Normes internationales et systèmes d’epidémiosurveillance Réunion France Vétérinaire Internationale Développement Rural / Santé publique vétérinaire OIE, 9 novembre 2007 Normes internationales et systèmes d’epidémiosurveillance Dr Jean-Luc Angot Directeur général adjoint chargé de l’administration, des finances et des ressources humaines Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

Organisation mondiale de la santé animale Une organisation intergouvernementale créée en 1924 à l’initiative de 28 pays avant la création des Nations Unies Organisation mondiale de la santé animale Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : Désignation d’usage adoptée par le Comité International en mai 2003

Pays Membres Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

172 Pays Membres (Nov 2007) Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : In May 2004, the OIE totaled 167 Member Countries. En mai 2004, l’OIE comptait 167 Pays Membres. Amériques : 29 – Afrique : 51 – Europe: 51 – Moyen Orient : 13 – Asie: 28

Les 6 objectifs de l’OIE Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

Les objectifs de l’OIE Les objectifs historiques l’INFORMATION SANITAIRE : Garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde Collecter, analyser et diffuser l'information scientifique vétérinaire Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : www.oie.int] Objective 1 : To ensure transparency in the global animal disease situation “Each Member Country undertakes to report the animal diseases that it detects on its territory. The OIE then disseminates the information to other countries, which can take the necessary preventive action. This information also includes diseases transmissible to humans and intentional introduction of pathogens. Information is sent out immediately or periodically depending on the seriousness of the disease. This objective applies to disease occurrences both naturally occurring and deliberately caused. Dissemination is via the OIE Web site, e-mail and the following periodicals: Disease Information, published weekly and the annual compilation World Animal Health.” Objectif 1 : Garantir la transparence de la situation des maladies animales et des zoonoses dans le monde « Chaque Pays Membre s'engage à déclarer les maladies animales qu'il détecte sur son territoire. L'OIE diffuse alors l'information à tous les autres pays afin qu'ils puissent se protéger. Cette information concerne également les maladies transmissibles à l'homme. Elle est diffusée en urgence ou de façon différée selon la gravité de la maladie. Ces objectifs de surveillance et de suivi s'appliquent à la fois aux événements sanitaires naturels ou intentionnels. Les supports de diffusion sont le site Web de l'OIE, le courrier électronique et les périodiques suivants : Informations sanitaires, publiées chaque semaine, et le recueil annuel Santé animale mondiale. »

Les objectifs de l’OIE (suite) Nouveaux objectifs ACTIVITÉS des SERVICES VÉTÉRINAIRES Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales Promouvoir le cadre juridique et les ressources des Services vétérinaires Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : www.oie.int] Objective 3 : To provide expertise and encourage international solidarity in the control of animal diseases “The OIE provides technical support to Member Countries requesting assistance with animal disease control and eradication operations, including diseases transmissible to humans. The OIE notably offers expertise to the poorest countries to help them control animal diseases that cause livestock losses, present a risk to public health and threaten other Member Countries. The OIE has a permanent contact to international regional and national financial organizations in order to convince them to invest more and better on the control of animal diseases and zoonosis.” Objectif 3 : Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales « L'OIE appuie techniquement les Pays Membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les plus pauvres pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres Pays Membres. L'OIE maintient un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses. »

Les objectifs de l’OIE (suite) Nouveaux objectifs NORMES INTERNATIONALES Garantir la sécurité du commerce mondial en élaborant des normes sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits dans le cadre du mandat confié à l'OIE par l’Accord SPS de l’OMC Mieux garantir la sécurité sanitaire des aliments et promouvoir le bien-être animal en utilisant une approche scientifique Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : [source : www.oie.int] Objective 3 : To provide expertise and encourage international solidarity in the control of animal diseases “The OIE provides technical support to Member Countries requesting assistance with animal disease control and eradication operations, including diseases transmissible to humans. The OIE notably offers expertise to the poorest countries to help them control animal diseases that cause livestock losses, present a risk to public health and threaten other Member Countries. The OIE has a permanent contact to international regional and national financial organizations in order to convince them to invest more and better on the control of animal diseases and zoonosis.” Objectif 3 : Apporter son expertise et stimuler la solidarité internationale pour contrôler les maladies animales « L'OIE appuie techniquement les Pays Membres qui le souhaitent pour soutenir des opérations de contrôle et d'éradication des maladies animales, y compris celles transmissibles à l'homme. L'OIE propose notamment son expertise aux pays les plus pauvres pour les aider à contrôler les maladies animales qui provoquent des pertes dans leur cheptel, peuvent mettre en danger la santé publique et menacent les autres Pays Membres. L'OIE maintient un contact permanent, au niveau régional et national, avec les organismes financiers internationaux afin de les convaincre d'investir plus et mieux dans le contrôle des maladies animales et des zoonoses. »

