politique de régulation régionale pourrait-elle être plus efficace ? Comment concilier les mécanismes du marché et favoriser le développement des capacités agricoles des PED ? Enjeux du TSD...