Les normes internationales de l’OIE Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC L’Accord SPS de l’OMC reconnaît l’OIE comme l’Organisation de référence pour les normes internationales (une des trois soeurs)

Le mandat de l’OIE auprès de l’OMC (cont.) Standards-setting organizations food safety CODEX plant health IPPC animal health OIE Codex = Joint FAO/WHO Codex Alimentarius Commission OIE = World Organization for Animal Health IPPC = International Plant Protection Convention (FAO)

Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques Les normes internationales de l’OIE Code sanitaire pour les animaux terrestres – mammifères, oiseaux et abeilles Code sanitaire pour les animaux aquatiques - poissons, mollusques et crustacés Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : Manuel des tests de diagnostic pour les animaux aquatiques disponibles sur le site Web OIE

Pourquoi les normes sont nécessaires ? Sécurité du commerce international des animaux et des produits animaux Harmonisation des législations et des méthodes de contrôle entre les pays Diminution du décalage entre pays riches et pays pauvres Surveillance et contrôle des maladies animales et des zoonoses = Bien Public International (BPI) La mise en oeuvre BPI est une obligation pour les gouvernements Influence et soutien de la communauté internationale, des organisations internationales, bailleurs et organisations non-gouvernementales Accords Secteur public - Secteur privé Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

A quelle vitesse évoluent-elles et en réponse quelle pression ? Demande des pays exportateurs pour développer le commerce Demande des pays importateurs pour se protéger (ex: Influenza aviaire) Ethique et protection de la santé publique Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

Mise à jour des normes internationales COMMITTEE, COMMISSIONS, DELEGATES PROBLEM Specialist Commissions Mise à jour des normes internationales Review Advice of experts or other Specialist Commissions Draft text 1 2 DELEGATES Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) : COMMITTEE OIE INTERNATIONAL STANDARD Adoption

CODE Epidémiosurveillance Chapitre 1.1.2 Code Notification de maladies et d’informations épidémiologiques Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

CODE Epidémiosurveillance Chapitre 1.3.3 Code Evaluation des services vétérinaires Epidémiosurveillance Communication des informations épidémiologiques Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

CODE Epidémiosurveillance Chapitre 1.3.4 Code Lignes directrices pour l’évaluation des Services vétérinaires (art. 1348) statut zoosanitaire prophylaxie des maladies animales (dont surveillance épidémiologique) système national de déclaration des maladies animales Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

CODE Epidémiosurveillance Programme de suivi continu et de surveillance épidémiologique Plans d’alerte zoosanitaire et programmes de réponse aux situations d’urgence Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

STATUTS SANITAIRES Maladies certifiées par l’OIE: Fièvre aphteuse Peste bovine Péripneumonie contagieuse bovine ESB Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

STATUTS SANITAIRES Procédure de reconnaissance de pays/zones indemnes de certaines maladies (4 maladies) Procédure d’autodéclaration Réflexion en cours sur d’éventuelles nouvelles maladies certifiées Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

STATUTS SANITAIRES Système de notification WAHIS GLEWS avec FAO et OMS Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

CENTRES RÉGIONAUX DE SANTÉ ANIMALE (OIE / FAO) Bamako Beyrouth En projet: *Gaborone *Tunis *Bangkok *Nairobi Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Outil PVS (Performance Veterinary Services) = outil de gouvernance des Services vétérinaires Détection des écarts existant entre les normes internationales et la situation des Services Vétérinaires nationaux Préparation des demandes d’appui aux investissements à réaliser après analyse des défaillances Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Objectif prioritaire: S’assurer que des réseaux de surveillance vétérinaires sont partout en place. Détection précoce réaction rapide Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Quatre composantes fondamentales Ressources humaines et financières Autorité et capacités techniques Interaction avec les bénéficiaires Accès aux marchés Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES 6 à 10 compétences critiques 5 niveaux d’avancement (meilleur: 5) Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

EVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Experts formés par l’OIE Le rapport doit être approuvé par le pays demandeur Peer review 105 pays à évaluer en 3 ans 41 pays actuellement évalués Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

AMÉLIORATION DE LA SANTÉ ANIMALE: BIEN PUBLIC MONDIAL Transparence Coopération Confiance Comments (with copyright) / Commentaires (soumis au Copyright) :

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12 rue de Prony, 75017 Paris, France - www.oie.int – oie@oie.int Organisation Mondiale de la Santé Animale World Organisation for Animal Health Organización Mundial de Sanidad Animal 12 rue de Prony, 75017 Paris, France - www.oie.int – oie@oie.int